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Déliberation - AR Deliberation n°65 Adhesion contrat groupe Assurances statutaires CDG77
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°65 Adhesion contrat groupe Assurances statutaires CDG77)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Vaires-sur-Marne EG République Françoise N° 65 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 ADHÉSION __ AU CONTRAT-GROUPE _D’ASSURANCE DES ___ RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-65-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la fonction publique, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU la délibération n°12 du 19 mars 2024 relative au groupement de commande avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour une consultation relative à l’assurance des risques statutaires, VU les taux proposés par le Centre départemental de gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire, VU la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d’assister les collectivités souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion, VU le projet de convention, ci-annexé, CONSIDÉRANT que les marchés d’assurance de la Ville de Vaires-sur-Marne arrivent à échéance au 31 décembre 2024, CONSIDÉRANT qu’il est opportun de souscrire à la couverture proposée par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne et d’établir une convention avec cet organisme, qui assurera l'interface entre la Ville et l’assureur pour le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), et portera assistance et conseil sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 32 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre. Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-65-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 2024/ ARTICLE 1 : APPROUVE les résultats du contrat obtenus par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, dont les caractéristiques sont les suivantes : Assureur : CNP Assurances Courtier en charge de la gestion : RELYENS Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025 Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect d’un préavis de 6 mois ARTICLE 2 : APPROUVE la souscription de la couverture pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties et caractéristiques suivantes : e Hauts risques (Décès + accidents de travail / Maladie professionnelle + Longue maladie / longue durée) + Maternité / Adoption avec une franchise de 30 jours en AT / MP et en Maternité Adoption, 180 jours en LM / LD, avec IJ à 100% e Taux de 6,99% ARTICLE 3 : APPROUVE la convention de gestion ci-annexée, à passer avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, ARTICLE 4 : PRÉCISE que pour la rémunération des prestations du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, la Ville s’acquittera d’un forfait annuel par agent couvert, ARTICLE 5: AUTORISE Madame le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion ci-annexée, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence, et à procéder aux versements correspondants. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024, Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-65-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Ville de Vaires-sur-Marne ff mg N° 66 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Marre, ABSENT : Mme Martine AUD Y-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 REVERSEMENT DES RECETTES DE LA RETRANSMISSION DU CONCERT DE JOHNNY HALLYDAY A L'ASSOCIATION AFM - TELETHON Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-66-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n°257 en date du 27 novembre 2024 relative à la fixation d’un tarif unique pour la retransmission d’un concert dans le cadre du Téléthon, CONSIDERANT que la Ville de Vaires-sur-Marne coordonne les manifestations associatives dans le cadre du Téléthon et met à disposition les locaux et matériels pour les associations vairoises engagées, CONSIDÉRANT qu'il a été proposé aux Vairois d’assister à la retransmission du concert de 2015 de Johnny Hallyday, « Rester Vivant Tour », à la salle de cinéma Les Variétés, et que le prix des places a été fixé, par décision du Maire, à 8 euros, tarif unique, CONSIDÉRANT que la Ville a obtenu, au préalable, l’accord exceptionnel de Warner Music France, entreprise détentrice des droits du concert « Rester Vivant Tour », pour exploiter cette retransmission, dans le cadre de la manifestation Téléthon, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 32 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre. ARTICLE 1 : APPROUVE le reversement des recettes de la retransmission du concert « Rester Vivant Tour » de Johnny Hallyday, ayant lieu le samedi 29 novembre 2024, via une subvention municipale de 640 euros, ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à verser ladite subvention correspondante, du même montant, au titre de l’exercice budgétaire 2025, ARTICLE 3: AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024, Le Maire, À gt Edmonde JARDIN Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-66-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 ‘Vaires-sur-Marne ff République Française N° 67 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD), Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice: 33 Présents : 23 Votants : 32 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-67-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA CAPVM. ILE-DE-FRANCE MOBILITE ET LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE RELATIVE A LA GESTION PARTENARIALE DE LA ZONE _« APPROCHE DE SITE » (VOLET TRANSPORTS) AUTOUR DU STADE NAUTIQUE __ OLYMPIQUE A __VAIRES-SUR-MARNE __ PENDANT _ LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2312044 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 validant la convention entre les collectivités hôtes et Paris 2024 relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, VU la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2024 approuvant la convention tripartite entre la CAPVM, Ile-de-France mobilité et la Ville de Vaires-sur-Marne relative à la gestion partenariale de la zone « approche de site » (volet transports) autour du stade nautique olympique à Vaires-sur-Marne pendant les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, VU le projet de convention, ci-annexé, CONSIDÉRANT la décision de désigner la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), en tant que «collectivité hôte cheffe de file» dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, CONSIDÉRANT l'accueil des Jeux de Paris 2024 sur le stade nautique Olympique d’Ile-de- France situé à Vaires-sur-Marne avec un nombre de spectateurs très important venant assister aux épreuves Olympiques et Paralympiques 2024, CONSIDÉRANT le plan de transport mis en place par Ile-de-France Mobilité (IDFM) pour acheminer ces spectateurs jusqu’au site Olympique et Paralympique à Vaires-sur-Marne et nécessitant la mise en place de zones de dépose-reprise à proximité du site, CONSIDÉRANT les mises à dispositions accordées par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne dont une partie importante pour le compte d’IDFM, CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une convention pour la présente affaire, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 32 voix pour, 0 abstentions. 0 voix contre. ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite entre la CAPVM, Ile-de-France mobilité et la Ville de Vaires-sur-Marne relative à la gestion partenariale de la zone « approche de site » (volet transports) autour du stade nautique olympique à Vaires-sur-Marne pendant les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-67-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 2024/ ARTICLE 2 : PRÉCISE que les mises à disposition et prestations réalisées entre CAPVM et la Ville de Vaires-sur-Marne sont faites à titre gracieux, ARTICLE 3 : PRÉCISE que les prestations réalisées par la CAPVM pour le compte d’IDFM sont à titre payant pour un montant de 29 928 € HT qui sera refacturé à IDFM, ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ainsi que tous documents y afférents. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024, Le Maire, Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-67-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 ‘Vaires-sur-Marne République Française N° 68 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD), Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-68-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2019-828 de la transformation de la fonction publique, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’adapter les emplois aux besoins de la collectivité en procédant aux recrutements sur les postes vacants, CONSIDÉRANT qu’il convient de pourvoir au poste de responsable de la Police Municipale par l’emploi d’un chef de service de Police Municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 32 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre. ARTICLE 1 : APPROUVE la création d’un poste de chef de service de Police Municipale, ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024, Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-68-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 ‘Vaires-sur-Marne ff pose N° 69 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-69-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE CITÉ EDF ENTRE LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE ET LES SOCIÉTÉS CITAME ET TROIS MOULINS HABITAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants, VU la délibération n°22/2024 Conseil Municipal en date du 9 avril 2024 portant approbation de la convention de partenariat entre la ville de Vaires-sur-Marne et les sociétés TMH, CITAME et LOGIH du groupe POLYLOGIS, VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir, CONSIDÉRANT la coopération entre la Ville de Vaires-sur-Marne et les sociétés du groupe Polylogis afin de permettre l’aménagement et la requalification de l’ancienne « Cité EDF » située rue de Torcy, CONSIDERANT la nécessité d’une unicité de traitement concernant l’achat de certaines prestations répondant à un besoin commun, pour les marchés de maîtrise d’œuvre Paysage et de marché de travaux des espaces extérieurs, CONSIDÉRANT l'opportunité de constituer un groupement de commandes permettant l’achat de prestations de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies d’échelle, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 30 voix pour, 2 abstentions (Mme MOGENNI, M. BUI-HUU-TAD), 0 voix contre. ARTICLE 1 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre le groupe Polylogis et la ville pour la requalification de l’ancienne cité EDF, ci-annexée, ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement et tout document afférent, ARTICLE 3 : APPROUVE la désignation de Madame Edmonde JARDIN membre titulaire et de Monsieur Didier DESFOUX membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres. Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-69-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 2024/ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024 R RES." Le Maire, Edmonde JARDIN Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-69-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Ville de Vaires-sur-Marne ff République Française N° 70 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PERFEIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU): BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-70-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-33 et suivants) et R.153-3 (et suivants), R104-11 et suivants, VU le Code de l’environnement, et notamment les articles R.122-20 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 avril 2013, modifié le 22 septembre 2016, modifié par procédure simplifiée le 17 décembre 2018, VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2024 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 15 octobre 2024, VU l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et travaux en date du 24 octobre 2024, VU le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération, VU le projet de révision allégée, CONSIDÉRANT que conformément à l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération du 18 juin 2024 ont été effectuées : e L’affichage de la présente délibération pendant une durée d’un mois minimum en mairie, du 24 juin au 25 juillet 2024, e L'information du public par la parution d’un article dans le bulletin municipal Vaires Mag n°28 de Novembre/Décembre 2024, e Une page dédiée sur le site internet pendant toute la phase d’élaboration et mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de la démarche, e L’organisation d’une réunion publique le 14 novembre 2024 à 20h à la salle multi- activité des Pécheurs, avec la mise en ligne dès le lendemain de la présentation. e La mise à disposition d’un registre spécifique jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le Conseil Municipal, e La possibilité d’adresser les observations de façon dématérialisée sur l’adresse mail urbanisme(@vairessurmarne.fr. Les courriers seront annexés au registre CONSIDÉRANT que le dossier de révision allégée du PLU, tel qu’il est annexé à la présente, est prêt à être arrêté, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 27 voix pour, 5 abstentions (Mme SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD, Mme MOGENNI, M. BUI- HUU-TAD), 0 voix contre. Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-70-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 2024/ ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération, ARTICLE 2 : DÉCIDE d’arrêter le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme relatif à la requalification et l’aménagement de la « Cité E.D.F. » tel qu’annexé à la présente délibération, ARTICLE 3 : DÉCIDE de soumettre pour avis le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées visées à l’article L. 132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ARTICLE 4 : APPROUVE l’organisation d’une enquête publique conformément à l’article L.123-10 du code l’urbanisme, ARTICLE 5 : PRÉCISE que la présente délibération et le projet de révision allégée seront transmis pour avis à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération sera : e Transmise au représentant de l’Etat dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, e Affichée en Mairie pendant une durée d’un mois minimum, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024, Le Maire, Edmonde JARDIN Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-70-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 ‘Vaires-sur-Marne ff République Française N° 71 Ville de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire, PRESENTS : Mme Edmonde JARDIN, Maire Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Marie-José LEVEILLE, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Vincent BUI- HUU-TAI, Mme Scarlett BERGAGNA, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary SAÏD, Conseillers Municipaux POUVOIRS : M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller municipal, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère municipale, M. Erick NILES Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Conseillère municipale, M. Frédéric VAUBOURG Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Conseiller municipal, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale, M. Jean-Claude PERRAUD Conseiller municipal à Mme Joëlle DOLMAYRAC Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire, ABSENT : Mme Martine AUDY-SCHMITT Conseillère municipale, Secrétaire de séance : Madame Béatrice BOCH, Adjointe au Maire Date de convocation 04/12/2024 Date d’affichage 12/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32 DÉBAT SUR LE PREMIER RAPPORT TRIENNAL 2021-2023 RELATIF AU DISPOSITIF ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-71-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2231-1, prescrivant l’élaboration d’un rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols à l’échelle de la commune, et en précisant les modalités, VU la loi du 20 juillet 2023, dite Loi ZAN, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, VU le premier rapport triennal 2021-2023 communal relatif à l’artificialisation des sols tel que présenté au conseil municipal, VU Pavis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et travaux en date du 24 octobre 2024, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de débattre du rapport triennal de la trajectoire Zero Artificialisation Nette, LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES en avoir délibéré, PAR 29 voix pour, : 3 abstentions (Mme SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD), 0 voix contre. ARTICLE 1 : PREND acte du débat qui s'est tenu sur la base du premier rapport triennal de la trajectoire ZAN sur Vaires-sur-Marne 2021-2023, ARTICLE 2 : DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, ARTICLE 3 : APPROUVE ledit rapport triennal annexé à la présente délibération, ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délibération et le rapport qui y est annexé feront l’objet d’une publication et de transmissions conformément à l’article L2231-1 du CGCT. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, En Mairie, le 10 décembre 2024 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20241210-DEL10122024-71-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Publié le 12/12/2024 CDS