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Compte-Rendu - 559032 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 559032)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 22/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 07/12/2020

L'an deux mil vingt, le sept décembre 2020, à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le deux décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 votants : 18

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Wilfried JAILLET, Jill MARTIN, Xavier MARTINON, Laurent CHALAVON, Lionel BILLARD, Sébastien ECHEVIN, Stéphane GORCE, Christelle MONTHULÉ, Bernard PORCHER, Julie ALGOUD, Jeannine GIRES, Catherine NOIN, Georges SORREL, Valeria CROUZET,

Excusés : Isabelle SAVIOT, Dominique VOSSIER, Gilles SARROTTE, Murielle VALLON, Absents :

Secrétaire :Laurent CHALAVON

SEANCE OUVERTE A 20H35

 Adoption du compte rendu du précédent conseil à l’unanimité

1) DETERMINATION DU NOM DE LA RUE DU LOTISSEMENT HABITAT DAUPHINOIS

Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de la société Habitat Dauphinois. Cette société souhaite que la commune attribue un nom à la voie traversant le lotissement en construction.

La commission communication a lancé un appel à proposition via les réseaux sociaux. Elle a retenu onze propositions sérieuses.

Le Maire propose au conseil de voter en 2 temps. Le premier retiendra les deux noms ayant obtenu le plus de voix. Le choix s’effectuera à l’issue du deuxième tour avec le nom ayant obtenu le plus de suffrage.

Le Conseil municipal est appelé à valider la démarche et à voter à bulletin secret pour déterminer le nom de la nouvelle voie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité décide :

 D’approuver le nom de la nouvelle voie : Chemin des Mirabelles

2) CREATION DES COMITES CONSULTATIFS

Le Maire rappelle la volonté du Conseil municipal d’associer le plus possible, la population aux décisions impactant les orientations données à la vie de la commune. S’inscrivant donc dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation, il propose la mise en place de deux comités consultatifs. Ces deux comités complèteront ainsi les moyens et les compétences des commissions qui les sous-tendent.

 Le premier concernant la révision du PLU sera constitué des membres de la commission urbanisme et des personnes suivantes : Mmes E.Paradis, I.Terrasse et Mrs Babikian, J.Bernard, E.Bridot, M.Lazzaroni, B.Mallery, G.Thévenet, D.Bouvard.22/01/2021

 Le deuxième concernant l’élaboration du plan communal de sauvegarde sera constitué des membres de la commission de sécurité et des personnes dont les noms suivent : Mrs G. Thévenet et T.Vallon.

Afin de déterminer le rôle et la fonction de ces comités, il sera proposé aux personnes les constituant d’approuver la charte de fonctionnement ci-dessous

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

COMITE CONSULTATIF

-- Préambule

La mise en place des comités consultatifs s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les Upiens. Ces comités sont créés en fonction des besoins de chaque commission municipale, afin d’en compléter les moyens et compétences.

-- Objectifs

Les comités consultatifs ont pour objectifs :

- d’associer les citoyens à la vie de la commune, et de favoriser leur dialogue avec les élus,

- de faire appel aux compétences de la société civile upienne.

- plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.

-- Missions

Chaque comité a un rôle consultatif et non décisionnaire auprès du Conseil Municipal. Ses missions peuvent être de plusieurs types :

- participer au travail de réflexion et de réalisation des élus selon une feuille de route proposée par la commission municipale référente et validée par le Conseil Municipal, - être force de proposition auprès des élus d’Upie.

--Composition

Chaque comité est composé de 20 membres au maximum, propriétaire ou résidant à Upie. Des personnalités extérieures peuvent être invitées occasionnellement ou pour la période, à titre d'expert.

Suite à appel à candidature, les membres sont désignés par délibération du Conseil Municipal. La durée de leur participation est déterminée dès le début du fonctionnement du comité. Il expire au plus tard à la fin du mandat des élus du Conseil Municipal.

-- Fonctionnement

Les comités consultatifs peuvent être de 2 types :

- temporaires lorsqu’ils sont relatifs à un projet particulier,

- permanents lorsqu’ils visent un approfondissement de la réflexion générale.

Le Maire est président de droit de tous les comités et peut se fairereprésenter par la personne élue de son

choix (vice-président).

Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion sont établis dans chaque comité. Le vice-président organise le travail du groupe, anime les travaux, veille au bon déroulement des séances, au respect des délais, et s’assure du compte rendu des débats ainsi que de leur validation. Les conclusions sont présentées aux élus. Les accès aux services de la mairie se font exclusivement via les élus.

-- Obligation de réserve

Chaque membre du comité consultatif est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas

communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-président de la

commission.

En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil Municipal pourra décider de son exclusion.

-- Engagement

Chaque membre du comité consultatif s’engage à respecter la présente charte de fonctionnement, en y apposant ci-dessous sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».22/01/2021

Date : A :

« Lu et approuvé » :

Signature : Prénom Nom :

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention, décide :

 D’approuver la création de ces deux comités consultatifs

 D’approuver la charte concernant le fonctionnement de ces comités consultatifs

3) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu la délibération précédente concernant la mise en place de comité consultatif, le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur adopté le 16/11/2020 par l’ajout de l’article 14 comme rédigé ci-dessous :

Article 14 (règlement intérieur)

Les comités « consultatifs »

Les comités consultatifs permettent d'associer des personnes extérieures au conseil municipal.

Les comités consultatifs

L'article L.2143-2 permet la constitution de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire. Cette composition est valable pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Contrairement aux commissions municipales, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal.

Chaque comité consultatif est dirigé ou présidé par un membre du conseil municipal (vice- président), désigné par le maire.

Ces comités consultatifs peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité ou entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.

Ils peuvent, par ailleurs, transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :22/01/2021

 D’approuver la modification du règlement intérieur en y ajoutant l’article 14 comme rédigé ci-dessus.

4) RENONCEMENT PARTIEL DE L’ESPACE RESERVE N°22

Le PLU contient des espaces réservés à la commune sur certaines propriétés privées en vue d’aménagements collectifs.

C’est le cas avec l’espace réservé n°22 compris entre le Chemin des Vieilles et la place Bourbousson.

Cet espace réservé englobe en plus des parcelles communales, les parcelles AB 241,243,192 parcelles que vient d’acquérir Mr Mickaël Terras.

A l’origine, cet espace réservé devait permettre la réalisation d’aménagements spécifiques (plateau multisport et espace petite enfance). Depuis, ce programme d’aménagement a été réalisé sur les parcelles communales sans avoir recours aux parcelles mentionnées. Par courrier daté du 3 décembre 2020, Mr Terras nous met en demeure d’acheter les parcelles mentionnées ci-dessus ou de renoncer à cette réserve.

Vu ce qui vient d’être énoncé, il est proposé au Conseil municipal de renoncer à acquérir les parcelles AB 241,243,192 appartenant à l’espace réservé n°22.

Laurent CHALAVON précise qu’il y aura d’avantage de nuisances si les maisons sont plus proches du city stade.

Le maire explique que la construction sera une extension de la maison de M. TERRAS, par conséquent il a déjà connaissance des bruits pouvant venir de l’aire de loisirs. Laurent CHALAVON demande si la décision doit être prise rapidement. Le Maire répond que non.

Après débat, le conseil municipal décide à la majorité d’ajourner cette délibération.

5) QUESTIONS DIVERSES

- Brulage des végétaux

- Site de la commune (l’entreprise est choisi, voir devis)

- Création d’un sentier pour relier Upie à Montmeyran

-

SEANCE LEVEE A 22H00

Le Secrétaire, Le Maire, Laurent CHALAVON Jean-Jacques BRUSCHINI