Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 26 juin 2024

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivéeVDM-24-0681 Page 2/5

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibération 2 :

Délibérations 3 à 9 :

Délibérations 10 à 15 :

Délibérations 16 à 18 :

Délibérations 19 à 23 :

Délibération 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-0681 Page 3/5

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-0681 Page 4/5

13

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

13- Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2024-2025 DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Il nous revient comme chaque année d’adopter les tarifs du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique qui seront en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025.

Le Conservatoire du Mans est un établissement classé par l’État. Des nouveaux textes du Ministère de la Culture sont parus, venant revoir l’organisation pédagogique de quelques cours prodigués.

Afin de mettre en adéquation les tarifs avec la nouvelle organisation pédagogique, il est proposé, pour l’année scolaire 2024-2025 de :

- maintenir l’ensemble des tarifs actuels du Conservatoire,

- baisser les tarifs des cours de découverte, ce qui comprend les éveils en musique (40 familles), les initiations en danse (12 familles) et en théâtre (10 familles).

Les baisses de recettes liées à ces nouveaux tarifs représentent environ 4 000€.

À titre d’information, le Conservatoire perçoit en moyenne chaque année près de 340 000€ de recettes des usagers. Il a également perçu des recettes supplémentaires des services de l’État ces dernières années. Nous proposons qu’une partie de ces recettes supplémentaires permettent de réduire les frais de scolarité de certains usagers.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

- adopter les tarifs du Conservatoire et les conditions d'application figurant en annexe ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter du 1 er septembre 2024 ;

- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD),VDM-24-0681 Page 5/5

Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL240681H1

Affichage le 05 juillet 2024

Délibération exécutoire le 05 juillet 2024Quotient familial

Éveil artistique ou

initiation danse ou

théâtre

Pratiques collectives

seules (ensemble

instrumental et/ou vocal)

ou cours d'éruditions

hors cursus*

Cursus*

Musique / Danse /

Art Dramatique

Double Cursus**

Musique / Danse /

Art Dramatique

< 228,70 30 € 30 € 50 € 70 €

228,71 à 305 59 € 49 € 128 € 163 €

305,01 à 457,40 87 € 67 € 204 € 255 €

457,41 à 609,80 116 € 86 € 281 € 347 €

609,81 à 914,70 144 € 357 € 439 €

914,71 à 1219,60 173 € 434 € 530 €

1219,61 à 1524,50 201 € 510 € 622 €

> 1524,51 230 € 587 € 714 €

Personnes

domiciliées

hors Sarthe

352 € 104 € 704 € 918 €

50 €

15 €

Frais de scolarité du Conservatoire

Année scolaire 2024-2025

Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024

104 €

Pratique collective seule pour les étudiants inscrits à l'université ou dans une école Parcours ou ateliers organisés par le Conservatoire

* Une inscription en cursus correspond à une inscription dans une discipline avec une dominante en Musique, Danse ou Art Dramatique, comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement

** Un double-cursus correspond à deux inscriptions dans deux disciplines avec deux dominantes, Musique, Danse ou Art Dramatique et comprenant des disciplines complémentaires obligatoires pour les élèves inscrits en 3ème cycle uniquement

Un abattement de 10% est octroyé à partir du deuxième membre inscrit d'une même famille, hors tarif unique de 15€

Paiement en 6 fois :

Le paiement est écheloné en 6 fois : décembre, janvier, mars, avril, juin et juillet de l'année scolaire en cours.

Abandon :

La cotisation totale reste due pour l’année scolaire, sauf en cas d’abandon ou congé pour l'ensemble des disciplines de

l’élève signifié sur demande écrite avant le 20 octobre 2024.

Réductions éventuelles des droits d’inscription :

En cas d'absence d'un enseignant de plus de 2 semaines consécutives, ou d'incapacité à dispenser les cours prévus dans le cursus, une réduction au prorata des cours non dispensés sera déduite du montant des droits d'inscription

N° 13

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