Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 26 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 8 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 14 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - la deliberation 39 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 33 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - deliberation 11 du conseil municipal de la ville d

Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - La deliberation 7 du conseil municipal du 4 avril

Déliberation - la deliberation 26 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Famille, Éducation, Tourisme, VDM-24-0646 Page 1/6

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivéeVDM-24-0646 Page 2/6

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibération 2 :

Délibérations 3 à 9 :

Délibérations 10 à 15 :

Délibérations 16 à 18 :

Délibérations 19 à 23 :

Délibération 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-0646 Page 3/6

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-0646 Page 4/6

12

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

12- Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025

DGA Education, Culture & Sports - Education

Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX

Il appartient au Conseil municipal de fixer les grilles des tarifs pour les activités périscolaires gérées par la direction Éducation : accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan.

Au titre de l’année scolaire 2024/2025, les horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville du Mans seront inchangés et fixés comme suit le lundi, mardi, jeudi et vendredi (exception faite de quelques écoles disposant d’horaires dérogatoires) : ∑ Matinée scolaire : 8h30 (ouverture des portes à 8h20) à 11h45.

∑ Après-midi scolaire : 13h50 (ouverture des portes à 13h40) à 16h35.

Les horaires et les modalités d’organisation des différents temps périscolaires proposés autour de l’école, dont la responsabilité incombe à la Ville du Mans, seront les suivants :

∑ L’accueil périscolaire du matin est accessible à tous les élèves qu’ils soient de niveau maternel ou élémentaire. Il s’agit d’une prise en charge de l’enfant de 7h30 à 8h20 avec le petit-déjeuner proposé jusqu’à 8h.

∑ L’accueil périscolaire du soir se déroule à partir de 16h35 à 18h30 (18h45 pour 1 site) pour les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire. Un acheminement vers l’accueil périscolaire associé à l’école est mis en place à 17h35 à l’issue des études surveillées pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire. Ce temps après études surveillées bénéficie d’une tarification spécifique.

∑ L’accueil de loisirs du mercredi sera organisé sur les 9 structures sectorisées comprenant le centre des Étangs Chauds. Les familles pourront choisir entre plusieurs formules, soit à la demi-journée matin avec repas, soit à la demi-journée après-midi sans repas, soit à la journée avec repas. Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les enfants, l’accueil dans les structures est sectorisé sur la base de l’école fréquentée sur le temps scolaire. o Les enfants scolarisés en maternelle fréquenteront les structures de quartier. Il en sera de même pour les élèves scolarisés en élémentaire sur le secteur ouest de la ville. Ceux résidant sur le secteur est seront accueillis aux Etangs chauds. o Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée matin, elle reprendra son enfant à partir de 13h00 et avant 13h30 après son déjeuner au centre. Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée après-midi, elle devra acheminer elle-même son enfant sur le centre entre 13h00 et 13h30.

∑ Un accueil péri-loisirs matin (7h30-8h30) ou soir (17h30-18h30) sera proposé sur chaque structure. Un acheminement par car entre le centre des Étangs Chauds et les structures de quartier sera proposé matin et soir.

∑ La pause méridienne avec repas est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. Des temps d’animation sont organisés sur chaque école. Le repas est servi dans les 53 restaurants scolaires de la Ville entre 11h45 et 13h40. Les repas préparés à la cuisine centrale sont livrés chaque jour dans l’ensemble des restaurants. Ils sont ensuite remis en chauffe et servis aux convives en un ou deux services suivant la fréquentation.VDM-24-0646 Page 5/6

Dans un contexte de stabilité des effectifs scolaires, l’analyse de l’offre existante fait apparaitre une fréquentation des temps périscolaires sur l’année 2023/2024, en hausse par rapport à l’année précédente, retrouvant des niveaux comparables aux années d’avant crise sanitaire.

Accueils périscolaires du matin et du soir

33 accueils du matin et 36 accueils du soir fonctionnent chaque jour, avant ou après l’école. En moyenne, la Ville du Mans a accueilli de septembre 2023 à février 2024 : ∑ Accueil périscolaire du matin : 613 enfants/mois soit 5.6 % des enfants scolarisés. ∑ Accueil périscolaire du soir : 869 enfants/mois soit 8 % des enfants scolarisés.

Le coût de fonctionnement 2023 (hors charges de fluides, d’entretien ...) est de 2 978 147 € pour une recette des familles et de la CAF de 1 289 165 €.

Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi

De septembre 2023 à février 2024 : en moyenne 971 enfants/semaine ont fréquenté les centres de loisirs du mercredi.

Le coût de fonctionnement 2023 des accueils de loisirs du mercredi au sein des centres de quartier (hors charges de fluides, d’entretien ...) est de 1 842 178 € pour une recette des familles et de la CAF de 381 538 €.

Pause méridienne avec repas

En moyenne, de septembre 2023 à février 2024, 7269 enfants ont bénéficié quotidiennement de la restauration scolaire et des animations méridiennes :

∑ 2591 enfants scolarisés en maternelle (61.5 % des élèves de maternelle). ∑ 4678 enfants scolarisés en élémentaire (68.5 % des élèves d’élémentaire).

Les recettes 2023 s’élèvent à près de 3 324 323 €.

Le coût de la pause méridienne avoisine 14.20 € par enfant. Il est principalement constitué du coût du repas à hauteur de 11.15 €. Ce coût comprend la masse salariale, le coût du repas fabriqué et livré, et le coût du bâtiment. La participation des familles représente entre 6.4 % et 45 % du coût réel du repas.

La politique tarifaire proposée doit permettre l’accès de tous les enfants à ces différentes activités organisées par la Collectivité. La Ville du Mans a donc décidé, depuis longtemps, que ces tarifs devaient varier en fonction du quotient familial afin de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer. Les tarifs pratiqués sont donc répartis en plusieurs tranches avec une progressivité au sein de chacune.

Il est proposé, pour la prochaine année scolaire 2024/2025, de maintenir les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 pour l’ensemble des activités proposées.

Ainsi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

∑ Adopter les tarifs et conditions d’application figurant en annexe,

∑ Autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2024/2025 à compter du 1 er jour de la rentrée scolaire 2024, jusqu’au dernier jour des vacances estivales 2025,

∑ Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à cet effet, notamment une convention de la CAF.VDM-24-0646 Page 6/6

Votes

44 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT.

10 élus ont voté CONTRE : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE

N° d’identification : DEL240646H1

Affichage le 05 juillet 2024

Délibération exécutoire le 05 juillet 2024ANNEXE

Tarifs année scolaire 2024/2025

Accueils périscolaires et péri-loisirs du matin et du soir

Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi

Pause méridienne avec restauration scolaire

Classes en milieu marin/volcan

À compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2024

En période scolaire la Ville du Mans organise selon les modalités arrêtées par son Conseil Municipal, un accueil périscolaire le matin et le soir, un accueil avec restauration pendant la pause méridienne, des études surveillées, un accueil de loisirs et des accueils péri-loisirs les mercredis, ainsi que des classes découvertes sur le temps scolaire.

Toute participation à une activité proposée par la Ville du Mans (y compris les activités « non payantes ») est conditionnée à une inscription préalable, et au respect de son règlement de fonctionnement tel que précisé dans le Dossier Unique d’Inscription (DUI).

Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité périscolaire, c’est- à-dire prévoir les jours de la semaine où l’enfant sera présent.

Ce délai est fixé à 7 jours. Les familles pourront procéder aux modifications de leurs réservations (absence, ajout d’une présence et besoin ponctuel) sur l’Espace Citoyen ou auprès du coordinateur périscolaire municipal, dans le délai prescrit (7 jours).

La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l’inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés. Il sera procédé à des régularisations en cas d’absence si la famille en a préalablement informé les services gestionnaires.

Seules les absences justifiées par un certificat médical pourront a posteriori donner lieu à déduction.

L’absence de réservation, les réservations tardives - ne respectant pas le délai de 7 jours - et les absences non-justifiées, donneront lieu à l’application des pénalités prévues par le règlement de la Direction.

1. MODALITÉS DE TARIFICATION : LE QUOTIENT FAMILIAL

Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction du quotient familial. Cela permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors le Mans ».

La Ville utilise le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.

Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d'une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).

Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.

N° 12Pour les non-allocataires CAF, la Ville calcule le quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le tarif maximum est appliqué.

Les pièces suivantes seront exigées à l’inscription :

- L'avis d’imposition de l’année 2023 (sur les revenus 2022). En cas de changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d'autres revenus perçus en 2022. - Pour les personnes privées d'emploi : attestation Pôle Emploi précisant le tarif journalier des indemnités de chômage.

- Le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, ...). - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les familles sont dans l’obligation de communiquer à l’administration tout changement dans leur situation pouvant induire une modification de leur quotient familial.

Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage, domiciliation, …) sur présentation des justificatifs correspondants, avec effet au 1er du mois suivant la démarche.

De plus, lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux activités périscolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille, et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.

Ces modalités sont réservées aux familles mancelles. Les non-résidents au Mans se voient appliquer un tarif unique dénommé « Hors le Mans ».

Par exception, les enfants domiciliés hors Le Mans qui relèvent d'un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfants du Mans. Il s'agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliée hors Le Mans.

En cas de garde alternée, le parent ne résidant pas ou plus au Mans se voit appliquer le tarif unique « Hors le Mans », avec effet au 1er du mois suivant le changement de domiciliation lorsqu’il intervient en cours d’année scolaire.

2. ACCUEIL DES ENFANTS AU TITRE D'UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d'un PAI, pour des pathologies liées à l'alimentation, une réduction de 33 % sera consentie sur le tarif. Dans ce cas, la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d'un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d'un enfant pendant l’accueil du midi.

Les conditions d'hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville. Il n’est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d’une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire.

En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants :Matériel PAI Tarifs 2024/2025

Glacière 67,00 €

Lot de boîtes hermétiques 22,00 €

Lot de 2 plaques de maintien au froid 7,00 €

3. TARIFS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN AVEC PETIT-DÉJEUNER

+ ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU MATIN

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit-déjeuner 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,26 € 0,26 €

2 228,70 € 305,00 € 0,26 € 0,67 €

3 305,00 € 457,40 € 0,67 € 1,05 €

4 457,40 € 609,80 € 1,05 € 1,21 €

5 609,80 € 914,70 € 1,21 € 1,57 €

6 914,70 € 1 219,60 € 1,57 € 2,09 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,09 € 2,26 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 2,65 €

Hors LE MANS 4,12 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR AVEC GOÛTER

Tranche de quotient familial Tarifs accueil soir avec goûter 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,51 € 0,51 €

2 228,70 € 305,00 € 0,51 € 1,34 €

3 305,00 € 457,40 € 1,34 € 2,10 €

4 457,40 € 609,80 € 2,10 € 2,43 €

5 609,80 € 914,70 € 2,43 € 3,13 €

6 914,70 € 1 219,60 € 3,13 € 4,18 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 4,18 € 4,53 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 5,31 €

Hors LE MANS 8,24 €ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR APRÈS LES ÉTUDES SURVEILLÉES SANS GOÛTER + ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU SOIR

Tranche de quotient familial Tarifs accueil soir après études 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,31 € 0,31 €

2 228,70 € 305,00 € 0,31 € 0,81 €

3 305,00 € 457,40 € 0,81 € 1,25 €

4 457,40 € 609,80 € 1,25 € 1,45 €

5 609,80 € 914,70 € 1,45 € 1,88 €

6 914,70 € 1 219,60 € 1,88 € 2,51 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,51 € 2,72 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 3,17 €

Hors LE MANS 4,95 €

ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - DEMI-JOURNÉE SANS REPAS

Il est précisé que l’accueil à la demi-journée sans repas est uniquement proposé l’après-midi.

ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - DEMI-JOURNÉE AVEC REPAS

Il est précisé que l’accueil à la demi-journée avec repas n’est proposé que pour le matin.

Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi sans repas 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,02 € 1,02 €

2 228,70 € 305,00 € 1,02 € 2,66 €

3 305,00 € 457,40 € 2,66 € 3,91 €

4 457,40 € 609,80 € 3,91 € 4,85 €

5 609,80 € 914,70 € 4,85 € 5,71 €

6 914,70 € 1 219,60 € 5,71 € 7,46 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 7,46 € 8,63 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 8,79 €

Hors LE MANS 12,24 €

Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi avec repas 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,73 € 1,73 €

2 228,70 € 305,00 € 1,73 € 5,32 €

3 305,00 € 457,40€ 5,32 € 7,55 €

4 457,40 € 609,80 € 7,55 € 9,70 €

5 609,80 € 914,70 € 9,70 € 10,97 €

6 914,70 € 1 219,60€ 10,97 € 12,78 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 12,78 € 14,03 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 14,21 €

Hors LE MANS 18,36 €ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI - JOURNÉE AVEC REPAS

PAUSE MERIDIENNE AVEC REPAS

Enfants domiciliés au Mans scolarisés en écoles maternelles et élémentaires :

Tranche de quotient familial Tarifs pause méridienne 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,71 €

2 228,70 € 870,00 € 0,71 € 5,10 €

3 Supérieur à 870,00 € 5,10 €

HORS LE MANS 6,12 €

Les enfants domiciliés hors Le Mans qui relèvent d'un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfants du Mans. Il s'agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliée hors Le Mans.

CLASSES EN MILIEU MARIN OU VOLCAN

Lorsque deux enfants ou plus d’une même famille partent en classe en milieu marin/volcan, séjour linguistique, ou tout autre voyage scolaire organisé par leur établissement, lors de la même année scolaire, une minoration de 20 % est appliquée au tarif pratiqué pour chaque enfant partant en classe en milieu marin/volcan.

Certaines familles bénéficient d’aides qui peuvent être versées par des organismes divers ou par des comités d’entreprises sous forme de chèques vacances. Il est donc proposé d’autoriser ce mode de paiement pour les classes en milieu marin/volcan.

Tranche de quotient familial Tarifs accueil mercredi avec repas 2024/2025

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 2,04 € 2,04 €

2 228,70 € 305,00 € 2,04 € 6,45 €

3 305,00 € 457,40€ 6,45 € 9,24 €

4 457,40 € 609,80 € 9,24 € 11,86 €

5 609,80 € 914,70 € 11,86 € 13,45 €

6 914,70 € 1 219,60€ 13,45 € 16,11 €

7 1 219,60 € 1 524,50 € 16,11 € 17,95 €

8 Supérieur à 1 524,50€ 18,18 €

Hors LE MANS 24,48 €Tranche de quotient familial Tarifs classes en milieu marin ou volcan 2024/2025 (par jour)

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 137,20 € 9,79 € 9,79 €

2 137,20 € 228,70 € 9,79 € 11,85 €

3 228,70 € 305,00 € 11,85 € 15,31 €

4 305,00 € 457,40 € 15,31 € 17,85 €

5 457,40 € 609,80 € 17,85 € 23,10 €

6 609,80 € 914,70 € 23,10 € 30,32 €

7 914,70 € 1 219,60 € 30,32 € 36,96 €

8 1 219,60 € 1 524,50 € 36,96 € 38,84 €

9 1 524,50 € 1 829,39 € 38,84 € 40,72 €

10 Supérieur à 1 829,39 € 40,72 €

4. TARIFS FORFAITAIRES NON SOUMIS AU QUOTIENT FAMILIAL

REPAS ET MANIFESTATIONS DIVERSES

PRESTATIONS

Tarifs repas et

manifestations diverses

2024/2025

Classes de découvertes

- repas enfants

- repas enfants REP et cas particuliers

- repas adulte (accompagnateurs supplémentaires)

3,37 €

2,14 €

5,61 €

Échanges scolaires

- repas enfant

- repas adulte

3,98 €

6,12 €

Stagiaire 3,88 €

Enseignant et intervenant extérieur 6,12 €

Stage sportif 7,85 €

Manifestations diverses

- entrée Fête des Écoles

- repas enfant

- repas adulte

- pique-nique

2,00 €

4,08 €

8,16 €

6,12 €

12