Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 9 Note Budget primitif 2021

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Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 9 Note Budget primitif 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 9 Note Budget primitif 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

I- BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal atteint 22 313 000€ (contre 20 658 000€ en 2020), réparti entre la section de fonctionnement, pour un montant de 13 313 000€ (contre 13 422 000€ en 2020, et la section d’investissement, pour un montant de 9 000 000€ (contre 7 236 000€ en 2020).

Comme indiqué lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, l’année 2021 est marquée :

• au niveau national par :

-le déploiement du plan « France relance » pour répondre à la récession provoquée par la pandémie

- la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation prévoyant le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Cette mesure est compensée par l’Etat :

✓ pour les communes, le taux de la taxe sur le foncier bâti du Département leur est transféré

✓ pour les étabissements publics de coopération intercommunale, ils récupèrent une partie de la TVA

-la réduction des impôts de production pour les établissements industriels : ceci se traduit par une division de moitié des bases de la taxe sur le foncier bâti et de CFE pour ces établissements. Les collectivités sont compensées par l’Etat .

• au niveau de Quimperlé par :

- le développement d’un programme d’investissements structurants dans un contexte de mise en œuvre du plan de relance et de redéfinition des politiques de cofinancement par l’Etat, la Région et le Département

- la nécessité de continuer à apporter une réponse la plus adaptée à la demande quotidienne de services publics de proximité en termes de cadre de vie, de sécurité, de solidarités, de lien social, d’activités sportives, culturelles, ....

-la prise en compte des conséquences de la crise sanitaire

I-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT : 13 313 000€

Cette section est quasiment stable entre 2020 et 2021, avec une légère baisse de -0,81% . 2

I-1-1- Dépenses de fonctionnement : 13 313 000€

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0,69% par rapport au BP 2020 initial et diminuent de 0,75% par rapport au BP 2020 de fin d’année.

Chapitre 011- Charges à caractère général : ( 2 995 000€ en 2021 contre 3 115 000€ au BP initial 2020 et 2 861 437,11€ au CA 2020)

Ce chapitre diminue de 2,85% entre le budget primitif 2021 et le budget primitif 2020 (- 120 000€) mais augmente de 4,67% par rapport au compte administratif 2020 (soit +133 562,89€).

En 2021, ce chapitre tient compte :

- des effets de la crise sanitaire avec le report, l’adaptation ou l’annulation de certaines activités : « sous la paupières des femmes », la programmation culturelle qui est revue,l’espace jeunes

- le poste des énergies pour lequel les crédits sont réduits de 15 000€ entre le BP 2020 et le BP 2021 pour atteindre 575 800€

- la baisse des honoraires de 81 700€ liées en partie au fait que la Ville a versé des avances sur certaines prestations reportées en 2021 pour cause de COVID ou a pour l’instant suspendu certaines manifestations ( ex : expositions : - 9 300€ ; spectacles vivants : - 24 000€ ; feu d’artifice :-21 000€

- de la reconduction de l’exonération de la cotisation FIPHP ( fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) au titre de 2021.

Chapitre 012 - Charges de personnel : 7 320 000€ en 2021 (contre 7 188 000€ au budget 2020 soit 1,84% ; et contre 7 122 457,43€ au compte administratif 2020, soit +2,77%)

Comme cela a été souligné lors du débat d’orientation budgétaire, le projet de budget 2021 a été élaboré dans le strict respect des principes d’une gestion optimisée de la masse salariale.

L’exercice sera marqué par :

- la poursuite de la mise en œuvre de l’accord PPCR et les avancements de carrière, pour un coût estimé à 70 000 €,

- l’application de mesure règlementaire sur les indemnités de fin de contrat estimée à 12 000 €.

Les prévisions de masse salariale intègrent également :

- un effort de maintien dans l’emploi, avec la réintégration d’agents en retour de longue

maladie,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021

Evolution

(BP2021

/BP202initial)

Evolution

(BP2021/

BP2020fin)

Evolution

(BP2021/

CA2020)

Opérations réelles

011 - Charges à caractère général 3 115 000,00 3 122 733,00 2 861 437,11 2 995 000,00 -3,85% -4,09% 4,67%

012- Charges de personnel 7 188 000,00 7 188 000,00 7 122 457,43 7 320 000,00 1,84% 1,84% 2,77%

014- Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00 824,34 1 000,00 0,00% 0,00%

65- Charges de gestion courante 1 068 734,00 1 068 734,00 1 028 701,16 1 017 000,00 -4,84% -4,84% -1,14%

66- Charges financières 193 000,00 193 000,00 171 118,34 177 000,00 -8,29% -8,29% 3,44%

67- Charges exceptionnelles 138 376,00 154 376,00 147 336,18 137 000,00 -0,99% -11,26% -7,02%

68-Dotations aux amortissements et provisions 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00

022 - Dépenses imprévues 59 000,00 43 000,00 60 000,00 1,69% 39,53%

Sous total : opérations réelles 11 788 110,00 11 795 843,00 11 356 874,56 11 707 000,00 -0,69% -0,75% 3,08%

Sous total : opérations d'ordre 1 633 890,00 1 664 757,00 663 501,83 1 606 000,00 -1,71% -3,53% 142,05%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 422 000,00 13 460 600,00 12 020 376,39 13 313 000,00 -0,81% -1,10% 10,75% 3

- la montée en compétence sur certains postes (communication, médiation culturelle, responsable des sports)

- l’impact du mouvement de déprécarisation engagé au 2nd semestre 2020, - la création d’un poste de manager de commerce de centre-ville, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, à compter de juin 2021, cofinancé par l’Etat et la Ville de Scaer (inscription d’un crédit de 20 000 €).

Chapitre 014- Atténuations de produits : 1 000€

Cette dépense correspond à la taxe de séjour perçue par la Ville sur les recettes du camping et reversée à Quimperlé Communauté.

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante (subventions et participations) : 1 017 000 € (contre 1 068 734€ en 2020), soit - 51 734 €.

La baisse provient de :

• la subvention d’équilibre attribuée au CCAS passe de 305 000€ à 253 000€ • les subventions aux associations : 319 544€ ( contre 329 934€ en 2020)

Par ailleurs, il est prévu une revalorisation du forfait versé aux écoles primaires privées et à l’école DIWAN de 110€ pour les enfants quimperlois de maternelle (soit 700€/enfant) et de 10€ pour les enfants quimpelrois de l’école élementaire (soit 600€/enfant). Compte tenu des effectifs connus à la rentrée de septembre 2020 ( 101 enfants en maternelle et 185 enfants en élémentaire), le montant de l’enveloppe est de 181 700€ pour 2021.

Les subventions à caractère social attribuées aux écoles privées sont maintenues à leur montant de 2020: l’aide à la restauration scolaire est de 0,92€ par repas de maternelle et élémentaire quimperlois (soit 28 000€) et la dotation pour l’achat de jouets de Noël aux enfants de maternelle est de 7€ par enfant (2 000€).

Enfin, les crédits destinés aux élus sont de 197 000€ (indemnités-frais de formation et de missions)

Enfin, il est prévu de maintenir les crédits au titre des admissions en non valeur à hauteur de 19 000€.

Chapitre 66- Charges d’intérêts : 177 000€ (contre 193 000€ au BP 2020) Les charges financières tiennent compte des intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie. Au total, l’annuité de la dette s’établit à 1 477 000€ dont 177 000€ d’intérêts et 1 300 000€ de capital à rembourser.

Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 137 000€ (contre 138 376€ en 2020) Ce chapitre comprend notamment :

• la subvention d’équilibre versée au budget Cinéma dont le montant prévu en 2021 est de 78 000€. A ce jour, nous n’avons aucune information, sur la date d’ouverture du cinéma. • des subventions versées aux propriétaires privés maintenus à hauteur de 40 000€, destinés au ravalement des façades et à la rénovation de maisons en pans de bois • des subventions pour les projets jeunes à hauteur de 1 000€

• des subventions prévues dans le cadre de la semaine internationale : 4 000€

Enfin, il est prévu un crédit de dépenses imprévues de 60 000€.

Ainsi, le montant des dépenses réelles de fonctionnement atteint 11 707 000€ (contre 11 788 110€ au BP 2020).

Le montant des dépenses d’ordre comprenant les dotations aux amortissements et aux provisions et le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est de 1 606 000€. 4

1-1-2-Recettes de fonctionnement : 13 313 000€

Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses : 690 000€ (contre 760 000€ en 2020)-(soit -9,21%)

Ce chapitre regroupe les redevances, les recettes des régies ( crèche-péri-scolaire-restauration scolaire-médiathèque-expositions-spectacles-occupation du domaine public....) , les refacturations entre budgets et auprès de Quimperlé Communauté suite aux transferts de compétences peut varier d’une année sur l’autre.

La baisse est liée notamment :

• à la baisse des effectifs scolaires qui a un impact sur les recettes de la restauration et du péri- scolaire. Ainsi, il est prévu une baisse du budget de 45 000€ entre 2020 et 2021. • à la suppression de la taxe funéraire prévue dans la loi de finances 2021 : - 3 000€ • à la fin de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à compter du 1er avril 2021 : -17 000€ • aux effets de la COVID avec l’annulation de manifestations : - 12 500€ ( spectacles vivants...)

Les autres postes évoluent peu.

Chapitre 013 : atténuations de charges : 80 000€ (contre 186 000€ au BP 2020)

Ce chapitre concerne le remboursement des indemnités journalières, et des permanences syndicales des agents par le Centre de Gestion du Finistère. Cette recette diminue fortement suite à une réduction des garanties accordées.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021

Evolution

(BP2021

/BP202initial)

Evolution

(BP2021/

BP2020fin)

Evolution

(BP2021/

CA2020)

Opérations réelles

70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 760 000,00 760 000,00 599 636,34 690 000,00 -9,21% -9,21% 15,07%

013- Atténuations de charges 186 000,00 186 000,00 129 551,59 80 000,00 -56,99% -56,99% -38,25%

73 - Impôts et taxes 10 673 930,00 10 673 930,00 10 728 482,52 10 212 625,00 -4,32% -4,32% -4,81%

74- Dotations, subv°, participt° 1 446 367,00 1 446 367,00 1 402 477,22 2 004 070,00 38,56% 38,56% 42,90%

75- Autres produits de gestion courante 190 675,00 190 675,00 201 696,94 195 000,00 2,27% 2,27% -3,32%

76- Produits financiers 1 500,00 1 500,00 932,17 1 500,00 0,00% 0,00% 60,91%

77- Produits exceptionnels 35 163,00 35 163,00 30 281,54 21 440,00 -39,03% -39,03% -29,20%

002-Excédent de fonctionnement reporté

Sous total : opérations réelles 13 293 635,00 13 293 635,00 13 093 058,32 13 204 635,00 -0,67% -0,67% 0,85%

Sous total : opérations d'ordre 128 365,00 166 965,00 110 412,54 108 365,00 -15,58% -35,10% -1,85%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 422 000,00 13 460 600,00 13 203 470,86 13 313 000,00 -0,81% -1,10% 0,83% 5

Chapitres 73 et 74 : impôts, taxes ; participations et subventions : 12 216 695€ (contre 12 120 297€ en 2020)

• le produit des impôts directs : 5 281 596€ (contre 5 783 735€ au BP 2020 – CA 2020 : 5 808 908€).

Suivant les impôts l’évolution prévisionnelle des bases est différente :

Bases

nettes

(K€)

2018 2019 Ev (2019/2018) 2020

Evolution

(2020/2019)

2021

(prévu)

Taxe

d’habitation

16 553 17 199 3,90% 17 529 +1,92% 1 062

(Résidences

secondaires)

Foncier bâti 19 380 19 859 2,47% 20 185 +1,64% 17 615*

Foncier non

bâti

119 122 2,67% 124 +1,67% 124

Total 35 422 36 052 +3,12% 37 180 +1,77% 37 743

En 2021 :

• en matière de taxe d’habitation, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue

Cette baisse est compensée par l’Etat : les communes se voient appliqués le taux de la taxe sur le foncier bâti des départements.

Pour Quimperlé le taux du foncier bâti est ainis de 31,47% en 2021, contre 15,50% auparavant.

• en matière de taxe sur le foncier bâti, la base de cet impôt est divisée par deux pour les établissements industriels.

Cette baisse est compensée par l’Etat.

Les taux d’imposition restent inchangés en 2021 :

- taux de la taxe d’habitation : 15%

- taux sur le foncier bâti : 31,47%

- taux sur le foncier non bâti : 41,13%

Les compensations fiscales que l’Etat verse en contre- partie des dégrèvements qu’il accorde sont de l’ordre 913 489€ en 2021 (contre 298 833€ encaissés en 2020) dont 902 811€ suite à la baisse des bases du foncier bâti des établissements industriels.

• les dotations intercommunales :

❖ le montant de l’attribution de compensation (AC) en focntionnement est de 3 577 030€.

❖ la dotation de solidarité communautaire(DSC) est de 519 000€. Cette dotation est relativement stable

Sous réserve de nouveaux transferts, les montants de l’attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité intercommunale (DSC) évolueront comme suit :

K € 2018 2019 2020 2021

AC en

fonctionnement

3 942 3 506 3 506 3 577*

DSC 537 537 517

519 6

A compter de 2021, il est prévu d’affecter la somme correspondant au coût de renouvellement des équipements transférés à Quimperlé Communauté en investissement et non plus en fonctionnement.

Ainsi, une somme de 70 836€, correspondant au coût de renouvellement des zones d’activités est affectée en dépenses d’ivestissement, ce qui augmente d’autant le montant de l’attribution de compensation affecté en focntionnement. En montant net, le montant de l’attribution de compensation est maintenu à hauteur de 3 506 194€ (= 3 577 030€-70 836€).

❖ le montant de la taxe sur l’électricité se maintient à hauteur de 265 000€ ❖ le montant de la taxe sur les publicités extérieures : 128 000€

❖ la taxe additionnelle aux droits de mutation : 420 000€

❖ les dotations de l’Etat : 603 601€ sous réserve de la notification de l’Etat (contre 638 751€ encaissé en 2020)

On y trouve la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui comprend : -la dotation forfaitaire : 344 907€ ( contre 369 253€ constaté au compte administratif 2020) Bien que le pacte de stabilité soit supprimé, cette dotation, calculée en fonction de nombreux critères dont la population et le potentiel fiscal, diminue de 24 346€ .

-la dotation de solidarité urbaine : 165 887€ en 2021 (contre 161 165€ encaissé en 2020) La Ville continue de bénéficier de la DSU complémentaire à hauteur de 4 722€. -la dotation nationale de péréquation : 92 807€ (contre 89 645€ au CA 2020)

• Les autres recettes concernent les participations et les subventions de fonctionnement versées notamment par l’Etat, Quimperlé Communauté, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la CAF dont les montants ne devraient pas beaucoup varier cette année : On y trouve notamment :

-la participation de Quimperlé Communauté en faveur :

* du plan de la lecture publique: 21 000€

* de l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires: 3 800€

-les subventions du Conseil Départemental au titre de l’entretien des équipements sportifs dans les collèges à hauteur de 31 500€ et de l’organsisation de l’exposition 2021 (3 500€)

-les subventions du Conseil Régional qui participe à l’entretien des équipements sportifs des lycées à hauteur de 30 000€ , à l’exposition (4 000€) et à l’organisation des spectacles vivants (5 000€)

- des financements de la CAF qui participe au fonctionnement du service enfance-jeunesse à hauteur de 274 000€ (crèches-espace jeunes)

- des financements de l’Etat : * suite à la prise en charge de la gestion des cartes nationales d’identité sur le territoire de Quimperlé par Quimperlé, la Ville recevra une dotation de l’Etat de 12 130€ au titre de la dotation des titres sécurisés

* le remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments pulbics et de la voirie réalisées en 2019 : 14 000€

* suite au financement du poste de manager de commerce (13 500€). * financement de l’audit sur les risques psycho-sociaux réalisé en 2018/2019: 35 000€

-des financements des communes à hauteur de 14 200€.

Il est prévu notamment,une participation de la commune de SCAER à hauteur de 2500€ pour le financement du manager de commerce.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 195 000€ (190 675€ au BP 2020) Ce chapitre comptabilise les locations immobilières (180 000€) et les admissions en non valeur sur les recettes des services eau et assainissement antérieures à 2019 qui font l’objet d’une refacturation auprès de Quimperlé communuaté (15 000€). 7

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 21 440€ ( contre 35 163€ au BP 2020) Ce chapitre correspond notamment à des remboursements d’assurances suite à des sinistres.

Ainsi, le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 13 204 635€ (contre 13 293 635€ en 2020).

Le montant des recettes d’ordre de 108 365€ concerne notamment les travaux effectués par les services en régie à hauteur de 105 000€, l’étalement des subventions obtenues sur des biens amortissables ( 3 365€).

I-2-SECTION d’INVESTISSEMENT: 9 000 000€

La section d’investissement atteint 9 000 000€ dont un solde de reste à réaliser de -365 440€.

I-2-1 Dépenses d’investissement :

En 2021, le montant des travaux, des acquisitions et des études est de 6 969 854,99€ répartis dans différents secteurs dont :

✓ Administration générale : 2 195 261,24€

✓ Ecoles : 654 635,03€

✓ Culture et Patrimoine : 106 628,18€

✓ Equipements sportifs : 1 389 428,61€

✓ Eclairage public et réseaux : 345 453,47€

✓ Voirie : 810 287,72€

✓ Espaces verts et propreté urbaine : 101 124,70€

✓ Urbanisme : 758 598€

Ainsi,conformément aux orientations budgétaires présentées lors du précédent conseil municipal les principaux programmes se déclinent autour de cinq piliers :

❖ 1er pilier : Redynamisation du centre ville

Montant BP 2021

Chapelle des Ursulines :travaux d’urgence-études

dendrochronologiques et diagnostic

28 657€

Les Halles-études 15 000€

Rue Brémond d’Ars-Rue de la Paix-réaménagement du parking

de la place Saint Colomban

330 600€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021

Evolution

(BP2021

/BP202initial)

Evolution

(BP2021/

BP2020fin)

Evolution

(BP2021/

CA2020)

Opérations réelles

10- Dotations, fonds divers et réserves

13- Subventions d'investissement 70 836,00

16- Emprunts et dettes assimilées 1 280 000,00 1 295 000,00 1 287 804,18 1 300 000,00 1,56% 0,39% 0,95%

20- Immobilisations incorporelles 617 320,97 598 620,97 65 824,88 673 977,37 9,18% 12,59% 923,89%

204- Subventions d'équipement versées 666 500,00 676 500,00 294 242,15 143 000,00 -78,54% -78,86%

21- Immobilisations corporelles 597 716,07 669 023,07 484 767,39 763 376,88 27,72% 14,10% 57,47%

23- Immobilisations en cours 3 626 370,65 3 491 968,65 1 974 038,99 5 389 500,74 48,62% 54,34% 173,02%

27- Autres immobilisations financières 141 465,00 261 565,00 124 274,00 150 000,00 6,03% -42,65% 20,70%

458-opérations pour cpte de tiers 5 000,00 20 160,00 5 160,00 20 000,00 -0,79% 287,60%

020 - Dépenses imprévues 13 262,31 3 262,31 30 944,01 133,32% 848,53%

001- Déficit d'investissement reporté

Sous total : opérations réelles 6 947 635,00 7 016 100,00 4 236 111,59 8 541 635,00 22,94% 21,74% 101,64%

Sous total : opérations d'ordre 288 365,00 326 965,00 188 345,32 458 365,00 58,95% 40,19%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 236 000,00 7 343 065,00 4 424 456,91 9 000 000,00 24,38% 22,56% 103,41% 8

Conservatoire de musique : aménagement des abords 135 250€

Aménagement des abords de la MSAP et le vallon du Dourdu :

tranche 2

205 645€

MSAP- 32 817€

Sous total : Redynamisation du centre ville

747 969€

❖ 2ème pilier : Services de proximité

Montant BP 2021

MSAP-France Services 1 425 415€

Refonte du complexe tennistique 1 147 000€

Extension du gymnase de Kerneuzec 12 000€

Terrain de sports : études 30 000€

Rénovation de la cour de l’école Kersquine 174 500€

Ludothèque (acquisition et études) 147 000€

Rénovation du gymnase de Kerjouanneau (solde) 16 000€

IME-aide à la reconstruction 128 000€

Sous total : Services de proximité

3 079 915€

❖ 3ème pilier : Transition énergétique et environnementale

Montant BP 2021

Cuisine centrale : retour en régie-étude 47 500€

Maison de la citoyenneté, de la vie associative et sportive

(travaux)

161 600€

Maison de la solidarité (travaux) 142 000€

Schéma directeur immobilier - études 104 000€

Panneaux photovoltaiques -études et travaux- 170 000€

Schéma directeur lumière -études 30 000€

PAPI-solde 6 012€

Sous total : Transition énergétique et environnementale

661 112€

❖ 4ème pilier : Mobilités

Montant BP 2021

PLD : Zone 30 et schéma opérationnel des vélos et poids lourds 91 912€

Aides pour l’achat de vélos à assistance électrique 14 000€

Entrée de ville : Stang an Aman 20 400€

Arrêts de bus 2 500€

Sous total : Mobilités

128 812€ 9

❖ 5ème pilier : Biodiversité

Montant BP 2021

Renaturation des friches des anciennes fonderies Rivirères :

étude

30 000€

Renaturation du site de Saint Nicolas : étude 10 000€

Sous total : Biodiversité

40 000€

Les autres dépenses concernent :

✓ le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 1 300 000€ ✓ les prêts d’honneur : 5 000€

✓le versement d’une avance remboursable sur le budget annexe «Commerces-place Hervo » dans l’attente d’une mobilisation d’un emprunt pour ce budget : 100 000€

✓l’attribution de compensation en investissement : 70 836€

✓ les dépenses imprévues : 30 944,01€

✓ les opérations d’ordre : 458 365€ (travaux en régie-remboursement des avances sur travaux)

I-2-2 Recettes d’investissement :

Les dépenses d’investissement seront financées par :

✓ le FCTVA et la taxe d’aménagement : 476 095€

✓les réserves provenant du résultat de fonctionnement constaté en 2020 :1 183 094,47€ Ces réserves représentent 24% des dépenses d’équipement et 24% des recettes réelles d’investissement.

✓les produits des amendes de police : 65 000€

✓les subventions d’investissement : 2 037 545€

✓les cessions d’immobilisations : 125 000€

Ces cessions concernent : la vente de l’atelier relais situé dans la ZA de la Villeneuve braouic (85 000€), la vente d’un logement situé au-dessus de la Poste-place St Michel (30 000€) et la vente de matériel (10 000€)

✓les opérations d’ordre : 918 000€

✓le report de l’ excédent d’investissement en 2020 : 151 145,51€

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021

Evolution

(BP2021

/BP202initial)

Evolution

(BP2021/

BP2020fin)

Evolution

(BP2021/

CA2020)

Opérations réelles

024- Produits de cessions des immobilisations 218 000,00 218 000,00 125 000,00

10- Dotations, fonds divers et réserves 1 907 615,05 1 965 519,05 1 983 325,48 1 659 189,47 -21,47% -15,59% -15,93%

dont réserves : 1 423 015,05 1 423 015,05 1 423 015,04 1 183 094,47 -24,15% -16,86% -22,20%

13- Subventions d'investissement 945 165,00 945 165,00 280 033,27 2 102 545,00 -52,92% 122,45% -85,99%

16- Emprunts et dettes assimilées 1 600 363,12 1 613 497,12 800 000,00 2 959 620,02 -45,48% 83,43% -60,00%

23- Immobilisations en cours 0,00 754,69

27- Autres immobilisations financières 22 869,32 22 869,32 21 796,86 26 500,00 15,88%

458- Opérations pour cpte de tiers 5 000,00 10 160,00 5 160,00 20 000,00 -98,57% -95,59%

001- Excédent d'investissement reporté 743 097,51 743 097,51 743 097,51 151 145,51 -79,66%

Sous total : opérations réelles 5 442 110,00 5 518 308,00 3 834 167,81 7 044 000,00 29,44% 27,65% 83,72%

Sous total : opérations d'ordre 1 793 890,00 1 824 757,00 741 434,61 1 956 000,00 9,04% 7,19% 163,81%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 236 000,00 7 343 065,00 4 575 602,42 9 000 000,00 24,38% 22,56% 96,70% 10

Le taux de subvention atteint 29,23% du montant des dépenses d’équipement prévu en 2021. Les subventions concernent principalement :

✓la Maison des services-France services : 1 039 538€

✓Aménagement des abords de la MSAP : 100 000€

✓ le complexe tennistique : 490 000€

✓ Rénovation de la cour de l’école de Kersquine : 141 000€

✓l’Eglise Notre Dame -orgue : 40 474€

✓Maison en pan de bois : 10 000e

✓Rénovation énergétique des bâtiments communaux : 42 500€

✓Chapelle des Ursulines-voute et chapente : 22 507€

✓Chapelle des Ursulines – étude dendrochronologique et diagnostic : 9 513€ ✓le pigeonnier : 30 000€

✓la mise en lumière : 43 229€

✓ le Plan local de déplacement : 50 000€

✓l’ Aire de stockage à Kervidannou : 61 236€

Pour équilibrer le budget, il est prévu un emprunt de 2 559 620,02€ (dont 400 000€ de report).

I-3 Epargne nette retraitée

Après retraitement, l’épargne nette (EN) prévisionnelle se présente comme suit : 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

EN retraitée (K€) 629 316 412 019 301 620 302 693 377 340 505 445 858 941

Capacité de

désendettement

6 ans 8,3 ans 8,4 ans 7,4 ans 6, 2 ans 5,5 ans 5,1 ans

II- Budgets annexes

II -1 - Budget cinéma : La Bobine –

Le budget primitif 2021 du budget cinéma « La Bobine » est présenté en suréquilibre : -le montant des dépenses est de 341 300

-le montant des recettes est de 400 470,43€ réparti entre :

 la section d’exploitation : 293 000€

Ce budget est fortement impacté par la crise sanitaire . la section diminue de 45 000€ entre 2020 et 2021 (soit -13,31%)

*le montant des charges de gestion courante passe de 148 620€ en 2020 à 131 275€ en 2021 *le montant des charges de personnel prévu en 2021 est de 95 915€.

Pendant la période de fermeture du cinéma, les agents sont affectés dans d’autres services de la Ville suivant les besoins.

Les autres charges évoluent peu.

Parallèlement les recettes d’exploitation diminuent:

*les recettes provenant des entrées est estimée à 120 000€ (contre 165 000€ prévue en 2020). *le montant des subventions et aides diverses est de 146 000€ et se répartissent comme suit : -la subvention d’équilibre du budget principal est maintenue à hauteur de 78 000€, - la subvention d’exploitation versée par Quimperlé Communauté se maintient à hauteur de 44 000€. - le montant des aides du CNC et du FNCF est de 24 000€.

 la section d’investissement :

Le montant des dépenses d’investissement est de 48 300€.

Il est prévu des dépenses d’équipement à hauteur de 13 040,80€ qui concernent : * l’étude pour l’aménagement du hall : 6 980€ 11

* l’achat d’un écran TV pour le hall : 3 000€

*l’achat de 2 panneaux d’affichage intérieur : 1 000€

*l’achat de poubelles de tri : 250€

*un report de crédit pour le remplacement de la moquette : 1 810.80€

Par ailleurs, le remboursement du capital de l’emprunt est inscrit à hauteur de 16 000€.

Ces dépenses seront financées par :

• le report de l’excédent d’investissement : 62 520,43€

• les amortissements des immobilisations : 30 090€

II -2 - Budget Commerces « place Hervo »

Le buddget primitif 2021 est de 200 00€ et concerne le démarrage des travaux de démolition et de reconstruction des commerces situés au 4 et 5 place Hervo.

Il est prévu que la Ville verse des avances sur travaux à l’OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE (100 000€). Ces avances seront financées par des avances remboursables versées par le budget principal de la Ville.

En 2021, le montant de ces avances est de 100 000€.

Une fois que le montant de l’opération sera connu, un emprunt sera mobilisé sur ce budget afin de rembourser les avances versées par le budget principal.