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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
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unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et
unknown - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Saint: Nic
Pentre.
ae
24
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sommaire
:
1.
Le
cadre
général
du
budget
11.
La
section
de
fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
07/08/2015
(Loi
NOTRe)
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
et fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
jusqu’au
24/06/2023.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2023
a été
voté
par
13
voix
pour,
le
11
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il
a
été
établi
avec
la volonté:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
financeurs
potentiels
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune ;
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. Pour
notre
commune :
_
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
En
2023,
elles
représentent
872
830.20
€.
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
location
de
salles,
droits
de
place},
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
En
2023,
elles
représentent
952
643.26
€.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
_
les
impôts
locaux,
—
les
dotations
versées
par
l'Etat,
-
les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Chapitres
Dépenses
Montant
011
Charges
à
caractère
général
330
300.00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
373
970.00
€
014
Atténuation
de
produits
350.00
€
022
Dépenses
imprévues
4000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
628.20
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
846
248.20
€
66
Charges
financières
(remboursement
intérêts
17
482.00
€
emprunts)
67
Charges
exceptionnelles
5
600.00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
3
500.00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
872
830.20
€
023
Virement
à la section
d'investissement
321
153.63
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
30
175.06
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
351
328.69
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
1
224
158.89
€
Chapitres
Recettes
Montant
013
Atténuations
de
charges
1277.55
€
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
22
300.00
€
73
Produits
fiscaux
25
500.00
€
731
Fiscalité
directe
locale
610
672.54
€
74
Dotations
et
participations
267
214.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
24
808.00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
951
772.09
€
77
Produits
exceptionnels
871.17
€ Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
952
643.26
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
271
515.63
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
1
224
158.89
€
c)
La
fiscalité
:
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
concernant
les
ménages
sont
les
mêmes
que
ceux
de
2022
:
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 35,55
%
pour
un
produit
attendu
de
484
191.00
€
_
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 41,85
%
pour
un
produit
attendu
de
33
020,00
€
Depuis
2023,
les
communes
sont
également
amenées
à
se
prononcer
sur
le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
conseil
municipal
a
pris
la
décision
de
ne
pas
augmenter
ce
taux
et
de
le
maintenir
à
13,88%
pour
un
produit
attendu
de
146
512.00
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat
:
Les
dotations
et
participations
attendues
de
l'Etat
s'élèvent
à
267
214.00
€.
III.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel. Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitres
Dépenses
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
44
936.00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
(travaux
effacement
réseaux)
31
665.00
€
21
Achats
terrains,
mobilier,
matériel.
204
007.00
€
23
Immobilisations
en
cours
(travaux
bâtiments,
voirie)
1
173
024.33
€
Total
des
dépenses
d'équipement
1
453
632.33
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(remboursement
capital
des
82
000.00
€
emprunts) Total
des
dépenses
financières
82
000.00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
1 535
632.33
€
Chapitres
Recettes
Montant
13
Subventions
d'investissement
417
516.43
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
Total
des
recettes
d'équipement
417
516.43
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA)
30
484.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(excédents
reportés)
313
604.00
€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
00.00
€
Total
des
recettes
financières
344
088.00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
761
604.43
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
321
153.63
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
(écritures
d'amortissement)
30
175.06
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
351
328.69
€
TOTAL
1112
933,12
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
422
699.21
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
1535
632.33
€
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2023
sont
les
suivants :
Etude
du
bourg
&
étude
du
bord
de
mer
: 44
040.00
€
Effacement
du
réseau
de
la
plage
: 30
000.00€
Achats
de
terrains
: 44
400.00
€
Barrières
en
bois
: 11
500.00
€
Eglises
: 73
644.00
€
- Saint-Côme
: Branchement
électrique
&
mise
en
lumière
- Saint-Nicaise
: Branchement
Enedis,
Tranchée,
éclairage,
mise
en
sécurité
&
étude
Panneaux
de
signalisation
&
panneaux
d’information
: 4
500.00
€
Contrôle
des
bornes
incendie
: 3
100.00
€
Conteneurs
enterrés
: 20
000.00
€
Nouveau
véhicule
service
technique
: 30
000.00
€
Matériel
informatique
école
&
mairie
: 4
800.00
€
Travaux
ateliers
communaux
: 543
417.01
€
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(Etude
+
travaux)
: 165
000.00
€
Aménagement
rue
du
Manoir
: 138
230.00
€
Démolition
hangar
: 20
000.00
€
Installation
WC
permanents
et
autonettoyants
: 30
000.00
€
dc)
Les
subventions
d'investissements
prévues
(reste
à
percevoir
et
subventions
nouvelles)
de l'Etat:
.
Ateliers
communaux
:
>
DSIL
2020
: Subvention
accordée
: 90
000
€ >
DETR
2021
: Subvention
accordée
: 60
000
€
>
Fonds
départemental
de
sécurité
routière
2023
: Subvention
demandée
pour
un
montant
de
20
000
€
>
DSIL
2023
: Subvention
demandée
pour
un
montant
de
129
424.13
€
e
Chapelle
Saint-Côme
>
DSIL
2022
: Subvention
accordée
: 20
000.00€
>
Pacte
Finistère
2030
—
Volet
1 —
Année
2022
: Subvention
accordée
: 15
000
€
e
Rénovation
énergétique
:
—
DSIL
2021
: subvention
accordée
: 80
000
€
—
DETR
2022
: subvention
accordée
: 75
500
€
e
Aménagements
rue
du
Manoir
>
Pacte
Finistère
2030
—
Volet
1
—
Année
2023
: Subvention
demandée
pour
un
montant
de
40
000
€
>
Fonds
départemental
de
sécurité
routière
2023
: Subvention
demandée
pour
un
montant
de
20
000
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
: 1
224
158.89
€
b)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Crédits
reportés
2022
945
090.00
€
208
786.79
€
Nouveaux
crédits
590
542.33
€
904
146.33
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
422
699.21
€
reporté TOTAL
1 535
632.33
€
1 535
632.33
€
c)
Etat
de
la
dette
: Capital
restant
dû
au
1°" janvier
2023
: 667
209.33
€
d)
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Saint-Nic,
le
23
avril
2023
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT