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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 08
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 08)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Famille,
MAIRIE DE FAUVERNEY
° 21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin 2021
Convocation du 03 juin 2021
Etaient présents : Benjamin BONIN (1 adjoint), Johan GENDRE (2° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (B°" adjoint), Christophe POULLEAU (4°"° adjoint), Denis BONIN, Jean-Luc DERECLENNE, Marie-Anne FANJAUD, Cyril GIRARD, Caroline JACQUES, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Véronique VINCENT, Emmanuel EYRAUD
François BIGEARD (Maire) a donné procuration à Bernard CORNEMILLOT, Dominique RAVERAT a donné procuration à Caroline JACQUES
M. Bonin Benjamin, premier adjoint ouvre la séance et demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : - ouverture de poste été 2021,
-vente de tables de l’ancienne école.
Approbation à l’unanimité
1. Présentation des services Petite Enfance de la CCPD par M. Delva et Mme Bataille,
M. Stéphane Delva, chef de service RPE et Mme Nathalie BATAILLE, animatrice responsable
secteur 2 présentent au conseil les services de la petite enfance.
Missions : informations des familles et réflexion sur leurs attentes (mode de garde individuel ou collectif), organisation de temps de rencontres entre les assistantes maternelles et professionnalisation du métier, Observation locale de l’offre et la demande d’accueil.
Souhait que la commune mettre à disposition une salle pour effectuer des animations (rythme environ 1 fois par mois). Approbation.
2. Information BP 2021,
M. le 1° adjoint informe le conseil qu’une erreur s’était glissée lors de la présentation du BP 2021 de la commune. Ainsi 10 € avaient été portés aux comptes 675 et 6761 (chapitre 014 d’amortissements). Soit un chapitre 014 (D/F) d’un montant de 24 010.06 €, alors qu’en parallèle 1e chapitre 040 (R/I) qui doit être équilibré avec le chapitre 014 prévoyait 23 090.06 €.
Par conséquent il a été porté 20 € au compte 678 (autres charges exceptionnelles, chapitre 67) en lieu et place des comptes 675 et 6761 du chapitre 014, afin de ne pas déséquilibrer les dépenses et les recettes d’amortissements
3. Convention d’installation et de gestion en fibre optique du bâtiment 2 rue du Presbytère, COTTEL RESEAUX est chargé par ALTITUDE FIBRE 21 de concevoir et construire le réseau Très Haut Débit en fibre optique dans l'immeuble 2 rue du Presbytère.
Ainsi une convention d’installation et de gestion de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit est nécessaire.
ALTITUDE FIBRE 21, en tant qu'opérateur d'immeuble s'engage à :
Une prise en charge des coûts d'installation de la fibre optique en immeuble dans le cadre de l'article L 33-6 du Code des postes et communications électroniques.
Une installation contrôlée et conforme à la législation accessible à tout opérateur qui souhaite s'y raccorder.
Page 1 sur5 4.
5.
6.
La liberté totale des résidents dans le choix de leur fournisseur d'accès à Internet. Après délibération, Le conseil autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer la convention.
Délibération clôture régie de recettes,
La régie de recette créée le 23 mai 2017 pour la gestion des recettes liées aux animations communales n’a plus lieu d’exister.
Considérant le changement des modalités de perception des recettes ou de paiement des dépenses, Le conseil municipal décide à l’unanimité l'ARRET de la régie.
Il sera mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Délibérations modifications des statuts de la CCPD,
COMPETENCES FALCULTATIVES
par délibération du 15 avril 2021 la CCPD a renoncé aux compétences facultatives suivantes «3°- Approvisionnement en eau »,
«6° - Lutte contre la pollution »,
«9° - Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile »,
« 10°- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ». Après délibération le conseil approuve par 12 voix « pour » et trois abstentions la renonciation des compétences facultatives délibérées par la CCPD et la modification de ses statuts.
DEMENAGEMENT CCPD
par délibération du 15 avril 2021 la CCPD a approuvé sa nouvelle adresse administrative. Le changement résulte du déménagement de l'hôtel de l’intercommunalité à l’adresse 12 rue Ampère 21110 GENLIS.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la nouvelle adresse de la CCPD et la modification de ses statuts.
Journal intercommunal de la Plaine Dijonnaise,
Au cours de la 1ère Commission Communication de la CCPD a démarré en avril dernier un travail sur la refonte du journal intercommunal de la Plaine Dijonnaise. Souhaitant mettre en avant les communes et valoriser les actions sur le territoire, la commission propose de réaliser pour chaque numéro, quatre portraits de personnalités engagées, impliquées dans la vie de chaque commune. La commission communale communication lors d’une prochaine réunion proposera des portraits à la CCPD pour la prochaine édition.
Projet de Pacte de Gouvernance CCPD,
Le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté le 6 mai 2021 en Conférence des Maires puis approuvé par le Conseil Communautaire lors de la séance en date du 20 mai 2021. Il appartient maintenant aux communes de se prononcer sur ce projet.
Le pacte de gouvernance est un document qui a pour but d'associer les élus municipaux au fonctionnement de l'EPCL IL s'agit d'un accord par lequel les rôles de chacun (élus, communes, intercommunalités} sont définis.
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise s'est déjà fixée de nombreuses lignes directrices et souhaite continuer en ce sens. Cela s'articule selon quatre axes majeurs, qui vise à :
e Renforcer le lien entre la Communauté de Communes et les administrés du territoire,
notamment à travers les missions ou activités mises en oeuvre par le Point Relais Emploi, le Centre Social ou le Transport A la Demande (TAD),
e Renforcer le dynamisme et l'attractivité du territoire en se saisissant, notamment, de la compétence mobilité et en devenant Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM),
Page 2 sur5 e Renforcer l'attractivité économique du territoire en encourageant l'installation et le développement d'entreprises et la création de nouvelles Zones d'Activités Economiques (ZAË) comme celle des « Cent Journaux » à Genlis,
e Renforcer la protection, la gestion et la mise en valeur de l'environnement en impulsant le développement de projets.
Le projet ayant déjà été présenté en conférence des Maires, le conseil municipal ne se prononce pas par 13 voix,
8. Conditions d’utilisation de la salle de motricité du complexe scolaire par les associations de Fauverney,
Plusieurs associations du village ont sollicité la salle de motricité du complexe scolaire pour effectuer des activités dès septembre 2021.
M. Bonin Benjamin demande la création d’une commission communale afin de rédiger un règlement intérieur, ainsi que les conditions d’utilisation de cette salle.
Membres de la commission: Jean-Luc DERECLENNE, François BIGEARD, Caroline JACQUES, Marie-Anne FANJAUD. Hugues ROY est membre consultatif.
Une première réunion est fixée samedi 19 juin 2021 à 10H00. Les présidents des associations seront reçus à cette occasion.
9. Avis enquête publique installation classée SAS EURO INFORMATION, Les élus ont été invités depuis le conseil du 06 avril 2021 à consulter l’enquête publique. Après discussion le conseil émet un avis favorable sur le dossier par 14 voix « pour » et 1 abstention. Le conseil précise que la partie du terrain concerné est classée SEVESO.
10. Bilan prévisionnel exploitation parc de Chassagne et vente de bois façonné, Lors du précédent conseil M. Bonin a présenté le bilan financier de l’exploitation du parc de Chassagne. Un solde prévisionnel positif de 3 475 € était constaté.
Après de nouveaux contacts avec l'ONF, le solde serait en réalité de +13 195.00 €.
11. Conseil municipal des Jeunes,
Suite à l’appel à candidatures pour la création d’un conseil municipal des jeunes, seules 2 réponses ont été reçues. Par conséquent le projet est abandonné.
12. Calendrier pour la tenue des bureaux de vote des 20 et 27juin 2021, 6 personnes minimum doivent être en permanence présentes pour la tenue des bureaux de votes (dont 1 président + 1 secrétaire).
Scrutins du 20 juin 2021 Elections Elections
LR | REGIONALES | DEPARTEMENTALES _ 8H00-10I130 Bernard CORNEMILLOT, Cyril | Elise LAMBERT, Jean-Luc
GIRARD DERECLENNE
10H30-13H00 | Marie-Anne FANJAUD, | Véronique VINCENT, Jean-Luc
Emmanuel EYRAUD DERECLENNE
13H00-15H30 | Johan GENDRE, Christophe | Véronique VINCENT, Elise
POULLEAU LAMBERT
15H30-18H00 | David JACQUES, Johan | Dominique RAVERAT, Bemard | GENDRE CORNEMILLOT
Page 3 sur 5 Président T François BIGEARD François BIGEARD
Vice-président | Benjamin BONIN Benjamin BONIN
Secrétaire Caroline JACQUES | Caroline JACQUES
Vice-secrétaire Sandrine LAGARDE Sandrine LAGARDE E
Scrutins du 27 juin 2021 Elections Elections
L REGIONALES _ DEPARTEMENTALES
8H00-10H30 Bernard CORNEMILLOT, Cyril | Denis BONIN, Elise LAMBERT
GIRARD
/ 10H30-13H00 | Marie-Anne FANJAUD, Denis BONIN, Véronique Emmanuel EYRAUD VINCENT |
13H00-15H30 Johan GENDRE, Christophe Véronique VINCENT, Elise
POULLEAU LAMBERT
| 15H30-18H00 David JACQUES, Johan | Dominique RAVERAT, Bernard GENDRE CORNEMILLOT
EL Président François BIGEARD François BIGEARD
Vice-président Benjamin BONIN Benjamin BONIN
Secrétaire Caroline JACQUES Caroline JACQUES
_ Vice-secrétaire Sandrine LAGARDE Sandrine LAGARDE
13. Ouverture poste été 2021 :
Afin de palier l’accroissement du travail de l’agent communal durant la saison estivale, M. Le Maire propose d’ouvrir un poste d’emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35H00 hebdomadaire, selon une rémunération afférente à l’indice majoré 332, du 01/07/2021 au 31/08/2021.
Le permis de conduire est exigé.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité. L'information sera portée sur Panneau pocket.
14. Vente de tables de l’ancienne école :
La commune de Thorey-en-Plaine souhaite acheter 25 tables de l’ancienne école au coût de 30 € la
table.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre à la commune de Thorey en
Plaine 25 tables d’écolier au prix de 30 € la table.
15. Divers
- _ Conseil d’école a eu lieu ce même jour : Benjamin Bonin fait un compte rendu. La rentrée scolaire 2021-2022 devrait compter 75 enfants.
Remerciement aux parents d’élèves avec leurs actions 2020-2021.
- Problème de voitures qui roulent trop vite rue de la Madeleine. Idem rue du moulin, et Général de Gaulle. La sécurisation est à repenser sur l’ensemble de la commune. Les avis des élus sont les bienvenus. Des passages piétons sont actuellement à l’étude.
Page 4 sur 5 - Elise : souhaite savoir si des assistantes maternelles extérieures au village pourraient faire partie de la MAM. Au total, compte tenu de la superficie de l’ancienne école maternelle, seulement 4 assistantes maternelles pourront faire partie de la MAM. A ce jour 1 assistante maternelle de Fauverney est intéressée et 3 autres de communes extérieures.
Le problème soumis par les élus est l’accueil d’enfants hors du village alors que le village est demandeur. Le conseil émet une réserve sur ce point.
Une proposition d’effectuer des activités collectives d’assistantes maternelles sous forme de la création d’une association est également évoquée en alternative. Le conseil souhaite que cette éventualité soit proposée.
- Sandrine: penser à replacer une signalisation au niveau du panneau de l’impasse d’Aval. Un panneau voie sans issue sera mis en place
- Caroline: > souhaite savoir si des retours ont été effectués suite au positionnement des blocs au Paquier. Des plaintes ont été faites en mairie. Benjamin explique que l’aménagement est actuellement à l’essai. Des améliorations esthétiques pourront être apportées. > que faire avec les enfants qui montent sur les toits de la nouvelle école: danger, dégradation des bâtiments. Souhait de responsabiliser les enfants en leur faisant par exemple nettoyer. Une information sera également insérée dans le bulletin municipal. - Denis : souhait que le lâcher de ballons et le vin d’honneur soient réalisés cette année pour le 14 juillet. Souhait que les ballons et la ficelle soient bio dégradables.
Le premier adjoint
Benjamin BONIN
Page 5 sur5