Compte-Rendu - 2018 06 26 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 06 26 CR CM Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 26 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018

Convocation du 22 juin 2018

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1* adjoint), Michel BRIGATII (5° adjoint), Patrick BOLLET (4 adjoint), Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, Monique ATWOOD, Ginette

JOUFFROY, Véronique VINCENT, Benjamin BONIN, Denis BONIN.

Jean-Luc DERECLENNE (2° adjoint) a donné procuration à François BIGEARD

Monsieur Le Maire demande l’ajout d’un point 11 bis Voie Romaine. Approbation

1. Travaux de peinture APC,

L’agence postale communale va être dotée d’un nouveau mobilier fourni par La Poste. Des travaux de peinture seraient nécessaires. Un devis d’un montant de 2840.74 € TTC a été reçu. Le conseil approuve à l'unanimité les travaux de peinture.

2. Demande de chasse sur parcelle AE 193 à Crimolois,

Lors du conseil municipal du 29 mai 2018, le conseil a approuvé à l’unanimité sous réserve qu'il s’agisse uniquement de l’association de chasse communale le droit de chasse sur la parcelle communale AE 193 à Crimolois. Après renseignements pris, il est préférable de ne pas apporter une suite favorable à la demande de chasse. Le conseil retire son approbation du 29 mai et ne souhaite pas donner suite à la demande.

3: Renouvellement taux de Taxe aménagement,

Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction des taux de la Taxe d’Aménagement applicable sur la commune de Fauverney :

æ 5.00% sur le secteur de la ZAE de Boulouze,

&2.50 % sur le reste du territoire de la commune,

4. Complexe scolaire,

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’après un refus, l’APS indice A a été signé avec réserves et notifié au maître d’œuvre le 14 juin 2018.

Toutefois, la question de la gestion des eaux pluviales n’est toujours pas solutionnée. Plusieurs pistes de réfection sont apportées :

e Dimensionnement de la rétention des eaux pluviales :

Sachant que la surface totale du terrain allouée au projet (5 850 m°) est inférieure à 1 Ha, le projet n'est pas soumis à une procédure "Loi sur l'Eau" (pas d'obligation de rétention à P100),

mais le maître d’œuvre devra toutefois respecter les dispositions du PLU et plus précisément celles de l’article U4.

Page 1 sur 4Par ailleurs, le maître d’œuvre étudiera la possibilité de stockage d’une partie des EP dans des réseaux EP « surdimensionnés » si ces réseaux évacuent vers les ouvrages communaux.

+ Evacuation des eaux de pluies après rétention :

Le maître d’œuvre devra étudier le re-basculement d’une partie des EP de toiture dans le réseau communal existant présent sur les parkings à l’Ouest de la mairie. En cas d’infaisabilité avérée ou de solution technique économiquement non viable, le maître d’œuvre étudiera les préconisations suivantes :

Raccordement provisoire des réseaux d’eaux pluviales du BV1 sur le bassin de rétention du BV2 ;

# Positionnement de l’exutoire de rejet des eaux pluviales après rétention en limite Est de la parcelle du projet. L’accord du propriétaire est nécessaire.

Enfin, le maître d’œuvre transmettra un nouveau plan avec un exutoire situé en limite Est de la parcelle du rejet afin de pouvoir rencontrer le propriétaire concerné par la parcelle située juste en aval du rejet.

Une réunion avec l’architecte et le conducteur d’opération est prévue le 09 juillet à 9H30.

5. Délibération désaffection et déclassement du domaine public parcelles AC303 et AB 142),

Par délibération du 19 septembre 2017, la Commune a lancé une procédure de désaffection et de déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue d’Aval parcelles AC 303 pour 281 m2 (issue du domaine public) et AB 142 pour 129 m2 (issue de la division de la parcelle mère AB 33). Ces terrains, ont fait l'objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale. Cette procédure a par ailleurs fait l'objet d'une enquête publique du 22 mai au 06 juin 2018. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Après délibération le conseil décide à l’unanimité :

— De constater la désaffectation à l'usage du public de la parcelle AC 303 d'une superficie de 281 m2 et AB 142 d’une superficie de 129 m2 situées Rue d’aval telle qu'elle figure sur le document d'arpentage établi par Géomètres-Experts Associés Maître Convers;

— De procéder au déclassement du domaine public communal desdites emprises, — De céder lesdites parcelles à Monsieur PERES pour l’euro symbolique, à condition pour lui de prendre en charge les frais afférents aux démarches et actes nécessaires,

— d'autoriser le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

6. Alignement rue des Aiguisons, rue des Iliottes (rachat parcelle pointe trottoir), Après analyse des lieux, il apparait que le trottoir empiète légèrement (environ 3 m°) sur la pointe Sud de la propriété de M. QUILLARDET cadastrée ZK n°42 :

-1% solution: Le trottoir reste en place. Il est donc nécessaire de faire une régularisation foncière (création d’une petite parcelle de 3m?) et passage chez le Notaire pour que la Commune devienne propriétaire de ce petit triangle,

-2%% solution : On applique strictement les limites telles que définies sur le plan de remembrement, de ce fait M. QUILLARDET reste propriétaire du petit triangle sur lequel se trouve le trottoir. Ainsi la commune devra faire enlever le trottoir sur cette partie.

Page 2 sur 4Après délibération, le conseil retient à l’unanimité la première solution. Monsieur le Maire

informe le conseil qu’un arrêté d’alignement sera pris.

Le conseil approuve le rachat de la pointe de la parcelle ZK42 afin de conserver le trottoir.

Le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents en vue de la réalisation du dossier.

7 Renouvellement de la concession de droits en forêt à la commune de Donzy,

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de reconduire la convention portant

concession de droits en forêt communale par la commune de Fauverney à la commune de

Donzy.

Le montant de la redevance portée à 8563.88 € en 2017 sera indexé annuellement selon la

variation de l’indice national fermage publié par arrêté ministériel de l’année précédente (-

3.02% pour 2018, soit 8305.25€).

8. Délibération application du régime forestier à Donzy,

Dans le cadre de l’échange entre M. PRETRE (58) et la commune de Fauverney (21), Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la prise d'un arrêté préfectoral permettant aux parcelles cadastrales situées sur le territoire communal, pour une superficie totale de 2 ha 97 a 65 ca, de bénéficier du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

9. Délibération renouvellement Contrat Enfance Jeunesse,

La commune de Fauverney est co-signataire du Contrat Enfance Jeunesse de la Plaine Dijonnaise avec la Caisse d’allocations familiales de la Côte-d'Or et la communauté de

communes de la Plaine Dijonnaise.

Ce contrat avait été signé pour une durée de 4 ans, de 2014 à 2017. Il est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le principe de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec échéance au 31 décembre 2021.

10. Création d’un emploi non permanent ATSEM,

L’ATSEM de l’école maternelle fait valoir ses droits à mise en disponibilités pour

convenances personnelles du 01/09/2018 au 31/08/2019.

Afin d’assurer son remplacement, le conseil décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 26H00 heures hebdomadaires en semaines scolaires et OHO00 en

semaines de vacances scolaires (soit 20.44/35°).

Cet emploi est créé à compter du 01/09/2018 au 31/08/2019. L’agent non titulaire percevra une rémunération selon l’IM 328.

11. Recensement de la population 2019,

Le recensement des habitants de la commune aura lieu du 17/01/2019 au 16/02/2019. Monsieur le Maire propose que Michel BRIGATTI soit le coordonnateur communal (comme lors du précédent recensement). Approbation. Un arrêté de nomination sera pris.

11bis Voie romaine,

Suite à une rencontre avec le Conseil Départemental, une subvention annuelle sur deux ans est possible au titre de la PSV. La commune de Rouvres est favorable pour effectuer les travaux conjointement avec la commune de Fauverney. Prise en charge du coût financier à part égale

entre les 2 communes. La route sera renforcée au niveau sécurité.

2019 : travaux du moulin jusqu’au noyer

Page 3 sur 42020 : fin de la rue

Le conseil approuve à l’unanimité la réalisation des travaux conjointement à la commune de Rouvres en Plaine, et autorise le maire à lancer l’opération et à signer toutes les pièces du dossier.

12. Divers.

-réunion relative aux ouvrages hydrauliques de classe C, jeudi 05/07/18 en préfecture. Hélène MOUCADEAU participera et représentera la commune,

- Jacky LAPIERRE : des devis de l’entreprise Colas ont été reçus.

Présentation par Michel BRIGATTI des devis supplémentaires rue Liberté et Aval : A ce jour devis signés : 95 000 € TTC

Suppléments : parking et bordures rue Aval : 14000 €

Bordures cassées rue liberté : 2000 €

Rue Chassagne : 900 €

Trottoir 1.40 m de large rue liberté : 8400 €

Soit au total 126 000 € TTC

Subvention conseil départemental 21 775.27 €.

Certains élus déplorent que la commission travaux ne soit pas réunie pour tenter de prévoir en amont la totalité des travaux.

Le Maire propose de supprimer l’enveloppe parking en réalisant un marquage sur la chaussée rue d’Aval pour prévoir le stationnement en bord de route.

Après délibération le conseil décide d’effectuer l’ensemble des travaux (suppléments compris) pour un montant de 126 000 € TTC. Le Maire confirme qu’à l’avenir il sera nécessaire de prévoir la réunion de la commission travaux et la nécessité de prendre l’attache d’un maître d’œuvre.

-Denis BONIN : VMC au foot changée. Remerciements de l’ESFRB.

-Michel BRIGATTI': carrelage salle des fêtes terminé. Le peintre y travaille actuellement.

-Ginette JOUFFROY : quelle organisation pour le 13 juillet ? Le Maire avait demandé jusqu’à présent d’être épaulé dans l’organisation de cette manifestation par son épouse. Mais en 2017 certains membres du conseil municipal ont remis en cause l’organisation et le bilan du 13 juillet. Par conséquent, Mme Brigitte BIGEARD, bénévole, ne souhaite pas s’occuper de l’organisation cette année.

Le Maire présente l’organisation comme évoqué en commission culture le 13 juin.

-Christophe POULLEAU : présente un livret concernant les travaux des bénévoles du Bel Ousias pour rénover le Chalet du Jura.

Soucieux de la fusion des communes. Semble inévitable.

-Benjamin BONIN souhaite savoir si le béton désactivé de la place de la mairie sera nettoyé. Michel BRIGATTI explique qu’un grenaillage peut être passé. Le maire informe le conseil qu’un courrier sera adressé au responsable du sinistre.

-Patrick BOLLET : nécessité de remédier aux problèmes de trous sur le chemin à Chassagne du côté de l’entrée de Magny sur Tille. Un devis sera sollicité.

-Jean-Luc DERECLENNE remercie la mairie pour le prêt au Foyer rural des tentes et du camion pour les feux de la Saint Jean.

Le Maire

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