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Conseil Municipal - 1691407723 1640773572 08 25
Conseil Municipal - 1691408030 1568965552 Reunion CM 29 aout
Procès Verbal - 1691407365 1669972560 10 18 sign
Procès Verbal - 1691407379 1666167844 08 29 sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunet.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE
SÉANCE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
août
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
ERNEST,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Membres
présents
:
ASTIER
Elisabeth,
BORIE
Jean-Philippe,
DEFILIQUIER
SOUBRIER
Nadine,
ERNEST
David,
LACASSAGNE
Thierry,
LAROUSSINIE
Claude,
LAROUSSINIE
Marie-Ange,
LAROUSSINIE
Michel,
LIMOUSIN
Frédéric,
PAUPERT
Jérémie,
VALET
Pierre-Vincent.
Membres
absents :
BAC
Jean-Jacques,
BOMBAL
Philippe,
BRUEL
Nicole,
FERNANDEZ
Aurélie
(excusés)
Points
à
l’ordre
du
jour
:
Convention
de
portage
foncier
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
;
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’application
Atlas
Cantal
; Nomination
d’un
référent
incendie
et
secours
; Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Convention
avec
l'Escarpidou
pour
la
cantine
2022/2023
; Tarifs
cantine
et
garderie
; Décisions
Modificatives
et
questions
diverses.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Pierre-Vincent
VALET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
juin
2022
Le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. Délibérations
votées
par
le
Conseil
Municipal
s
Convention
de
portage
foncier
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
Monsieur
et
Madame
BAC,
propriétaire
d’un
terrain
entre
le
bourg
et
le
lotissement
du
champ
des
Torgues,
qu'ils
souhaiteraient
éventuellement
vendre
à
la
commune. Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
ces
parcelles
cadastrées
section
D
n°509,
232,
230p,
829
et
508p
dans
un
projet
de
réserve
foncière
et
de
solliciter
un
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
ce
portage
foncier
par
l'EPF
Smaf
Auvergne,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
le
bien
à
la
commune
de
Prunet
à
la
fin
de
la
procédure.
Accord
du
Conseil
Municipal.
x
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’application
Atlas
Cantal
Le
Conseil
Départemental
du
Cantal
a
mis
en
place
un
outil
de
consultation,
de
gestion
et
d'exploitation
de
données
géographiques
via
Internet
(SIG)
qu'il
met
à
disposition
gratuite
des
collectivités. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'application
Atlas
Cantal
entre
le
Département
du
Cantal
et
la
commune.
Accord
du
Conseil
Municipal.
»
Nomination
d’un
référent
Incendie
et
Secours
La
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021
prévoit
que
des
correspondants
Incendie
et
Secours
soient
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
aucun
élu
n’a
été
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
et
ce
avant
le
1°"
novembre
2022
pour
le
mandat
en
cours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
Incendie
et
Secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
:
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Pierre-Vincent
VALET
en
qualité
de
correspondant
Incendie
et
Secours
pour
la
commune
de
Prunet.
Accord
du
Conseil
Municipal.
=
Adoption
de
la
M57
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
permet
aux
collectivités
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
La
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète.
Elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
susceptibles
d'être
exercées
par
les
collectivités
pour
améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
M57
au
1°’
janvier
2023,
suite
à
l'accord
favorable
du
comptable
public,
pour
les
budgets
Commune
et
Lotissement.
Accord
du
Conseil
Municipal.
s
Convention
avec
l’Escarpidou
pour
la
cantine
2022/2023
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
fixe
les
modalités
d'organisation
de
la
cantine
scolaire
avec
l'Escarpidou
pour
l’année
2022/2023.
Après
discussion
avec
Monsieur
et
Madame
BOQUET,
il a
été
convenu
de
fixer
le
prix
d’un
repas
à
5,60
€
(5,50€
en
2021/2022).
Accord
du
Conseil
Municipal.
=“
Tarifs
cantine
/ garderie
au
1°"
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2022/2023 :
Cantine :
- QF
<
1000 :
1 €
- 1000
<
QF
<1500 :
2,55
€
- QF
>
1500
:
2,80
€
- Absence
injustifiée
:
5,60
€
Garderie
: pas
de
changement
de
tarif
ni
d’horaire.
Accord
du
Conseil
Municipal.
"
Décisions
Modificatives
- Budget
Commune
Ecritures
budgétaires
sur
le
budget
Commune.
Accord
du
Conseil
Municipal.
=
Extinction
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
réunion,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
procéder
à
une
extinction
de
créances
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
Or,
cette
procédure
concerne
le
budget
Commune
et
non
le
budget
Eau
et
Assainissement
comme
indiqué
lors
de
la
dernière
réunion.
Il sollicite
donc
à
nouveau
le
conseil
municipal
afin
de
procéder
à
cette
extinction
de
créances
sur
les
exercices
2018
et
2019
du
budget
Commune
pour
un
montant
de
42
€.
Accord
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
=
Propriété
Garrouste
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
a
été
reçue
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
sur
certaines
parcelles
de
la
propriété
Garrouste,
en
cours
de
vente.
Le
droit
de
préemption
concerne
la
maison
d'habitation,
la
grange
et
les
parcelles
attenantes,
soit
un
lot
indivisible
d'environ
5
hectares. Il sollicite
donc
l'assemblée
afin
de
connaître
les
avis
de
chacun
et
procède
au
vote
pour
ou
contre
cette
préemption :
-
Pour
: 4
votes
- Contre
: 7
votes
La
commune
ne
fera
donc
pas
donc
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
cette
vente. sn
Exercice
militaire
Un
exercice
militaire
aura
lieu
sur
le
sud
Cantal,
la
Lozère
et
l'Aveyron,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
et
des
vestiaires
du
terrain
de
foot
du
18
au
25
septembre
afin
d'héberger
les
70
militaires.
Le
Chef
d’Etat-Major
de
la
compagnie
sera
sollicité
pour
étudier
la
possibilité
d’une
présentation
des
militaires
et
leurs
véhicules
aux
écoliers
voir
à
la
population
et
si
l'organisation
d’un
pot
d'accueil
est
envisageable.
=
Eau
-
La
production
d’eau
actuelle
est
de
160m3
par
jour
pour
une
consommation
équivalente,
avec
des
pics
de
consommation
jusqu’à
190m3/jour.
Des
arrosages
de
fleurs,
pelouses
et
remplissages
de
piscine
sont
constatés
malgré
les
interdictions.
-
Le
taux
d’arsenic
est
remonté
d’où
une
dilution
nécessaire
avec
de
l’eau
de
la
station
des
3
arbres. -
Réunion
le
20/09
entre
les
maires
de
Prunet,
Lafeuillade-en-Vézie,
Lacapelle
del
Fraysse
et
la
Châtaigneraie
Cantalienne
pour
faire
le
point
sur
le
contrat
avec
la
SAUR.
-
Des
discussions
sont
en
cours
pour
la
création
d’un
syndicat
des
eaux
sur
les
communes
du
Pays
de
Montsalvy.
- Captage
de
Lacaze
: voir
si
possibilité
de
le
mettre
aux
normes
"
Travaux
-
Travaux
de
la
Croix
d'Aubugues
: non
réceptionnés
car
travaux
à
finaliser
et
caniveaux
à
sceller
- Travaux
route
de
Trémoulines
: terminés
- problème
de
vitesse
excessive
- Terrain
de
foot
: modification
des
barrières
pour
mises
aux
normes
et
réparation
des
douches
- Appartement
1°
étage
mairie
: parquet
refait
par
le
locataire
sortant
- à
louer.
=
Hangar
technique
-
Permis
de
construire
en
cours
d'instruction
-
Branchement
électrique
à
prévoir
-
Proposition
d’enterrer
une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
d'environ
50001
selon
tarif.
=
Matériel
technique
- Tracteur
tondeuse
à
remplacer
: à étudier
selon
les
besoins
(terrain,
cimetière,
sources...)
- Rigoleuse
à
conserver
?
à
voir
selon
prix
de
vente
- Mini-pelle
: voir
si
location
possible
de
celle
de
Teissières "
Ecole
- Effectif
à
la
rentrée
: 64
élèves.
- Installation
des
jeux,
meubles
et
bancs
dans
les
classes
terminées
- Réunion
de
pré-rentrée
le
mercredi
31
août
avec
les
enseignantes
Divers - Prochain
permanence
des
élus
le
03/09
:
D.
ERNEST,
N.
SOUBRIER
DE
FILIQUIER,
E.
ASTIER,
F.
LIMOUSIN
Le
Maire :
Le
secrétaire
de
séance :
David
ERNEST
Pierre-Vincent
VALET