Conseil Municipal - 1691408030 1568965552 Reunion CM 29 aout

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Conseil Municipal - 1691408030 1568965552 Reunion CM 29 aout Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1691408030 1568965552 Reunion CM 29 aout)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Personnel communal, Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments - travaux d’isolation

de l’école, lotissement des châtaigniers - mandats de vente, Maison Delhostal - bilan,

éclairage public, voirie, tarifs eau et assainissement, taxe d’aménagement, cantine (tarifs

et convention), bâtiment municipal, demande d’installation d’un distributeur de pain et

questions diverses

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Personnel communal

Dans la cadre des avancements de grade, deux agents sont promouvables, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à hauteur de 17h30 hebdomadaires.

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe à hauteur de 17h hebdomadaires.

Accord du Conseil Municipal.

 Définition des ratios

Les ratios des avancements de grades doivent être mis à jour pour prendre en compte la création des postes ci-dessus. Le ratio de 100% pour chaque grade d’avancement a été défini sachant que cette décision ne préjuge en aucun cas des avancements systématiques aux grades supérieurs des agents promouvables. Accord du Conseil.

 Projet de rénovation énergétique de l’école

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la possibilité de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’obtenir une subvention dans le cadre du Bonus ruralité.

Pour rappel, plusieurs financements ont déjà été sollicité dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du Fonds Cantal solidaire du Conseil Départemental. Ce projet de rénovation pourrait ainsi être financé à près de 80%.

Pour ailleurs, l’ADEME a émis des observations favorables relatives à ces travaux et a conseillé de confier la maîtrise d’œuvre à un architecte.

Accord du conseil pour solliciter la région dans le cadre du Bonus ruralité.

Réunion du Conseil Municipal

du 29 août 2019 Lotissement des châtaigniers

Monsieur le Maire propose de signer des mandats de vente avec la Société Civile Professionnelle « B&B notaires » afin de rechercher de potentiels acquéreurs pour les 4 parcelles du lotissement restantes (une construction est actuellement en cours).

Accord du Conseil Municipal.

 Tarifs eau et assainissement

Propositions à compter du 1er octobre 2019 :

- Eau : pas d’augmentation

- Assainissement :

Prix au m3 : 1,35 €

Forfait pour les personnes bénéficiant d’un réseau AEP privé : 162€

Pas d’augmentation des autres tarifs (abonnement : 20 € - Participation à l’Assainissement Collectif : 900,00 € - Frais de raccordement : coût réel pour extension du réseau)

Accord du Conseil Municipal.

 Taxe d’aménagement

Proposition de reconduire le taux de 1%. Accord du conseil

 Convention cantine scolaire

La convention a été renouvelée avec l’Escarpidou pour l’année 2019/2020, Monsieur le

maire informe que Madame CROUCHER sollicite une augmentation du prix du repas, il

propose un prix de 5.50€ correspondant à la prise en compte de l’inflation.

Accord du Conseil Municipal.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Maison Delhostal :

Monsieur le maire présente au conseil municipal le bilan financier et le bilan des heures effectuées par les employés communaux dans le cadre de la rénovation.

D’autres travaux seront effectués prochainement : isolation du grenier, changement de la porte d’entrée (devis en cours), changement d’emplacement de la cuve à fioul.

 Eclairage public :

Plusieurs candélabres seront installés courant septembre : 1 rue rose muscade, 3 au city stade et 1 Carrière cave.

 PLUI :

L’enquête publique aura lieu prochainement ; les permanences pour les communes du Pays de Montsalvy auront lieu à la mairie de Lafeuillade-en-Vézie. Cantine à 1€ :

Monsieur le maire informe que la commune est éligible à la mise en œuvre de la cantine à 1euro. Pour cela, il convient que la commune mette en place une tarification sociale, prenant en compte le revenu des familles.

Une étude va être menée prochainement (les parents d’élèves seront sollicités pour transmettre leur Quotient Familial) afin d’étudier les impacts d’une éventuelle mise en œuvre.

 Bâtiment municipal :

La Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne a un projet de construction d’un bâtiment à la zone d’activité des Camps à Lafeuillade-en-Vézie. La commune pourrait envisager la copropriété ou la location d’une partie de ce bâtiment.

 Distributeur de pain :

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de la boulangerie Rouchet d’installer une machine à pain sur la commune. Il conviendra de définir son emplacement et le tarif d’occupation du domaine public ; les frais d’installation seront à la charge du commerçant.

 Divers :

- Remerciements des Restos du Cœur et de la Ligue contre le cancer suite à l’attribution de subventions

- Invitation de la Communauté de communes à une présentation du Plan Climat Air Energie le 12 septembre à partir de 18h30 au centre des Congrès.