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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 04 11 convocation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 04 11 convocation)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD .
Le 5 Avril 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communaulaire :
LUNDI 11 AVRIL 2021 À 20 H 30
MAISON DES ASSOCIATIONS D’ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 21 Mars 2022
1-Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2022
2-Vote du taux 2022 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3-Vote du produit 2022 de la taxe GEMAPI
4-Adhésion Comité Départemental de Tourisme
5-Autorisation signature devis travaux en plus value et moins value pour l'aménagement de la salle de sieste de Razac d'Eymet et coût total de l'opération
6-Choix entreprise de travaux voirie pour l'année 2022 et autorisation signature du marché 7-Présentation et vote du budget primitif principal 2022
8-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 du SPANC
9-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 de la ZAE Portes Sud Périgord 10-Demande de subvention pour le fonctionnement de l'espace France Services 11-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94