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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - PV 16 04 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, V.Wiplié 23/04/2026

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

DU JEUDI 16 AVRIL 2026

SALLE DE CONSEIL

DU PAYS DES SOURCES2

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

du jeudi 16 avril 2026 à 18 H 30

Salle de Conseil du Pays des Sources

L’an deux mil vingt-six, le 16 avril à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs P. CARPENTIER, A. BIBAUT, JP. BERTHE, JC DARCY, R. PIECHON, C. CARDON, F. MANSARD, E. SOUABE (remplacé par O. TANTON), I. GRANGER, D. VALOIS, C. LAUDE (remplacé par D. MELIQUE), P. DELACHAMBRE, MC. PINSSON, V. HUCHER, S. DE ARAUJO, G. MESSIALLE, F. ODERMATT (remplacé par E. DUMONT), M. LEROY, JP. LEONARD, T. LACROIX, A. MENARD, N. DEMARQUE, D. PIDOUX, O. BERDON, B. JEANNOT, E. PLUCIENNIK, S. PILLOT, T. DUBE, F. HAVARD, D. RAABE, S. NANCEL, L. MAROT, S. LEROUX, F. FLAMAND, A. MOUFFLET, R. MAHET, F. MATRAN, G.NANCELLE, B. de FRESSE DE MONVAL, G. PINEL, A. LUISIN, R. MACREZ, G. TRIBOUT, AC. GUIGAND, J. MIETTON, F.CORMIER, M. AFONSO, A DE PAERMENTIER, C. LEFEBVRE, E. HUART, L. DEMONT, S. THERY, F. FILLON, Y. LEJEUNE, F. GOMEZ, C. GELSOMINO , B GREUGNY, P. VERVAET, P. CASABIANCA, P. RIVOALEN, V. VAN POUCKE.

Etait excusée :

Madame S. ROLLET (a donné pouvoir à S. DE ARAUJO).

Etaient absents :

Date de convocation : 8 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 62

Nombre de membres présents : 61 + 1 pouvoir

Nombre de membres votants : 62

Services Administratifs,

M. Vincent HAUDIQUET : Directeur Général

M. Bruno LETEMPS : Adjoint au Directeur

Mme Véronique WIPLIÉ : Assistante de Direction

Mme Alicia BERNAVILLE : Chargée d’accueil

Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur Francis MANSARD, Doyen d’âge parmi les délégués du Conseil Communautaire, préside la séance en vue de l’élection du Président. Monsieur Francis MANSARD souhaite la bienvenue aux élus et présente les modalités de déroulement de la séance d’installation du Conseil Communautaire.

Après l’appel réalisé par Monsieur Francis MANSARD et le constat de la présence de l’ensemble des membres élus (ou représentés), soit 62 délégués représentant les 48 communes du Pays des Sources, le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 H 50.3

Monsieur Guillaume PINEL est désigné secrétaire de séance.

Les assesseurs pour les opérations de vote sont Messieurs Philippe CARPENTIER et Antoine BIBAUT.

Monsieur Francis MANSARD soumet, pour approbation, l’utilisation du dispositif de vote par voie électronique.

 Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le dispositif de vote par voie électronique.

Le prestataire en assure une présentation et fait procéder à un vote test afin que chacun se familiarise avec ce nouveau dispositif.

__________________

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Administration générale:

1. Election du Président

2. Validation du Règlement Intérieur du Conseil de Communauté du Pays des Sources et validation du nombre de vice-Présidents et autres membres du Bureau 3. Election des vice-Présidents

4. Election des membres du Bureau Communautaire

5. Lecture de la Charte de l’élu

6. Vote des indemnités du Président et des vice-Présidents

7. Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire 8. Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président

9. Inscription dans les commissions de travail

10. Constitution de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Représentation de la CCPS dans les organismes extérieurs :

11. Désignation d’un délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au CNAS

12. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d’Administration des Collèges Abel Lefranc et de la Vallée du Matz 13. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d’Administration des Centre Sociaux de Lassigny et de Ressons sur Matz 14. Désignation d’un délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la plate-forme d’initiative locale « Initiative Oise-Est »

15. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources

16. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au sein du Conseil d’Administration du Pays de Sources et Vallées et du comité de programmation LEADER

17. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO-ADTO)

18. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)4

19. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

20. Désignation du délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à l'EPTB Somme AMEVA

21. Désignation d’un délégué représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Somme-Aval et Cours d’eau côtiers 22. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)

23. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Oise-Aronde

24. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise Moyenne (SMOM)

25. Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l’Eau (CLE) SAGE Oise Moyenne.

Questions diverses

__________________

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

 Présentation par Monsieur le Doyen d’âge.

Conformément à l'article L 5211-2 du CGCT renvoyant à l'article L 2122-7, l'élection du Président se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur René MAHET déclare être candidat.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletins blancs ou nuls : 8

- Suffrages exprimés : 54

- Majorité absolue : 28

A obtenu :

- Monsieur René MAHET : 545

Monsieur René MAHET ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé Président et a été installé.

Monsieur René MAHET a déclaré accepter d’exercer cette fonction et remercie le Doyen d’âge d’avoir assumé cette fonction.

Monsieur MAHET remercie les élus de leur confiance et les félicite pour leur propre élection dans leur commune respective.

Il souhaite la bienvenue aux nouveaux délégués communautaires en rappelant que la communauté de communes et ses communes-membres ne font qu’un ensemble.

La Communauté de Communes du Pays des Sources, actrice de proximité, est avant tout, le fruit du travail des élus et des agents.

Monsieur MAHET déclare que cette nouvelle mandature sera riche en actions et réalisations avec de gros chantiers tels que le développement touristique, la continuité de la voie verte mais aussi et surtout de l’Eau avec le transfert des compétences Eau et Assainissement.

Monsieur MAHET souhaite que ce mandat soit celui de la transmission des valeurs , du bon sens mais aussi de la simplicité

Afin qu’il fasse « Bon vivre et mieux vivre au sein de notre Belle Communauté de Communes Rurale du Pays des Sources ».

VALIDATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES

 Présentation par Monsieur MAHET.

Tous les EPCI doivent établir un règlement intérieur. Il a pour objet de définir le fonctionnement du Conseil de Communauté et d'aménager les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions confiés, respectivement au Conseil de Communauté, au Président, aux

vice-Président(e)s et au Bureau.

Ce règlement tient compte des changements intervenus ces dernières années, concernant l'intercommunalité, dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

 Après en avoir délibéré, par 57 voix pour et 5 contre, à la majorité des membres présents, le Conseil de Communauté,

- VALIDE le règlement intérieur du Conseil de Communauté,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision

VALIDATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

 Présentation par Monsieur MAHET.

Conformément à l'article L 5211-10 du CGCT, le Bureau de la Communauté de Communes du Pays des Sources est composé du Président, de Vice-Président(e)s et d’autres membres. Le nombre de vice-Président(e)s est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-Président(e)s.

Le règlement intérieur prévoit un Bureau de 29 membres composé du Président, des vice- Président(e)s et de 21 autres membres.6

Il est proposé (comme indiqué dans le règlement intérieur) de porter le nombre de vice-Président(e)s de la Communauté de Communes du Pays des Sources à 7 en charge des domaines/commissions suivants :

1er vice-Président(e) → Aménagement de l'espace-Urbanisme-Habitat + Développement Économique + Voirie

2ème vice-Président(e) → Environnement

3ème vice-Président(e) → Tourisme

4ème vice-Président(e) → Valorisation du territoire

5ème vice-Président(e) → Services à la population

6ème vice-Président(e) → Jeunesse et Sport

7ème vice-Président(e) → Communication – Culture

 Après en avoir délibéré, par 58 voix pour, 3 contre et une abstention, à la majorité des membres présents, le Conseil de Communauté,

- VALIDE la proposition de porter le nombre de vice-Président(e)s de la Communauté de Communes du Pays des Sources à 7

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENT(E)S

 Présentation par Monsieur MAHET.

L’élection des vice-Président(e)s suit les mêmes règles que celles prévues pour les Conseils Municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Monsieur Alain DE PAERMENTIER déclare être candidat.

➢ 1er vice-Président(e) en charge de l’« Aménagement de l’espace - Urbanisme-Habitat » et « Développement économique » et « Voirie »

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 62

- Majorité absolue : 32

A obtenu

- Monsieur Alain DE PAERMENTIER : 62 voix

Monsieur Alain DE PAERMENTIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier vice-président et a été installé.

Monsieur Alain DE PAERMENTIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 2ème vice-Président(e) en charge de« l’Environnement »

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.7

Monsieur Francis CORMIER déclare être candidat.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 4

- Suffrages exprimés : 58

- Majorité absolue : 30

A obtenu

- Monsieur Francis CORMIER : 58 voix

Monsieur Francis CORMIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé deuxième vice-président et a été installé.

Monsieur Francis CORMIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 3ème vice-Président(e) en charge du « Tourisme »

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Madame Anne Claire GUIGAND déclare être candidate.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 5

- Suffrages exprimés : 57

- Majorité absolue : 30

A obtenu

- Madame Anne-Claire GUIGAND : 57 voix

Madame Anne-Claire GUIGAND ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé troisième vice-président et a été installée.

Madame Anne-Claire GUIGAND a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 4ème vice-Président(e) en charge de la « Valorisation du territoire » Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Messieurs Guillaume PINEL et Antoine déclarent être candidats.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 4

- Suffrages exprimés : 58

- Majorité absolue : 30

Ont obtenu

- Monsieur Guillaume PINEL : 44 voix

- Monsieur Antoine BIBAUT : 14 voix

Monsieur Guillaume PINEL , ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé quatrième vice-président et a été installé.

Monsieur Guillaume PINEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 5ème vice-Président(e) en charge des « Services à la population »

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.8

Madame Delphine VALOIS et Monsieur Antoine BIBAUT déclarent être candidats.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 4

- Suffrages exprimés : 58

- Majorité absolue : 28

Ont obtenu

- Madame Delphine VALOIS : 53 voix

- Monsieur Antoine BIBAUT : 5 voix

Madame Delphine VALOIS , ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier vice-président et a été installée.

Madame Delphine VALOIS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 6ème vice-Président(e) en charge de la « Jeunesse et Sport »

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur Frédéric FLAMAND et Monsieur Antoine BIBAUT déclarent être candidats.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 4

- Suffrages exprimés : 58

- Majorité absolue : 30

Ont obtenu

- Monsieur Frédéric FLAMAND : 47 voix

- Monsieur Antoine BIBAUT : 11 voix

Monsieur Frédéric FLAMAND , ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier vice-président et a été installé.

Monsieur Frédéric FLAMAND a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ 7ème vice-Président(e) en charge de la « Communication-Culture » Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur Sébastien NANCEL et Monsieur Antoine BIBAUT déclarent être candidats. Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletin blanc ou nul : 3

- Suffrages exprimés : 59

- Majorité absolue : 31

Ont obtenu

- Monsieur Sébastien NANCEL : 53 voix

- Monsieur Antoine BIBAUT : 6 voix

Monsieur Sébastien NANCEL, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier vice-président et a été installé.

Monsieur Sébastien NANCEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.9

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Présentation par Monsieur MAHET.

Suite aux élections successives du Président et des vice-Président(e)s, il convient de procéder à l'élection des autres membres du Bureau communautaire (29 moins le Président et les 7 vice-Président(e)s soit 21 membres).

En effet, conformément au règlement intérieur du Pays des Sources, le Président et les vice- Président(e)s sont membres de droit.

Il est demandé aux délégués titulaires qui le souhaitent de se porter candidat.

Il convient de procéder dans les mêmes formes que pour l'élection du Président et des vice- Président(e)s à celle des autres membres du Bureau communautaire.

Comme retracé dans le procès-verbal d’installation du Président, des vice-Président(e)s et des autres membres du Bureau, le Bureau Communautaire est donc composé comme suit :

Le Président :

René MAHET

Les vice-Président(e)s :

- Alain DE PAERMENTIER, Maire et Délégué de Ressons-sur-Matz

- Président des commissions « Aménagement de l'espace – Urbanisme – Habitat », « Voirie » et « Développement économique »

- Francis CORMIER, Maire et Délégué d’Orvillers Sorel

- Président de la commission « Environnement »

- Marie Anne-Claire GUIGAND, Maire et Déléguée de Neufvy sur Aronde - Présidente de la commission « Tourisme»

- Monsieur Guillaume PINEL, Maire et Délégué de Marquéglise

- Président de la commission « Valorisation du Territoire»

- Delphine VALOIS, Maire et Déléguée de Candor

- Présidente de la commission « Services à la population »

- Frédéric FLAMAND, 2ème Adjoint et Délégué de Lassigny

- Président de la commission « Jeunesse et Sport »

- Sébastien NANCEL, Maire et Délégué de Lagny

- Président de la commission « Communication-Culture »

Les membres :

1. François GOMEZ, Maire et délégué de Thiescourt

2. Philippe VERVAET, Maire et délégué de Villers sur Coudun

3. François FILLON, Maire et délégué de Roye sur Matz

4. Arnaud LUISIN, Maire et délégué de Monchy-Humières

5. Franck HAVARD, Maire et délégué de La Neuville sur Ressons

6. Laurent MAROT, Maire et délégué de LASSIGNY

7. Frédéric MATRAN, Maire et délégué de Mareuil la Motte

8. Baptiste de FRESSE de MONVAL, Maire et délégué de Margny sur Matz 9. Eric PLUCIENNIK, Maire et délégué de Gournay sur Aronde

10. Delphine PIDOUX, Maire et déléguée d’Evricourt.

11. Annie MENARD, Maire et déléguée d’Elincourt Sainte Marguerite 12. Jean-Pierre LEONARD, Maire et délégué de Dives

13. Michel LEROY, Maire et délégué de Cuy10

14. Thierry LACROIX, Maire et délégué d’ECUVILLY

15. Guy MESSIALLE, Maire et délégué de Crapeaumesnil

16. Isabelle GRANGER, Maire et déléguée de Braisnes sur Aronde

17. Serge de ARAUJO, Maire et délégué de Coudun

18. Marie-Christine PINSSON, Maire et déléguée de Conchy les Pots

19. Christian LAUDE, Maire et délégué de Cannectancourt

20. Antoine BIBAUT, Maire et délégué d’Antheuil Portes

21. Robert

PPIECHON, Maire et délégué de Beaulieu les Fontaines

VOTE DES INDEMNITÉS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENT(E)S

 Présentation par Monsieur MAHET.

L’article L 5211-12 du CGCT précise que l’organe délibérant doit définir les indemnités de fonction du Président et des vice-Président(e)s.

Les indemnités de fonction du Président et des vice- Président(e)s sont calculées par référence au traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et à un taux (le maximum étant fixé par décret).

Depuis la loi portant création du statut de l’élu local, le montant de l’indemnité perçue par le Président est fixé de droit.

Ainsi, il convient de fixer le montant des indemnités dues au Président et aux vice-Président(e)s selon la proposition suivante :

 Après en avoir délibéré, par 57 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, à la

majorité des membres présents, le Conseil de Communauté,

- VALIDE les indemnités proposées pour le Président et les vice-Président(e)s de la Communauté de Communes,

- DÉCIDE de verser ces indemnités à compter du 17/04/2026,

- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Compiègne, comptable de la Communauté de Communes.

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Fonction

Indemnité mensuelle maximale pour

les Communautés de Communes de

20 000 à 49 999 habitants (indice

brut terminal)

Président taux de 67.50%

vice-Président(e) taux de 24.73%11

 Présentation par Monsieur MAHET.

Conformément à l'article L 5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire peut disposer, dans un souci de souplesse et d'efficacité, d'un certain nombre d'attributions du Conseil Communautaire, afin de mettre en œuvre des opérations relevant de la compétence de la collectivité.

Le Bureau communautaire peut régler par ses délibérations et par délégation du Conseil Communautaire les affaires relatives à l'ensemble des attributions de la Communauté de Communes du Pays des Sources à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l'approbation du compte administratif,

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612- 15,

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes,

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

- de la délégation de la gestion d'un service public,

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville, - des délégations données au Président par délibération.

Il est proposé de donner délégation au Bureau communautaire, pendant toute la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant :

- la création, la transformation ou la suppression de postes des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources,

- la création, la transformation ou la suppression des éléments liés au régime indemnitaire des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources, - la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services d'un montant supérieur à 216 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

- les demandes ou attributions de subventions/participations financières en rapport avec les domaines de compétences de la collectivité,

- la conclusion et la révision du louage de toute chose pour une durée égale ou supérieure à douze ans,

- l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers au-delà de 4 600 €, - l'acquisition de terrains,

- la vente de terrains appartenant au patrimoine de la collectivité,

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes au-delà de 5 000 €,

- la passation de contrats/conventions de partenariat, d'adhésion à titre onéreux ou à titre gratuit avec tout organisme institutionnel, associatif ou paritaire,

- la création de comités de pilotage en lien avec les compétences de la collectivité, - les désignations de délégués du Bureau communautaire à des commissions/comités de pilotage internes ou externes du Pays des Sources,

- la validation de projets ou d'actions en rapport avec les compétences de la collectivité sous réserve de l’inscription des crédits au budget,

- la validation de rapports d'activités internes et externes à la collectivité, - l'élaboration et l'adoption de tout règlement intérieur en lien avec les compétences de la collectivité,

- la validation de toute organisation de manifestations en lien avec les compétences de la collectivité.12

Le Président préparera et exécutera les délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire. Il rendra compte des décisions du Bureau à chaque séance du Conseil Communautaire.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- DONNE délégation au Bureau Communautaire pour la durée du mandat pour les actes relevant des attributions du Conseil Communautaire énumérées ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

 Présentation par Monsieur MAHET.

Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la Communauté et du Bureau. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté. Il est le chef des services. Il représente la Communauté de Communes en justice (article L 5211-9 du CGCT).

Comme pour le Bureau Communautaire, le Président, au titre de l'article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales peut recevoir délégation du Conseil Communautaire pour un certain nombre d'attributions à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l'approbation du compte administratif,

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612- 15,

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes,

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

- de la délégation de la gestion d'un service public,

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. - des délégations données au Bureau communautaire par délibération

Il est proposé de donner délégation au Président, pendant toute la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant :

- la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 216 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- la conclusion et la révision du louage de toute chose pour une durée n'excédant pas douze ans, - la passation des contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de sinistre y afférentes, - la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, - l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,13

- l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- tout contentieux ou actions en justice visant à défendre la Communauté de Communes, - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5 000 €.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Président rendra compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations.

 Après en avoir délibéré, par 61 voix pour et 1 abstention, à la majorité des membres présents, le Conseil de Communauté,

- DONNE délégation au Président pour la durée du mandat pour les attributions relevant des compétences du Conseil Communautaire énumérées ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

INSCRIPTION DANS LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

 Présentation par Monsieur MAHET.

Le règlement intérieur de Communauté de Communes du Pays des Sources fixe le nombre de commissions de travail à 9.

Chacune des 9 commissions est composée de la façon suivante :

Au maximum 15 personnes parmi les Délégués Titulaires et les Délégués Suppléants si ces derniers en font la demande,

Au moins 2 membres du Bureau, dont le (la) vice-Président(e), Président en titre de la commission en font partie,

Chaque membre du Bureau s’inscrit au maximum dans 2 commissions.

➔ Commission « Aménagement de l’espace – Urbanisme – Habitat »

- Alain DE PAERMENTIER, vice-Président de la commission, membre du Bureau et Maire de Ressons sur Matz

- Pascale CASABIANCA, 1ère adjointe de Villers sur Coudun

- Guillaume TRIBOUT, Maire de Mortemer,

- Frédéric MATRAN, membre du Bureau et Maire de Mareuil la Motte, - Annie MÉNARD, membre du Bureau et Maire d’Élincourt Sainte Marguerite - Eric PULICENNIK, membre du Bureau et Maire de Gournay sur Aronde - Serge de ARAUJO, membre du Bureau et Maire de Coudun

- Jean-Pierre LEONARD, membre du Bureau et Maire de Dives

- Guy MESSIALLE, membre du Bureau et Maire de Crapeaumesnil

- Philippe CARPENTIER, 3ème adjoint d’Amy

- Eric SOUABE, Maire de Boulogne la Grasse

- Michel LEROY membre du Bureau et Maire de Cuy.

➔ Commission « Développement économique »

- Alain DE PAERMENTIER, vice-Président de la commission, membre du Bureau et Maire de Ressons sur Matz

- Michel LEROY, membre du Bureau et Maire de Lassigny14

- Guillaume PINEL, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

- Franck HAVARD, membre du Bureau et Maire de La Neuville sur Ressons - Serge de ARAUJO, membre du Bureau et Maire de Coudun

- Thierry LACROIX, membre du Bureau et Maire d’Ecuvilly

- Francis CORMIER, membre du Bureau et Maire d’Orvillers Sorel

- Sébastien NANCEL, membre du Bureau et Maire de Lagny

➔ Commission « Tourisme »

- Anne-Claire GUIGAND, vice-Présidente de la commission, membre du Bureau et Maire de Neufvy sur Aronde

- Delphine PIDOUX, membre du Bureau et Maire d’Evricourt

- Nathalie DEMARQUE, 1ère adjointe d’Elincourt

- Guillaume PINEL, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

- Robert PIECHON, membre du Bureau et Maire de Beaulieu les Fontaines - Marie Christine PINSSON, membre du Bureau et Maire de Conchy les Pots

➔ Commission « Valorisation du Territoire »

- Guillaume PINEL, vice-Président de la commission, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

- Robert PIECHON, membre du Bureau et Maire de Beaulieu les Fontaines - Nathalie DEMARQUE, 1ère adjointe d’Elincourt

- Marie Christine PINSSON, membre du Bureau et Maire de Conchy les Pots - Antoine BIBAUT, membre du Bureau et Maire d’Antheuil Portes

- Benoit GREUGNY, Maire de Vignemont

- Philippe VERVAET, membre du Bureau et Maire de Villers sur Coudun - Alain DE PAERMENTIER, membre du Bureau et Maire de Ressons sur Matz - Anne Claire GUIGAND, membre du Bureau et Maire de Neufvy sur Aronde

➔ Commission « Environnement » : Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI), Ruissellement, déchets ménagers, PAECT...

- Francis CORMIER, vice-Président de la commission, membre du Bureau et Maire d’Orvillers Sorel

- François FILLON, membre du Bureau et Maire de Roye sur Matz

- Sophie LEROUX, 1ère adjointe de Lassigny

- Benoit GREUGNY, Maire de Vignemont

- Frédéric MATRAN, membre du Bureau et Maire de Mareuil la Motte - Pierre RIVOALEN, 2ème adjoint de Villers sur Coudun

- Philippe VERVAET, membre du Bureau et Maire de Villers sur Coudun - Baptiste de FRESSE de MONVAL, membre du Bureau et Maire de Margny sur Matz - Arnaud LUISIN, membre du Bureau et Maire de Monchy Humières - Guillaume PINEL, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

- Bernard JEANNOT, Maire de Giraumont

- Eric SOUABE, Maire de Boulogne la Grasse

- François GOMEZ, membre du Bureau Maire de Thiescourt

- Isabelle GRANGER, membre du Bureau et Maire de Braisnes sur Aronde - Michel LEROY, membre du Bureau et Maire de Cuy

- Nathalie DEMARQUE, Nathalie DEMARQUE, 1ère adjointe d’Elincourt Sainte Marguerite

- Jean Pierre LEONARD, membre du Bureau et Maire de Dives15

- Serge DE ARAUJO, membre du Bureau et Maire de Coudun

- Thierry LACROIX, membre du Bureau et Maire d’Ecuvilly

- Jean-Philippe BERTHE, Maire d’Avricourt

- Philippe CARPENTIER, 3ème adjoint d’Amy

➔ Commission « Services à la population » : Transports – Petite Enfance – Santé… - Delphine VALOIS, vice-Présidente de la commission, membre du Bureau et Maire de CANDOR

- Robert PIECHON, membre du Bureau et Maire de Beaulieu les Fontaines - Vincent HUCHER 1er adjoint de Conchy les Pots

- Arnaud LUISIN, membre du Bureau et Maire de Monchy Humières - John MIETTON, Maire d’Ognolles

- Frédéric FLAMAND, membre du Bureau et 2ème adjoint de Lassigny

➔ Commission « Jeunesse et Sport » : Animation Jeunes - Équipements sportifs d’intérêt communautaire

- Frédéric FLAMAND, vice-Président de la commission, membre du Bureau et 2ème adjoint de Lassigny

- Véronique VAN POUCKE, Conseillère municipale de Villers sur Coudun - Antoine BIBAUT, membre du Bureau et Maire d’Antheuil Portes

- Sébastien NANCEL, membre du Bureau et Maire de Lagny

- Christian LAUDE, Maire de Cannectancourt.

➔ Commission « Communication – Culture »

- Sébastien NANCEL, vice-Président de la commission, membre du Bureau et maire de Lagny

- Isabelle GRANGER, membre du Bureau et Maire de Braisnes sur Aronde - Benoit GREUGNY, Maire de Vignemont

- Antoine BIBAUT, membre du Bureau et Maire d’Antheuil Portes

- Christian LAUDE, Maire de Cannectancourt Maire de

- Laura DEMONT, Conseillère municipale de Ressons sur Matz

- Jean-Pierre LEONARD, membre du Bureau et Maire de Dives

- Marie Christine PINSSON, membre du Bureau et Maire de Conchy les Pots - John MIETTON, Maire d’Ognolles

- Delphine PIDOUX, membre du Bureau et Maire d’Evricourt

- Guillaume PINEL, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

➔ Commission « Voirie »

- Alain DE PAERMENTIER, vice-Président de la commission, membre du Bureau et Maire de Ressons sur Matz

- François RETIF, et 2ème adjoint d’Orvillers Sorel

- Francis MANSARD, Maire de Biermont

- Christian CARDON, Maire de Belloy

- Eric SOUABE, Maire de Boulogne la Grasse

- Jean Philippe BERTHE, Maire d’Avricourt

- Antoine BIBAUT, membre du Bureau et Maire d’Antheuil Portes

- Delphine VALOIS, membre du Bureau et Maire de CANDOR

- Vincent HUCHER, 1er adjoint de Conchy le Pots

- Serge DE ARAUJO, Maire de Coudun16

- Thierry LACROIX, Maire d’Ecuvilly

- Annie MÉNARD, membre du Bureau et Maire d’Elincourt Sainte Marguerite - Jean-Pierre LEONARD, membre du Bureau et de Maire de Dives

- Michel LEROY, membre du Bureau et Maire de Cuy

- Guy MESSIALLE, membre du Bureau et Maire de Crapeaumesnil

- Olivier BERDON, Maire de Fresnières

- Thérèse DUBÉ, Maire d’Hainvillers

- Gauthier NANCELLE, Maire de Margny aux Cerises

- Frédéric MATRAN, membre du Bureau et Maire de Mareuil la Motte - Audrey MOUFLET, 3ème adjointe de Lassigny

- Guillaume TRIBOUT, Maire de Mortemer

- Franck HAVARD, membre du Bureau et Maire de La Neuville sur Ressons - Benoît GREUGNY, Maire de Vignemont

- Pascale CASABIANCA, 1ère adjointe de Villers sur Coudun

- Pierre RIVOALEN, 2ème adjoint de Villers sur Coudun

- Guillaume PINEL, membre du Bureau et Maire de Marquéglise

- Francis BIELAWSKI, 1er adjoint de Margny sur Matz

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- PROCEDE aux inscriptions dans chaque commission de travail

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES PERMANENTE (CAO)

 Présentation par Monsieur MAHET.

Vu l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes du Pays des Sources doit constituer une commission d'appels d'offres permanente.

Elle est composée du Président de droit, de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants.

Après un appel à candidature,

Messieurs Francis CORMIER, Alain DE PAERMENTIER, Serge de ARAUJO, Michel LEROY et Laurent MAROT sont candidats en qualité de délégués titulaires.

Messieurs Guy MESSIALLE, Sébastien NANCEL, Jean-Pierre LEONARD, Guillaume PINEL et Frédéric FLAMAND sont candidats en qualité de délégués suppléants.

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 62

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 6217

- Majorité absolue : 28

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- PROCLAME ELUS Messieurs Francis CORMIER, Alain DE PAERMENTIER, Serge de ARAUJO, Michel LEROY et Laurent MAROT comme délégués titulaires et Messieurs Guy MESSIALLE, Sébastien NANCEL, Jean-Pierre LEONARD, Guillaume PINEL et Frédéric FLAMAND comme délégués suppléants à la commission d’appels d’offres. - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

 Présentation par Monsieur MAHET.

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle la Communauté de Communes du Pays des Sources adhère pour faire bénéficier ses agents de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.

Il est proposé que le Président soit le délégué élu pour représenter la Communauté de Communes auprès du CNAS.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- PROCEDE à la nomination de Monsieur René MAHET, en qualité de délégué élu de la Communauté de Communes du Pays des Sources auprès du CNAS

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX CONSEILS

D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ABEL LEFRANC ET

DE LA VALLÉE DU MATZ.

 Présentation par Monsieur MAHET.

Il convient d'élire un membre titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité aux Conseils d'Administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz de Ressons- sur-Matz.

Il est proposé que ce soit le/la vice-Président(e) en charge de la jeunesse et du sport comme titulaire et un élu des communes des secteurs de Lassigny et Ressons-sur-Matz comme suppléant pour chaque collège.

Madame Delphine VALOIS se porte candidate en tant que représentante titulaire et Monsieur Dominik RAABE en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.18

Monsieur Frédéric FLAMAND se porte candidat en tant que représentant titulaire et Monsieur Antoine BIBAUT en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège LA VALLEE DU MATZ de Ressons sur Matz.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- ELIT Madame Delphine VALOIS en tant que représentante titulaire et Monsieur Dominik RAABE en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.

- Monsieur Frédéric FLAMAND en tant que représentant titulaire et Monsieur Antoine BIBAUT, en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège LA VALLEE DU MATZ de Ressons sur Matz,

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement les conseils d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz à Ressons sur Matz, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX CONSEILS

D’ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ.

 Présentation par Monsieur MAHET.

Il convient d'élire un membre pour représenter la collectivité aux Conseils d'Administration des centres sociaux de Lassigny et de Ressons sur Matz.

Il est proposé que ce soit le/la vice-Président(e) en charge des Services à la Population.

Madame Delphine VALOIS, vice-Présidente en charge des Services à la Population se porte candidate comme membre du Conseil d'Administration du Centre Social de Lassigny et du Centre Social Rural de Ressons sur Matz

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- ELIT Madame Delphine VALOIS comme membre du Conseil d'Administration du Centre Social de Lassigny et du Centre Social Rural de Ressons sur Matz - CHARGE le Président d’en avertir officiellement les conseils d'Administration du Centre Social de Lassigny et du Centre Social Rural de Ressons sur Matz - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE « INITIATIVE OISE-EST ».

 Présentation par Monsieur MAHET.19

Initiative Oise-Est est une plateforme qui adhère à Initiative France, premier réseau d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise qui regroupe, aujourd'hui, plus de 230 plateformes en France. Elle est composée de chefs d'entreprises bénévoles et de partenaires techniques qui apportent leur aide aux futurs créateurs repreneurs d'entreprises.

La mission principale d'Initiative Oise-Est est de dynamiser les territoires autour de la création et la reprise d'entreprise en développant des réseaux de partenaires économiques locaux publics et privés.

Initiative Oise-Est travaille en partenariat avec l'ensemble des opérateurs de la création reprise d'entreprise de l'Est de l'Oise.

Il convient d'élire un candidat pour représenter la collectivité au Conseil d'Administration de la plate-forme d'initiative locale.

Il est proposé que ce soit le/la vice-Président(e) en charge du Développement Économique.

Monsieur Alain DE PAERMENTIER, vice-Président en charge du Développement Économique se porte candidat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Monsieur Alain DE PAERMENTIER, vice-Président en charge du Développement Économique, représentant de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d’Administration de la plate-forme d’initiative locale « Initiative Oise- Est »,

- CHARGE le Président d’en avertir le Conseil d’Administration de la plate-forme d’initiative locale « Initiative Oise-Est »,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA MISSION LOCALE DU COMPIEGNOIS-PAYS DES SOURCES

 Présentation par Monsieur MAHET.

La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes 16 - 25 ans.

Elle intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagnement pour aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé.

L’objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.

Il convient d'élire six représentants dont deux siégeront au Conseil d’Administration de la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources.20

Il est proposé de désigner le/la vice-Président(e) en charge du Développement Économique ainsi que 5 autres élus pour représenter la Communauté de Communes dont le/la vice-Président(e) en charge du Développement Économique et un élu pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Messieurs DE PAERMENTIER, vice-Président en charge du Développement Économique, PINEL, MÉNARD, BIBAUT, FLAMAND, LUISIN, représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois- Pays des Sources et Messieurs DE PAERMENTIER et PINEL, représentants au Conseil d’Administration,

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le conseil d'administration de la Mission Locale du Compiégnois- Pays des Sources,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU PAYS DE SOURCES ET VALLÉES ET DU COMITÉ DE PROGRAMMATION LEADER.

 Présentation par Monsieur MAHET.

Le Pays de Sources et Vallées regroupe au sein d’une association les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources afin de mener des actions communes.

Il convient d'élire 7 membres pour représenter la collectivité au sein du Conseil d’Administration du Pays de Sources et Vallées.

Il est proposé de désigner le Président et les vice-Président(e)s.

De plus, le Pays de Sources et Vallées bénéficie du programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) qui est un programme européen visant à soutenir les projets des territoires ruraux. Les projets sont sélectionnés par un Comité de Programmation local composé d’élus locaux et de représentants du secteur privé.

Il faut désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le Comité de Programmation du Programme LEADER (en respectant la parité homme-femme).

Enfin, le Pays de Sources et Vallées travaille sur des thématiques spécifiques, telle que décrites ci- dessus auxquelles il convient d’associer les Vice-Présidents concernés au sein de l’EPCI par les thématiques suivantes :

PCAET → VP Environnement

Projet Alimentaire Territorial → VP Valorisation du Territoire

Commerces → VP Développement Economique

Mobilité → VP Services à la population

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,21

- NOMME Mesdames, Messieurs MAHET, NANCEL, FLAMAND, VALOIS, CORMIER, GUIGAND, et PINEL représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d’Administration du Pays de Sources et Vallées - NOMME Monsieur CORMIER et Madame CASABIANCA, représentants titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources au sein du Comité de Programmation LEADER

- NOMME Madame GUIGAND et Monsieur MAHET, représentants suppléants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au sein du Comité de Programmation LEADER

- NOMME Messieurs CORMIER ( PCAET), PINEL (PAT), DE PAERMENTIER (Commerces) et Madame VALOIS (Mobilité), pour intégrer les séances de travail du Pays de Sources et Vallées par thématiques.

DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE INGE’ OISE (ex ADTO-SAO).

 Présentation par Monsieur MAHET.

La Communauté de Communes du Pays des Sources est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (ex SAO-ADTO). A ce titre, elle doit désigner les représentants, soit un titulaire et un suppléant, appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires.

Ces représentants désignés, pourront être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur.

Il est proposé de désigner le Président comme délégué titulaire et un vice-Président comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME, Messieurs MAHET, représentant titulaire et Monsieur Sébastien NANCEL, représentant suppléant de la Communauté de Communes du Pays des Sources aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE - CHARGE le Président d’en avertir officiellement la Société Publique Locale INGE’OISE - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE DU DÉPARTEMENT DE L’OISE (SMDO).

 Présentation par Monsieur MAHET.

Le SMDO gère le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés dans l’Oise.22

Le SMDO est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires et suppléants désignés au sein des conseils communautaires des intercommunalités membres.

Il convient d'élire quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants.

Il est proposé de désigner le Président, le vice-Président en charge de l’environnement et deux autres personnes de la Commission Environnement comme titulaires et quatre autres personnes de la Commission Environnement comme suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- DÉSIGNE Messieurs MAHET,CORMIER, LACROIX, et PINEL délégués titulaires et Messieurs MATRAN, GREUGNY, DE ARAUJO et LUISIN délégués suppléants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au SMDO

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMDO

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DÉBIT (SMOTHD).

 Présentation par Monsieur MAHET.

Lors de la création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit chargé de l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit, la Communauté de Communes du Pays des Sources a pris une nouvelle compétence relative au Très Haut Débit et a donc adhéré au SMOTHD.

Il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune pour représenter la collectivité au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.

Il est proposé de désigner comme délégués titulaires et suppléants représentant la communauté de communes au SMOTHD les délégués communautaires titulaires et suppléants de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- DÉSIGNE Mesdames et Messieurs les délégués titulaires et délégués suppléants des communes auprès de la Communauté de Communes du Pays des Sources, délégués titulaires et suppléants au SMOTHD. Pour les communes ayant quatre délégués au sein du Pays des Sources :

- LASSIGNY: Messieurs MAROT et FLAMAND

- RESSONS SUR MATZ : Messieurs DE PAERMENTIER et LEFEBVRE - VILLERS SUR COUDUN : Mesdames VAN POUCKE et CASABIANCA - CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMOTHD

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.23

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A L’EPTB SOMME AMEVA

 Présentation par Monsieur MAHET.

L’AMEVA est un syndicat mixte à la carte qui propose :

• Pour l’ensemble de ses membres, des missions d’études et d'animation de différents programmes (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, Programme Plan Somme, SAGE, Natura 2000...) et permet le financement d'opérations de lutte contre les inondations, de restauration et d'entretien des rivières, ou encore de préservation et de gestion des zones humides.

• Pour les membres qui en font la demande, par délibération, des missions d’assistance administrative et technique dans les domaines suivants :

- Prévention des risques d’inondation, lutte contre le ruissellement - Restauration, entretien des rivières et zones humides

- Eau potable

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

La Communauté de Communes du Pays des Sources, membre de l'AMEVA depuis décembre 2015, est représentée par un délégué titulaire siégeant au sein du comité syndical.

Il est proposé de désigner soit le/la vice-Président(e) en charge de l’Environnement soit un délégué d’une des sept communes concernées (Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles, Solente).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Monsieur Jean-Philippe BERTHE, Maire d’AVRICOURT, titulaire représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources à l’AMEVA. - CHARGE le Président d’en avertir officiellement l’AMEVA

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) SOMME AVAL ET COURS D’EAU COTIERS

 Présentation par Monsieur MAHET.

La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Somme aval et Cours d’eau côtiers.

A ce titre, elle dispose d’un délégué. Il n’y pas de délégué suppléant.24

Il est proposé de désigner soit le/la vice-Président(e) en charge de l’Environnement soit un délégué d’une des sept communes concernées (Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles, Solente).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Monsieur Jean- Philippe BERTHE, Maire d’AVRICOURT, délégué de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers.

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement l’AMEVA

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE OISE- ARONDE (SMOA)

 Présentation par Monsieur MAHET.

Depuis le 1er février 2010, la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS) est membre du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA).

Le SMOA constitue la structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. Il en assure l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision. Cet outil de planification fixe des objectifs de préservation, de mise en valeur et de production de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

En parallèle, depuis le 26 juin 2018, le SMOA exerce la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) en lieu et place des syndicats intercommunaux de rivières du bassin et des EPCI-FP. Cette compétence porte sur l’aménagement du bassin versant Oise-Aronde, l’entretien et la restauration des cours d’eau non domaniaux et enfin la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et humides.

En février 2023, les Présidents de la CCPS et de la CC2V ont sollicité le SMOA afin d’étudier la mise en place d’une organisation commune avec les bassins du Matz, de la Divette concernant la GEMA. En conséquence, les syndicats du Matz (SMVM) et de la Divette (SIAED) ont fusionné avec le SMOA par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2024.

En complément, depuis le 16 février 2026, le SMOA exerce la compétence ruissellement pour le compte de la communauté de communes. Ainsi, le SMOA est en mesure d’intervenir à l’échelle des communes concernées pour des motifs d’intérêt général en lien avec la maîtrise des coulées de boues et des ruissellements agricoles dans le but de l’atteinte du bon écologique, ou pour des raisons d’urgence.

La CCPS dispose au sein du SMOA de 10 titulaires et 10 suppléants.

Par conséquent, il est proposé de désigner le/la vice-Président(e) en charge de l’environnement ainsi que 9 délégués des communes concernées des bassins du Matz, de la Divette et de l’Aronde en tant que titulaires ainsi que 10 suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Messieurs CORMIER, vice-Président en charge de l’Environnement, puis Messieurs DARCY, PINEL, GOMEZ, MATRAN, GREUGNY, LEONARD, FILLON et Mesdames LEROUX, GRANGER, délégués titulaires. Messieurs HAVARD, DE ARAUJO, MACREZ, MAHET, MAROY, PLUCIENNIK, DE PAERMENTIER, THERY et25

Mesdames PIDOUX, MENARD, délégués suppléants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA)

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMOA.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) OISE-ARONDE.

 Présentation par Monsieur MAHET.

Depuis le 16 octobre 2016, la Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise- Aronde.

Le SMOA constitue la structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. Il en assure l’élaboration, l mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision. Cet outil de planification fixe des objectifs de préservation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

A ce titre, deux délégués de la CCPS et un délégué au titre du SCOT de la CCPS siègent au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Il est proposé de désigner le/la vice-Président(e) en charge de l’Environnement et 2 délégués des communes concernées (Belloy, Braisnes-sur-Aronde, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Lataule, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Antheuil-Portes, Baugy, Monchy-Humières, Neufvy-sur- Aronde).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Messieurs CORMIER, vice-Président en charge de l’Environnement et DE ARAUJO délégués de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la CLE du SAGE Oise-Aronde

- NOMME Madame GRANGER déléguée de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la CLE du SAGE Oise-Aronde, au titre du SCOT

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement la CLE du SAGE Oise-Aronde

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE OISE- MOYENNE (SMOM)

 Présentation par Monsieur MAHET.26

Le Syndicat Mixte Oise-Moyenne (SMOM) est une collectivité territoriale ayant pour but d'impulser la gestion durable de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant de l'Oise Moyenne, dont votre EPCI fait partie. Le Syndicat exerce la compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'échelle de 136 communes.

Depuis sa création, en date du 1er janvier 2020, le SMOM réalise, entre autres : - l'animation de la Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise-Moyenne - le pilotage de l'étude d'élaboration du SAGE Oise-Moyenne (2024-2028) - le pilotage du Contrat de Territoire (CT) Oise-Moyenne (2021-2025 et 2026-2031) - le suivi d'une étude hydrogéologique sur les volumes prélevables (étude HMUC, 2025-2027) - la sensibilisation des acteurs du territoire aux enjeux de l'eau.

Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de titulaires issus des 6 EPCI et des 11 communes adhérentes. La communauté de communes est représentée au sein du SMOM par 5 délégués

Il est proposé de désigner le/la vice-Président(e) en charge de l’environnement et 4 élus des communes concernées par sous-bassin versant (Divette : Plessis-de-Roye, Lassigny, Dives, Cuy, Thiescourt, Evricourt, Cannectancourt, Matz : Antheuil-Portes, Boulogne la Grasse, Biermont, Canny- sur-Matz, Conchy les Pots, Cuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Fresnières, Giraumont, Gury, Hainvillers, Laberlière, La Neuville sur Ressons, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer, Orvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Vignemont, Verse : Beaulieu-les-Fontaines, Ecuvilly, Candor, Lagny).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Messieurs CORMIER, vice-Président en charge de l’Environnement, LENOARD, LACROIX, MATRAN et Madame MENARD, représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise-Moyenne, - CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMOM

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

DÉSIGNATION D’UN DÉLEGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) OISE-MOYENNE.

 Présentation par Monsieur MAHET.

La Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise-Moyenne a été instaurée en 2021 afin de superviser l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire Oise-Moyenne, dont votre EPCI fait partie.

En 2022, la CLE a désigné le Syndicat Mixte Oise Moyenne (SMOM) comme structure porteuse du SAGE. L'étude d'élaboration de ce document a été lancée en 2024. Depuis 2025, la CLE suit par ailleurs le déroulement d'une étude hydrogéologique lancée à l'échelle du bassin versant.

Par suite des élections, il convient de renommer les délégués qui siègeront au sein du Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la CLE.27

Pour la CCPS, il s’agît de désigner un représentant au sein de la CLE du SAGE Oise-Moyenne. Il est proposé de désigner le/la Vice-Président(e) en charge de l’environnement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

- NOMME Messieurs CORMIER vice-Président en charge de l’Environnement, délégués de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la CLE du SAGE Oise- Moyenne

- CHARGE le Président d’en avertir officiellement la CLE du SAGE Oise-Moyenne

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur MAHET informe les délégués de la tenue d’un prochain Conseil Communautaire le 29 avril 2026, au cours duquel les comptes de gestion 2025, comptes administratifs 2025 et budgets 2026, seront présentés et votés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Mahet clôt la réunion à 23 H 00.

Le secrétaire Le Président,

Guillaume PINEL René MAHET