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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2020 07 15 Delib C 15 juillet A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2020 07 15 Delib C 15 juillet A)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri] MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Juhen, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/082 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-1
ELECTION DU PRÉSIDENT
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Luc HIBON, doyen d'âge parmi les délégués du Conseil Communautaire, préside la séance en vue de l'élection du Président.
Le Conseil Communautaire choisit pour secrétaire de séance Monsieur François GOMEZ
Le Président de séance explique que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les Conseils Municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 62
- Bulletins blancs ou nuls : 5
- Suffrages exprimés : 57
- Majorité absolue : 29
À obtenu :
- Monsieur René MAHET : 57
Monsieur René MAHET ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé
Président et a été installé.
Monsieur René MAHET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/083 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
EXT IONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etai es et Messi |! i ires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/084 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
DÉLIBÉR A TION N° 2020-07-15-2.1
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIE
Tous les EPCI doivent établir un règlement intérieur. Il a pour objet de définir le
fonctionnement du Conseil de Communauté et d'aménager les modalités d'exercice des
pouvoirs et attributions confiés, respectivement au Conseil de Communauté, au Président, aux Vice-Présidents et au Bureau.
Ce règlement (joint en annexe) tient compile des changements intervenus ces dernières
années, concernant l'intercommunalité, dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le règlement intérieur du Conseil de Communauté joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/08S Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU PAYS DES SOURCES
Séance de Conseil de Communauté du 15 juillet 2020
2020/086 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
SOMMAIRE D oc Pasn00esS 202007: à or20 07 15 2 À -DE
(COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE... -4 +
MEMBRES... inner renrnnnnennnnnenee seen ennnnenennnnnneeennneeenenenn es - 4 -
COMMISSIONS... anne ne ne ne ne nee 2e 2828 2e 0 08 00 © SR RES Ann: -4-
PRESIDENT nan neoneunenense se vene veus Gi ES ENST RS RSR nn té teué cs -6-
VICE-PRESDENTS ET MEMBRES DU BUREAU ..smsanemenmenenmnnamesmmumesseerses: -7-
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS miss -8-
(FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE mme re -94
REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE sise cesreeenineeessnsrseesees -9-
DEROULEMENT DES REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE... - 10-
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE... rss nsennens casernes - 13 -
2020/087 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir le fonctionnement du Conseil de Communauté et d'aménager les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions confiés, respectivement au Conseil de Communauté, au Président, aux Vice-Présidents et au Bureau.
La Communauté de Communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace (article L.5214-1 - CGCT).
Dans l'intérêt du territoire formé par les communes membres, la Communauté de Communes agit en toute liberté et indépendance dans les domaines qui lui sont confiés par la loi et ses statuts, dans le respect de ceux qui relèvent de l'Etat, des communes membres et des autres collectivités territoriales.
De même, le Président et le Bureau, sous l'autorité et le contrôle du Conseil de Communauté, sont chargés de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil.
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de Communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté (article L.5211-9- CGCT).
Le Conseil de la Communauté de Communes peut déléguer une partie de ses attributions. Lors de chaque réunion du Conseil, le Président rend compte des travaux du Bureau (article L.5211-10 - CGCT).
Le présent règlement, établi en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code électoral, a été approuvé par le Conseil de Communauté.
3. 2020/088 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEI ID : 060-246000855-20200715-2020_07_ 15 2 1-DE
MEMBRES)
Article 1er - Composition du Conseil de Communauté
La Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de délégués des communes adhérentes. Les membres du Conseil sont élus dans les conditions prévues à l'article L.5211-6 du CGCT.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux (L.5211-8 CGCT).
COMMISSIONS
Article 2 - Commissions permanentes
Pour l'étude des affaires relevant de la compétence de la Communauté et pour la préparation des décisions et des actions à entreprendre dans ses différents domaines d'intervention, le Conseil de Communauté constitue 8 commissions de travail permanentes composées des membres du Bureau et du Conseil de Communauté :
æ Commission « Aménagement de l'espace — Urbanisme — Habitat »
> Commission « Développement Économique »
æ Commission « Tourisme — Valorisation du Territoire »
> Commission « Environnement » : Assainissement Non Collectif (ANC), gestion des ressources en eau, milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI), déchets ménagers, Plan Air Énergie Climat Territorial (PAECT)...
> Commission « Services à la population » : Transport — Petite Enfance — Santé.
> Commission « Jeunesse et Sport » : Animation Jeunes - Équipements sportifs d'intérêt communautaire
> Commission « Communication — Culture »
+ Commission « Voirie »
Chacune des 8 commissions est composée de la façon suivante :
+ Au maximum 15 personnes parmi les Délégués titulaires et les Délégués suppléants si ces derniers en font la demande,
+ Au moins 2 Membres du Bureau, dont le Vice-Président, Président en titre de la commission en font partie,
> Chaque membre du Bureau s'inscrit au maximum dans 2 commissions.
2020/089 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
La présente liste des commissions n'est pas limitative ; ill 1 : 060-246000855-20200715-2020_07 15 2_1-DE base, qui seront installées en fonction des compétences de la Communauté de Communes. D'autres commissions supplémentaires peuvent être créées en tant que de besoin par le Conseil de Communauté, notamment en cas d'évolution de statuts.
Article 3 - Commissions temporaires
Des commissions spéciales ou groupes de travail peuvent être créés de façon temporaire pour étudier des questions particulières qui leur sont soumises par le Conseil ou le Bureau.
Article 4 —- Commissions d'appel d'offres ou d'adjudications
La commission d'appel d'offres ou d'adjudications est composée des membres suivants :
“ le Président de la Communauté de Communes et 5 membres titulaires (+5 membres suppléants) élus par le Conseil en son sein.
Peuvent assister également aux réunions :
“ le Comptable de la Communauté,
“un représentant du Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
“un représentant du service technique compétent pour suivre ou assurer l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours d'un tel service ou lorsque l'adjudication porte sur des travaux subventionnés par l'Etat,
“ les personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Ont voix délibérative le Président de la Communauté de Communes ou son représentant et les trois membres élus par le Conseil (ou leurs suppléants, le cas échéant).
En cas de partage égal des voix, le Président ou son représentant a voix prépondérante.
Ont voix consultative le Comptable de la Communauté de Communes et les autres membres de la commission. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal de la réunion.
Article 5 — Rôle et fonctionnement des commissions
Le Président de la Communauté est Président de droit de toutes les commissions, qu'elles soient permanentes ou temporaires.
Toutefois, les commissions sont convoquées par les vice-Présidents de la Communauté chargés du thème considéré et présidé par eux en cas d'absence du Président de la Communauté.
2020/090 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
Les commissions ont vocation à examiner au fond toutes lel 1D : 060-246000855.20200715-2020_07_15 2_1-DE
leur sont soumises, soit par le Président, soit par le Conseil, ou par le Bureau, et à exprimer un avis ou des propositions sur les sujets traités.
Les séances des commissions ne sont pas publiques et leurs travaux demeurent confidentiels. Toutefois, le Président de la Communauté ou le vice-Président chargé du suivi de la commission peuvent inviter toutes personnes non élue sollicitées en raison de leurs compétences, à participer aux réunions de commission, soit pour l'informer, soit pour recevoir toute information utile à l'avancement des travaux.
PRESIDENT
Article 6 — Election
Le Président est élu par le Conseil de la Communauté parmi ses membres âgés de 18 ans révolus, au scrutin secret et à la majorité absolue, au cours de la première réunion qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
La séance de désignation du Président est présidée par le doyen d'âge du Conseil.
La convocation à cette séance est faite dans les conditions ordinaires mais la mention spéciale de l'élection du Président doit y figurer. Pour désigner le Président, le Conseil doit, en principe, être au complet dans sa composition.
Article 7 — Mandat
Le Président est élu pour la même durée que le Conseil de Communauté.
Article 8 — Attributions
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la Communauté et du Bureau.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté.
Il représente la Communauté de Communes en justice
Article 9 — Délégations et suppléances
Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres Membres du Bureau. Dans les mêmes conditions, sous sa surveillance et sa responsabilité, il peut donner par arrêté, délégation de signature au directeur général des services.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
6 2020/091 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DÙ 0 : 060-246000855-20200715-2020 07 15 2_1-DE
Article 10 — Nombre
Le bureau est composé de 22 membres dont :
> le Président
> 6 vice-Présidents
> 15 Membres
Article 11 — Election et mandat
Les vice-Présidents et Membres du Bureau sont élus par le Conseil de Communauté dans les mêmes conditions que le Président et, aussitôt après l'élection de ce dernier. Ils sont élus pour la même durée que le Conseil de Communauté.
Article 12 — Attributions et délégations
Les vice-Présidents ont pour rôle de seconder le Président dans ses différentes missions, par délégation d'une partie de ses attributions.
Chaque vice-Président est ainsi chargé de suivre un certain nombre de domaines précis correspondant aux commissions de travail et aux compétences exercées par la Communauté de Communes.
Les 6 vice-Présidences correspondent aux domaines suivants :
1" VP > Aménagement de l'espace — Urbanisme - Habitat + Voirie + Développement Économique
2°" VP > Environnement
3°" VP > Tourisme - Valorisation du territoire
4°" VP > Services à la population
5°" VP > Jeunesse et Sport
6°"° VP > Communication — Culture
Chaque vice-Président est chargé du suivi des travaux des commissions correspondant à ses domaines d'attribution. || assurera automatiquement la Présidence de ces commissions en cas d'absence du Président de la Communauté de Communes.
7 2020/092 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
(CONDITIONS D'EXERCICE DES MA 12 : 060-246000855-20200715-2020_07_15_2_1-DE
Article 13 — Information
Chaque Membre du Conseil de Communauté a le droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la Communauté qui font l'objet d'une délibération.
Pour permettre l'exercice de ce droit, tout en préservant la bonne marche des services, chaque Conseiller aura la faculté de consulter, avant la séance du Conseil, les dossiers qui y seront présentés et qui seront tenus à sa disposition au secrétariat au minimum vingt-quatre heure avant la réunion.
Il pourra librement les consulter après la séance du Conseil.
Article 14 — Démission
Les démissions des Membres du Conseil de Communauté sont définitives dès leur
réception par le Président.
Les démissions des vice-Présidents, de même que celle du Président, sont définitives dès leur acceptation par le représentant de l'Etat, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.
2020/093 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE e ID : 060-246000855-20200715-2020_07_15_2_1-DE
Les dispositions du Chapitre 1er du Titre |! du Livre 1er de la deuxième partie du CGCT, relatives au fonctionnement du Conseil Municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre (article L.5211-1 - CGCT).
REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE!
Article 15 — Périodicité des réunions
Le Conseil de la Communauté de Communes se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Président peut réunir le Conseil de la Communauté chaque fois qu'il le juge utile.
Article 16 —- Convocations
Toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Délégués de manière dématérialisée ou par écrit et à domicile sauf s'ils font le choix d'une autre adresse (L 2121-10).
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller de la Communauté au siège de la Communauté.
Le délai de convocation est fixé à trois jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le Président en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil de Communauté, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure (L 2121-11).
Dans les cas où la séance se tient sur demande du représentant de l'Etat ou des Conseillers de la Communauté, le Président est tenu de le préciser à l'ordre du jour, pour les affaires qui font l'objet de la demande.
Le Président peut inviter, à toute séance du Conseil, toute personne dont il juge la présence utile. || peut notamment inviter les Maires non délégués de leur commune. Ceux-ci peuvent librement prendre part aux débats, mais ne peuvent participer aux votes éventuels.
Article 17 — Lieu de réunion
Les réunions du Conseil de Communauté ont lieu au siège de la Communauté de Communes. En cas d'indisponibilité/impossibilité, elles peuvent avoir lieu dans tout autre lieu du territoire du Pays des Sources, sur proposition du Président.
. 2020/094 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
Article 18 _ Quorum ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
Le Conseil de Communauté ne délibère valablement que lorsque la majorité des Membres en exercice est présente-
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-11, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil de Communauté est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum (article L.2121-17).
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des Conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes. Toutefois, lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains élus avant que n'intervienne le vote ne saurait affecter le quorum. Dans cette hypothèse, les Conseillers qui se sont retirés sont considérés comme s'étant abstenus.
DEROULEMENT DES REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Article 19 — Public
Les séances du Conseil de la Communauté sont publiques.
Si 5 délégués ou le Président le demandent, le Conseil de la Communauté de Communes peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huit-clos (article L 5211-11).
Article 20 -— Présidence
Le Conseil de Communauté est présidé par le Président et, à défaut, par celui qui le remplace selon l'ordre du tableau.
Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil élit son Président. Le Président ou l'ancien Président concerné le cas échéant, peut assister à la discussion mais se retire au moment du vote (article L.2121-14).
Article 21 — Police
Le Président a seul la police de l'assemblée et peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre (article L.2121-16).
Article 22 — Organisation et direction des débats
Le Président organise et dirige les débats :
1) il ouvre, lève, suspend et clôt la séance ;
2) il vérifie, après l'appel nominal des Conseillers, que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer ;
3) il présente les affaires inscrites à l'ordre du jour ;
2020/095 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
4) il accorde la parole aux rapporteurs et aux intervenants et cld in : 060-246000855-20200715-2020_07_15 2_1-DE
5) il rappelle à l'ordre les orateurs en cas de manquements au règlement ou s'ils s'écartent de l'ordre du jour ;
6) il met aux voix les propositions et recense avec le ou les secrétaires de séance le nombre de suffrage obtenus et en proclame les résultats.
Article 23 - Suspension de séance
Une séance peut être suspendue à la demande du tiers au moins des Conseillers présents. Elle l'est de droit lorsqu'il s'agit de procéder à la nomination de personnes et doit être approuvée à la majorité du Conseil dans les autres cas. Le Président en fixe la durée qui ne peut être inférieure à quinze minutes.
Article 24 — Vote
Le Conseil de Communauté peut soumettre au vote les avis et propositions des commissions, les amendements et propositions présentés par les Conseillers, et toutes les questions qui lui sont présentées sous forme de rapports ou non par le Président. Le vote s'exprime de trois manières : à main levée, au scrutin public, au scrutin secret.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante (article L.2121-20).
Le refus de prendre part au vote est considéré comme une abstention. Il n'affecte pas le quorum.
1) Le vote à main levée est le mode ordinaire. Le secrétaire décompte le nombre de suffrages, et le nombre d'abstentions.
2) Le vote peut avoir lieu au scrutin public, sur demande du quart des Membres présents. Il se fait appel nominal des Conseillers ; les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal (article L.2121-21).
3) Le vote au scrutin secret intervient toutes les fois que le tiers des Membres présents le réclame, ou lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou représentation ; dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé (article L.2121-21).
Le Conseil de Communauté peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L.2121-21).
Article 25 : Pouvoir
Un délégué titulaire, empêché d'assister à une séance, doit transmettre sa convocation à son suppléant (pour les communes qui ont un suppléant). En cas d'empêchement simultané de celui-ci ou pour le cas des communes ayant plusieurs délégués titulaires et pas de suppléant, il peut donner à un collègue titulaire de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
-11- 2020/096 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
Un même Conseiller ne peut être porteur que d'un seul mar !P : 060:246000855-20200715-2020_07_15_2_1-DE révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les procurations sont remises au Président avant l'ouverture de la séance. Elles peuvent lui être adressées par voie postale un jour franc avant la séance à laquelle elles se rapportent.
Une procuration peut être transmise par mail/télécopie, mais l'original doit être remis ultérieurement au Président.
Article 26 — Questions orales
Les Conseillers de la Communauté ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Communauté (article L.2121-19 du CGCT).
Le Président ou le vice-Président délégué compétent y répondent directement, à moins que le Président ne décide le renvoi de la question à la commission compétente ou à une commission ad hoc créée sur le champ par le Conseil.
Des questions écrites peuvent être présentées au Président avant la séance. Le Président y répond au cours de la séance, après l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Article 27 — Secrétariat
Au début de chacune de ses séances, le Conseil de Communauté nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses Membres (services de la Communauté de Communes), qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (article L.2121-15).
Le secrétaire procède à l'appel nominal des Conseillers, il relève le nom des absents et excusés, mentionne les déléguants et délégataires de pouvoirs ; lors des opérations de vote, il dépouille les scrutins, prend note du résultat des votes et des décisions du Conseil, il procède à l'appel nominal lors des scrutins publics et inscrit au fur et à mesure les résultats des votes.
2020/097 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le menus
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE CO 0 : 060.246000855-20200715-2020 07 152 1-DE
Article 28 — Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil est rédigé sous la responsabilité du Président et du ou des secrétaires de séance, publié et diffusé à l'ensemble des délégués de la Communauté.
Article 29 — Approbation du procès-verbal de la réunion
La copie des procès-verbaux est adressée à chacun des délégués avant la séance suivante.
A l'ouverture de la séance suivante, il peut être donné, et ce à la demande d'un seul Conseiller, lecture du procès-verbal ou du résumé de la réunion précédente. Le Conseil délibère sur l'adoption du procès-verbal.
Article 30 — Registre
Les délibérations contenues dans le procès-verbal sont transcrites par ordre chronologique sur le registre des délibérations visé par le Président. Ce registre est composé de feuillets mobiles cotés et paraphés par le Président, numérotés et reliés en fin d'année.
Article 31 — Affichage
Les décisions sont affichées par extraits à la porte du siège de la Communauté, dans la huitaine de chaque séance. Cette publication et la transmission des délibérations au représentant de l'Etat, dans le département, les rendent exécutoires.
Article 32 — Publication
Le dispositif des délibérations à caractère règlementaire, de même que les arrêtés du Président à caractère règlementaire, sont publiées au recueil des actes administratifs de la Communauté, qui est tenu à la disposition du public. |
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil de Communauté, des budgets et des comptes de la Communauté, des arrêtés du Président.
Article 33 — Délibérations budgétaires
Sauf s'il peut le faire avant le 31 décembre de l'année précédente, le Conseil de Communauté vote le budget primitif avant le 31 mars de l'année concernée, ou avant le 15 avril lors de l'année de renouvellement des Conseils Municipaux. Toutefois, s'il n'a pas disposé, avant le 15 mars, des éléments d'information que doit lui communiquer la Préfecture, il devra le voter dans un délai de quinze jours à compter de la communication par le Préfet de ces documents.
Le vote du compte administratif intervient avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice pour lequel il est établi.
Article 34— Mise à disposition du public
Les budgets de la Communauté de Communes sont mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption, au siège administratif de la Communauté: de Communes.
Le public est avisé de la disponibilité de ces documents, ainsi que de ses annexes, par affichage au siège administratif de la Communauté de Communes.
2020/098 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 1-DE
2020/099 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 2-DE
EXTRAIT DU I IONS DU
CONSEIL S SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etai ames et Messieurs les conseill
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/100 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 2 2-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-2.2
VALIDATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET
DES AUTRES MEMBRES DU BURE
Conformément à l'article L 5211-10 du CGCT, le Burcau de la Communauté de
Communes du Pays des Sources est composé du Président, de Vice-Présidents et d'autres membres. Le nombre de vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-Présidents.
Le règlement intérieur prévoit un Burcau de 22 membres composés du Président, des vice-
Présidents et de 15 autres membres.
Il est proposé (comme indiqué dans le règlement intérieur) de porter le nombre de Vice-
Présidents de la Communauté de Communes du Pays des Sources à 6 en charge des
domaines/commissions suivants :
1 Vice-Président > Aménagement de l'espace-Urbanisme-Habitat + Voirie +
Développement Economique
2iwe Vice-Président > Environnement
3ème Vice-Président > Tourisme valorisation du territoire
4ème Vice-Président > Services à la population
5me Vice-Président > Jeunesse et Sport
ie Vice-Président > Communication — Culture
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE cette proposition,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/101 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présent essieurs les consei ires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric. MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/102 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-3
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le Président explique que l'élection des vice-présidents suit les mêmes règles que celles
prévues pour les Conseils Municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code général des
collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
> Premier vice-Président en charge de l’« Aménagement de l’espace -
Urbanisme-Habitat » et «Voirie » et « Développement économique »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 62
- Bulletin blanc ou nul : 4
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
À obtenu
- Monsieur Alain DE PAERMENTIER : 58 voix
Monsieur Alain DE PAERMENTIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été
proclamé premier vice-président et a été installé.
Monsieur Alain DE PAERMENTIER a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
> Deuxième vice-Président en charge du « l’Environnement »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 62
2020/103 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
- Bulletins blancs ou nuls : I
- Suffrages exprimés : 61
- Majorité absolue : 31
Ont obtenu
Monsieur Laurent MAROT : 17 voix
Monsieur Francis CORMIER : 34 voix
. Monsieur Antoine BARBET : 10 voix
Monsieur Francis CORMIER ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé deuxième vice-président et a été installé.
Monsieur Francis CORMIER a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
> Troisième vice-Président en charge du « Tourisme-Valorisation du territoire » ménagers »
Après un appel à candidature, 1l est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 62
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 60
- Majorité absolue : 31
Ont obtenu
- Madame Marie Christine PINSSON : 31 voix
Monsieur Jean-Luc HIBON : 8 voix
Monsieur Roger PARZYBUT : 21 voix
Madame Marie Christine PINSSON, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamée troisième vice-Présidente et a été installée.
Madame Marie Christine PINSSON à déclaré accepter d'exercer cette fonction.
> Quatrième vice-Président en charge des «Services à la population »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 62
- Bulletins blancs ou nuls : 0
2020/104 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
- Suffrages exprimés : 62
- Majorité absolue : 32
Ont obtenu
- Monsieur Gilles AMBEZA: 13 voix
Madame Michèle SWYGHEDAUVW : 41 voix
- Monsieur Philippe DELACHAMBRE: 8 voix
Madame Michèle SWYGHEDAUVW, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été
proclamée quatrième vice-Présidente et a été installée.
Madame Michèle SWYGHEDAUVW a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
*
> Cinquième vice-Président en charge de la « Jeunesse et Sport »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 62
Bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 56
- Majorité absolue : 29
À obtenu
Monsieur Sébastien NANCEL : 56 voix
Monsieur Sébastien NANCEL ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé
cinquième vice-Président et a été installé.
Monsieur Sébastien NANCEL a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
> Sixième vice-Président en charge de la « Communication-Culture »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 62
- Bulletins blancs ou nuls : 4
- Suffrages exprimés : 58
- Majorité absolue : 30
Ont obtenu
2020/105 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le = e
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
- Monsieur Patrick PEYR : 42 voix
- Monsieur Antoine BARBET : 16 voix
Monsieur Patrick PEYR ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé
cinquième vice-Président et a été installé.
Monsieur Patrick PEYR a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/106 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 3-DE
2020/107 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
| 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
t ents Mesdames et Messi i unautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri] MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAFRMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/108 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-4
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Suite aux élections successives du Président, des vice-Présidents et après appel à
candidature, il est procédé à l'élection des autres membres du Bureau Communautaire selon les conditions règlementaires.
Comme retracé dans le procès-verbal d'installation du Président, des vice-Présidents et des autres membres du Bureau, joint en annexe, le Bureau Communautaire est donc composé
comme suit :
Le Président :
René MAHET
Les vice-Présidents :
- Alain DE PAERMENTIER, Maire et Délégué de Ressons-sur-Matz
- Président des commissions « Aménagement de l'espace - Urbanisme — Habitat »,
« Voirie » et « Développement économique »
- Francis CORMIER, Maire et Délégué d’Orvillers Sorel
- Président de la commission « Environnement »
- Marie Christine PINSSON, Maire et Déléguée de Conchy les Pots
- Présidente de la commission « Tourisme-Valorisation du Territoire »
- Michèle SWYNGHEDAUW, Maire et Déléguée de Mareuil la Motte
- Présidente de la commission « Services à la population »
- Sébastien NANCEL, Maire et Délégué de Lagny
- Président de la commission « Jeunesse et Sport »
- Patrick PEYR, Maire et Délégué de Plessier de Roye
- Président de la commission « Communication-Culture »
Les membres :
1-Guillaume PINEL, Maire et délégué de Marquéglise
2-Robert PIECHON, Maire et délégué de Beaulieu les Fontaines
3-Sophie BRAMARD, 2°" adjointe et déléguée de Coudun
4-Baptiste de FRESSE de MONVAL, Maire et délégué de Margny sur Matz
5-Marc d'ARRENTIERES, Maire et délégué de Neufvy sur Aronde
6-François GOMEZ, Maire et délégué de Thiescourt
7-Annie MENARD, Maire et déléguée d’Elincourt Sainte Marguerite
8-Antoine BARBET, Maire et délégué de Villers sur Coudun
9-Daniel FORGET, Maire et délégué de Gournay sur Aronde
2020/109 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ss
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
10-François FILLON, Maire et délégué de Roye sur Matz.
11-Gilles AMBEZA, Maire et Délégué de Coudun
12-Laurent MAROT, Maire et délégué de LASSIGNY
13-Frédéric FLAMAND, Conseiller municipal et délégué de Lassigny 14-Jean-Pierre LEONARD, Maire et délégué de Dives
15-Mireille BOULET, lère adjointe et délégués d’Elincourt Sainte Marguerite
Le procès-verbal d'installation du Président, des vice-Présidents et des autres membres du Bureau, annexé à la présente délibération et décrivant les étapes de procédure de vote, atteste de la véracité des faits précédemment cités.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/110 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
2020/4111 DÉPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
COMPIEGNE
Effectif légal
du conseil communautaire
62
Nombre de conseillers en exercice
EPCI :
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DES SOURCES
PROCÈS-VERBAL
mes DE L'ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le 15 du mois de Juillet
à 18 heures 45 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
1-M CARPENTIER Philippe 24-M. GUIBERT Michel 47-M.DE PAERMENTIER Alain
2-M. BIBAUT Antoine 25-M. FORGET Daniel 48-M, FILLON François
3-M. PARZYBUT Roger 26-Mme PILLOT Sandrine 49-M, VINCENT Alain
4-M. DARCY Jean-Claude 27-M. FLON Yves 50-Mme BLAISE Nicole
5-M. PIECHON Robert 28-M. RAABE Dominik 51-M. GOMEZ François
6-M. CARDON Christian 29-M. NANCEL Sébastien 52-M. HIBON Jean-Luc
7-M. MANSARD Francis 30-M. MAROT Laurent 53-Mme CAIVANO-TELLIER Laurence
8-M. BOULANGER Patrick 31-M. THIEBAUT José
8-Mme VALOIS Delphine 32-Mme LEROUX Sophie
10-M. KNAUSS Jean-Paul (suppléé par Mme
DEGAUCHY Delphine) 33-M. FLAMAND Frédéric
54-M. BARBET Antoine
55-Mme PASSAL Maryse
56-M. CREPIN Julien
11-M. DELACHAMBRE Philippe 34-M. MAHET René 57-Mme DUFRESNES Christiane
12-Mme PINSSON Marie-Christine 35-Mme SWYNDGHEDAUW Michèle 58-Mme BLANCHARD Marianne
13-M. AMBEZA Giiles 36-M. NANCELLE Gauthier
14-Mme BRAMARD Sophie 37-M. DE FRESSE DE MONVAL Baptiste
15- M. CARPENTIER Michel 38-M. PINEL Guillaume
16-M. ODERMATT Franck (suppléé par Mme
DUMONT Elisabeth) 39-M. LUISIN Arnaud
17-M. LEROY Michel 40-M. GUYON Frédéric
18-M. LERONARD Jean-Pierre 41-M. TRIBOUT Guillaume
19-M. LACROIX Thierry 42-M. D'ARRENTIERES Marc
20-Mme MENARD Annie 43-M. DANIEL Gael
21-Mme BOULET Mireille 44 Mme MARTEAU Camille
22-M. DEBONNE Michel 45-M, CORMIER Francis
23-M. GOUT Jean-Claude 46-M, PEYR Patrick
Absents ! : M. LITTY Pierre (pouvoir à LUISIN Arnaud), M.HUCHER Vincent (pouvoir à Mme PINSSON Marie-Christine), M. THIBAULT
Jean-Claude (pouvoir à M. VINCENT Alain), Mme COLOMBATTO Françoise (pouvoir à M MAHET René).
1 Préciser s'ils sont excusés
2020/112 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
1. Installation des conseillers communautaires Affiché le ss La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Luc HIBON, Doyen d'âge, qui a déc 1D,;,060:236000855 202007152020 07 15% DE
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions
M François GOMEZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT)
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, M. Jean-Luc HIBON, à pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du
CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 58 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L.
2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus àgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : M Guillaume TRIBOUT et M. Guillaume PINEL.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'i n'était porteur
que d'un seul bulletin de vote du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire Le président l'a constaté, sans toucher le bulietin de vote que
le conseiller communautaire à déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés et placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné,
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mms 62
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …….… 5
ä. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b — © - d}.…................... 57
t: Majonte ebeodue ?....nidinstnnennnnenisshatss 2y
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En loautes lettres
M René MAHET 57 Cinquante-sept
rocl l'
M René MAHET 3 été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M René MAHET élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a
été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président à indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, ce l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en applicallon de celle dernière règle le nombie de vice-présidents est fixé à muins de qualte, ce nombre peut luutefvis êue porlé à qualré.
2 Majonté des membres en exercice du conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la mortié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre Dent cp
2020/113 -3 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux liers, fixer un nombre de vid Reçu en préfecture le 22/07/2020
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, dd Affiché le
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté dispos
em — = _—_ = _«
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
éléments, le conseil communautaire a fixé à 6 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ice ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : un 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …... 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................... 58
L'MOIOES Alec unememmumnemammm““m.srmmmemmmsnmmmmenemus) D
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chifires En toutes lettres
M Alain DE PAERMENTIER 58 Cinquante-huit
3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président
M Alain DE PAERMENTIER 2 été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..ieneeinet 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]........................snnn nn 81
f. Majoilé abaolue Ÿ is Se SA
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M Laurent MAROT 17 Dix-sept
M. Francis CORMIER 34 Trente-quatre
M. Antoine BARBET 10 Dix
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M Francis CORMIER a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn.
c. Nornbre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........u uns un
f; Majorité ebeckus Ÿ 5 ncaonscctasiusiius naiss é sainsbide 31
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Marie Christine PINSSON 31 Trente et un
M Jean-Luc HIBON 8 Huit
M Roger PARZYBUT 21 Vingt et un
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Mme Marie-Christine PINSSON a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
2020/114 3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre ce suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é léctoral)
€. Nombre de SUfITAYS ExpriMÉS [D — € - A].
. Majorité ab801Ue À... nn ntrannes
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
M Gilles AMBEZA 13 Treire
Mme Michèle SWINGHEDAUW 41 Quarante et un
M Philippe DELACHAMBRE 8 Huit
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Mme Michèle SWINGHEDAUW 2 été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premer tour de scrutin
a. Nombre de conselliers présents à appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............enennrnnnnnns
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS -
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes letires
M Sébastien NANCEL |
|
Cinquante-six
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
M Sébastien NANCEL a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…........................... 82
c- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …. 3
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........ ins 58
£. Majorité abecbue %.u nnsusisu nur amuniansmenstiritis 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M Patrick PEYR 42 Quarante-deux
M Antoine BARBET 16 Seize
3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
M Patrick PEYR a été proclamé sixième vice-président ét immédiatement installé
2020/1115 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
4, Élection des autres membres du Bureau de la Communauté de Communes Reçu en préfecture le 22/07/2020 Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE Conformément au règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays des Sou
Président, des 6 vice-présidents et de 15 membres titulaires de l'assemblée délibérante.
Il a été rappelé que les autres membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L_2122-4, L 2122-7 et L. 2122-
7-1 du CGCT).
4.1, Élection du 1° membre du Bureau
4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TRS 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dfiisnisvinnrrteiniinenn serres 59
EL AMajoMté pbeoie À. smmemacmnsumsamsnmammnNmNMNREUmEnSemur SO
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M Guillaume PINEL 59 Cinquante-neuf
4.1.2 Proclamation de l'élection du 1” membre du Bureau
Guillaume PINEL a été prociamé premier membre du bureau et immédiatement installé.
4.2 Élection du 2ème membre du Bureau
4.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ses 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ins 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............m mn sactes potétettts 58
f. Majorité absolue * : ES 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M Robert PIECHON 58 Cinquante-huit
4.2.2 Proclamation de l'élection du 2ème membre du Bureau
M Robert PIECHON 3 été proclamé deuxième membre du bureau et immédiatement installé.
4.3 Élection du 3ème membre du Bureau
4.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rene 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …… 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
e. Nombre de suffrages exprimés {b - © - dj... 58
f: Major abeclue 2552 nee po nreee OI
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Sophie BRAMARD 58 Cinquante-huit
4.3,2 Proclamation de l'élection du 3ème membre du Bureau
Mme Sophie BRAMARD a été proclamée troisième membre du bureau et immédiatement installée.
2020/116 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
4.4 Élection 4ème membre du Bureau Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use 4.4.1 Résultats du premier tour de scrutin ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 4-DE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) …...uiinierninrsanincinraninciananininns 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ……. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - disais 87
A NN.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M Baptiste de FRESSE de MONVAL 57 Cinquante-sept
4.4.2 Proclamation de l'élection du 4ème membre du Bureau
M Baptiste de FRESSE de MONVAL 8 été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement installé.
4.5 Élection 5ème membre du Bureau
4.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) serre ÔZ
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par ke bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…..…..… ee 67
{. Majorité absolue À... BR SSD
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chifires En toutes lelkres
M Marc d'ARRENTIERES 57 Cinauante-sept
1
4.5.2 Proclamation de l'élection du 5ème membre du Bureau
M Marc d'ARRENTIERES 3 été proclamé cinquième membre du bureau et immédiatement installé.
4.6 Election 6ème membre du Bureau
4.6.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 62
c. Nombre de euffragos déclarés blance par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés {b - Ç - d]..............n durs 57
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M François GOMEZ 57 Cinquante-sept
4.6.2 Proclamation de l'élection du 6ème membre du Bureau
M François GOMEZ a êté proclamé sixième membre du bureau et immédiatement installé.
4.7 Élection 7ème membre du Bureau
4.7.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du code électoral)... 6 2 0 2 0 / 1 1 7 -
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
D Reçu en préfecture le 22/07/2020
e. Nombre de suffrages exprimés [b - G - d]................. 66 Affiché le ee
f. Majorité absolue 4 LE en nee en D een anane 2) ID : 060-246000855-20200715-2020_07_15_#DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Annie MENARDO 56 Cinquante-six
4.7.2 Proclamation de l'élection du 7ème membre du Bureau
Mme Annie MENARD a été proclamée septième membre du bureau et immédiatement installée.
4.8 Élection 8ème membre du Bureau
4.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) meme
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) …….
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés {D - c - d]..............innnnmnnnanrninns sanmninnnns
£ Majorié abaoiue smssiseniminmisimmmtmmmmenrespnuinesses
62
56
29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chittres En toutes lettres
M Antoine BARBET 5 Cinquante-six
4.8.2 Proclamation de l'élection du 8ème membre du Bureau
M Antoine BARBET a été proclamé huitième membre du bureau et immédiatement installé
4.9 Election 8ème membre du Bureau
4.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (GNVEIOPDES ÉPOSÉES) nine 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ant. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................... is 58
f. Majorité abSOdUe À rennais 29
F INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Daniel FORGET 56 Cinquante-six
4.9.2 Proclamation de l'élection du 9ème membre du Bureau
M Daniel FORGET a été proclamé neuvième membre du bureau et immédiatement installé.
4.10 Électi
4.10.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rs
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral) .……
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dl... sense
f. Majorité absolue Ÿ
eg.
2020/118 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFA En chiffres
M François HILLON 58
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 4-DE
Cinquante-six
4.10.2 Proclamation de l'élection du 10ème membre du Bureau
M François FILLON a été proclamé dixième membre du bureau et immédiatement installé.
4.11 Élection du onzième membre du Bureau
4.11.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
c, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ……. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [D - © - dj... 89
f. Majorité absolue * . 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | En chiffres En toutes lettres
M Gilles AMBEZA 55 Cinquante-cinq
1 l
4.11.2 Proclamation de l'élection du 11ème membre du Bureau
M Gilles AMBEZA a été proclamé onzième membre du bureau et immédiatement installé.
4.12 Élection du 12ème membre du Bureau
4.12.1 Résultats du premier tour de scrutin
a Nombres de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b Nombre de votants (enveloppes déposées) 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dJ..s unis. 54
£..Malorité abaoiue %.amasiisuoncriaemiissicanpenendnintésenen 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |]
En chiffres En toutes lettres |
M Laurent MAROT 54 Cinquante-quatre
4.12.2 Proclamation de l'élection du 12ème membre du Bureau
M Laurent MAROT 2 été proclamé douzième membre du bureau et immédiatement installé.
4.13 Élection du 13ème membre du Bureau
4.13.1 Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issus 82
c. Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}. 8
d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dluisnrminmmmmmiirnisennnneninnmennanminnies SA
ee, css ananas El
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS LL
En chiffres — 4
M Frédéric FLAMAND 54
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cinquante-quatre
2020/119 -9 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
4.13.2 Proclamation de l'élection du 13ème membre du Bureau Affiché le ee
M Frédéric FLAMAND a été proclamé treizième membre du bureau et immédiatement installé. | ID : 060-246000855-20200715-2020 _07_15 4-DE
4.14 El m r
4.14.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ô
b. Nombre de votants (enveloppes Géposées) ...rcnmmnnnannn62
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............. nn cuirs 94
f. Majorité absolue % … 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes leltres
M Jean-Pierre LEONARD 54 Cinquante-quatre
L.
}
4.14.2 Proclamation de l'élection du 14ème membre du Bureau
M Jean-Pierre LEONARD 8 été proclamé quatorzième membre du bureau et immédiatement installé.
4.15 Élection du 15ème membre du Bureau
4.15.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) rs 62
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …… 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L_ 68 du code électoral). 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............ inscrire 82
L Majorité abeciue Ÿ ai saanas52 a 2 Ge pense JE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En Chiftres En toutes lettres
Mme Mireille BOULET 52 Cinquante-deux
4.15.2 Proclamation de l'élection du 15ème membre du Bureau
Mme Mireille BOULET a été proclamée quinzième membre du bureau et immédiatement installée.
4.16 Proclamation de l'élection des autres membres du Bureau
Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres du Bureau et ont été immédiatement installés, Mmes et MM. Guillaume PINEL., Robert PIECHON, Sophie BRAMARD, Batiste DE FRESSE DE MONVAL, Marc D'ARRENTIERES, François GOMEZ, Annie MENARD, Antoine BARBET, Daniel FORGET, François FILLON, Gilles AMBEZA, Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND, Jean-Pierre LEONARD et Mireille BOULET.
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le mercredi 15 juillet 2020, à 23 heures 50 minutes, en double exemplaire * a été, après lecture,
signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire,
Le président, Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire
René MAHET Jean-Luc François GOMEZ
. _- Guitlaume PINEL
r
4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de ls communauté avec un exemplaire de la feuille de proclumat plgire dpit SiLÔt transmis, avec toutes les autres piéces annexées, au représentant de l'Etat, Û (t] Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 4-DE
2020/121 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri] MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alam, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné
pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/4122 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 5-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-5
VOTE DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
L'article L 5211-12 du CGCT précise que l'organe délibérant doit définir les indemnités de
fonction du Président et des vice-Présidents.
Les indemnités de fonction du Président et des vices- Présidents sont calculées par
référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et à un taux (le maximum étant fixé par décret).
Il convient de fixer le montant des indemnités dues au Président et aux vice-présidents
selon la proposition suivante :
Indemnité mensuelle maximale pour
Fonction les Communautés de Communes de
20 000 à 49 999 habitants (indice
brut terminal)
Président taux de 67.50%
Vice-Président taux de 24.73%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE les indemnités proposées pour le Président et les vice-Présidents de la
Communauté de Communes,
-_ DECIDE de verser ces indemnités à compter du 16/07/2020,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/1123 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réumi au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient sc :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/124 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 6-DE
DÉLIBÉRÀ TION N° 2020-07-15-6
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
æ Présentation par Monsieur le Président
Conformément à l'article L 5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire peut disposer,
dans un souci de souplesse et d'efficacité, d'un certain nombre d'attributions du Conseil Communautaire, afin de mettre en œuvre des opérations relevant de la compétence de la collectivité.
Le Bureau communautaire peut régler par ses délibérations et par délégation du Conseil
Communautaire les affaires relatives à l'ensemble des attributions de la Communauté de Communes du Pays des Sources à l'exception :
du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
de l'approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L1612-15,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes,
de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
de la délégation de la gestion d'un service public,
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,
des délégations données au Président par délibération.
Il est proposé de donner délégation au Bureau communautaire, pendant toute la durée du
mandat, pour prendre toute décisinn concernant :
la création, la transformation ou la suppression de postes des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
la création, la transformation ou la suppression des éléments liés au régime
indemnitaire des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accords- cadres de travaux, de fournitures ou de services d'un montant supérieur à 214 000 €
HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
les demandes ou attributions de subventions/participations financières en rapport avec les domaines de compétences de la collectivité,
2020/125 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le LL
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 6-DE
- Ja conclusion et la révision du louage de toute chose pour une durée égale ou
supérieure à douze ans,
- _l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers au-delà de 4 600 €,
- l'acquisition de terrains,
- la vente de terrains appartenant au patrimoine de la collectivité,
- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules de la Communauté de Communes au-delà de 5 000 €,
- le versement des indemnités de conseil au receveur,
- la passation de contrats/conventions de partenariat, d'adhésion à titre onéreux ou à
titre gratuit avec tout organisme institutionnel, associatif ou paritaire,
- la création de comités de pilotage en lien avec les compétences de la collectivité,
- les désignations de délégués du Bureau communautaire à des commissions/comités de
pilotage internes ou externes du Pays des Sources,
- la validation de projets ou d'actions en rapport avec les compétences de la collectivité
sous réserve de l'inscription des crédits au budget,
- Ja validation de rapports d'activités internes et externes à la collectivité,
- l'élaboration et l'adoption de tout règlement intérieur en lien avec les compétences de la collectivité,
- Ja validation de toute organisation de manifestations en lien avec les compétences de la
collectivité.
Le Président préparera et exécutera les délibérations du Conseil Communautaire et du
Bureau Communautaire. Il rendra compte des décisions du Bureau à chaque séance du Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, P
- DONNE délégation au Bureau Communautaire pour la durée du mandat pour les actes
relevant des attributions du Conseil Communautaire énumérées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/126 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 6-DE
2020/127 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
L’an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric], MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL
Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/128 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se ce
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 7-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-7
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la Communauté et du Bureau. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté. Il est le chef des services. Il représente la Communauté de Communes en justice. (article L 5211-9 du CGCT)
Comme pour le Bureau Communautaire, le Président, au titre de l'article L 5211-10 du
Code général des collectivités territoriales peut recevoir délégation du Conseil Communautaire pour un certain nombre d'attributions à l'exception :
du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
de l'approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenuc en
application de l'article L1612-15,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes,
de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
de la délégation de la gestion d'un service public,
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville.
des délégations données au Bureau communautaire par délibération
Il est proposé de donner délégation au Président, pendant toute la durée du mandat, pour
prendre toute décision concernant:
la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accords-
cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 214 000 € HT,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite
des sommes inscrites chaque année au budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
la conclusion et la révision du louage de toute chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
la passation des contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de sinistre y
afférentes,
la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,
l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
2020/129 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le =
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 7-DE
-__l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
- Ja fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- tout contentieux ou actions en justice visant à défendre la Communauté de Communes,
- Je règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5 000 €.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Président rendra compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des
délégations.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- _ DONNE délégation au Président pour la durée du mandat pour les attributions relevant
des compétences du Conseil Communautaire énumérées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/1530 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 7-DE
2020/1531 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s'est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/132 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 8-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-8
INSCRIPTIONS DANS LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Chacune des huit commissions est composée de la façon suivante :
> Au maximum 15 personnes parmi les Délégués titulaires et les Délégués Suppléants
si ces derniers en font la demande,
> Au moins deux Membres du Bureau, dont le vice-Président, Président en titre de la
commission en font partie,
> Chaque membre du Bureau s'inscrit au maximum dans deux commissions
Le règlement intérieur de Communauté de Communes du Pays des Sources fixe le
nombre de commissions de travail à huit :
> Commission "Aménagement de l’espace —- Urbanisme — Habitat"
Alain DE PAERMENTIER, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Michel GUIBERT, maire de Giraumont
Guillaume PINEL, maire de Marquéglise, membre du Bureau
José THIEBAUT, 1° adjoint de Lassigny
Thierry LACROIX, maire d'Ecuvilly
Guillaume TRIBOUT, maire de Mortemer
Annie MENARD, maire d’Elincourt Sainte Marguerite, membre du Bureau
Philippe CARPENTIER, 3°" adjoint d'Amy
> Commission " Développement économique "
Alain DE PAERMENTIER, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Laurent MAROT, maire de Lassigny, membre du Bureau
Gaël DANIEL, maire de Laneuville sur Ressons
Marc d'ARRENTIERES, maire de Neufvy sur Aronde, membre du Bureau
Marianne BLANCHARD, 2*"* adjointe de Ressons sur Matz
Delphine DEGAUCHY, 1“ adjointe de Cannectancourt
Co ission "Tourisme — Valorisation du Territoire ”
Marie-Christine PINSSON, vice-Présidente, Présidente de la commission, membre du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Laurence CAIVANO-TELLIER, maire de Vignemont
Jean-Luc HIBON, 4°" adjointe de Thiescourt, membre du Bureau
Baptiste de FRESSE de MONVAL,, maire de Margny sur Matz, membre du Bureau
20/133 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 8-DE
Dominik RAABE, maire de Laberlière
Delphine VALOIS, maire de Candor
Sophie BRAMARD), 2°" adjointe de Coudun, membre du Bureau
Sophie LEROUX, 2°" adjointe de Lassigny
Robert PIECHON, maire de Beaulieu les Fontaines, membre du Bureau Frédéric GUYON, 1° adjoint de Monchy Humières
Roger PILLOY, 1“ adjoint de Mareuil la Motte
> Commission "Environnement" : gestion des ressources en eau et des déchets
ménagers
Francis CORMIER, vice-Président, Président de la commission, maire d'Orvillers Sorel, et membre du Bureau
Elisabeth DUMONT, 1° adjointe de Cuvilly
Jean-Claude GOUT, maire de Fresnières
Baptiste de FRESSE de MONVAL, maire de Margny sur Matz, membre du Bureau Sophie LEROUX, 2°" adjointe de Lassigny
François FILLON, maire de Roye sur Matz
Mireille BOULET, 1“ adjointe d’'Elincourt Sainte Marguerite
Marc d'ARRENTIERES, maire de Neufvy sur Aronde, membre du Bureau Michel CARPENTIER, maire de Crapeaumesnil
Philippe CARPENTIER, 3°" adjoint d'Amy
Antoine BARBET, maire de Villers sur Coudun, membre du Bureau Gaël DANIEL, maire de Laneuville sur Ressons
Michèle SWYNGHEDAW, vice-Présidente, Présidente de la commission, membre du Bureau et maire de Mareuil la Motte
José THIEBAUT, 1° adjoint de Lassigny
François GOMEZ, maire de Thiescourt, membre du Bureau
Martine BIBAUT, 1“ adjointe de Vignemont
Sébastien NANCEL, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Lagny
Frédéric FLAMAND), Conseiller municipal de Lassigny, membre du Bureau Maryse PASSAL, 2ème de Villers sur Coudun
Antoine BIBAUT, maire d’Antheuil Portes
Gilles AMBEZA, maire de Coudun et membre du Bureau
Michel DEBONNE, maire d'Evricourt
Laurent MAROT, maire de Lassigny, membre du Bureau
Philippe DELACHAMBRE, maire de Canny sur Matz
2020/134 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 8-DE
> Commission " Co ication - re "
Patrick PEYR, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Plessis de Roye
Antoine BARBET, maire de Villers sur Coudun, membre du Bureau
Antoine BIBAUT, maire d'Antheuil Portes
Françoise MORIN, 1*"* adjointe de BAUGY
Gilles AMBEZA, maire de Coudun, membre du Bureau
Laurence CAIVANO-TELLIER, maire de Vignemont
> Commission "Voirie"
Monsieur Alain DE PAERMENTIER, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Jean Pierre LEONARD, maire de Dives, membre du Bureau
Antoine BIBAUT, maire d’Antheuil Portes
Gaël DANIEL, maire de Laneuville sur Ressons
Michel LEROY, maire de Cuy
Annie MENARD, maire d’Elincourt Ste Marguerite, membre du Bureau
Gauthicr NANCELLE, maire de Margny aux Cerises
José THIEBAUT, 1° adjoint de Lassigny
Patrick BOULANGER, maire de Boulogne la Grasse
Frédéric FLAMAND, Conseiller municipal de Lassigny, membre du Bureau
Francis MANSARD, maire de Bicrmont
Jérôme GOSSET, 1° adjoint d'Orvillers Sorel
Delphine VALOIS, maire de Candor
Guillaume TRIBOUT., maire de Mortemer
Yves FLON, maire d'Hainvillers
Guillaume PINEL, maire de Marquéglise, membre du Bureau
Thierry LACROIX, maire d'Ecuvilly
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/4135
w Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etai ss :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/136 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 9-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-9
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’ APPEL D’'OFFRES (CAO)
PERMANENTE
Vu l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Le Président expose que la Commission d’Appel d'Offres permanente de la Communauté
de Communes du Pays des Sources qu'il préside doit être composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Monsieur lc Président fait appel à 5 candidats titulaires et à 5 candidats suppléants.
Messieurs Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Guillaume PINEL, Julien
CREPIN et François GOMEZ sont candidats en qualité de membres titulaires.
Madame Maric Christine PINSSON, Messieurs Frédéric FLAMAND, Gilles AMBEZA,
Daniel FORGET, Jean-Claude GOUT sont candidats en qualité de membres suppléants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
-_ ELIT Messieurs Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Guillaume PINEL, Julien CREPIN et François GOMEZ comme membres titulaires et Madame Maric Christine PINSSON, Messieurs Frédéric FLAMAND, Gilles AMBEZA, Daniel FORGET, Jean-Claude GOUT comme membres suppléants de la
Commission d'Appels d'Offres permanente,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/137 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mul vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaien ds »
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/138 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 10-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-10
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU COMITE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle la
Communauté de Communes du Pays des Sources adhère pour faire bénéficier ses agents de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.
Il est proposé que le Président soit le délégué élu pour représenter la Communauté de
Communes auprès du CNAS.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
PROCEDE à la nomination de Monsieur René MAHET en qualité de délégué élu
de la Communauté de Communes du Pays des Sources auprès du CNAS,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/139 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 11-DE
r
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s'est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient pr i les conseillers commun ; CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/4140 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 11-DE
DÉLIBÉRÀ TION N° 2020-07-15-11
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX CONSEILS
D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ABEL LEFRANC ET
DE LA VALLEE DU MATZ.
Il convient d'élire un membre titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité aux
Conseils d'Administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz de Ressons-sur-Matz.
Madame Michèle SWYNGHEDAUVW se porte candidate en tant que représentante
titulaire et Monsieur Patrick PEYR en tant que représentant suppléant au conseil
d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.
Madame Michèle SWYNGHEDAUVW se porte candidate en tant que représentante
titulaire et Madame Annie MENARD, en tant que représentante suppléante au conseil d'administration du collège LA VALLEE DU MATZ de Ressons sur Matz.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
ELIT Madame Michèle SWYNGHEDAUVW en tant que représentante titulaire et
Monsieur Patrick PEYR en tant que représentant suppléant au conseil
d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.
- Madame Michèle SWYNGHEDAUVW en tant que représentante titulaire et
Madame Annie MENARD, en tant que représentante suppléante au conseil
d'administration du collège LA VALLEE DU MATZ de Ressons sur Matz,
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement les conseils d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz à Ressons
sur Matz,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application
de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/1414 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 12-DE
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric], MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane,
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER
Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/142 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 12-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-12
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX RURAUX
DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ.
Il convient d'élire un membre pour représenter la collectivité aux Conseils
d'Administration des centres sociaux ruraux de Lassigny et de Ressons sur Matz.
Madame Michèle SWYNGHEDAUW, vice-Présidente en charge des Services à la
population se porte candidate en tant que membre du Conseil d'Administration du Centre
Social Rural de Lassigny et du Centre Social Rural de Ressons sur Matz
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
ELIT Madame Michèle SWYNGHEDAUW comme membre du Conseil
d'Administration du Centre Social de Lassigny et du Centre Social Rural de
Ressons sur Matz
CHARGE le Président d'en avertir officiellement les conseils d'administration
du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz à
Ressons sur Matz,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/1143 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 13-DE
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri] MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/144 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le = e
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 13-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-13
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE « INITIATIVE OISE-EST ».
Initiative Oise-Est est une plateforme qui adhère à Initiative France, premier réseau
d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise qui regroupe, aujourd'hui, plus de 230 plateformes en France. Elle est composée de chefs d'entreprises bénévoles et de
partenaires techniques qui apportent leur aide aux futurs créateurs repreneurs d'entreprises.
La mission principale d'Initiative Oise-Est est de dynamiser les territoires autour de la
création et la reprise d'entreprise en développant des réseaux de partenaires économiques
locaux publics et privés.
Initiative Oise-Est travaille en partenariat avec l'ensemble des opérateurs de la création
reprise d'entreprise de l'Est de l'Oise.
Il convient d'élire un candidat pour représenter la collectivité au Conseil d'Administration de la plate-forme d'initiative locale.
Il est proposé que ce soit le vice-Président en charge du Développement Économique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
NOMME Monsieur Alain DE PAERMENTIFR, vice-Président en charge du
Développement Économique, représentant de la Communauté de Communes du
Pays des Sources au Conseil d'Administration de la plate-forme d'initiative locale
« Initiative Oise-Est »,
CHARGE le Président d'en avertir le Conseil d'Administration de la plate-forme
d'initiative locale « Initiative Oise-Est »,
- __ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les c i ires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric], MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
e nvocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/146 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 14-DE
DÉLIBÉR ATION N° 2020-07-15-14
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA MISSION LOCALE DU
COMPIEGNOIS-PAYS DES SOURCES
La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes 16 - 25 ans.
Elle intervient dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d'accompagnement pour aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé.
L'objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents
partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.
Suite à la convention de partenariat signée en 2016 avec la Mission Locale du Pays
Compiégnois et du Pays des Sources, il convient d'élire six représentants dont deux siégeront au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources.
Il est proposé de désigner le vice-Président en charge du Développement Économique
ainsi que 5 autres élus pour représenter la Communauté de Communes dont le vice-Président en charge du Développement Economique et un élu pour siéger au Conseil d'Administration de la Mission Locale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- _ NOMME Messieurs DE PAERMENTIER, vice-Président en charge du Développement Économique, AMBEZA, PINEL, BIBAUT, LUISIN, RAABE représentants de la
Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-
Pays des Sources et Messieurs DE PAERMENTIER et AMBEZA représentants au Conseil d'Administration,
- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le conseil d'administration de la
Mission Locale du Compiégnois- Pays des Sources,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/147 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s'est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéri, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etai ‘s :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/148 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 15-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-15
DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A L'OFFICE DE TOURISME
DE COMPIEGNE
Depuis le 1° janvier 2017, en respect de loi NOTRe, la Communauté de Communes du
Pays des Sources se doit d'exercer la compétence « Tourisme » et notamment sa promotion.
Afin d'assurer les missions de promotion, de valorisation et de commercialisation de
l'offre touristique locale, cette compétence a été déléguée à l’Agglomération de la Région de
Compiègne et à l'Office de tourisme de l'ARC.
Une convention de délégation de promotion touristique du territoire de la CCPS à l'ARC
et l'OT de Compiègne a été signée en mars 2019.
Il convient d'élire un membre pour représenter la collectivité au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Compiègne.
Il est proposé de désigner la vice-Présidente en charge du tourisme et de la valorisation du
territoire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME Madame Marie-Christine PINSSON, la vice-Présidente en charge du
tourisme et de la valorisation du territoire, représentante de la Communauté de
Communes du Pays des Sources au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
de Compiègne
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Compiègne
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/149 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 16-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU. PAYS DES SOURCES
sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdame i i i
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, KNAUSS Jean-Paul (remplacé par DEGAUCHY Delphine), DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric], MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René).
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 58 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 62
2020/150 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 16-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-16
DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU PAYS DE SOURCES ET VALLEES ET DU
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER.
Le Pays de Sources et Vallées regroupe au sein d'une association les Communautés de
Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources afin de mener des
actions communes.
Il convient d'élire 7 membres pour représenter la collectivité au sein du Conseil
d'Administration du Pays de Sources et Vallées.
Il est proposé de désigner le Président et les Vice-Présidents.
De plus, le Pays de Sources et Vallées bénéficie du programme LEADER (Liaison Entre
Action de Développement de l'Économie Rurale) qui est un programme européen visant à soutenir les projets des territoires ruraux. Les projets sont sélectionnés par un Comité de Programmation local composé d'élus locaux et de représentants du secteur privé.
Il faut désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le Comité de
Programmation du Programme LEADER (en respectant la parité homme-femme).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
NOMME Mesdames, Messieurs MAHET, DE PAERMFNTIER, CORMIER, PINSSON, SWINGHEDAUW, NANCEL et PEYR représentants de la
Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d'Administration du
Pays de Sources et Vallées
- _ NOMME Madame SWYNGHEDAUW et Monsieur NANCEL, représentants
titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources au sein du Comité
de Programmation LEADER
-_ NOMME Madame PINSSON et Monsieur AMBEZA, représentants suppléants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au sein du Comité de
Programmation LEADER
. _ CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Conseil d'Administration du
Pays de Sources et Vallées
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/151 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
DU PAYS DES SOURCES
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume,
d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etai ï :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombr membres votants : 61
2020/152 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le = e
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 17-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-17
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE L’'OISE (SAO).
La Communauté de Communes du Pays des Sources est actionnaire de la Société
d'Aménagement de l'Oise (SAO). A ce titre, elle doit désigner un représentant au sein de
l'Assemblée Spéciale des Actionnaires minoritaires et au sein de l'Assemblée Générale des Actionnaires ainsi qu'un suppléant.
Il est proposé de désigner le Président comme délégué titulaire et un vice-Président comme
délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME Monsieur MAHET représentant titulaire et Monsieur PEYR
représentant suppléant de la Communauté de Communes du Pays des Sources
pour l'Assemblée Spéciale des Actionnaires minoritaires et l’Assemblée
Générale des Actionnaires de la SAO,
- CHARGE le Président d’en avertir officiellement la SAO,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/153 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
L’an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs 1 i ires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET
René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/154 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 18-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-18
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE DU
DEPARTEMENT DE L'OISE (SMDO).
Le SMDO gère le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et
assimilés dans l'Oise.
Le SMDO est administré par un Comité Syndical composé de 114 élus délégués titulaires
et 114 élus suppléants désignés au sein des conseils communautaires des intercommunalités membres.
Il convient d'élire quatre représentants litulaires et quatre représentants suppléants.
Il est proposé de désigner le Président, le vice-Président en charge de l’environnement et
deux autres personnes de la Commission Environnement comme titulaires et quatre autres personnes de la Commission Environnement comme suppléants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- DÉSIGNE Messieurs MAHET, CORMIER, LEONARD et LACROIX, délégués titulaires et Mesdames et Messieurs de FRESSE de MONVAL, RAABE, BOULET et MENARD délégués suppléants représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au SMDO,
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le SMDO,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/155 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 19-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/156 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 19-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-19
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE OISE
TRES HAUT DEBIT (5MOTHD).
Lors de la création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit chargé de l'étude, la
coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de
communications électroniques à haut et très haut débit, la Communauté de Communes du
Pays des Sources a pris une nouvelle compétence relative au Très Haut Débit et a donc adhéré au SMOTHD.
Il convicnt d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune pour
représenter la collectivité au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.
Il est proposé de désigner comme délégués titulaires et suppléants représentant la
communauté de communes au SMOTHD les délégués titulaires et suppléants des communes auprès de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
DÉSIGNE Mesdames et Messieurs les délégués titulaires et délégués
suppléants des communes auprès de la Communauté de Communes du Pays
des Sources, délégués titulaires et suppléants au SMOTHD, selon tableau en
annexe. Pour les communes ayant quatre délégués au sein du Pays des
Sources :
- LASSIGNY: Monsieur MAROT et Madame LEROUX
- RESSONS SUR MATZ : Messieurs DE PAERMENTIER et THIBAULT
- VILLERS SUR COUDUN : Messieurs BARBET et CREPIN
-_ CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMOTHD
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/157 Délégués SMOTHD Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ee
CP co Titre M NOM ID : LE PL 5_19-DE
ou Mme suppléants
60310 AMY M CARPENTIER Philippe T
60162 JANTHEUIL PORTES M. Ï|BIBAUT Antoine T
60310 AVRICOURT M PARZYBUT Roger T
60113 |BAUGY M DARCY Jean-Claude T
60310 BEAULIEU LES FONTAINES M PIECHON Robert T
60490 |BELLOY M CARDON Christian T
60490 |BIERMONT M MANSARD Francis T
60490 BOULOGNE LA GRASSE M BOULANGER Patrick T
60113 [BRAISNES SUR ARONDE M LITTY Pierre T
60319 /CANDOR Mme [VALOIS Delphine T
60310]CANNECTANCOURT M KNAUSS Jean-Paul T
60310]CANNY SUR MATZ M DELACHAMBRE Philippe T
60490 | CONCHY LES POTS Mme |PINSSON Marie Christine T
60490 |CONCHY LES POTS M HUCHER Vincent S
60150 |COUDUN M AMBEZA Gilles T
60150 [COUDUN Mme JBRAMARD Sophie S
60310 |/CRAPEAUMESNIL M CARPENTIER Michel T
60490 |[CUVILLY M ODERMATT Franck T
60310 |CUY M LEROY Michel T
60310 [DIVES M LEONARD Jean-Pierre T
60310 /ECUVILLY M LACROIX Thierry T
60157 {[ELINCOURT STE MARGUERITE Mme |MENARD Annie T
60157 /ELINCOURT STE MARGUERITE Mme |BOULET Mireille :
60310 /EVRICOURT M DEBONNE Michel T
60310 |FRESNIERES M GOUT Jean-Claude T
60150 /GIRAUMONT M GUIBERT Michel T
60190 [GOURNAY SUR ARONDE M FORGET Daniel T
60310 /GURY Mme JPILLOT Sandrine T
60490 /HAINVILLERS M FLON Yves T
60490 [LA NEUVILLE SUR RESSONS M DANIEL Gaël T
60310[LABERLIERE M RAABE Dominik T
60310/LAGNY M NANCEL Sebastien T
60310 /LASSIGNY M MAROT Laurent É
60310 /LASSIGNY Mme [LEROUX Sophie S
60490 |LATAULE M MAHET René l
60490 |MAREUIL LA MOTTE Mme I[SWYNGHEDAUW Michèle T
60310 /]MARGNY AUX CERISES M NANCELLE Gauthier T
60490 /[MARGNY SUR MATZ M DE FRESSE DE MONVAL [Baptiste T
60490 ]MARQUEGLISE M PINEL Guillaume T
60113 |MONCHY HUMIERES M LUISIN Arnaud T
60113 ]MONCHY HUMIERES M. IGUYON Frédéric S
60191 [MORTEMER M TRIBOUT Guillaume L
60190 /INEUFVY SUR ARONDE M D'ARRENTIERES Marc T
60310 /OGNOLLES Mme |MARTEAU Camille T
60490 [OR VILLERS SOREL M CORMIER Francis T
60310 {[PLESSIER DE ROYE M PEYR Patrick T
60490 [RESSONS SUR MATZ M DE PAERMENTIER Alain T
2020/158 Délégués SMOTHD Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
60490 [RESSONS SUR MATZ M THIBAULT ID : 060-246000855-20200715-2020_07_15_19-DE
60490 [RICQUEBOURG M VINCENT Alain T
60310 /ROYE SUR MATZ M FILLON François T
60310 ISOLENTE Mme IBLAISE Nicole T
60310 /THIESCOURT M GOMEZ François S
60310 |THIESCOURT M HIBON L Jcan-Luc T
60162 |VIGNEMONT Mme JICAIVANO-TELLIER Laurence T
60150 | VILLERS SUR COUDUN M BARBET Antoine T
60150 | VILLERS SUR COUDUN M CREPIN Julien S
TOTAL
2020/4159 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdam Me Ï i CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombr membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/160 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se ce
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 20-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-20
ESIGNATION D’ ELEGUE REPRESENTANT LA CO
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A L’EPTB SOMME AMEVA
L'AMEVA est un syndicat mixte à la carte qui propose :
e Pour l'ensemble de ses membres, des missions d'études et d'animation de différents
programmes (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, Programme Plan
Somme, SAGE, Natura 2000...) et permet le tinancement d'opérations de lutte contre les
inondations, de restauration et d'entretien des rivières, ou encore de préservation et de
gestion des zones humides.
e Pour les membres qui en font la demande, par délibération, des missions d'assistance
administrative et technique dans les domaines suivants :
Prévention des risques d'inondation, lutte contre le ruissellement
-__ Restauration, entretien des rivières et zones humides
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Pays des Sources, membre de l'AMEVA depuis
décembre 2015, est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant siégeant au sein du comité syndical.
Il est proposé de désigner le vice-Président en charge de l’environnement et un élu d'une
des sept communes représentées au sein de l'AMEVA (Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles, Solente).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
NOMME Messieurs CORMIER, vice-Président en charge de l'environnement
délégué titulaire, et PIECHON, délégué suppléant représentant la
Communauté de Communes du Pays des Sources à l'AMEVA.
-_ CHARGE le Président d'en avertir officiellement l'AMEVA,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/161 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE C É ]
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s'est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elhsabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/162 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 21-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-21
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE)
DU SCHEMA D’'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)
SOMME AVAL ET COURS D’EAU COTIERS
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Somme
aval et Cours d’eau côtiers.
A ce titre, elle dispose d'un délégué. Il n'y a pas de délégués suppléants
Il est proposé de désigner soit le vice-Président en charge de l'Environnement soit un
délégué d'une des sept communes concernées (Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles, Solente).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conscil de Communauté,
NOMME Monsieur CORMIER, vice-Président en charge de l'environnement
délégué de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers.
CHARGE le Président d'en avertir officiellement l'AMEVA,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/163 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 122-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etai sc :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/164 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le se
ID : 060-246000855-20200715-2020 07_15 122-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-22
DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE
OISE-ARONDE (SMOA)
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre du Syndicat Mixte Oise-
Arondc (SMOA) depuis le 1° février 2010, date de la création du syndicat. Le SMOA constitue
la structure porteuse du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise- Aronde, il en assure l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l'animation et la révision.
En parallèle, depuis le 26 juin 2018, le SMOA exerce la compétence relative à la gestion
des Milieux Aquatiques (GEMA) en lieu et place des syndicats intercommunaux de rivières du bassin et des EPCI-FP. Cette compétence porte sur l'aménagement du bassin versant Qise-
Aronde, l'entretien et la restauration des cours d'eau non domaniaux et enfin la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et humides.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays des Sources dispose de quatre délégués
titulaires et de quatre délégués suppléants.
Il est proposé de désigner le vice-Président en charge de l'environnement ainsi que 3
délégués des communes concernées (Belloy, Braisnes, Coudun, Giraumont, Gournay-sur- Aronde, Lataule, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Antheuil-Portes, Baugy, Monchy-Humières,
Neufvy-sur-Aronde) comme titulaires et 4 délégués des communes concernées comme
suppléants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
. NOMME Messieurs CORMIER, vice-Président en charge de l’environnement,
DARCY, FORGET, AMBEZA, délégués titulaires et Messieurs BARBET, d'ARRENTIERES, LUISIN, MAHET, délégués suppléants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA)
. CHARGE le Président d'en avertir officiellement le SMOA.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/165 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET
René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/166 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le Ur = <>
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 23-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-23
DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT OMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA COMMISSION
LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (SAGE) OISE-ARONDE.
Depuis le 16 octobre 2016, la Communauté de Communes du Pays des Sources est
membre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.
Le SAGE est l'outil de planification qui fixe des objectifs de préservation, de mise en
valeur et de protection de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant. La CLE est
l'instance décisionnelle du SAGE.
Au sein de cette CLE, la Communauté de Communes dispose de deux délégués siégeant
au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Il est proposé de désigner des délégués des communes concernées (Belloy, Braisnes-sur-
Aronde, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Lataule, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Antheuil-Portes, Baugy, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde).
NOMME Messieurs FORGET et d'ARRENTIFRES délégués de la Communauté
de Communes du Pays des Sources à la CLE du SAGE Oise-Aronde
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement la CLE du SAGE Oise-Aronde
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application
de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/167 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 24-DE
EXTRAIT DU RE RE DES DÉLIBERATIONS D
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné
pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/168 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le use
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 24-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-15-24
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE
OISE-MOYENNE (SMOM)
Le Syndicat Mixte Oise Moyenne a été créé pour impulser, faciliter et concourir à la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Oise-Moyenne, dans les principes de solidarité amont aval.
Il est compétent dans un premier temps pour porter et mettre en Œuvre le SAGE Oise-
Moyenne, puis dans un second temps pour porter la compétence GEMAPT.
La Communauté de Communes du Pays des Sources a approuvé par délibération du 19
juin 2019 le périmètre et les statuts du syndicat.
Ce syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires, désigné
par les assemblées délibérantes des membres du syndicat.
La Communauté de Communes du Pays des Sources doit désigner cinq délégués titulaires
représentants qui siègeront au sein du Comité Syndical.
Il est proposé de désigner le Président, le Vice-Président en charge de l'environnement et
un élu des communes concernées par sous-bassin versant (Divette : Plessis-de-Roye, Lassigny,
Dives, Cuy, Thiescourt, Evricourt, Cannectancourt, Matz: Antheuil-Portes, Boulogne la Grasse, Biermont, Canny-sur-Matz, Conchy les Pots, Cuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Fresnières, Giraumont, Gury, Hainvillers, Laberlière, La Neuville sur Ressons, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer, Orvillers-Sorel, Ressons-sur- Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Vignemont, Verse : Beaulieu-les-Fontaines, Ecuvilly, Candor, Lagny).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME Messieurs MAÏIIET, CORMIER (vice-Président en charge de
l'environnement), de FRESSE de MONVAL, NANCEL, Madame LEROUX, représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au
Syndicat Mixte Oise-Moyenne,
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le SMOM
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/169 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES sé tu 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mes i conseille i CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etai sc:
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/170 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le usa
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 15 25-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-25
DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA COMMISSION
LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (SAGE) OISE-MOYENNE.
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise- Moyenne.
Le SAGE est l'outil de planification qui fixe des objectifs de préservation, de mise en
valeur et de protection de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant. La CLE est
l'instance décisionnelle du SAGE.
Au sein de cette CLE, la communauté de communes dispose de quatre délégués siégeant
au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Il est proposé de désigner le vice-Président en charge de l'environnement et un élu des
communes concernées par sous-bassin versant (Divette : Plessis-de-Roye, Lassigny, Dives, Cuy, Thiescourt, Evricourt, Cannectancourt Matz: Antheuil-Portes, Boulogne la Grasse, Biermont, Canny-sur-Matz, Conchy les Pots, Cuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Fresnières, Giraumont, Gury, Hainvillers, Laberlière, La Neuville sur Ressons, Lataule, Mareuil-la- Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer, Orvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Vignemont, Verse: Beaulieu-les-Fontaines, Ecuvilly, Candor, Lagny).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
NOMME Messieurs CORMIER vice-Président en charge de l'environnement,
LACROIX, Mesdames LEROUX, MENARD), délégués de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la CLE du SAGE Oise-Moyenne
CHARGE le Président d'en avertir officiellement la CLE du SAGE Oise-
Moyenne
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/171 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 26-DE
EXTRAIT DU REGISTI TIONS DU
CO
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/1172 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 26-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-26
DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA
DIVETTE ET DE SES AFFLUENTS (SIAED)
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) de janvier 2014 a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Cette compétence est exercée en lieu et place des communes par les EPCI-FP depuis le 1° janvier 2018.
Pour la compétence GEMAP, il s'applique le principe de représentation-substitution. L'EPCI-FP est substitué de plein droit à ses communes membres au sem du syndicat. Les
délégués communautaires siègent au comité syndical en lieu et place des conseillers
municipaux. L'EPCI-FP est représenté au sein de ce syndicat par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. La substitution ne modifie pas les attributions du syndicat ni son périmètre d'intervention.
Le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses
affluents (SLAED) est composé de 7 communes de la CCPS (Plessis-de-Roye, Lassigny, Dives, Cuy, Thiescourt, Evricourt, Cannectancourt) et de 2 communes de la CC Pays Noyonnais.
Il convient de désigner quatorze délégués titulaires et quatorze délégués suppléants afin
de représenter la CCPS au sein du comité syndical du SIAED.
Il est proposé de désigner comme délégués titulaires représentant la Communauté de
Communes au SIAED), les délégués communautaires représentant leur commune auprès de la CCPS et comme délégués suppléants au SIAED deux autres élus proposés par chaque
commune concernée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME les délégués (selon le tableau joint) de la Communauté de
Communes du Pays des Sources au Syndicat Intercommunal d'Aménagement
et d'Entretien de la Divette et de ses affluents
CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SIAED,
. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois el an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
020/173 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
ee
SIAE de la Divett À 020 460 DD0ES 2120071 2020 715 26:D€
—
Communes Titulaires Suppléants
KNAUSS Jean-Paul - |! PLANTIN François- Xavier
CANNECTANCOURT | HARDY René BOBECHE Gabriel LEROY Michel .
MESTAGH Alain CUY TRIQUE-DEPUILLE CARON Mickael
Aurélie
DIVES LEONARD Jean-Pierre SCHMIED Boris
FEDASZ Claude GREGOR Eric
DEBONNE Michel LIEVAL Philippe
=. PRESENT FAES Henri CARDON Olivier MAROT Laurent GOSSE Roger
LASSICRN LEROUX Sophie | OPSTAL Anne-Charlotte
PLESSIER DE ROYE PEYR Patrick QUIRIN Catherine PILLOT Denis CALANDRONI Arnaud __!
THIESCOURT GOMEZ François HIBON Jean-Luc _ BAUDOIN Patrice AVRIL David
2020/174 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 26-DE
2020/175 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER
Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/176 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 27-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-27
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENT LA
co AUTE DE CO S DU PAYS DES SOURCES AU
SYNDICAT INTERCOM AL D'AMENAGEMENT ET
D'ENTRETIEN DE LA VERSE (SIAEV)
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) de janvier 2014 a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Cette compétence est
exercée en lieu et place des communes par les EPCI-FP depuis le 1‘ janvier 2018.
Pour la compétence GEMAPI, il s'applique le principe de représentation-substitution. L'EPCI-FP est substitué de plein droit à ses communes membres au sein du syndicat. Les
délégués communautaires siègent au comité syndical en lieu et place des conseillers
municipaux, L'EPCI-FP est représenté au sein de ce syndicat par un nombre de délégués égal
au nombre de délégués dunt disposaient les communes avant la substitution. La substitution ne modifie pas les attributions du syndicat ni son périmètre d'intervention.
Le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien de la Verse (SLAEV) est composé de 4 communes du Pays des Sources (Beaulieu-les-Fontaines, Ecuvilly, Candor, Lagny) et de 23 communes de la CC du Pays Noyonnais.
Il convient de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants afin de
représenter la CCPS au sein du comité syndical du SIAEV.
li est proposé de désigner comme délégués titulaires et suppléants représentant la communauté de communes au SIAEV, les délégués communautaires représentant leur commune auprès de la CCPS.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME les délégués (selon le tableau joint) de la Communauté de
Communes du Pays des Sources au Syndicat Intercommunal d'Aménagement
et d'Entretien de la Verse.
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le SJAEV
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/177 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le menus
SIAE de la Ve ID : 060-246000855-20200715-2020_07_15 27-DE
Communes Titulaires Suppléants
BEAULIEU LES FONTAINES PIECHON Robert CARON Mathieu
CANDOR VALOIS Delphine JANIAK Patrick
ZOLKIEWSKI
ECUVILLY LACROIX Thierry Véroñique
LAGNY NANCEL Sébastien | CAPILLON Pascal
2020/1786 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 27-DE
2020/179 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ses
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 15 Juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 15 juillet à 18 H 45 s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons Sur Matz le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
CARPENTIER Philippe, BIBAUT Antoine, PARZYBUT Roger, DARCY Jean-Claude, PIECHON Robert, CARDON Christian, MANSARD Francis, BOULANGER Patrick, VALOIS Delphine, DELACHAMBRE Philippe, PINSSON Marie Christine, AMBEZA Gilles, BRAMARD Sophie, CARPENTIER Michel, ODERMATT Franck (remplacé par DUMONT Elisabeth), LEROY Michel, LEONARD Jean-Pierre, LACROIX Thierry, MENARD Annie, BOULET Mireille, DEBONNE Michel, GOUT Jean-Claude, GUIBERT Michel, FORGET Daniel, PILLOT Sandrine, FLON Yves, RAABE Dominik, NANCEL Sébastien, MAROT Alain, THIEBAUT José, LEROUX Sophie, FLAMAND Frédéric, MAHET René, SWYNGHEDAUW, NANCELLE Gauthier, de FRESSE de MONVAL Baptiste, PINEL Guillaume, LUISIN Arnaud, GUYON Frédéric, TRIBOUT Guillaume, d'ARRENTIERES Marc, DANIEL Gaël, MARTEAU Camille, CORMIER Francis, PEYR Patrick, DE PAERMENTIER Alain, VINCENT Alain, FILLON François, BLAISE Nicole, GOMEZ François, HIBON Jean-Luc, CAIVANO-TELLIER Laurence, MARBET Antoine, PASSAL Maryse, CREPIN Julien, DUFRESNES Christiane.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY Pierre (a donné pouvoir à LUISIN Arnaud), HUCHER Vincent (a donné pouvoir à PINSSON Marie-Christine), THIBAULT Jean-Claude (a donné pouvoir à M. VINCENT Alain), COLOMBATTO Françoise (a donné pouvoir à MAHET René), KNAUSS Jean-Paul.
Etaient absents :
Monsieur François GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2020
Date d'affichage : 7 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 57 +4 pouvoirs
Nombre de membres votants : 61
2020/1680 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le sec
ID : 060-246000855-20200715-2020 07 _15 28-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2020-07-15-28
DESIGNATION D’ ELE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE DE
LA VALLEE DU MATZ
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) de janvier 2014 a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Cette compétence est exercée en lieu et place des communes par les EPCI-FP depuis le 1‘ janvier 2018.
Pour la compétence GEMAP, il s'applique le principe de représentation-substitution. L'EPCI-FP est substitué de plein droit à ses communes membres au sein du syndicat. Les
délégués communautaires siègent au comité syndical en lieu et place des conseillers
municipaux. L'EPCI-FP est représenté au scin de ce syndicat par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. La substitution ne modifie pas les attributions du syndicat ni son périmètre d’intervention.
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM) est composé de 5 communes du Pays
des Sources (Ressons-sur-Matz, Marquéglise, Margny-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Elincourt- Sainte-Marguerite) et de 7 communes de la CC des Deux Vallées.
Il convient de désigner dix délégués titulaires et dix délégués suppléants afin de
représenter la CCPS au sein du comité syndical du SMVM.
Il est proposé de désigner comme délégués titulaires représentant la Communauté de
Communes au SMVM, les délégués communautaires représentant leur commune auprès de la CCPS et comme délégués suppléanis au SMVM deux autres élus proposés par chaque commune concernée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- NOMME les délégués (selon le tableau joint) de la Communauté de Communes du
Pays des Sources au Syndicat Mixte de la Vallée du Matz.
- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le SMVM
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
René MAHET
2020/1681 SM Vallée du Mat:
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
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Communes Titulaires Suppléants
ELINCOURT STE MENARD Annie BENOIT Sébastien
MARGUERITE BOULET Mireille RAYE Ludovic
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—
MAREUIL LA MOTTE
SWYNGHEDAUW Michèle
PILLOY Roger
BOMY Dominique
BRACONNIER Jean-Paul
MARGNY-SUR-MATZ
DE FRESSE DE MONVAL Baptiste
COULON Jacky
AUBERT Yves
BIELAUWSKI Francis —
MARQUEGLISE
PINEL Guillaume
LENEUTRE David
DUBOIS Aurélien
Bertrand COUTARD
RESSONS-SUR-MATZ
DE PAERMENTIER Alain
HEDUY Christian
TOURELLE Michel
JULLIEN Sébastien
2020/182 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
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