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Compte-Rendu - cr cm 2017 01
Compte-Rendu - cr cm 02 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
O
GEU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vs
SEANCE
DU
2 MARS
2017
BAINS MAIRIE
Le
deux
mars
deux
mille
dix-sept
à
20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absent
excusés
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Marc
OXIBAR,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Délégation
de vote
: Marc
OXIBAR
à Fabienne
MENE-SAFRANE.
Secrétaire
de Séance
: Michel
LASSERRE
Date
de
la convocation
: 23 février 2017
— Date
d'affichage
: 23 février 2017
Objet
: Commune
- Approbation
du
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
©
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la commune
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet
: Commune
— Vote
du
compte
administratif
2016
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2016
de
la
Commune
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
1 004
501,09
Réalisées
:
703
017,34
Reste
à réaliser
:
289
800,00
Recettes
Prévues
:
1 004
501,09
Réalisées
:
798
515,00
Reste
à réaliser :
49
900,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
1167
815,00
Réalisées
:
1121
708,18
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
1167
815,00
Réalisées
:
1 313
970,65
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de clôture
de
l'exercice
investissement
:
+ 95
497,66
Fonctionnement
:
+192
262,47
Résultat
global
:
+287
760,13 Objet
: Commune
- Affectation
du résultat 2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
192
262,47
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
192
262,47
- un
excédent
d'investissement
de
:
95
497,66
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
239
900,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
144
402,34
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCÉDENT
192
262,47
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
144
402,34
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
47
860,13
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
95
497,66
Qbiet
: Assainissement
—
Vote
du
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
°
_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
e __
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Service
Assainissement
- Vote
du
Compte
administratif 2016
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2016
du
service
assainissement
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
388
894,32
Réalisées
:
77
296,80
Reste
à réaliser
0,00
Recettes
Prévues
:
388
894,32
Réalisées
:
300
294,32
Reste
à réaliser
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
130
678,70
Réalisées
:
65
204,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
130
678,70
Réalisées
:
118
567,36
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
+ 222
997,52
Fonctionnement :
+
53
363,36
Résultat global :
+ 276 360,88
2 Objet
: Service
Assainissement
— Affectation
du
résultat
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016,
Constatant
que
le Compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
10
338,66
- un
excédent
reporté
de :
43
024,70
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de:
53
363,36
- un
excédent
d'investissement
de
:
222
997,52
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
222
997,52
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCÉDENT
53
363,36
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
53
363,36
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
222
997,52
Objet: Compte
d’affermage
de
la SAUR
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'il
a
été
saisi
du
compte
d'affermage
2016
présenté
par
la
SAUR
à
LONS
et
vérifié
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer.
Le
produit
de
la surtaxe
s'élève
à 47
035,80
€.
Il propose
à l'Assemblée
d'approuver
ce
chiffre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le compte
d'affermage
2016,
-
AUTORISE
le Maire
à le signer.
Objet
: Lotissement
Barthète
—
Vote
du
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
° _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
e
_
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Barthète
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet
: Lotissement
Barthète
— Vote
du
compte
administratif 2016
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2016
du
lotissement
Barthète
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
37
333,40
Réalisées
:
18
666,70
Reste
à réaliser
:
0,00
3 Recettes
Prévues
:
37
333,40
Réalisées
:
18
666,70
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
59
097,12
Réalisées
:
18
666,70
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
59
097,12
Réalisées
:
40
430,42
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
0,00
Fonctionnement
:
+21
763,72
Résultat
global :
+21
763,72
Obiet
: Lotissement
Barthète
— Affectation
du
résultat
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de fonctionnement
de
:
4 477,30
- un
excédent
reporté
de
:
17
286,42
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
21763,72
- un
déficit
d'investissement
de
:
0,00
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
0,00
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCEDENT
21
763,72
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
{002)
21763,72
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
(001) : DEFICIT
0,00
Obiet
: Lotissement
Camous
—
Vote
du
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Camous
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4 Objet
: Lotissement
Camous
— Vote
du
compte
administratif
2016
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2016
du
lotissement
Camous
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévues :
226
869,54
Réalisées
:
187
095,15
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
226
869,54
Réalisées
:
93
434,77
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévues
:
317
483,36
Réalisées
:
93
667,07
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
317
483,36
Réalisées
:
230
858,97
Reste
à réaliser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
- 93
660,38
Fonctionnement
:
+137
191,90
Résultat
global
:
+43
531,52
Objet
: Lotissement
Camous
— Affectation
du
résultat
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
6,69
- un
excédent
reporté
de
:
137
198,59
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
137
191,90
- un
déficit
d'investissement
de
:
93
660,38
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
93
660,38
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCEDENT
137
191,90
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
137
191,90
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
93
660,38
Qbiet
: Lotissement
Bellevue
— Vote
du
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
êt qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Bellevue
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet:
Lotissement
Bellevue
—
Vote
du
compte
administratif
2016
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2016
du
lotissement
Bellevue
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
235
693,91
Réalisées
:
115
321,88
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
235
693,91
Réalisées
:
8530,90
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
318
163,00
Réalisées
:
176
866,55
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévues
:
318
163,00
Réalisées
:
197
693,97
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
- 106
790,97
Fonctionnement
:
20
827,42
Résultat
global :
- 85
963,55
Objet
: Lotissement
Bellevue
— Affectation
du
résultat 2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
20
827,42
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
20
827,42
- un
déficit
d'investissement
de
:
106
790,97
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
106
790,97
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCEDENT
20
827,42
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
20
827,42
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
106
790,97 Obiet
: Attribution
d’un
bail à ferme
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
parcelle
communale
de
défrichement
située
au
1°
défrichement,
d'une
superficie
de
4 ha
43
précédemment
exploitée
par
la SARL
FERME
BALESTA,
est
libre.
Il
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8
Mars
2012,
la
procédure
d'attribution
de
terres
communales
dans
le
cadre
du
statut
du
fermage
a été
définie
et qu'elle
s'applique
pour
cette
parcelle.
Une
publicité
a été
faite
par
voie
d'affichage
municipal
et
un
courrier
a été
adressé
aux
agriculteurs
le
13
février
2017.
La
date
de
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
24
février
2017
à
17H30.
Au
terme
de
cette
publicité,
une
candidature
a été
déposée.
Il s'agit
du
GAEC
POURTÈRE
{Henri
et
Marc
ARRIUBERGE).
Le Comité
consultatif
agricole,
réuni
le 25
février
2017,
a émis
un
avis
favorable
à la candidature
du
GAEC
POURTÈRE.
l'invite,
en
conséquence,
les
conseillers
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'attribuer
une
parcelle
du
1°
défrichement
d'une
superficie
de
4 ha
43,
au
GAEC
POURTÈRE
dans
le cadre
d'un
bail
rural.
-
PRECISE
que
l'exploitation
de
la
parcelle
sera
exécutoire
sous
réserve
de
la
notification
de
la
décision
du
préfet
relative
à
l’autorisation
d'exploiter
(suite
à
l'avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole)
et
après
la
signature
du
bail
rural.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le bail.
Obiet
: Mesure
compensatoire
zone
humide
: modification
de
la surface
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'élaboration
du
dossier
de
création
du
Parc
d'activités
Tembous
3
à
Ogeu-les-Bains,
les
services
de
l'Etat
ont
estimé
que
les
terrains
concernés
étaient
classés
en
zone
humide
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
et
en
fonction
des
indications
mentionnées
dans
l'étude
environnementale.
En
conséquence,
la
réalisation
du
lotissement
artisanal
Tembous
3
était
assujettie
à
des
mesures
compensatoires
visant
à recréer
une
zone
humide
équivalente.
Après
discussion
avec
les
services
de
l'Etat,
un
compromis
s’est
dégagé
comprenant
:
e
La
mise
à
disposition
par
la
commune
d’Ogeu,
d’une
parcelle
de
terrain
estimée
à
4,2
Ha,
située
à
proximité
immédiate,
cadastrée
section
D
n°
2050
partie,
e
La
gestion
de
ce
terrain
qui
serait
confiée
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN)
par
bail
emphytéotique,
+
L'établissement
d’un
plan
de
gestion
confié
également
au
CEN
et
dont
le
coût
de
3.000€
serait
financé
par
la
CCPO.
Cette
dernière
prenant
également
en
charge
les
frais
liés
au
bail
emphytéotique.
Ces
dispositions
figurent
sur
la convention
tripartite
pour
l'étude
du
plan
de
gestion
du
terrain
concerné.
Or,
lors
de
l'établissement
du
document
d’arpentage,
il s’est
avéré
que
la surface
mise
à disposition
était
plus
importante
que
celle
annoncée
dans
la délibération
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
un
terrain
d'environ
5,4
Ha
conformément
au
document
d’arpentage.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
ADOPTE
le présent
rapport
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Premier
adjoint
à
signer
le
bail
emphytéotique
susvisé
au
profit
du
CEN
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
d'environ
5,4
Ha
pour
une
durée
de
18
ans
et
1 jour ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite.
QUESTIONS
DIVERSES
Création
d’une
commission
pour
la
réalisation
d’un
columbarium
constituée
de
: Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA
et
Laure
LABORDE.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Propriété
Minjoulet:
M.
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a signé
l’acte
d'acquisition
de
la
propriété
Minjoulet
en
date
du
16
février
2017.
Avis
de
l'assemblée
sur
le
nom
de
la nouvelle
intercommunalité
:
C'est
le
nom
de
« Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
» qui
est
retenu
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire,
C
_
Michel
LAURONCE.