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Compte-Rendu - cr cm 2018 03
Compte-Rendu - cr cm 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 3 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
©
GEU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
SEANCE
DU
13
AVRIL
2017
BAINS MAIRIE
Le
treize
avril
deux
mille
dix-sept
à
20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient_
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Fabienne
MENE-SAFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absents
excusés
: Sandrine
MINJOU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE
Date
de
la convocation
: 7 avril 2017 -
Date
d'affichage
: 7 avril 2017
Objet
: Implantation
d’une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Ogeu,
informe
le
Conseil
Municipal
réuni
ce
jour
en
séance,
que
le
SDEPA
a
répondu
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AM!)
de
l'ADEME
afin
de
déployer
des
bornes
de
charge
pour
Véhicules
Electriques
(VE).
Ce
projet
de
déploiement
de
bornes
porté
par
le
SDEPA,
maïs
aussi
par
les
autres
syndicats
d'Aquitaine
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
nationale
en
matière
de
transition
énergétique
et
doit
contribuer
au
développement
d’un
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement.
Les
projets
ont
vocation
à
contribuer
à
l'édification
du
réseau
national
d’infrastructures
de
charge
qui
implique
une
certaine
mise
en
cohérence.
Ces
projets
doivent
respecter
un
niveau
d'interopérabilité
satisfaisante. C'est
dans
ce
contexte,
que
les
Syndicats
d’Energie
d'Aquitaine
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
bornes
de
charges
pour
VE
sur
le
territoire
aquitain.
Il est,
ainsi,
prévu
de
déployer
environ
600
bornes
de
charge
en
Aquitaine.
Sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
127
bornes
de
charge
seront
déployées
à
horizon
2017.
Ce
quantitatif
a
été
déterminé
dans
le cadre
d’une
étude
de
potentiel
de
déploiement
confiée,
par
le SDEPA,
au
cabinet
d’études
Solstyce-Ravetto-
Sareco.
L'objectif
de
cette
étude
est
d'établir
un
maillage
du
département
suffisamment
fin
qui
permette
la
«
réassurance
»
des
usagers
des
VE
(implantation
d’une
borne
de
charge
tous
les
30km
; autonomie
du
véhicule
donnée
pour
environ
150
km
selon
les
conditions
de
conduite).
Une
mise
en
concurrence
au
niveau
du
territoire
régional
a
été
engagée.
Le
choix
du
matériel
tient
compte
des
nombreux
critères
du
Livre
Vert
et
permet
à
partir
d'un
seul
point
de
comptage
électrique
sur
le
domaine
public
d'alimenter
deux
séries
de
deux
prises
correspondant
à
l'équipement
de
tout
type
de
véhicule
électrique
ou
hybride
et
donc
enfin
d'équiper
deux
places
contiguës
de
stationnement.
Le
SDEPA
en
tant
que
maître
d'ouvrage
du
déploiement
sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
contribue
à
l'investissement
à
hauteur
de
30%
et
sollicite
les
communes
en
matière
d'investissement
à
hauteur
de
20%,
l'ADEME
contribuant
à ce
projet
à hauteur
de
50%.
En
terme
de
fonctionnement,
la
contribution
communale
s'établit
à
hauteur
de
300
euros
par
an
et
par
borne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SDEPA
prévoit
d'installer
une
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
; DECIDE
:
o
Vule
Livre
Vert
sur
les
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les véhicules
«
décarbonés
»,
o
Vule
plan
de
croissance
verte
du
27
septembre
2010,
-
D'ACCEPTER
le
principe
d’un
financement
du
projet
en
matière
d'investissement
à
hauteur
de
20%
du
coût
total
estimé
à
12
000€
HT
{fourniture
et
pose
d’une
borne
double).
Ce
montant
peut
varier
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
(extension,
renforcement
de
réseau
..),
-
D'ACCEPTER
de
verser
la contribution
aux
frais
de
fonctionnement
à hauteur
de
300
euros
par
an
et
par
borne,
-
D'INSTAURER
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables
tel
qu'indiqué
dans
l’AMI
de
J'ADEME
:
«
d'assurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables,
quels
que
soient
les
emplacements
de
stationnement
avec
ou
sans
infrastructures
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité
; cet
engagement
de
gratuité
sera
limité
dans
le
temps
{
deux
ans
minimum),
indépendamment
des
initiatives
que
pourrait
éventuellement
prendre
la collectivité
pour
prolonger
ou
élargir
ces
dispositions
».
-
D’APPROUVER
les
travaux
d'implantation
de
la borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
conformément
au projet
joint,
-
D'APPROUVER
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
établie
en
faveur
du
SDEPA
avec
pour
contrepartie
la
recharge
gratuite
des
véhicules
électriques
des
services
communaux
durant
la durée
de
la convention,
-
D'AUTORISER
le
SDEPA
ou
son
ayant
droit
à
assurer
la
gestion,
la
maintenance
des
équipements
et
du
système
d’exploitation,
à ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes,
-
DE
VERSER
au
SDEPA
la
part
communale
des
travaux
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
tel
qu'exposé
ci-
dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
projet. Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
«_
Eclairage
public
neuf
(SDEPA)
2016
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
SYNDICAT
d’ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
d'éclairage
public
rues
«
Concilia
» et
«
Castet
».
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
D'Energie
à
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CEGELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
“Eclairage
public
neuf
(SDEPA)
2016
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
OU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l’exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
e
montant
des
travaux
T.T.C
45
264,46
€
e
_-assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
4 526,45
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
1 886,02
€
TOTAL
51676,93
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit
:
°
Participation
du
Syndicat
9 000,00
€
eo
F.CT.V.A
8167,70€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
32
623,21 €
°
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur fonds
libres)
1 886,02
€
TOTAL
51676,93
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
De
plus,
si la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le SOÉPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude à
titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
—
Programme
«
FACE
C 2017
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
d'enfouissement
P8 - rue
du
Pont
de
Salles
chemin
Barrère
— rue
de
Bielle
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CEGELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
“FACE
C
2017
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
+
montant
des
travaux
T.T.C
107
505,00
€
e
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
10
750,50
€
e
Actes
notariés
(2)
600,00
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
4 479,38
€
TOTAL
123
334,88
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se décomposant
comme
suit :
e
Participation
FACE
64
000,00
€
e
T.V.A
préfinancée
par
SDEPA
19
709,25
€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
35
146,25 €
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
4479,38€
TOTAL
123
334,88
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre gratuit
sur
le domaine
privé
communal. Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
« Eclairage
public
neuf
(SDEPA]
2017
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l’étude
des
travaux
d'éclairage
public
lié
à l'enfouissement
du
P8
rue
du
Pont
de
Salles
- chemin
Barrère
-
rue
de
Bielle (lié 15EF049).
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CEGELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
“Eclairage
public
neuf
(SDEPA)
2017
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le SYNDICAT
d’ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
e
montant
des
travaux
T.T.C
36
496,73
€
e
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
3 649,67
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
1520,70€
TOTAL
41
667,10
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
e
Participation
Syndicat
9 000,00
€
e
F.CT.VA
6 585,62
€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
24
560,78
€
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fondés
libres)
1520,70
€
TOTAL
41
667,10
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
«
Génie
Civil France
Telecom
Option
À 2016
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Génie
civil
FT
lié
à
l’enfouissement
du
P8
rue
du
Pont
de
Salles
- chemin
Barrère
- rue
de
Bielle
(lié 15EF049).
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CÉGELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
“Génie
Civil
France
Télécom
Option
À
2016
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
e
montant
des
travaux
T.T.C
21
318,04
€
e
-assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
2131,80€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
888,25
€
TOTAL
24
338,09
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
FT
4 368,40
€
e
F.CT.V.A
3846,71€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
15
234,73
€
+
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur fonds
libres)
888,25
€
TOTAL
24
338,09
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sà
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le
SOÉPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude à
titre gratuit
sur
le domaine
privé
communal. Objet
: Mesure
compensatoire
zone
humide
: Bail emphytéotique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l’élaboration
du
dossier
de
création
du
Parc
d'activités
Tembous
3 à Ogeu-les-Bains,
les
services
de
l'Etat
ont
estimé
que
les terrains
concernés
étaient
classés
en
zone
humide
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
et
en
fonction
des
indications
mentionnées
dans
l’étude
environnementale,
En
conséquence,
la
réalisation
du
lotissement
artisanal
Tembous
3
était
assujettie
à
des
mesures
compensatoires
visant
à recréer
une
zone
humide
équivalente.
Après
discussion
avec
les
services
de
l'Etat,
un
compromis
s’est
dégagé
comprenant
:
-
La
mise
à disposition
par
la commune
d’Ogeu,
d'une
parcelle
de
terrain
de
4,2
Ha,
située
à proximité
immédiate,
cadastrée
section
D
n°
2050
partie,
-
La
gestion
de
ce
terrain
qui
serait
confiée
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
d'Aquitaine
(CEN)
par
bail
emphytéotique,
-
L'établissement
d’un
plan
de
gestion
confié
également
au
CEN
Aquitaine
et
dont
le
coût
de
3.000€
serait
financé
par
la
CCPO.
Cette
dernière
prenant
également
en
charge
les
frais
liés
au
bail
emphytéotique.
Ces
dispositions
figurent
sur
la convention
tripartite
pour
l’étude
du
plan
de
gestion
du
terrain
concerné.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
Aquitaine,
à partir
du
2 mai
2017,
un
terrain
d’une
superficie
d’environ
5,4
Ha
conformément
au
document
d’arpentage.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
ADOPTE
le présent
rapport
;
AUTORISE
Monsieur
le
Premier
adjoint
à
signer
le
bail
emphytéotique
susvisé
au
profit
du
CEN
Aquitaine
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
d'environ
5,4
Ha
pour
une
durée
de
18
ans
et
1 jour
à compter
du
2
mai
2017.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite.
Objet :
Intégration
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
communs
du
lotissement
des
Genêts
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
un
courrier
du
14
avril
2015,
l'association
syndicale
du
Lotissement
«
Les
Genêts
» demande
le classement
des
espaces
communs
et
de
la voirie
du
lotissement
dans
le domaine
public
communal.
Le
Maire
ajoute
que
ces
voies
et
équipements
appartiennent
à
la société
S2D
Constructions
et
sont
cadastrés
section
D
2103
pour
une
superficie
de
2059
m2.
il expose
que
l'accord
des
co-lotis
a été
obtenu.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Qui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
PREND
en
considération
le
projet
d'incorporation
et
de
classement
dans
la voirie
communale
de
la voie
du
lotissement
les
Genêts
-
DECIDE
l'acquisition,
pour
l'euro
symbolique,
de
l'assiette
de
la voie
ainsi
que
des
terrains
aménagés
en
espaces
verts.
-
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
cette
opération,
notamment
de
soumettre
le
projet
à
l'enquête
publique.
Objet
: Aménagement
du
lotissement
communal
CAMOUS
- Lot
1
: VRD
- Renonciation
aux
pénalités
de
retard
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
communal
CAMOUS,
le
lot
n°
1:
Terrassement
généraux,
voirie,
eaux
usées,
eaux
pluviales
a
été
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
par
une
décision
municipale
en
date
du
27
octobre
2010.
L'acte
d'engagement
prévoit
un
délai
de
préparation
de
15
jours
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché
{19/11/2010}
ainsi
qu'un
délai
cumulé
d'exécution
des
travaux
de
5 mois.
Or,
la
commune
à
décidé
de
n’effectuer
les
travaux
de
voirie
qu’une
fois
que
la
majorité
des
lots
aient
été
vendus
et
construits.
Ainsi,
les
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés
en
Novembre
2016
et
la
réception
du
lot
n°1
a
été
prononcée
à
la
date
du
07
décembre
2016.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
les
lots
n°1
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
communal
CAMOUS. Objet
: Réhabilitation
de
la Maison
Saint-Germain
= Lot
n°1
GROS
OEUVRE
- Modification
en
cours
d'exécution
du
marché
Par
délibération
en
date
du
08
septembre
2016,
dans
le cadre
du
marché
public
de
travaux
relatif à la réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
lot
n°
1 —- "GROS
OEUVRE”"
à
l'entreprise
PEES
pour
un
montant
de
43
700,00€
HT.
La
présente
modification
en
cours
d'exécution
du
marché
à
pour
objet
la
prise
en
compte
de
prestations
en
plus
value.
il s'agit
de
:
-
la
démolition
et
l'évacuation
des
plafonds
pour
1
983,13€
HT.
Ce
travail
qui
devait
être
réalisé
en
régie
par
les
agents
communaux
du
service
technique
s’est
avérée
trop
complexe
et
peu
sécuritaire.
-
la
dépose
des
deux
travées
d'extrémité
solivage
pour
1
590,00€
HT.
Après
démolition
des
plafonds,
l'entreprise
a
découvert
des
travées
bois
en
très
mauvais
état,
abimées
par
les
insectes.
-
la mise
en
place
de
têtes
de
tirants
pour
2354,40€
HT
afin
de
solidifier
le bâtiment.
L'incidence
financière
est
donc
la suivante
:
MONTANT
€ HT.
MONTANT.TVA
MONTANT
€TTC
Montant
initial
du
marché
43
700,00
8 740,00
52
440,00
Modification
n°1
5 927,53
1185,51
7
113,04
Nouveau
montant
du
marché
49
627,53
9 925,51
59
553,04
Le
montant
initial
du
marché
se trouve
augmenté
de
14%.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°
1 au
lot
N°
1 avec
l'entreprise
PEES,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2017.
Obiet
: Vente
d'un
terrain
communal
à la SEMO
Monsieur
le
Maire
rappelle
la demande
de
la SEMO
d'acquérir
un
terrain
communal
afin
d'augmenter
ses
capacités
de
stockage
de
produits
finis.
En
effet,
l’entreprise
manque
aujourd’hui
d'espace
pour
lui permettre
de
développer
son
activité.
Out
l'exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
de
vendre à
la société
des
eaux
minérales
d'Ogeu
une
parcelle
de
terrain
à prélever
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
1184
pour
une
superficie
d'environ
30
000m?,
-
FIXE
le
prix
de
ce
terrain
à 3,60
€ le m°,
-
DESIGNE
le cabinet
DEGEORGES
ET
LABOURDETTE,
géomètre-expert
à Oloron-Sainte-Marie
pour
procéder
au
bornage,
-
DESIGNE
Maître
FABRE,
Notaire
à Oloron,
pour
préparer
l'acte
de
vente,
-
PRECISE
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
du
demandeur,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
vente.
Objet
: Commune
: Vote
du
budget
primitif 2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
527
100,00
Recettes
767
000,00
Fonctionnement Dépenses
1254
600,13
Recettes
1254
600,13
Pour
rappel,
total
budget
: Investissement Dépenses
816
900,00
(dont
289.800,00
de
RAR)
Recettes
816
900,00
(dont
49.900,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1 254
600,13
Recettes
1
254
600,13 Obiet
: Ajustement
des
taux
communaux
et de
l'attribution
de
compensation
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Oloron
et
des
Vallées
du
Haut
Béarn,
dans
le
droit
fil des
travaux
et
réunions
de
sensibilisation
et
d’information
organisées
avec
le concours
du
Cabinet
Stratégies
Locales,
a décidé
de
ne
pas
employer
la méthode
de
lissage
des
taux
des
taxes
ménages,
et
d'appliquer
plutôt,
pour
que
la
pression
fiscale
demeure
stable
sur
le
territoire,
la
solution
de
l'ajustement
des
taux
communaux
au
moment
de
la fusion.
Cette
neutralisation,
simple
dans
sa
conception,
pratique
et
immédiate,
s'applique
indistinctement,
sans
les
désavantager,
aux
ménages,
aux
communes,
à l’intercommunalité.
En
effet,
à partir
du
calcul
des
taux
moyens
pondérés
de
Taxe
d'Habitation
( 9,85%),
de
Taxe
Foncier
Bâti
{ 1,50%),
de
Taxe
Foncier
Non
Bâti
(6,67%),
il est
opéré
un
maintien
des
taux
de
fiscalité
cumulés
sur
les
ménages
(commune
+
EPCI),
le
taux
global
d'imposition
2017
pour
chaque
taxe
étant
rigoureusement
identique
à celui
pratiqué
en
2016.
En
même
temps,
l'excédent
ou
le
déficit
du
produit
fiscal
de
la
commune,
du
fait
de
cette
modification
des
taux,
est compensé
par
l’ajustement
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes.
Le
support
d’information
et
d'aide
à
la
décision
de
vote
des
taux
de
fiscalité
ménages,
joint
à
la
présente
délibération,
démontre
la faisabilité
et
la
pertinence
de
la
mécanique
fiscale.
Par
ailleurs,
bien
évidemment,
chaque
commune
conservera
toujours
l'intégralité
de
la
dynamique
des
bases,
et
la
faculté
d'augmenter
ou
de
baisser
les
taux
ménages
pour
équilibrer
utilement
son
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
CONFIRME
le choix
de
la méthode
d'ajustement
des
taux
communaux
au
moment
de
la fusion
;
-
VOTE,
l'attribution
de
compensation
2017
qui
sera
versée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Oloron
et
des
Vallées
du
Haut
Béarn
selon
les
modalités
arrêtées
dans
la feuille
de
calcul
ci-jointe,
soit
660
758,00€.
-
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
de
transmettre
rapidement,
pour
centralisation
et
suite
à
donner,
la
présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Oloron
et
des
Vallées
du
Haut
Béarn.
Objet
: Fiscalité
Directe
Locale
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à l'unanimité
les taux
d'imposition
pour
l'année
2017,
comme
suit
:
Taxes
Taux
votés
en
Taux
votés
en
Bases
prévisionnelles
Produits
prévisionnels
2016
2017
2017
2016
Taxe
d’Habitation
5,66%
5,66%
1 528
000
86
485
Taxe
Foncière
Bâti
7,72%
7,72%
1 903
000
146
912
Taxe
Foncière
Non
Bâti
26,53%
26,53%
47
800
12
681
TOTAL
246
078
€
Objet
: Subventions
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
pour
2017
les
subventions
suivantes
:
Associations
Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1800
OGEU
AU
FIL
DU
TEMPS
170
AMICALE
CONSCRITS
600
U.N.C
500
SOCIETE
DE
CHASSE
550
Club
ERABOUNAYGO
550
ASSO
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3 300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2 200
SPORTS
ET
LOISIRS
1000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2 200
OCCE
COOP
SCOLAIRE
{projet
pédagogique)
2 500
PREVENTION
ROUTIERE
100
SPORTS
ET
LOISIRS
(ALSH)
S 500
LA
FARANDOLE
1000
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
NON
AFFECTE
1130
TOTAL
25
000 Objet
: Tarif
cantine-garderie-Temps
d'Activités
Périscolaire
pour l'année
scolaire
2017-2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine,
de
la
garderie
ainsi
que
des
Temps
d'Activités
Périscolaire
pour
l’année
2017-2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
le
prix
du
repas
de
la
cantine
de
l'année
2016-2017,
à
savoir:
2,80€.
-
DECIDE
de
maintenir,
pour
l'année
scolaire
2017-2018
les
tarifs
de
l'année
2016-2017
de
la garderie,
à savoir
:
+
Pourunenfant
1.00
€
e
_Pourle
2°
enfant
0.80
€
+
Pour
le 3°"*
enfant
0.60
€
-
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2017-2018
les
tarifs
de
l’année
2016-2017
des
Temps
d'Activités
Périscolaire,
à
savoir :
TAP
par
cycle
Tarif
Pour
un enfant
15€
Pour
le 2ème
enfant
12€
Pour
le 3ème
enfant
et
plus
10€
Objet
: Service
Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif 2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
360
374,52
Recettes
=:
360
374,52
Fonctionnement Dépenses
î
128
017,36
Recettes
5
128
017,36
Objet
: Lotissement
Barthète
— Vote
du
Budget
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
:
0,00
Recettes
:
6,00
Fonctionnement Dépenses
È
21763,72
Recettes
:
21
763,72
Objet
: Lotissement
CAMOUS
— Budget
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
investissement Dépenses
5
237
820,76
Recettes
:
237
820,76
Fonctionnement Dépenses
:
328
202,28
Recettes
5
328
202,28 Obiet
: Lotissement
BELLEVUE
- budget
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
:
262
581,94
Recettes
ê
262
581,94
Fonctionnement Dépenses
:
264
848,39
Recettes
?
264
848,39
Le
Maire,
C
=
Michel
LAURONCE.