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Arrêté - arr22t121 portant reglementation du stationnement sur la commune le 12 au 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t121 portant reglementation du stationnement sur la commune le 12 au 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
pe N° 22T121
AFFICH É LE Portant réglementation du stationnement sur la commune
0 4 DEC. 202? Ploubezre
PLOUBÊR
le 12 au 15 décembre 2022
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25:
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise AXIONE domiciliée à l'adresse suivante: N°8 rue du Boisillon, Trégueux 22950;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d'avertir l'intervention de l'entreprise sur la commune;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 12 au 15 décembre 2022, de 8 h à 18 h la circulation des véhicules sur les voies communales est soumise aux prescriptions suivantes:
- Le stationnement et la circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise AXIONE durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Madame la Cheffe d’Agence Technique Départementale
- L'entreprise AXIONE;
Faït à Ploubezre, le 30 novembre 2022
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
. MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr