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Arrêté - arr23t52 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 7 au 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t52 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 7 au 15 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 23T52
£ LE AFFICHE Portant réglementation
du
023 stationnement sur la Place
Ploubezre 05 JUN 2 des Anciens Combattants
du 7 au 15 juin 2023 PLOUBER J
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande des artisans forains, d’occuper la chaussée sur la place des Anciens
Combattants ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place des Anciens Combattants ;
-ARRET E-
ARTICLE 1 — La circulation et le stationnement de toutes catégories de véhicules, sont
interdits du 7 juin 2023 à 18h00 jusqu’au 15 juin 2023 à 12h00 ;
- sur la place des Anciens Combattants
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les
services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute
la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre, le 5 juin 2023
Le Maire,
nl
IE
x IR IA
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr