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Arrêté - AR 2024 17 ar Circulation Trvx Voirie Saignees cc Cauvaldor Fevr Mars 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 17 ar Circulation Trvx Voirie Saignees cc Cauvaldor Fevr Mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LAVERGNE
ARRETÉ : AR_2024_17
ARRETE DE CIRCULATION A CC CAUVALDOR - concernant les travaux de saignées période de février à
mars 2024
Le Maire de Lavergne (Lot),
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213,6;
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10:
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25
à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6:
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1:
VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande
circulation, modifié et complété;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre l) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6
novembre 1992, 8 avril et 31juillet 2002;
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies
communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et
d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services
publics sur leur voirie nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue
d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE:
Article 1: Pendant la période du 26 février 2024 au 15 mars 2024, sur les routes départementales
en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de
travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives des agents
de la communauté de communes CAUVALDOR intervenant conformément aux plages horaires de
travail du lundi au vendredi.
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores
KR 11,
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis
éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon |. - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à
30 km/h successivement par paliers de 20 km/h,
- le dépassement pourra être interdit,
- le stationnement pourra être interdit.
Article 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après :
Travaux d'entretien courant :
- Saignées
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie communales ».
Elle sera mise en place par les services publics, les concessionnaires ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte des services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d'œuvre ou d'ouvrages.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : M. le Commandant du groupement de gendarmerie de GRAMAT, et M. le Maire de Lavergne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la législation en vigueur.
Fait à LAVERGNE le 26 février 2024
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Gendarmerie de Gramat
Commune de Lavergne
CC CAUVALDOR
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon |.