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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste deliberations conseil 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste deliberations conseil 22.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2023-105 Acceptation de la délégation
ponctuelle du droit de préemption
urbain à la Communauté
d’Agglomération du Pays Ajaccien
(CAPA) à l’occasion de l’aliénation d'un
bien immobilier cadastré AY n°1522 et
A n°17 sis lieudit Stiletto à Mezzavia
en vue de la création d’un bassin de
rétention des eaux pluviales
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-106 Actualisation des modalités et tarifs de
la taxe de séjour communautaire
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-107 Rapport d'activités des services pour
l'année 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-108 Démarche d'élaboration d'un Contrat
Local de Santé (CLS) avec l'Agence
régionale de Santé (ARS)
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-109 Portage de l’acquisition des anciens
locaux de l’Office Public de l’Habitat de
la CAPA par l’Office Foncier de la
Corse (OFC)
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-110 Référent déontologue de l'élu local de
la Communauté d'agglomération du
pays ajaccien - Signature d'une
convention avec le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la
Corse du Sud
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-111 Arrêt du compte de gestion du budget
principal 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-112 Arrêt du compte de gestion du budget
annexe des transports 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-113 Arrêt du compte de gestion du budget
annexe de l'environnement 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-114 Arrêt du compte de gestion du budget
annexe de l'eau potable 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-115 Arrêt du compte de gestion du budget
annexe de l'assainissement 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-116 Adoption du compte administratif du
budget principal 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-117 Adoption du compte administratif du
budget annexe des transports 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-118 Adoption du compte administratif du
budget annexe de l'environnement
2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-119 Adoption du compte administratif du
budget annexe de l'eau potable
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-120 Adoption du compte administratif du
budget annexe de l'assainissement
2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-121 Affectation des résultats des comptes
administratifs 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-122 Augmentation de la valeur faciale des
tickets restaurants
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-123 Augmentation de la participation
financière de la CAPA à la protection
santé sur les mutuelles labelisées
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-124 Création de quatre emplois
permanents.
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-125 Modification de trois emplois
permanents
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-126 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
le Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Pays Ajaccien (organisme
d'accueil).
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-127 Modification du dispositif d'astreinte 22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-128 Acquisition de la parcelle cadastrée
B240 sur la commune de Villanova
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-129 Remplacement de membres du conseil
d'administration de l'Office public de
l'habitat de la CAPA
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-130 Rapport sur le prix et la qualité du 22/06/2023 Délibération adoptée à LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
service public de prévention et gestion
des déchets pour l'année 2022
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-131 Bail emphytéotique pour occupation
d'une parcelle par la société Fun Foot -
Terrain Romolo
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-132 Avenant n°2 portant résiliation de la
convention de mandat entre le
SYVADEC et la CAPA
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-133 Autorisation donnée au Président de
signer une convention de répartition de
certificats d'économies d'énergie entre
la Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien et la Compagnie des
Eaux et de l'Ozone Corse
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-134 Acquisition par la CAPA d’une partie
d’un terrain privé pour permettre
l’implantation d’un poste de
refoulement au lieu-dit U Fragnu,
commune de Valle di Mezzana.
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-135 Rapport sur le prix et la qualité des
Services Publics (RPQS) des
Transports pour l'année 2022
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-136 Contrat d'obligation de service public
pour le transport urbain : avenant n°10
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés