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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 182 563 Route de Troinex du 14 au 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 182 563 Route de Troinex du 14 au 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/182
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représenté par Mr REYMOND Erwan - CONSIDERANT que par mesure de sécurité, qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour un
raccordement électrique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 14 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules au 563 Route de Troinex sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par empiètement faible.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par CECON BTP chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise CECCON BTP sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- CECCON BTP,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 02 octobr
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le di 3 OT. 2024