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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 191 194 Route de lUsine du 15 au 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 191 194 Route de lUsine du 15 au 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\ILLE DE CRUSEHL 4Es
—— VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/191
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise PORCHERON TP représentée par Mr HULIN Benoît - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécurisé les lieux, en règlementant la circulation pour le changement
d’un câble Enedis défectueux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 15 octobre au jeudi 17 octobre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules au niveau du 194 Route de l’Usine, sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par un
alternat sens prioritaire avec des panneaux B15 C18.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par PORCHERON TP chargée des
travaux.
ARTICLE 4 :
L’entreprise PORCHERON TP sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant
la durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au
présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- PORCHERON CIE
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 15 octo
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
15 OCT. 2024
Affiché le: ajrie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr