unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 29 septembre 2026

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 29 septembre 2026 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 29 septembre 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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1 – Ressources Humaines - DEJAS – Service Jeunesse – Adhésion et Convention de partenariat avec le GEIQ Sports et loisirs Pays de la Loire pour la mise à disposition d’un alternant BPJEPS Animation socio-éducative ou culturelle (ASEC)

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Le responsable du pôle Enfance-Jeunesse a été sollicité par le GEIQ Sports et Loisirs Pays de la Loire. Cet organisme a la possibilité d’embaucher des alternants en contrat d’apprentissage et de les mettre à disposition des collectivités.

Ce dispositif présente plusieurs avantages, notamment des aides de l’État permettant de proposer un coût particulièrement attractif pour la collectivité, ainsi qu’une prise en charge intégrale de la formation professionnelle d’un montant d’environ 10.000 € par le GEIQ. Ainsi, seule la rémunération de l’apprenti est à la charge de la collectivité.

Le service Jeunesse rencontre des difficultés à recruter des animateurs diplômés. Il est donc proposé de conclure un partenariat avec le GEIQ Pays de la Loire pour la mise à disposition d’un alternant préparant un BPJEPS Animation socio-éducative ou culturelle, permettant ainsi d’obtenir des financements de la CAF.Principe de fonctionnement de la mise à disposition via le GEIQ

Il convient également d’approuver l’adhésion de Mayenne Communauté au GEIQ Sports et loisirs Pays de la Loire pour les années 2026 et 2027 d’un montant de 50 € / an.

La clé de répartition GUP est de 50 % Ville de Mayenne et 50 % Mayenne Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Conclue un partenariat avec le GEIQ Pays de la Loire pour la mise à disposition d’un alternant préparant un BPJEPS Animation socio-éducative ou culturelle, permettant ainsi d’obtenir des financements de la CAF.

- Autorise le président (ou son représentant) à signer la convention de mise à disposition pour la période de septembre 2026 à octobre 2027 et la convention d’adhésion de Mayenne Communauté au GIEQ Sports et loisirs Pays de la Loire pour les années 2026 et 2027 d’un montant de 50 € / an. - Autorise le président (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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2 - RESSOURCES HUMAINES – DSVA – Centre aquatique La Vague – Création d’un emploi d’apprenti BPJEPS Activités aquatiques et de la natation (AAN)

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Le centre aquatique La Vague a été sollicité par une candidate qui débutera une formation BPJEPS AAN (activités aquatiques et de la natation) dans le cadre d'une alternance en septembre 2026. Le service est favorable à l’accueillir et à la former, compte-tenu notamment des tensions de recrutement existantes sur le métier de maître-nageur sauveteur sur le territoire de la Mayenne.

Le centre aquatique fonctionne depuis quelques années avec de nombreux vacataires BNSSA. La candidate dispose déjà du PSC1 et du PSE2, elle viendrait donc renforcer le pôle des vacataires. Cette perspective est intéressante pour le service et un maître-nageur est volontaire pour l'accompagner en tant que tuteur.

Il est à noter que le présent contrat d’apprentissage ne pourra faire l’objet d’un financement du CNFPT, la période de recensement des contrats d’apprentissage étant close depuis le 31 mars 2026.

La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté.Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Décide de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure le contrat précité, - Autorise le président (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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3 - RESSOURCES HUMAINES – DAMEST-DEA - Chargé de projet économie circulaire – Prolongation du contrat de projet

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Depuis 2021, Mayenne Communauté est engagée en faveur de la promotion de l’économie circulaire. Tout d’abord, en partenariat avec les communautés de communes de l’Ernée et du Bocage Mayennais, un programme d’actions d’économie circulaire a été mutualisé. Cette opération a permis d’obtenir le financement d’un poste de chargé de projets Economie circulaire avec l’ADEME et le conseil départemental de la Mayenne, jusqu’en novembre 2025. Fin 2025, suite à l’arrêt des soutiens financiers, les 2 collectivités partenaires n’ont pas souhaité renouveler la convention qui nous liait tant pour le programme d’actions que pour le poste de chargé de projets Economie circulaire.

Afin de poursuivre les actions engagées, Mayenne Communauté a fait le choix de prolonger le poste de chargé de projets pour une année, à partir de décembre 2025. Les missions confiées à la chargée de missions sont transversales à plusieurs compétences de Mayenne Communauté : déchets, PCAET, économie. Dans ce cadre, elle travaille régulièrement avec les agents en charge du PCAET et du développement économique. Par ailleurs, dans le cadre du PCAET, une subvention Fonds vert a été accordée en soutien au poste, à hauteur de 20 000 € pour un an (soit 44% du poste).La chargée de missions a ainsi travaillé sur les missions suivantes : - Accompagnement des professionnels du territoire (restaurants scolaires, métiers de bouches, grandes et moyennes surfaces…) sur la gestion des biodéchets - Mise en place des nouvelles filières de tri en déchèterie

- Accompagnement de la structuration de la filière de réemploi des matériaux en Mayenne - Accompagnement des professionnels du territoire sur l’évolution des modalités de collecte des ordures ménagères (passage à une collecte en apport collectif) - Un bilan des actions réalisées.

Les projets et actions mises en place en 2026 sont en cours de réalisation. De nouvelles filières en déchèterie seront encore à déployer en 2027. Les actions de promotion du tri des biodéchets produits par les professionnels sont encore à développer. L’arrêt de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et l’accompagnement à l’évolution des modalités de collecte auprès des professionnels va s’étaler sur 2 à 3 ans. La démarche en faveur de la commande publique durable en est à son commencement, notamment du fait des obligations réglementaires en matière de développement durable dans la commande publique. De plus, de nouveaux projets vont voir le jour tel que l’étude sur l’écologie industrielle et territoriale menée par la direction de l’économie et de l’attractivité, le développement de l’offre de réemploi et la coordination des acteurs sur le territoire de Mayenne Communauté. Ainsi, le service déchets de Mayenne Communauté et la direction de l’économie et de l’attractivité sollicitent la prolongation de ce poste pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2029.

La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté (répartie à 60 % pour le service déchets et 40 % pour la direction de l’économie et de l’attractivité). Cette répartition pourra être amenée à évoluer en cours du contrat et en fonction des opportunités et des actions à mener.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 et L 332-24 ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction publique territoriale, Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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4 – Ressources Humaine – DAMEST – Collecte des déchets – Modification d’intitulés de postes Stéphane RIOULT LERCIHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite aux recrutements en interne de plusieurs agents et aux échanges avec la DRH, le service Collecte des déchets souhaite faire évoluer des postes au sein de son organigramme afin de permettre de préciser les missions de chaque poste.

Le service a besoin 4 à 6 agents de déchetterie pour assurer les ouvertures des différents sites, selon les jours. Le service fait le choix d’ouvrir ses postes sur un temps de travail allant du mardi au samedi (travail 3 samedis sur 4) afin d’avoir les agents titulaires de déchetteries sur les sites le samedi, jour où la fréquentation est la plus importante.

La mise en place de nouvelles filières et le souhait d’améliorer la valorisation des déchets a un impact sur l’organisation logistique des moyens et modes de collecte. Ainsi, l’agent du poste n°2184, à hauteur de 20 % de son temps de travail, aura la charge de gérer le regroupement et le conditionnement de certains flux de déchets (polystyrène, palettes…).

La charge de travail sur la plateforme de compostage s’est accentuée et les missions se sont diversifiés ce qui nécessitent un renfort estimé à 0,25 ETP sur site afin d’effectuer chargement du compost auxagriculteurs, le chargement du verre et des cartons, ainsi que le suivi du quai de transfert. Cette mission sera dévolue au poste n°5833.

L’évolution du fonctionnement et de l’organisation du service déchets ont un impact sur les postes définis au sein de l’organigramme. L’arrêt progressif de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte ne permet plus d’avoir un poste à temps complet sur cette mission. Les chauffeurs peuvent ainsi être amenés à conduire différents types de camions : bennes à ordures ménagères, ampliroll, grue avec compacteur.

Le service souhaite par ailleurs renforcer et attribuer certaines missions au poste n°1698, alors qu’elles étaient auparavant attribuées à plusieurs autres postes. Il s’agit des missions de livraisons des bacs individuels, livraison de matériels de collecte pour les manifestations, gestion des bennes de location aux particuliers pour les déchets verts, accompagnement aux opérations de maintenance et de nettoyage des conteneurs aériens et semi-enterrés.

Il est précisé que tous ces postes sont actuellement vacants et que la cotation précédente est inchangée.

N°

poste Intitulé de poste actuel Nouvel intitulé du poste Cotation

du poste

2184

Chauffeur de camion Ampliroll,

grue et compacteur et gardien

de déchetterie

Agent de déchetterie polyvalent (80%)

et chauffeur de camion Ampliroll, grue

et compacteur (20%)

C1 à C3

+ CE

ADM

5833

Chauffeur de camion Ampliroll,

grue et compacteur et gardien

de déchetterie

Agent de déchetterie (60%) et

chauffeur de camion Ampliroll, grue et

compacteur (40%)

C1 à C3

+ CE

ADM

1698 Chauffeur de benne à ordures ménagères Chauffeur de camion Ampliroll, grue et compacteur C1 à C3

+ CE

ADM

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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5 – Ressources Humaines – DAC – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Ajustement des temp de travail des enseignants – Rentrée scolaire 2026-2027

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

• Mise en œuvre de l’augmentation progressive du volume horaire du Conservatoire et développement du site de Lassay-les-Châteaux

En 2025, il avait été décidé d’accompagner le développement du Conservatoire par une augmentation progressive de son volume horaire, avec l’attribution de 10 heures supplémentaires pour l’année scolaire 2026/2027, puis de 10 heures supplémentaires pour 2027/2028. Cette décision avait notamment pour objectif de permettre au Conservatoire de développer ses propositions pédagogiques et d’augmenter le nombre d’élèves accueillis, avec une attention particulière portée à ce nouvel équipement.

• Une évolution des pratiques et des effectifs

Cette rentrée scolaire fait apparaître une tendance à la stabilisation des effectifs dans les cours individuels instrumentaux, tandis que les pratiques collectives connaissent un développement important. Cette évolution correspond à une volonté de diversifier les parcours proposés aux élèves et de favoriser les pratiques musicales collectives, qui constituent un axe important du projet pédagogique du Conservatoire.Dans cette dynamique, le Conservatoire a notamment intégré dans ses effectifs la chorale Chantemayne, auparavant portée sous forme associative. Cette intégration représente environ 40 élèves supplémentaires dans les effectifs du Conservatoire pour 2 heures hebdomadaires d'enseignement, confiées au professeur de chant lyrique. Cette évolution permet ainsi de renforcer significativement la place du chant et des pratiques collectives dans l'offre du Conservatoire.

• Le développement du Jardin Boréal

Le développement du Jardin boréal constitue l'un des axes prioritaires de l'augmentation des propositions pédagogiques. Pour l'année 2026-2027, une offre nouvelle représentant 9 h 10 de cours et d'accompagnement a été organisée sur le site, répartie de la manière suivante :

Proposition Volume hebdomadaire

Danse (dont nouvelle proposition de danses de salon) 3 h 30 mn

Trompette 1 h

Musiques actuelles 3 h

Accompagnement piano pour les chorales et les cours

instrumentaux 0 h 40 min

Création d'une chorale enfants 1 h

Total 9 h 10 mn

Cette nouvelle organisation permet d'élargir sensiblement les disciplines proposées à Lassay-les-Châteaux et de toucher des publics qui ne fréquentent pas nécessairement aujourd'hui le Conservatoire.

• Une augmentation réelle du volume horaire maîtrisée

Il convient toutefois de distinguer le volume d'enseignement nouvellement proposé à Lassay-les-Châteaux du volume horaire réellement supplémentaire à l'échelle de l'ensemble du Conservatoire. En effet, dans le cadre des ajustements opérés entre les différentes classes et disciplines, certaines des heures affectées au site de Lassay-les-Châteaux sont intégrées au volume horaire existant du Conservatoire. Ainsi, sur les 9 h 10 de propositions organisées à Lassay-les-Châteaux, l'augmentation nette du volume horaire par rapport aux années précédentes est actuellement de 5 h 15 mn. Cette organisation permet donc de répondre aux objectifs de développement du site tout en procédant à une utilisation optimisée du volume horaire global du Conservatoire.

• Une marge de développement dans le respect des 10 heures accordées

Le développement du site de Lassay-les-Châteaux ne se limite toutefois pas à la seule mise en place des cours. Afin de faire connaître ces nouvelles propositions et de favoriser l'augmentation des effectifs, le Conservatoire prévoit également d'organiser en septembre sur le site : - des présentations à destination des scolaires ;

- des ateliers en lien avec l'Espace Jeunes ;

- des actions de découverte et de sensibilisation permettant de présenter les différentes disciplines proposées par le Conservatoire.

Ces actions doivent permettre d'aller à la rencontre d'un public plus large, notamment des enfants et des jeunes qui pourraient ensuite intégrer les enseignements réguliers du Conservatoire. Cette démarche pourra conduire à une augmentation progressive des besoins horaires sur le site de Lassay-les-Châteaux en fonction de la fréquentation et des inscriptions constatées.

Le Conservatoire s'engage néanmoins à inscrire cette évolution dans la limite du volume supplémentaire de 10 heures hebdomadaires prévu pour l'année 2026/2027. Il ne s'agit donc pas de solliciter uneaugmentation supplémentaire du volume horaire au-delà de l'engagement pris, mais de mobiliser au mieux les 10 heures accordées afin d'accompagner le développement des effectifs et de l'offre pédagogique. Afin d’adapter les temps de travail des enseignants artistiques de musique, danse et théâtre à la rentrée scolaire 2026-2027 par rapport aux inscriptions réelles, il est proposé de modifier, à volume d’heures constant, les temps de travail des enseignants.

• Modification des quotités de temps de travail des postes à compter du 1er octobre 2026

N°

poste Intitulé

Année

scolaire

2025-2026

Durée

hebdomadaire

Année

scolaire

2026-2027

Durée

hebdomadaire

6754 Enseignant saxophone 75 % 15h00 85 % 17h00

6755 Enseignant basson 25 % 5h00 27,50 % 5h50

5834 Enseignant trompette 10 % 2h00 15 % 3h00

1804 Enseignant trombone 30 % 6h00 38,75 % 7h75

1805 Enseignant alto 33,75 % 6h75 30 % 6h00

1816 Enseignant chant/chorale 55 % 11h00 70 % 14h00

2065 Enseignant piano/clavier 35 % 7h00 65 % 13h00

1812 Enseignant batterie 47,50 % 9h50 50 % 10h00

Il est précisé que le statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique fixe le temps complet à 20 heures hebdomadaires

Les autres postes sont inchangés.

La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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6 – Ressources Humaines – Autorisation de recours à des agents contractuels et vacataires pour des accroissements temporaires d’activité, des besoins saisonniers, des remplacements d’agents en arrêt maladie et fixation des modalités de rémunération pour l’année 2027 Stéphane RIOULT LERICHE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les emplois au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des emplois titulaires. Les collectivités sont cependant autorisées à recruter des agents non titulaires de droit public, par dérogation, et dans les cas limités prévus par la loi 84-53 et redéfinit par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 : - recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité (ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs).

- recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité (Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le recrutement d’agents vacataires est également permis si les trois conditions suivantes sont réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il appartient donc au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins de continuité des services et conformément aux inscriptions budgétaires, il convient de créer les emplois non permanents suivants à compter du 1er janvier 2027.

Accroissements temporaires d’activité

Direction Service Catégorie Grades Effectif

DAC Médiathèque / musée C Adjoint du patrimoine 2

DEJAS Affaires scolaires C Adjoint technique 2

DEJAS Restaurant municipal C Adjoint technique 1

DEJAS Animation périscolaire / Enfance Jeunesse C Adjoint d’animation 5

DEJAS Maison de la petite enfance C Agents social 2

DAMEST Collecte des déchets / déchetteries C Adjoint technique 2

DAMEST Pôle Espace public C Adjoint technique 2

DAMEST Propreté urbaine C Adjoint technique 2

DSVA Entretien des bâtiments C Adjoint technique 3

Toutes

directions Services administratifs C Adjoint

administratif 2

La rémunération des agents contractuels précités sera permise sur tous les échelons des grades susmentionnés. L’indice alors retenu tiendra compte notamment de l’expérience de l’agent et de son niveau de diplôme. Les agents pourront bénéficier du régime indemnitaire.

Les agents déjà fonctionnaires amenés à effectuer ces remplacements seront rémunérés selon leur grade et échelon détenus.

Direction Service Catégorie Cadres d’emplois Effectif

DAC Conservatoire B

Assistant

d’enseignement

artistique

5

Toutes

directions Services administratifs B Rédacteurs /

techniciens 4

La rémunération des agents contractuels précités sera permise sur tous les échelons des 1er et 2e grades des cadres d’emplois susmentionnés. L’indice alors retenu tiendra compte notamment de l’expérience de l’agent et de son niveau de diplôme. Les agents pourront bénéficier du régime indemnitaire.

Les agents fonctionnaires amenés à effectuer ces remplacements seront rémunérés selon leur grade et échelon détenus.

Direction Service Catégorie Grade Effectif

Toutes directions Services administratifs A Attaché 3La rémunération des agents contractuels précités sera permise sur tous les échelons du grade d’attaché. L’indice alors retenu tiendra compte notamment de l’expérience de l’agent et de son niveau de diplôme. Les agents pourront bénéficier du régime indemnitaire.

Les agents fonctionnaires amenés à effectuer ces remplacements seront rémunérés selon leur grade et échelon détenus.

Remplacements d’agents absents

La rémunération des agents contractuels précités sera permise sur tous les échelons du 1er grade du cadre d’emplois de l’agent remplacé. L’indice alors retenu tiendra compte notamment de l’expérience de l’agent et de son niveau de diplôme Un régime indemnitaire pourra être versé, et ne pourra être supérieur à celui de l’agent remplacé.

Accroissements saisonniers

Direction Service Catégorie Cadres d’emplois Effectif

DAC Musée C Adjoint du patrimoine 2

DEA SERE – forum des métiers d’arts C Adjoint administratif 1

DEA Base nautique – Agent polyvalent snack / entretien C Adjoint technique 3

DEA Base nautique - Surveillants BNSSA1 B Educateur des APS 6

DEA Base nautique – Assistant gestionnaire C Adjoint administratif 1

DEJAS Affaires scolaires C Adjoint technique 2

DEJAS Animation ALSH C Adjoint d’animation 15

DEJAS Animation jeunesse C Adjoint d’animation 10

DAMEST Collecte des déchets / Déchetteries C Adjoint technique 2

DAMEST Espaces verts C Adjoint technique 1

DAMEST Bâtiments C Adjoint technique 1

DAMEST Bureau d’études SIG C Adjoint technique 1

DSVA Entretien des bâtiments C Adjoint technique 8

DSVA Centre aquatique (accueil, entretien) C Adjoint technique 5

DSVA Centre aquatique (surveillants BNSSA1) B Educateur des APS 8

1 Agents ayant obtenu le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

La rémunération des agents contractuels précités sera permise uniquement sur le 1er échelon du 1er grade des cadres d’emplois susmentionnés.

Les agents saisonniers suivants pourront être rémunérés en fonction d’indice de rémunération compris entre le premier et le dernier échelon des 2 premiers grades des cadres d’emplois susmentionnés : - l’assistant gestionnaire de la base nautique du fait de la responsabilité de l’équipement lorsque la gestionnaire est absente ;

- les agents vacataires déjà engagés comme BNSSA au centre aquatique de septembre 2026 à juin 2027, qu’ils soient amenés à travailler à la base de loisirs ou au centre aquatique afin qu’ils ne perdent pas de rémunération entre la vacation et l’emploi saisonnier ;Vacataires

Direction Service Effectif Taux horaire brut 2027

DAC Musée – Agent d’accueil et de médiation 2 15,10 €

DAC Conservatoire – jury d’examen de fin de cycle 4 21,60 €

DAC Conservatoire – jury du concours de piano 8 85,00 €

DAMEST Agent de collecte des déchets / gardien de déchetterie 3 15,10 €

DASSP Résidence Autonomie – Agent technique 2 15,10 €

DASSP Pompes funèbres – porteurs 8 56,00 €

(forfait de

3,50 h)

DASSP Centre de santé – médecin généraliste 2 50,00 €

DASSP Centre de santé – médecin spécialiste 2 60,00 €

DASSP Relations avec le public - élections 10 15,10 €

DG Communication – porteurs de journaux et autres supports de communication 8 15,10 €

DSVA Centre aquatique – Maître-nageur 2 16,60 €

DSVA Centre aquatique surveillant de baignade – BNSSA (non applicable du 01/07 au 31/08) 10 16,10 €

DSVA Centre aquatique – accueil, entretien (non applicable du 01/07 au 31/08) 8 15,10 €

DEJAS

Enfance jeunesse – Accompagnement des enfants en

situation de handicap (scolaire, périscolaire et

extrascolaire)

10 15,10 €

DEJAS Maison de la Petite Enfance – psychologue * 1 87,10 € *

DEJAS Maison de la Petite Enfance – médecin ** 1 110,00 € **

DESJAS Restaurant municipal – diététicien *** 1 25,00 € ***

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L332-23 ; Vu le budget communautaire ;

Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions.

- Autorise le président (ou son représentant) à signer les contrats correspondants.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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7 – Ressources Humaines – DAMEST – Chargé de projet technicien bocage – Prolongation du contrat de projet

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Au sein des services de Mayenne Communauté, la Direction Aménagement Mobilités Environnement Services Techniques (DAMEST) élabore, met en œuvre et suit des démarches transversales en matière de transition écologique et de développement durable (Plan Climat Air Energie Territorial, Plan d’Actions Biodiversité, schéma directeur des mobilités, Projet Alimentaire Territorial, schéma directeur de collecte et de gestion des déchets, animation/sensibilisation au Développement Durable...).

Engagée de longue date dans la préservation de son bocage, Mayenne Communauté met en œuvre depuis 2024 le programme Territoire de Bocage 2024-2026. Ce programme porte une volonté politique de préservation et d’amélioration du linéaire bocager.

Un technicien bocage a été recruté au 15 juillet 2024 sur une base de contrat de projet de 3 ans soit jusqu’au 15 juillet 2027, ce technicien a annoncé son départ le 31 août 2026. Or, Mayenne Communauté bénéficie du financement à 100 % du poste jusqu’au 17 décembre 2027.Compte-tenu des projets en cours, de l'accompagnement sur les chantiers de plantations et l'appui réglementaire au service urbanisme, il vous demandé de relancer un contrat de projet jusqu’au 31 décembre 2027 à temps complet en référence au grade de technicien territorial. La répartition GUP de ce poste est 100 % Mayenne Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 et L 332-24 ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction publique territoriale, Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau

au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, CARRE, DUTET, GOUGEON, VALPREMIT, ORAIN, RIOULT.

Absents excusés :

M. BEAUJARD est remplacé par LE BORGNE

M. MOUTEL est remplacé par Mme GARNIEL

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

M. BRODIN, NEVEU, FOUQUET, Mme HOVART, MM. LECHAT, DOYEN, PLET, BULENGER, COULON.

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8 – Ressources Humaines – DAMEST – Création d’un poste d’apprenti chargé de projet énergie et bâtiments durables

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En 2025, une commande groupée d’audits énergétique pour les logements communaux sur le territoire de Mayenne Communauté a été mise en place entre 12 communes. L’objectif de cette démarche était de : - recenser les logements en besoin de rénovation sur le territoire ; - regrouper le travail de diagnostic afin d’avoir un seul BE et réduire les coûts ; - faire bénéficier l’ingénierie de Mayenne Communauté aux communes membres ; - utiliser les audits pour de bénéficier des aides du CD53 pour la rénovation des logements communaux.

Les résultats montrent qu’il n’y a pas :

- d’avantage sur le coût de l’étude ;

- d’appropriation du sujet par le BE ni par les communes ; - de respect du cahier des charges par le BE ;

- une séparation claire entre « coordonnateur » et « maitre d’ouvrage » ; - de communication entre le BE et la commune ;

- d’études incohérentes et inadaptées au besoin des communes ;- de moyens humains en face pour contrôler tous les audits réalisés.

50.000 € ont été versés au bureau d’étude mandataire. Cette somme est répartie entre les 12 communes membres du groupement. Suite à l’échec de cette opération, une réflexion a été portée afin de trouver les raisons de l’échec et proposer des solutions :

- le cout de la prestation est largement supérieur à celui d’un emploi à temps plein ; - le suivi nécessite la présence d’un interlocuteur de confiance dédié sur le sujet de la rénovation des logements communaux ;

- il y a eu lieu de construire une base de données fiable sur le parc de logements communaux et d’articuler la réflexion avec les objectifs du plan local de l’habitat (PLH) ; - articuler la réflexion avec la création d’un futur « pôle ingénierie ».

Il est donc proposé la création d’un poste d’apprenti, encadré par l’économe de flux, engagé dans la formation de chargé de projet énergie et bâtiments durables à la MFR de Port-Brillet.

L’objectif pendant les périodes de stage de l’apprenant est d’effectuer des missions suivantes : - Construire la base de données des logements communaux sur le territoire ; - Prendre plusieurs cas concrets et livrer des audits énergétiques aux communes volontaires ; - Valider ou non l’éligibilité aux subventions via l’étude fourni par l’apprenti.

À plus long terme, il pourrait être envisagé la création d’un poste de conseiller énergie au sein de Mayenne Communauté pour les logements communaux afin d’apporter l’ingénierie nécessaire aux communes sans faire appel à un prestataire externe.

Echéances et besoins :

- La formation débute en novembre 2026, les périodes de stage de l’apprenti débuteront en février 2027, la soutenance et certification auront lieu en septembre 2027 ; - L’apprenti aura besoin d’un logiciel métier pour accomplir ses tâches.

Il est à noter que le présent contrat d’apprentissage ne pourra faire l’objet d’un financement du CNFPT, la période de recensement des contrats d’apprentissage étant close depuis le 31 mars 2026. Par ailleurs, la formation en question de la MFR de Port-Brillet est généralement faite pour des personnes en reconversion professionnelle de plus de 26 ans, ce qui risque de représenter un coût salarial d’un SMIC brut annuel, soit un coût global de près de 30.000 €. La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Considérant les besoins des services ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 septembre 2026 ;Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Décide de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure le contrat précité, - Autorise le président (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif.

Mayenne, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CARRE Adrien MOTTAIS