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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_01 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026;
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté — Salle des conseils —- 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
1 - Mise à disposition des équipements sportifs pour les collèges - Modification des tarifs Jean-Michel TRIDON
Le Conseil Départemental vient de nous informer du montant des dotations applicables pour l'année 2025/2026 selon la convention établie en 2022 pour une durée de cinq ans.
Les nouveaux tarifs horaires applicables à compter du 1erseptembre 2025 seront les suivants :
1) Piscines
> Piscine (quel que soit le nombre de couloirs] 53.75 €/heure
Après délibération, le bureau, à l'unanimité, entérine ces nouveaux tarifs.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
2 - Mandat spécial pour la participation d'un élu au Conseil d'orientation d'intercommunalités de France - Paris — 24 juin 2026
Hubert DE FEYDEAU
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°21-573 du 19 juin 1991:
Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt communautaire, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés lors du conseil communautaire du 05 mai 2022 - délibération CC05052022_27.
M. Pierrick TRANCHEVENT se rendra à Paris pour participer au conseil d'orientation d'Intercommunalités de France le mercredi 24 juin 2026. En raison de la canicule, cette réunion a été proposée en visioconférence. Il vous est donc demandé de rembourser les frais d'annulation du transport pour un montant de 38 euros
Conférant le caractère de mandat spécial à ces déplacements.
Après délibération, le bureau, à l'unanimité, valide ce mandat spécial.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026)
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE où 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
3 - ECONOMIE -— Aide à l'immobilier d'entreprises — Attribution Valérie JONES
Vu les délibérations en dates du :
e 29 mars 2018,
e 24 avril 2025,
e 05 février 2026,
Par délibération du Bureau Communautaire en date du 12 Mai 2026, Mayenne Communauté a accordé à la SCI ARHUIS IMMOBILIER une Aide à l'Immobilier d'Entreprise d'un montant de 11 500 €. Ceïte aide intervient notamment dans le cadre d'un projet d'extension commerciale et de reprise d'un bâtiment à l'abandon.
Après sollicitation reçue de la part des gérants, il vous est demandé de modifier ladite subvention pour prendre en compte des travaux en remplacements d'autres initialement indiqués. Les montants de la subvention restent inchangés.
Ainsi :
Aide à l'immobilier d'entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :
Observant la demande de la SCI « ARHUIS IMMOBILIER », propriétaire des locaux et agissant pour le compte de la société d'exploitation « ARHUIS HOTELS » plus communément connu sous le nom de LE GRAND HÔTEL, de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d'aide ci-dessous :
Règlement Dossier N° 30 : Le Grand Hôtel_ Commerce
Maitrise
d'ouvrage d ARTIZEN
Bénéficiaire Les commerces ayant une surface commerciale supérieure ou égale à 20 m°? 2 rue Ambroise de Loré, 53100 Mayenne
Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Aménagements intérieurs & extérieurs
Secteur
d'activité
Les commerces de proximité avec un point de vente
et du personnel présent pour l'accueil et
l'encaissement, proposant à la vente des articles neufs
ou de seconde-main
Les activités éligibles sont :
Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,
les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-
pâtisseries, boucheries-charcuteries, cavistes...),
Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,
Les commerces de détail (livres, prêt à porter,
chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,
opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de
sport/loisir, fleuriste, ...),
Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,
Les garages, les distributeurs de carburant,
Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de
coiffure/barbiers, ongleries
Les entreprises de métiers d'art, conformément à
l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers
d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat, sont
également éligibles au dispositif
Hôtellerie
Nbr de ETP <10 < 10
Statut du
bénéficiaire
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail
immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés
d'économie mixte, entreprises individuelles.
Sociétés civiles immobilières à condition d'un minimum
de similitude entre l’actionnariat de la SCI et de ia
société d'exploitation. Ces différents cas seront étudiés
en GECO et le cas échéant délibéré en Bureau
Communauiaire.
Société Civile Immobilière
Similtude des associés : Mme
Fiona ARHUIS et M. Jocelyn
ARHUIS
SIREN N° : 929 087 401
Dépenses
éligibles
- Mise aux normes
- Accessibilité
- Sécurité
- Second œuvre
- Economie d'énergie, isolation intérieure
- Menuiserie (porte, devanture, vitrine)
-__ Embellissement intérieur (peinture, luminaire,
sols...)
- Frais d'honoraires : architecte, contrôle
technique et assurances dommage-ouvrage
- Cloisons, plafonds,
isolation (142 900 € HT)
- Isolation sol rdc [3 456.44 €
HT)
- Sol & faïence {34 973.50 €
HT) Subvention de 20% des dépenses d'un montant
? de minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € {soif une 20 % des travaux
l'assiette subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum) Friche commerciale avérée : éligible Maijoration friche : 15 % de la subvention (soit de 120 € majoration de 15% à 1 500 € supplémentaires)
Montant de Aide de 800 à 10 000 € 11 500 € l'aide Maijoration friche de 120 à 1 500 €
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- _ Approuve le versement de l’aide à l'immobilier d'entreprise pour le projet de Jocelyn et Fiona ARHUIS, exploitants du Grand Hôtel, à la SCI qu'ils représentent sur présentation des justificatifs de
paiement.
- Autorise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
|
L à . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026)
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils —- 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
4 - ECONOMIE = Aide à l'immobilier d'entreprises - Attribution
Valérie JONES
Vu les délibérations en dates du :
o 29 mars 2018,
o 24 avril 2025,
e 05 février 2026,
Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d'aide à l'immobilier d'entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d'opération par le Conseil Communautaire.
Aide à l'immobilier d'entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :
Observant la demande de la SCl« BMSI », en cours d'acquisition des locaux et agissant pour le compte de la société d'exploitation « MAISON By», de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d'aide ci-dessous :
Règlement Dossier N° 31 : Maison B
Maitrise d'ouvrage g AUDIT PERF
Bénéficiaire Les commerces ayant une surface commerciale 14 ter Quai Carnot 53100 supérieure ou égale à 20 m? Mayenne, 280 m? Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Réhabilitation, aménagements intérieurs
Secteur
d'activité
Les commerces de proximité avec un point de vente
et du personnel présent pour l'accueil et
l'encaissement, proposant à la vente des articles
neufs ou de seconde-main
Les activités éligibles sont :
Les alimentations générales, les supérettes, les
traiteurs, les commerces alimentaires spécialisés
{boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries,
cavistes..),
Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,
Les commerces de détail (livres, prêt à porter,
chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,
opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de
sport/loisir, fleuriste, ..),
Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,
Les garages, les distributeurs de carburant,
Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de
coiïffure/barbiers, ongleries
Les entreprises de métiers d'art, conformément à
l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers
d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat, sont
également éligibles au dispositif
Soins de beauté, SPA
Nbr de ETP <10 2-4
Statut du
bénéficiaire
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail
immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés
d'économie mixte, entreprises individuelles.
Sociétés civiles immobilières à condition d’un
minimum de similitude entre l'actionnariat de la SCI et
de la société d'exploitation. Ces différents cas seront
étudiés en amont et le cas échéant délibéré en
Bureau Communautaire.
Société Civile Immobilière
Similitude des associés : Mme
Mélinda BOULKRA [exploitante,
majoritaire) et M. Stéphane
BOULKRAA (père)
SIREN N°: 105 199 178
Dépenses
éligibles
. Mise aux normes
. Accessibilité
° Sécurité
. Second œuvre
. Economie d'énergie, isolation intérieure
. Menuiserie {porte, devanture, vitrine)
. Embellissement intérieur (peinture,
luminaire, sols...)
e Frais d'honoraires : architecte, contrôle
technique et assurances dommage-ouvrage
. Frais d'honoraires (6
424.09 € HT)
. Carrelage &
Faïence (19 456.76 € HT)
« Electricité (28 897.92
€ HT)
. Menuiserie/Plaquiste
(37614.25 € HT)
. Escalier (9 594 € HT)
? de
l'assiette
éligible
Subvention de 20% des dépenses d'un montant
minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € [soit une
subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum)
Majoration friche : 15 % de la subvention {soit de 120 €
à 1 500 € supplémentaires)
20 % des travaux
Friche commerciale avérée :
majoration de 15%
Montant de
l'aide
Aide de 800 à 10 000 €
Maijoration friche de 120 à 1 500 € 11 500 € Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- _ Approuve le versement de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour le projet de Mélinda BOULKRAA, exploitante de Maison B, à la SCI qu’elle représente avec son associé sur présentation des justificatifs de paiement et de propriété.
- Autorise le Président à signer fout document inhérent à ce dossier.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
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(053-200055887-20260629-BUR29062026_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
5 - ECONOMIE -— Aide à l'immobilier d'entreprises — Attribution
Valérie JONES
Vu les délibérations en dates du :
e 29 mars 2018,
e 24 avril 2025,
e 05 février 2026,
Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d'aide à l'immobilier d'entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d'opération par le Conseil Communautaire.
Aide à l'immobilier d'entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :
Observant la demande de la SAS « NL2C », en cours d'acquisition des locaux, de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d'aide ci-dessous :
Règlement Dossier N° 32 : NL2C
Maitrise
d'ouvrage 3 / TR. Les commerces ayant une surface commerciale 24 et 26 rue Aristide Briand, 53100 Bénéficiaire a. : : : supérieure où égale à 20 m Mayenne, Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Réhabilitation, aménagements intérieurs
Secteur
d'activité
Les commerces de proximité avec un point de vente
et du personnel présent pour l'accueil et
l'encaissement, proposant à la vente des articles neufs
ou de seconde-main
Les activités éligibles sont :
Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,
les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-
pâtisseries, boucheries-charcuteries, cavistes...),
Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,
Les commerces de détail (livres, prêt à porter,
chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,
opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de
sport/loisir, fleuriste, ….),
Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,
Les garages, les distributeurs de carburant,
Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de
coiffure/barbiers, ongleries
Les entreprises de métiers d'art, conformément à
l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers
d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat, sont
également éligibles au dispositif
Architecture d'intérieur, conseils
en décoration, cuisines, salles de
bains -showroom
Nbr de ETP <]10 <10
Statut du
bénéficiaire
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail
immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés
d'économie mixte, entreprises individuelles.
Sociétés civiles immobilières à condition d'un minimum
de similitude entre l'actionnariat de la SCI et de la
société d'exploitation. Ces différents cas seront étudiés
en amont et le cas échéant délibéré en Bureau
Communautaire.
SAS NL2C
SIREN N° : 981 326 234
Dépenses
éligibles
. Mise aux normes
. Accessibilité
. Sécurité
. Second œuvre
._ Economie d'énergie, isolation intérieure
. __ Menuiserie (porte, devanture, vitrine)
. Embellissement intérieur (peinture, luminaire,
sols...)
. Frais d'honoraires : architecte, contrôle
technique et assurances dommage-ouvrage
. _ Curage (6 056 € HT)
+ Sol(7 105,10 € HT)
Electricité (5425,04 € HT)
Menuiserie (5615,90 € HT)
Plâtrerie (13 508 € HT)
Eclairage (1 482,65 € HT)
Peinture (9 406 € HT)
Climatisation (1 196 € HT)
7 de
l'assiette
éligible
Subvention de 20% des dépenses d'un montant
minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € {soit une
subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum)
20 % des travaux
Pas de friche commerciale Maijoration friche : 15 % de la subvention {soit de 120 €
à 1 500 € supplémentaires)
Montant de Aide de 800 à 10 000 €
l'aide Maioration fiche de 120 à 1 500 € 9 959,02€
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- __ Approuve le versement de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour le projet de Nicolas LIZEE, exploitant de la SAS NL2C sur présentation des justificatifs de paiement et de propriété. - Auforise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
\1 | |
f
TE r Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils —- 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ère Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
6 - Marchés publics - Travaux de construction de 4 micro-crèches sur le territoire de Mayenne Communauté (26TRAO7) - MAPA - Autorisation de signature
Hubert DE FEYDEAU
VU l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d'attributions au
Bureau,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 30 avril 2026
autorisant le Bureau à prendre toute décision concemant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d'un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant qu'il convenait de lancer un marché de travaux de construction de 4 micro-crèches sur le
territoire de Mayenne Communauté, en répartissant les prestations demandées en 10 lots :
N° du lot Désignation du lot
| Terrassement // VRD
2 Gros-Œuvre
3 Charpente // bardage bois
4 Couverture Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures // agencement
Cloisons sèches // isolation // faux plafond
Chape //revêtement de sol // peiniure // nettoyage
DVI
Ian
Chauffage // Ventilation // Plomberie sanitaire
O Electricité CFO/CFA
procédure adaptée a été lancée le 21 avril pour une remise des offres fixée au 29 mai avant 12h00 ; Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 34 entreprises ont remis 40 offres dans les délais : Considérant l'avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce lundi 29 juin 2026 pour étudier les offres des différents candidats ;
Après discussion, le Bureau, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 26TRA07 «Travaux de construction de 4 micro-crèches sur le territoire de Mayenne Communauté » ainsi que les pièces s’y rapportant, selon la répartition suivante :
Lots
La secrétaire de séance,
Véronique
Q
VART
Mayenne, le 29 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTIAIS
Montant Si PSE, la
Intitulé Attributaire forfaitaire du prestation est marché en € HT retenue
Terrassement // VRD STPO (53) 316 949.06
Gros-Œuvre LETERTRE {53) 210 314.42
ne (F 99140 DESCHAMPS (53) 455 000.00
Oui PSE 2:
Couverture PAUMARD (53) 170 000.00 25 000.00 € HT
ÊNon
Menuiseries extérieures MARTIN (35) 144 000.00
Menuiseries intérieures // AOINE SUIS ES CSSIOOPE SGEncEMENt AGENCEMENT 143 000.00 HT
9 MENUISERIE (72) [ Non
Cloisons sèches //
isolation // faux plafond ANRRIISS) 163 600.00
Choape // revêtement de
sol // peinture // FRETIGNE (53) 146 372.80
nettoyage
Chauffage // Ventilation RERRINEL (35) 222 000.00 1/1 Plomberie sanitaire
Electricité CFO/CFA PERRINEL (35) 170 000.00
TOTAL 4 micro-crèches 2 141 236.28 50 058.00
TOTAL 4 micro-crèches offre de base + PSE 2 191 294.28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART,
MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
7 - Marchés publics - Travaux de construction d'une halle d'athlétisme sur le territoire de Mayenne Communauté (26TRA08) - MAPA - Autorisation de signature
Hubert DE FEYDEAU
VU l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d'atiributions au Bureau,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 30 avril 2026 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d'un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant qu'il convenait de lancer un marché de travaux de construction d'une halle d'athlétisme sur
le territoire de Mayenne Communauté, en répartissant les prestations demandées en 1é lois :
N° du lot Désignation du lot
1 VRD Terrassement Voirie Assainissement Réseaux souples
Gros œuvre
Structure Bois Couverture textile
+R
oIN
Etanchéité Bardage Métallique
Menuiseries extérieures aluminium
Serrurerie
Menuiseries intérieures
DV0[DI
Nain
Cloisons sèches Faux plafonds
10 Revêtements de sols Faïence
11 Revêtements muraux Peinture
12 Electricité
13 Chauffage Ventilation Plomberie
14 Infrastructure structure sol sportif
15 Sols sportifs
16 Equipements sportifs
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 27 avril pour une remise des offres fixée au 5 juin avant 12h00 :
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 39 entreprises ont remis 49 offres dans les délais ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce lundi 29 juin 2026 pour étudier les offres des différents candidats :
Après discussion, le Bureau, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le
marché n° 26TRA08 « Travaux de construction d'une halle d'athlétisme » sur le territoire de Mayenne
Communauté » ainsi que les pièces s'y rapportant, selon la réparition suivante :
Lots intitulé
VRD -— Terrassement, Voirie,
1 Assainissement, Réseaux
souples
2 Gros œuvre
3 Structure Bois — Couverture
textile
4 Étanchéité
5 Bardage métallique
Menuiseries extérieures 6 +.
aluminium
7 Serrurerie
8 Menuiseries intérieures
9 Cloisons sèches — Faux-plafonds
10 Revêtements de sals — Faïence
Montant forfaitaire SiPSE, la prestation | Attributaire | du marché en € HT retenue
STPO (53) 347 798.81
ANGEVIN (35)
Offre de base Z2REIE0
EMG SMC2 (22) 1 539 186.22
SEB FOUCAULT (14) 41 248.11
SMAC (53) 124 500.00
Oui : 24 475.00
BARON (53) 52 282.40 :€HT
[] Non
BARON (53) 26 679,73
VEILLE MENUISERIE (53) 17 178.28 | Ü Oui : Ei Non
DPI (53) 16 720.26
ART SOL (22) 20 368.55 11
12
13
14
15
16
Revêtements muraux — Peinture
Électricité CFO/CFA
Chauffage — Ventilation —
Plomberie
Infrastructure sol sportif
Sols sportifs
Équipements sportifs
TOTAL
TOTAL OFFRE DE BASE + PSE
La secrétaire de séance,
Véronique HOVART
A"
1
MURY (53)
CEGELEC (53)
SCF (61)
PIGEON TP (53)
PIGEON TP (53)
PIGEON TP (53)
Mayenne, le 29 juin 2026
5 946.31
123 000.00
28 479.73
181 663.01
482 396.31
189 546.09
3 495 181.71 24 475.00
Le Président,
Adrien MOTTAIS
3 519 656.71 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026)
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAKS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
8 - Marchés publics — (25SER24) - Co-construire la stratégie numérique de demain : Évaluation du système informatique et définition d'une stratégie d'optimisation des outils et méthode de travail - Avenant n°1 - MAPA - Autorisation de signature
Hubert DE FEYDEAU
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d'attributions au Bureau,
VU les articles L.2194-1 et R.2194-5 du Code de la commande publique sur les modifications de marché,
VU l'article R 2194-2 du Code de la Commande Publique sur l'impossibilité de changement de titulaire dans le cadre d'une modification du marché initial,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 30 avril 2026 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature d'avenants entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% concernant les MAPA de fournitures et de services et 15 % concernant les MAPA de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 22/10/2025, Mayenne Communauté a confié à la société VICQ CONSULTANTS la réalisation d'une étude relative à la stratégie du système d'information de Mayenne Communauté pour un montant total de 36 720.00 € HT (prestation supplémentaire éventuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage incluse pour un montant de 4 500 € HT), Considérant que l'étude est arrivée à son terme et que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan d'action prévue en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la notification du marché s'avère plus conséquente que prévue au moment de la remise de l'offre,
Considérant que cette assistance à maîtrise d'ouvrage fait désormais l'objet d’un devis à hauteur de 41 370 € HT au lieu des 4 500 € HT initialement chiffrés à la notification du marché en octobre 2025,
Considérant que les prestations demandées dans le cadre de cette mission complémentaire sont indivisibles des prestations initiales et rendent tout changement de titulaire inconcevable, tant du point de vue de la technicité, de la mañtrise des enjeux internes, de la connaissance fine et experte du dossier que de l'équilibre financier de cette assistance,
Considérant que le coût de cette assistance à mañtrise d'ouvrage, même s'il est bien supérieur à celui initialement prévu au moment de la signature du marché, ne nécessiterait pas le lancement d'un nouveau marché à procédure adaptée au vu de son montant final inférieur à 60 000 € HT,
Considérant enfin que, l'intervention d'un tiers impliquerait une réappropriation complète du dossier, un risque d'erreur d'interprétation et des coûts supplémentaires contraires au principe de protection des deniers publics ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 9 juin 2026,
Après délibération, le bureau, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant ci-dessus présenté ef annexé à la présente délibération.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
Y) 1, Ed LS | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_09-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté — Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
9 - Ressources humaines - DAMEST — SPANC - Réorganisation du service Adrien MOTTAIS
Il appartient au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Dans la perspective du transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes à partir du 1e' janvier 2026, une organisation préfigurant un futur service Eau et Assainissement intercommunautaire regroupant les missions «Eau potable», «Assainissement Collectif», et «Assainissement non collectif » a été mise en place à compter du 1er janvier 2024.
Sous la direction de la DAMEST, le service Eau et Assainissement a pour principales missions : - la gestion administrative des services Eau potable et Assainissement Collectif ; - le suivi technique, administratif et budgétaire du contrat de Concession des services Eau potable et Assainissement Collectif ;
- la programmation, l'animation et la mise en œuvre des travaux d'Alimentation en Eau Potable (AEP)}, d'Eaux Usées (EU) et d'Eaux Pluviales (EP) ;
- la gestion des eaux pluviales urbaines ;
- la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : - le suivi des consommations d'eau des bâtiments communaux et intercommunaux ; - l'appui pour les autres services de la collectivité sur les questions liées à l'eau (urbanisme, zones d'activité, continuité écologique.….). Le service est composé de quatre agents :
- 1 responsable du service Eau et Assainissement ;
- 1 responsable du SPANC ;
- 1 gestionnaire SPANC / Eau et Assainissement ;
- 1 contrôleur SPANC.
L'étude sur le transfert des compétences a conduit à la mise en place d'une organisation mutualisée entre les missions Ville de Mayenne {eau potable et Assainissement collectif) et les missions Mayenne Communauté (Assainissement non collectif, GEMAPI). Excepté pour le contrôleur SPANC qui est un agent 100 % Mayenne Communauté, les agents du service assurent des missions pour les 2 collectivités avec une répartition variable :
ETP / Budget Ville de Mayenne Mayenne Communauté
NApese7 ME Budget BA SPANC Budget 2e Intitulé Assainissement principal principal
207 -
Responsable du
service Eau -
Assainissement
1985 —
Responsable 0,05 0,70 0,05 0,80 SPANC
2344 -
Contrôleur 0,30 0,10 0,60 1,00 SPANC
5141-
Contrôleur 1,00 1,00 SPANC
TOTAL 1,00 0,20 2,30 0,30 3,80
0,65 0,10 0,25 1,00
Avec l'abandon du transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à Mayenne Communauté, cette organisation mutualisée n'est plus pertinente. Il convient de mettre en place une organisation adaptée au choix des élus de confirmer les compétences Eau Potable et Assainissement Collectif à la Ville de Mayenne et la compétence Assainissement Non Collectif à Mayenne Communauté.
Actuellement sous l'encadrement du responsable Eau et Assainissement, il est proposé de rattacher l'encadrement de la responsable SPANC directement sous la direction de la DAMEST. Cette organisation permettra de clarifier le positionnement du SPANC dans l'organigramme général de la collectivité et de supprimer un niveau de validation hiérarchique dans le but d'optimiser le fonctionnement du service.
Pour la Ville de Mayenne, cette organisation permettra au responsable Eau et Assainissement de se recentrer sur ces missions communales : eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales.
ETP / Budget Ville de Mayenne Mayenne Communauté oO
Deposer DA EOU Budget BA SPANC Budget LL Intitulé Assainissement principal principal
207 -
Responsable du
service Eau -
Assainissement
1985 -
Responsable 0,70 0,10 0,80 SPANC
0,70 0,30 1,00 2344 -
Gestionnaire SPANC / Eau - 0,30 0,10 0,60 1,00
Assainissement
5141 -—
Contrôleur 1,00 1,00 SPANC
TOTAL 1,00 0,40 2,30 0,10 3,80
Cette nouvelle organisation permettra également d'identifier un référent « Eau » pour chaque collectivité. Le responsable Eau et Assainissement pour la Ville de Mayenne et la responsable SPANC pour Mayenne Communauté. Pour confirmer la diversification de ses missions, la responsable SPANC pourra assurer le suivi des missions dans le domaine de l'eau relevant de Mayenne Communauté : GEMAPI, continuité écologique sur les cours d'eau [barrages sur la rivière Mayenne), préservation de la ressource en eau.
Il vous est proposé à compter du 1er juillet 2026 :
- de modifier l'intitulé du poste n°2344 de « contrôleur SPANC » en « Gestionnaire SPANC / Eau — Assainissement » ;
- de valider le rattachement du service SPANC directement à la directrice DAMEST ; - de valider la nouvelle répartition GUP du poste de responsable Eau et Assainissement ; - de valider la nouvelle organisation et la répartition des missions des 4 agenis entre les 2 collectivités.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ;
Considérant les besoins des services ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- Approuve ces propositions
- _Décide de mettre à jour l'organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
|. | CH À AN /
|
4 : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté — Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
10 — Ressources humaines - DASSP —- Conseiller numérique France Service -— Prolongation du contrat de projet pour une durée d'un an
Adrien MOTTAIS
Il appartient au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Partant du constat des enjeux autour de l'accès au numérique sur le territoire et des difficultés rencontrées par certains usagers avec les usages du numérique, les élus de Mayenne Communauté ont souhaité intégrer le dispositif de financement de la formation et du déploiement de 4.000 conseillers numériques sur le territoire national, lancé par l'État pour accompagner les usagers. Le dispositif s'articule avec les agents des maisons France service existants sur le territoire. Le poste de conseiller numérique (CNFS) a bénéficié d'un financement de l'État pendant 3 ans, 17.500 € la 1'e année, et 12.500 € les 2 années suivantes.
Un conseiller numérique a été recruté en contrat de projet au 1e octobre 2021 pour une durée d'un an, puis a été renouvelé pour une période de 3 ans. Le conseiller numérique est rattaché à la DASSP et est affecté géographiquement au centre social « Les possibles » pour être au plus près des Usagers. Le conseiller numérique a pour mission l'animation des ateliers individuels ou collectifs d'initiation au numérique.
Il se déplace également sur le territoire pour développer des ateliers itinérants ou lors de RDV individuels. Le CNFS accompagne les administrés sur les thématiques suivantes : - soutenir dans les usages quotidiens du numérique : s'approprier les matériels informatiques, consulter un médecin, acheter en ligne ;
- sensibiliser aux enjeux du numérique : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants : - accompagner vers l'autonomie pour réaliser seuls des démarches numériques du quotidien.
Le contrat de projet prendra fin au 30 septembre 2026 et il convient de s'interroger sur la suite de ce poste au-delà de cette date. Le CNFS réalise en moyenne 250 à 300 accompagnements individuels et 35 ateliers collectifs par an dans plusieurs communes de Mayenne Communauté. Il poursuit le développement de son activité et le besoin en accompagnement est de plus en plus important.
Il a été précisé aux services que l'ANCT et le conseil départemental ne financeraient plus les nouveaux postes dans la durée, seul le conseil départemental maintiendrait un financement pour 2027 à hauteur de 6.500 €. De plus, le conseil départemental lui-même s'interroge sur la pérennité de ses 6 postes.
Ainsi, il est proposé de prolonger le contrat de projet d'un an jusqu'à la fin des financements, soit jusqu'au 30 septembre 2027. La rémunération sera basée en référence au cadre d'emplois des adjoints administratifs. La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 et L332-24 ; Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction publique territoriale ;
Vu le budget Communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté,
Considérant les besoins du service,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibéraïion, le bureau, à l'unanimité :
- Approuve ces propositions.
- Autorise le Président à signer le contrat correspondant,
- Décide de mettre à jour l'organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS h -
n
+
f {
he
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_11 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté -— Salle des conseils —- 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART,
MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
11 - Ressources humaines - Apprentissage - Création de postes d'apprentis au restaurant municipal et à la Crèche Bulle d'éveil
Adrien MOTTAIS
Il appartient au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécidlité et de les metire en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus {personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillles que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Mayenne Communauté et le CCAS de Mayenne accueillent depuis plusieurs années des apprentis dans divers services et métiers.
Le CNFFT prend en charge, depuis 2020, les frais pédagogiques des apprentis effectuant leur alternance au sein de la fonction publique territoriale. Ces frais de formation sont versés directement aux centres de formation d'apprentis (CFA). Les collectivités doivent d'abord déclarer leurs besoins en recrutement d'apprentis lors de la phase de recensement. À l'issue de cette étape, le CNFFPT leur alloue un nombre de contrats d'apprentissage. Les collectivités peuvent alors déposer, pour chaque contrat, un accord préalable de financement {APF). Une convention est ensuite signée entre le CFA, l'apprenti et la collectivité.
Cependant, depuis 2023 le CNFPT a recentré son financement sur les contrats d'apprentissage des métiers en tension, de niveau 3 {(CAP-BEP) à niveau 5 (Bac + 2). Certains postes d'alternants à Mayenne Communauté n'ont pas été reconduits en 2025/2026 compte tenu de ces restrictions de financement.
e Postes existants pour l'année scolaire 2026-2028
En lien avec les besoins des services, les contrats suivants ont déjà été reconduits pour la période 2026-2027
- Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture à la Maison de la Petite Enfance {niveau 4). La rentrée à l'école de la Croix-Rouge de Laval ayant lieu en janvier, le poste d'apprenti a été créé lors du Bureau communautaire du 11 décembre 2025, pour la période de janvier 2026 à janvier 2027. - Diplôme d'État de BPJEPS au service jeunesse {niveau 4). Le service jeunesse rencontre régulièrement des difficultés à recruter des animateurs enfance-jeunesse diplômés, condition pour bénéficier des financements CAF. Afin de faire face à cette difficulté, le poste d'apprenti a été créé lors du Bureau communautaire du 11 décembre 2025, pour la période de septembre 2026 à février 2028.
Pour information, la collectivité a reçu pour l'année 2026 un avis favorable du CNFPT pour le financement de ces 2 contrats d'apprentissage.
e Postes à créer
Depuis plusieurs années le restaurant municipal sollicite le recrutement d'un apprenti en restauration, mais faute de candidat aucun contrat n'avait pu être conclu. En 2026, le service a de nouveau sollicité un contrat d'apprentissage. Un jeune ayant effectué un stage au restaurant et donnant satisfaction serait intéressé par un apprentissage en cuisine. Ainsi, il est proposé la création d'un poste d'’apprenti en CAP cuisine où en production et service en restauration, pour le restaurant municipal.
ll convient également de renouveler le contrat d'apprentissage d'auxiliaire de puériculture à la crèche municipale débutant en janvier 2027 jusqu'en avril 2028 en fonction du profil du candidat retenu.
Les modalités de financement de ces postes seront connues début 2027.
e Rappel sur l'attribution de NBI pour le maître d'apprentissage
Pour information, le maître d'apprentissage désigné se verra verser le temps de la durée d'apprentissage une NBI de 20 points, et doit remplir les conditions suivantes :
- être fonctionnaire ;
- être titulaire d'un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui visé par l'apprenti et d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ou justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti être d'un niveau au moins équivalent
- être majeur et remplir toutes les garanties de moralité (R.6223-22 du Code du travail) ; - disposer du temps nécessaire au suivi de l'apprenti.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de MAYENNE COMMUNAUTE ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Vu l'avis du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Considérant les besoins du service ;
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- Décide de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure les contrats présentés précédemment ;
- Sollicite les financements auprès du CNFPT:
- Autorise le Président (ou son représentant) à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation des apprentis, étant précisé que les dépenses correspondantes ont été inscrites au budget.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté — Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
12 - Ressources humaines — Revalorisation des forfaits des agents en contrat d'engagement éducatif (CEE) Adrien MOTTAIS
. Le contrat d'engagement éducatif
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs saisonniers, des accueils collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités. Ces CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail.
Les bénéficiaires d'un CEE sont des personnes qui participent de façon occasionnelle, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou de loisirs, à des fonctions d'animation ou de direction pour un total de maximum 80 jours. La collectivité a la possibilité d'utiliser le décret encadrant l'utilisation des CEE afin de rémunérer les animateurs saisonniers pour les périodes de vacances. Dans le cadre de ces contrats, les animateurs sont payés à la journée de manière forfaitaire.
Les services concernés sont les suivants :
Ville de Mayenne Mayenne Communauté
Accueil de loisirs «La courte échelle » | Espace jeunes sur le secteur de Lassay-les- {maternelle) Châteaux
Accueil de loisirs «Planet'mômes » ne . Ados'Com sur le secteur de Mayenne (élémentaire) e Les principes du forfait
L'animateur réalise sa journée avec un maximum de 9 h 30 dont une pause de 30 minutes rémunérée (au bout de 6 h de travail) et son repas est payé par la collectivité puisqu'il déjeune avec les enfants et est à la disposition de l'employeur le temps du repas. Chaque employeur détermine le montant de ces forfaits journaliers sachant que le montant payé par journée doit être au minimum égal à 2 heures de SMIC.
° Rappel de la rémunération applicable aux agents mineurs
Avant juin 2025, aucun mineur n'était embauché par contre, nos services pouvaient être leur terrain de stage (ces jeunes exerçaient bénévolement et n'étaient pas comptabilisés dans les taux d'encadrement).
Les jeunes mineurs sont reliés au droit du travail des mineurs (8 h/jour maximum et 35 h par semaine). Ce droit du travail n’est pas en corrélation avec l'organisation du service : 11 h 30 d'ouverture et les animateurs 9 h 30 par jour travaillé (pour les journées avec veillées, réunions ou sorties, une demi-journée par semaine en repos).
l'est donc proposé des montants de forfaits plus réduits en lien avec le nombre d'heures réalisées pour tenir compte de ce cadre.
Considérant la proximité d'âge entre les animateurs mineurs et le public fréquentant les services jeunesse, il sera privilégié l'embauche d'animateurs mineurs dans les structures accueillant les plus jeunes usagers.
e Propositions à compter du 6 juillet 2026
Considérant la double revalorisation du SMIC de 1,18 % au 1er janvier 2026 et de 2,41 % au 1er juin 2026 (soit +3,62% en cumulé), il est proposé de revaloriser d'autant les forfaits applicables à compter du 6 juillet 2026, étant précisé que le montant minimum réglementaire est de 52,933 € bruts par jour.
Rappel des Propositions des
montants de: montants des forfaits
: / _- . journaliers Fonction Poste occupé forfaits journaliers + L
: appilcables PpIIeObIes q depuis juin 2025 compter du 6 juillet
2026
BAFD ou diplôme Directeur 110€ 113,98 € équivalent
DRE COURS EN Directeur 100 € 103,62 € dérogation
BAFD Directeur adjoint 94€ 97,40 €
BAFD en cours Directeur adjoint 92€ 95,33 € BAFA complet (agent . majeur) Directeur adjoint 90 € 93,26 €
BAFA complet où diplôme |} himateur 8 € 89,11 € équivalent (agent majeur)
BAFA complet ou diplôme | imateur 60€ 62,17 € équivalent (agent mineur) BAFA stagiaires {agent Animateur 75€ 77,72 € majeur) stagiaire
BAFA stagiaires {agent Animateur 52€ 53,88 € mineur) stagiaire Sans formation {agent Animateur non 47€ 6943€ majeur) diplômé
Supplément Surveillant de
Baignade {exigence sur Animateur 10 € 10,36 € l'activité)
Les directeurs des ALSH sont en priorité des agents permanents, mais il peut arriver exceptionnellement que ce ne soit pas possible pour diverses raisons.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de MAYENNE COMMUNAUTE ;
Vu l'avis du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- Approuve ces propositions.
- Autorise le Président (ou son représentant) à signer tout document relatif à ces revalorisations.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
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A A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260629-BUR29062026_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026;
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
13 - Ressources humaines - Mise à jour annuelle de l'organigramme-cible
Adrien MOTTAIS
I appartient au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
e Mise à jour annuelle
Conformément aux engagements pris courant 2023, il est proposé une révision de l’organigramme-cible dont la dernière mouture remonte à juin 2025. Cette actualisation reprend tous les éléments ayant déjà fait l'objet d'une présentation en CST et d'une délibération du bureau, du conseil communautaire ou du conseil d'administration du CCAS :
- les postes créés ou supprimés depuis la dernière révision ;
- les modifications de temps de travail ;
- les changements d'intitulés de poste ;
- les modifications de cotation de poste.
e DEJAS — Service ALSH/Périscolaire/TAP — Modification de temps de travail et/de missions de divers postes - Organisation de la rentrée scolaire 2026-2027
Afin d'adapter les moyens et les besoins identifiés, en lien avec l'évolution de la carte scolaire, ilest proposé de modifier comme suit les temps de travail des animateurs périscolaires et ALSH et des agents des écoles pour la rentrée scolaire 2026-2027, tous créés sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation : N° 14 2025 - 2026 - | poste Intitulé 2026 2027 Commentaires
Retrait du ménage compensé par
des temps d'animation à
Agent d'animation Ados'com pendant les vacances 2 périscolaire Lo re (Répartition GUP : 29 % Mayenne Communauté / 71 % ville de
Mayenne)
380 Agent d animation 88% 90 % Hausse du temps dû aux jours fériés périscolaire sur des weekend Agent d'animation Ajout du midi et ménage le 301 gent c . 65% 87 % mercredi auparavant attribué au périscolaire ° __poste n°391
A11 oem î SRSNON 13% 11% Pas de TAP le vendredi périscolaire
Agent d'animation . , . . 235 périscolaire 13% 30% Ajout de l'accueil du soir
Aero Pour éviter paiement des heures 91 gent qes 60% 63% complémentaires constatées en primaires 2025-2026
Variation 3,32 ETP | 3,74 ETP
Pour information, tous ces postes sont actuellement pourvus par des agents contractuels.
e DEJAS - Crèche municipale - Modification de temps de travail d'un poste d'assistant éducatif petite enfance à compter du 1° septembre 2026
En lien avec l'évolution des besoins du service, il est proposé de réduire le temps de travail du poste suivant, étant précisé que ce poste est actuellement pourvu par un agent contractuel.
Poste à supprimer à compter du 1°' Poste à créer à compter du 1er septembre septembre 2026 2026
Poste n°56 - Agent social Poste n°56 - Agent social
Cadre d'emplois des agents sociaux Cadre d'emplois des agents sociaux
Temps complet (100 %) Temps non complet (90 %)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le bureau, à l'unanimité, approuve la mise à jour l’organigramme-cible ci-annexé en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
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_ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[053-200055887-20260629-BUR29062026_ 1 3-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/06/2026 Publication - 02/07/2026
>
MAYENNE
communauté
Présenté en Comité social territorial du 16 juin 2026
Approuvé par délibération du bureau du 29 juin 2026
ORGANIGRAMME-CIBLE
468 postes Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
695 Responsable d'équipe 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1742 Charpentier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● Agent de maîtrise
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1268 Agent polyvalent 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
3247 Secrétaire 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
DIRECTION ****
SERVICE ****
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Filières :
Ad = filière administrative
T = filière technique
An = filière animation
C = filière culturelle
Sp = filière sportive
So = filière sociale
MS = filière médico-sociale
Grades :
Les mentions C1, C2, C3 et B1, B2, B3 renvoient aux grades de tous les cadres d'emploi des filières correspondantes (cf. tableau de correspondance ci-après)
Autres grades :
CE = Cadre d'emploi.
Dans cet exemple, le poste 695 est accesible à tous les grades du cadre d'emploi d'agent de maîtrise, c'est-à-dire agent de maîtrise et agent de maîtrise principal ; le poste 1742 est accessible uniquement au grade d'agent de maîtrise.
Légende :
NBI : Nombre de points
d'indice majorés
● = accessible
◌ = non accessible
N° poste :
Tel que
connu dans
le logiciel
RH
Légende :
En vert, les postes modifiés ou à créer
En rouge, les postes vacants à supprimer Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
358 Directeur 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ●
635 Responsable de la maison du handicap 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ASE / CSE / EJE
856 Chargé de mission GEMAPI (CP) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Filières Grades possibles
Autres grades NBI N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi
Intitulé du poste :
La mention (CP) correspond à un contrat de projet (emploi non permanent)
Grades :
Les mentions B1, B2, B3 et A1, A2, A3 renvoient aux grades de tous les cadres d'emploi des filières correspondantes (cf. tableau de correspondance ci-après)
Liste des cadres d'emplois utilisés dans le présent document :
- ACP = Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (filière culturelle, 2 grades, catégorie A) - BT = Bibliothécaires territoriaux (filière culturelle, 2 grades, catégorie A) - PEA = professeur d'enseignement artistique (filière culturelle, 2 grades, catégorie A) - ASE = Assistants territoriaux socio-éducatifs (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie A) - CSE = Conseillers territoriaux socio-éducatifs (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie A) - EJE = Éducateurs territoriaux socio-éducatifs (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie A)
- ISG = Infirmiers en soins généraux (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie A) - Puéricultrice = Puéricultrice territoriale (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie A) - Conseiller des APS = Conseiller des activités physiques et sportives (filière sportive, 2 grades, catégorie A) - MEIF = Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie B) - APT = Auxiliaires de puériculture territoriaux (filière médico-sociale, 2 grades, catégorie B)
Précisions à propos des postes de la direction des affaires culturelles : - Les postes de catégorie B du conservatoire, sauf indication d'une autre filière, concernent uniquement le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ;
- Les postes de catégorie B du réseau des bibliothèques et médiathèques et du musée et d'archiviste, sauf indication d'une autre filière, concernent uniquement le cadre des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. - Les postes de catégorie A du réseau des bibliothèques et médiathèques et du musée et d'archiviste, sauf indication d'une autre filière, concernent uniquement le cadre des bibliothécaires.
Case à fond bleu :
Application du dispositif transitoire lié à
la personne occupant le poste et
exerçant des fonctions en référence à
ce grade de manière contractuelle, ou
s'étant récemment engagée dans une
démarche de concours ou d'examen
professionnel pour lequel la collectivité
était prête à nommer l'agent
concerné.
Cette cotation transitoire peut
également être liée au parcours
professionnel au sein de la collectivité
de l'agent occupant le poste, ou d'une
cotation qui n'est pas/plus en
adéquation avec les besoins identifiés
de la collectivité.
Les cotations des postes en question
devront faire l'objet d'un réexamen au
départ de l'agent en poste. Administrative Technique Animation Sociale Médico-sociale Sécurité Sportive
Ad. T An. So MS S Sp.
C1 Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint d'animation Agent social - - Opérateur
C2 Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint d'animation principal de 2e classe Adjoint social principal de 2e classe ATSEM principal de 2e classe Gardien-brigadier de police municipale Opérateur qualifié
C3 Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint d'animation principal de 1re classe Adjoint social principal de 1re classe ATSEM principal de 1re classe Brigadier-chef principal de police municipale Opérateur principal
"C3+" -
Agent de maîtrise et
Agent de maîtrise
principal
- - - - - - -
B1 Rédacteur Technicien Animateur
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant de
conservation
Chef de police
municipal Educateur des APS
B2 Rédacteur principal de 2e classe Technicien principal de 2e classe Animateur principal de 2e classe Assistant d'enseignement
artistique principal de 2e
classe
Assistant de
conservation principal
de 2e classe
Chef de police
municipal principal de
2e classe
Educateur des APS
principal de 2e classe
B3 Rédacteur principal de 1re classe Technicien principal de 1re classe Animateur principal de 1re classe Assistant d'enseignement
artistique principal de 1re
classe
Assistant de
conservation principal
de 1re classe
Chef de police
municipal principal de
1re classe
Educateur des APS
principal de 1re classe
A1 Attaché Ingénieur Directeur de police municipale
A2 Attaché principal Ingénieur principal Directeur principal de police municipale
A3 Attaché hors classe Ingénieur hors classe -
Cadres d'emplois
spécifiques - Cadre d'emplois spécifiques
Cadres d'emplois
spécifiques
Cadres d'emplois
spécifiques
Cadres d'emplois
spécifiques
Cadres d'emplois
spécifiques
LES CORRESPONDANCES ENTRE LES GRADES ET LES CADRES D'EMPLOI
C
FILIÈRES
Culture
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe
Adjoint du patrimoine Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
1435 Directeur général des services (emploi statutaire) 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
2044 Directeur général des services (emploi fonctionnel) 100% 35 ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ Grille fonctionnelle
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
150 Secrétaire du Maire - Président 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
3149 Assistant de direction 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
3733 Directeur de cabinet 100% - - - - - - - - - - -
6746 Assistant de cabinet (Vacant) 100% - - - - - - - - - - -
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
6194 Chargé de communication polyvalent 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
353 Chargé de mission communication, référent communication interne 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
388 Chargé de mission communication, référent des animations de la ville 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
3150 Chargé de mission communication, référent des journaux Mayenne Ville et Mayenne Communauté 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
SERVICE COMMUNICATION
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ET COMITÉ DE DIRECTION
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
Filières Grades possibles
Autres grades NBI
NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
CABINET
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
NBI
Filières Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi
5/33 Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
98 Directeur enfance jeunesse et affaires scolaires 100% 25 ● ● ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
137 Directeur des ressources humaines 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6300 Directeur aménagement mobilité, environnement et services techniques 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1770 Directeur des affaires culturelles (Vacant) 100% 25 ● ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
3692 Directeur des ressources et de la mutualisation 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
4091 Directeur de l'économie et de l'attractivité 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
4592 Directeur des sports et de la vie associative 100% 25 ● ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
524 Directeur de l'action sociale et des services à la population et directeur du CCAS 100% 30 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● CE CSE
17 postes
COMITÉ DE DIRECTION RATTACHÉ AU CCAS
COMITÉ DE DIRECTION
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
Filières Grades possibles
Autres grades NBI
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
6/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
5072 Assistant de direction 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
197 Conseiller en prévention des risques professionnels 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
109 Responsable du service GPEEC 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
3127 Gestionnaire GPEEC - Référent Santé/Maladie 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4452 Gestionnaire GPEEC - Référent Recrutement/Formation 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
6575 Gestionnaire GPEEC 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
83 Responsable du service Paie - Carrière 100% 25 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
132 Gestionnaire Paie - Carrière 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
4031 Gestionnaire Paie - Carrière 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
5472 Gestionnaire ressources humaines et comptable 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
6354 Gestionnaire retraite et procédures 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
11 postes
AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Grades possibles
Grades possibles
Intitulé du poste N° poste Taux d'emploi
Filières
NBI
NBI
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Grades possibles
Autres grades
Autres grades
Filières
Filières
NBI
SERVICE : GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC)
SERVICE : PAIE - CARRIÈRE
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
7/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
3691 Assistant de direction 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
3158 Gestionnaire des instances 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
4952 Archiviste 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
5732 Directeur adjoint de la mutualisation en charge des finances 100% 25 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
6055 Adjoint au responsable du service 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
5592 Chargé de mission financements externes et contrôle de gestion 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
696 Coordinateur de la gestion unifiée 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5593 Coordonnateur budgétaire 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
20 Gestionnaire finances 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
184 Gestionnaire finances 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
2604 Gestionnaire finances 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Taux
d'emploi
Filières Grades possibles
Autres grades NBI N° poste Intitulé du poste
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi
Intitulé du poste Grades possibles
Autres grades Taux d'emploi NBI
Filières
NBI
Filières Grades possibles
SERVICE : FINANCES
N°
poste
AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
N°
poste Intitulé du poste
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MUTALISATION
Grades possibles
Autres grades Taux d'emploi NBI
Filières
8/33 SERVICE : COMMANDE PUBLIQUE
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
2684 Responsable commande publique 100% 25 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
4832 Assistant commande publique 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2804 Gestionnaire commande publique 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
5552 Gestionnaire commande publique 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : INFORMATIQUE
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
6776 Directeur des systèmes d'information (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
113 Responsable du service informatique 100% 15 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
6777 Ingénieur infrastructure réseau (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
6355 Technicien hardware 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
134 Technicien informatique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
194 Technicien informatique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
29 Agent de maintenance informatique 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
156 Technicien Support Utilisateurs 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
23 postes
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Grades possibles
Autres grades Intitulé du poste Taux d'emploi
NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
NBI
Filières
Grades possibles
Autres grades NBI
Filières
N°
poste
9/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
5895 Assistant de direction 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
4212 Chargé de mission emploi et attractivité des compétences 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
6214 Chargé de mission locative et appui administratif 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6174 Gestionnaire de la base de loisirs (CP) 100% ● ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5572 Chargé de mission développement économique (CP) 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6717 Chargé de mission appui aux entreprisees et relations partenariales 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
6718 Chargé de mission foncier et immobilier d'entreprises 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
6719 Chargé de mission métiers d'art 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
5132 Responsable du GAL 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
3734 Chargé de mission Projet alimentaire territorial (CP) 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
2645 Gestionnaire LEADER 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
11 postes
DIRECTION DE L'ÉCONOMIE ET DE L'ATTRACTIVITÉ
SERVICE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
Autres grades Taux d'emploi NBI
Filières Grades possibles
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Grades possibles
Autres grades NBI
Filières
N°
poste Intitulé du poste
SERVICE : GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL)
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Filières Grades possibles
Autres grades
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
10/33 AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
10 Assistant de direction 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6747 Responsable service des sports (Vacant) 100% ● ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6074 Educateur sportif en charge des activités physiques et adaptés 100% 10 ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6657 Responsable du service manifestations 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maitrise
6658 Assistant administratif (Vacant) 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6659 Agent polyvalent manifestation 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6660 Agent polyvalent manifestation 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
4152 Responsable du service d'entretien des bâtiments 100% 15 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maitrise
161 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
71 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
427 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
96 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
219 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
127 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
SERVICE : SPORTS
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
SERVICE : MANIFESTATIONS
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
SERVICE : ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Filières Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI
11/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
439 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
3448 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
221 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
128 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
408 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
75 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
195 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
4532 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
4534 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1831 Agent d'entretien 80% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
4533 Agent d'entretien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6615 Agent d'entretien Lassay 65% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6616 Agent d'entretien Lassay 65% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6743 Responsable du service Centre Aquatique 100% 15 ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● CE Conseiller des APS
6744 Chef de bassin 100% 15 ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● Conseiller des APS
2672 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
3751 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
2667 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
2664 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1844 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
2665 Maître-nageur sauveteur 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6748 Maître-nageur sauveteur (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ●
4773 Chef équipe accueil / entretien La Vague 100% 20 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
2668 Agent d'accueil et d'entretien La Vague 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2670 Agent d'accueil et d'entretien La Vague 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2964 Agent d'accueil et d'entretien La Vague 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2605 Chef d'équipe maintenance centre aquatique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
4793 Agent de maintenance centre aquatique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
3004 Agent de maintenance centre aquatique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
43 postes
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
SERVICE : CENTRE AQUATIQUE "LA VAGUE"
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
12/33 AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6302 Chargé de gestion fonicère et immobilière 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
6301 Directeur Adjoint en charge de l'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
4232 Chargé de mission petites villes de demain 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
4874 Chargé de mission mobilités 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5514 Chargé de mission habitat communautaire 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
3871 Chargé de mission PCAET 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
5513 Technicien bocage (CP) 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6677 Chargé de projet biodiversité (CP) 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6303 Responsable du pôle 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
6374 Assistant de gestion administrative en charge des arrêtés 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5893 Assistant de gestion administrative DAMEST 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
201 Responsable de la régie bâtiments 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Filières Grades possibles
Autres grades
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, MOBILITÉS, ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières
SERVICE : RÉGIE BÂTIMENTS
Grades possibles
Autres grades
NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
PÔLE ADMINISTRATIF DAMEST
13/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
469 Adjoint au responsable de la régie bâtiments 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
38 Assistant administratif 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2444 Agent du bâtiment 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
31 Agent du bâtiment 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
112 Agent du bâtiment couvreur (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
351 Agent du bâtiment électricien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
55 Agent du bâtiment électricien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
334 Agent du bâtiment menuisier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
2864 Agent du bâtiment menuisier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
65 Agent du bâtiment peintre 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
373 Agent du bâtiment peintre 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
432 Agent du bâtiment peintre 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
58 Agent du bâtiment peintre 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
212 Agent du bâtiment plombier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
271 Agent du bâtiment serrurier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
9 Magasinier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
6749 Agent polyvalent en charge des équipements communautaires (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
NBI
Filières Taux
d'emploi
N°
poste Intitulé du poste
Grades possibles
Autres grades
14/33 Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
2564 Responsable du pôle voirie, prestations de voirie et garage 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : VOIRIE ET GARAGE
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
33 Assistant administratif et coordination des manifestations 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
77 Surveillant de travaux 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
496 Chef d'équipe voirie 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
22 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
35 Agent de voirie (vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
138 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
17 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5812 Chef d'équipe voirie 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1649 Agent de voirie (vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1654 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
110 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
111 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
74 Agent de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
199 Chef d'équipe signalisation 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
5112 Agent de voirie signalisation 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
25 Mécanicien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
3791 Mécanicien 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
PÔLE VOIRIE, PRESTATIONS DE VOIRIE ET GARAGE
NBI
Filières
Taux
d'emploi
Taux
d'emploi
Grades possibles
Autres grades
Autres grades
NBI
Filières
N°
poste Intitulé du poste
Grades possibles
N°
poste Intitulé du poste
15/33 SERVICE : PRESTATIONS DE VOIRIE
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1651 Chef d'équipe Prestations de voirie 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1652 Agent de prestations de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1653 Agent de prestations de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1655 Agent de prestations de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1656 Agent de prestations de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1657 Agent de prestations de voirie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
103 Responsable du pôle espace public 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
5272 Coordonnateur pôle espace public 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
SERVICE : PROPRETÉ URBAINE
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
7 Chef d'équipe de la propreté urbaine 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
32 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
333 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
67 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
95 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
59 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
495 Agent de propreté urbaine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
181 Conducteur de balayeuse 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières
Grades possibles
Taux
d'emploi Intitulé du poste
N°
poste
Filières
Autres grades
Autres grades
PÔLE ESPACE PUBLIC
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
NBI
Filières Grades possibles
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
Grades possibles
Autres grades
16/33 SERVICE : ESPACES VERTS
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
5134 Assistant administratif 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6234 Responsable de la production horticole 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6235 Agent polyvalent de production horticole, d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
57 Mécanicien motoculture 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
123 Responsable de secteur EV - chef d'équipe (Vacant) 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
191 Responsable de secteur EV - chef d'équipe 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
140 Responsable de secteur EV - chef d'équipe 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
121 Responsable de secteur EV - chef d'équipe 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
2364 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
124 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
16 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
99 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
61 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
276 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
39 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
168 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
142 Agent d'entetien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
172 Agent d'entetien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
60 Agent d'entetien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
3771 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
88 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
157 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
14 Agent d'entretien et de création espaces verts 57,14% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5135 Agent d'entretien et de création espaces verts 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
17/33 Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
4495 Responsable du pôle ingénierie 100% 15 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : BUREAU D'ÉTUDES BÂTIMENTS
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
1647 Technicien énergie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
1720 Technicien SIG 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
104 Technicien bâtiments 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
160 Technicien bâtiments 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6495 Économe de flux 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
SERVICE : BUREAU D'ÉTUDES AMÉNAGEMENTS ET ESPACES PUBLICS
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
6195 Chargé de mission gestion de l'espace public 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
370 Technicien du bureau d'études 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
4493 Responsable du pôle déchets 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
5792 Chargé de mission économie circulaire (CP) 100% ● ● ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
MISSION : PRÉVENTION DES DÉCHETS
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1711 Chargé de prévention des déchets 100% 10 ● ● ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
5138 Ambassadeur du tri et de prévention des déchets 100% 10 ● ● ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
NBI
Filières Grades possibles N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Autres grades
PÔLE INGÉNIERIE
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
PÔLE DÉCHETS
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste
18/33 SERVICE : COLLECTE DES DÉCHETS
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1687 Responsable du service de collecte des déchets 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Ingénieur
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1689 Adjoint au responsable du service de collecte des déchets 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6697 Chef d'équipe déchetterie (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1698 Chauffeur de benne à ordures menagères 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1700 Chauffeur de benne à ordures menagères 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6359 Agent d'entretien des points d'apport collectif (vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6356 Chauffeur de camion Ampiroll, grue et compacteur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6357 Chauffeur de camion Ampiroll et compacteur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
6358 Agent de maintenance itinérant 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1691 Chauffeur de camion Ampiroll, grue et compacteur (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1703 Chauffeur de camion Ampiroll, grue et compacteur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1824 Chauffeur de camion Ampiroll, grue et compacteur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
2184 Chauffeur de collecte et gardien de déchetterie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
5833 Chauffeur de collecte et gardien de déchetterie 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1706 Agent de maintenance des équipements de collecte 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
5137 Agent polyvalent d'entretien des sites 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5612 Agent de gestion de la plateforme de compostage 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1693 Gardien de déchetterie (Vacant) 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2144 Gardien de déchetterie 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1701 Gardien de déchetterie 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1702 Gardien de déchetterie 100% 10 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
SERVICE : REDEVANCE INCITATIVE
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1722 Responsable de service de la redevance incitative 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
3169 Agent d'accueil du service de la redevance incitative 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
3168 Agent d'accueil du service de la redevance incitative 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Grades possibles
Autres grades
19/33 Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1686 Responsable du service Instruction droits des sols 100% 25 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● Attaché
3991 Assistante administrative urbanisme 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4494 Assistante administrative urbanisme 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
5140 Instructeur droit des sols 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
4873 Instructeur droit des sols 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
1685 Instructeur droit des sols 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
5139 Formatrice et facilitratice procèdure droits des sols - urbanisme 100% ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
Ad T An C Sp B1 B2 B3 A1 A2 A3
207 Responsable eau et assainissement 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
Ad T An C Sp C1 C2 C3 B1 B2 B3
1985 Responsable SPANC 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6745 Gestionnaire SPANC / Eau - assainissement 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
5141 Contrôleur SPANC (vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
135 postes
SERVICE : SPANC
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Filières Grades possibles
Autres grades
SERVICE : EAU ET ASSAINISSEMENT
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
SERVICE : INSTRUCTION DROITS DES SOLS
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
20/33 AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
493 Gestionnaire logement 100% 15 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
2086 Gestionnaire de l'aire d'accueil des gens du voyage 100% ◌ ● ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
Ad T An So MS B1 B2 B3 A1 A2 A3
6034 Chargé de mission Action sociale d'intérêt communautaire (CP) 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE CSE
SERVICE : FRANCE SERVICES
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
3915 Agent d'accueil France Services 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4535 Agent d'accueil France Services 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
3914 Agent d'accueil France Services 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
3916 Agent d'accueil France Services 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4071 Conseiller numérique (CP) 100% ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
SERVICE : AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP)
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
211 Agent de serveillance de la voie publique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ Agent de maîtrise
81 Agent de serveillance de la voie publique (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ Agent de maîtrise
3125 Agent de serveillance de la voie publique (Vacant) 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ Agent de maîtrise
2424 Agent de serveillance de la voie publique 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ Agent de maîtrise
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DES SERVICES A LA POPULATION
Intitulé du poste
NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
Autres grades
Grades possibles
NBI
Filières N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
N°
poste
21/33 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
6294 Responsable su service Police municipale 100% 10 ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● CE Chef de police municipale
6295 Adjoint de police municipale 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de police municipale
6296 Agent de police municipale 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de police municipale
6297 Agent de police municipale 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de police municipale
6298 Agent de police municipale (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de police municipale
6299 Agent de police municipale (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de police municipale
Ad T An So MS B1 B2 B3 A1 A2 A3
5032 Responsable du pôle santé publique 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
2205 Chargé de mission contrat local de santé 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4972 Coordonateur du centre de santé 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE ISG / Cadre de santé
6314 Assistant médical 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE Aide-soignant
6535 Assistant médical 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE Aide-soignant
6315 Infirmier en pratique avancée (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE infirmier en soins généraux
6750 Infirmier en pratique avancée (Vacant) 80% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE infirmier en soins généraux
6751 Infirmier en pratique avancée (Vacant) 60% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE infirmier en soins généraux
6752 Infirmier en pratique avancée (Vacant) 40% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE infirmier en soins généraux
6753 Infirmier en pratique avancée (Vacant) 20% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE infirmier en soins généraux
5052 Médecin (Vacant) 20% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5652 Médecin (Vacant) 20% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5653 Médecin (Vacant) 30% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5655 Médecin (Vacant) 40% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5053 Médecin (Vacant) 50% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5656 Médecin (Vacant) 50% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5672 Médecin (Vacant) 60% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5673 Médecin 70% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
4632 Médecin 80% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5675 Médecin (Vacant) 80% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5676 Médecin (Vacant) 90% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
5054 Médecin (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌
PÔLE SANTÉ PUBLIQUE
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
22/33 PÔLE RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Ad T An So MS B1 B2 B3 A1 A2 A3
27 Responsable de pôle Relations avec le public 100% 15 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : ACCUEIL ET ÉTAT-CIVIL
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
66 Agent d'accueil 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5153 Agent d'accueil 100% 10 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
12 Agent d'État-civil 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
135 Agent d'État-civil 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
SERVICE : POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES
Ad T An So MS C1 C2 C3 B1 B2 B3
170 Responsable du service des pompes funèbres municipales 100% 15 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ●
317 Conseiller funéraire 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
5873 Conseiller funéraire 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
154 Agent des pompes funèbres et maitre de cérémonie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
175 Agent des pompes funèbres et maitre de cérémonie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
479 Agent des pompes funèbres et maitre de cérémonie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
440 Agent des pompes funèbres 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
177 Agent technique des pompes funèbres 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
53 postes
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
NBI
Filières
N°
poste Intitulé du poste
N°
poste
Autres grades
Intitulé du poste Taux d'emploi
Filières Grades possibles
Grades possibles
Autres grades
NBI
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
23/33 Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
3971 Assistant de direction des affaires culturelles 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
2646 Coordonnateur de Croq' les mots, Marmot ! 100% ● ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
3550 Chargé de mission coordination et éducation artistique et culturelle 100% ● ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ Attaché de conservation
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
5752 Régisseur général 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● CE Agent de maîtrise
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
1767 Assistant administratif 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
1769 Régisseur général 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● CE Agent de maîtrise
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
1794 Responsable patrimoine en direction du musée 100% 30 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE Attaché de conservation
1793 Adjoint au responsable du musée en charge du service des publics 100% 20 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ Attaché de conservation
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
1788 Chargé des collections et agent d'accueil 100% 15 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
1789 Agent d'accueil 100% 10 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1790 Agent d’accueil en charge de la communication 100% 10 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1795 Agent technique polyvalent de muséographie, de maintenance et de sécurité 100% ◌ ● ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
1791 Médiateur culturel référent accessibilité 100% 10 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
1792 Médiateur culturel référent publics éloignés 100% 10 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
AGENTS MIS À DISPOSITION DE L'ASSOCIATION "LE KIOSQUE"
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
SERVICE : MUSÉE DU CHÂTEAU DE MAYENNE
Grades possibles
Autres grades N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi
Autres grades N° poste Intitulé du poste
NBI
Filières
Autres grades
24/33 SERVICE : RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
1772 Responsable du réseau des bibliothèques et médiathèques (RBM) 100% 30 ● ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ◌ CE Bibliothécaire territorial
5392 Adjoint au responsable du RBM en charge de l'action culturelle 100% 10 ● ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ Bibliothécaire territorial
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
5393 Agent d'accueil 100% 10 ● ◌ ● ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
4992 Agent d'accueil et d'animation en charge de la sécurité du Grand Nord (Vacant) 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5395 Médiathécaire en charge de l'accueil (Vacant) 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6215 Assistant administratif - agent d'accueil 100% ● ● ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5412 Responsable du département Territoire 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5414 Médiathécaire département Territoire - Référente des bibliothèques sud du territoire - Référente externalisation des navettes 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
5415 Médiathécaire département Territoire 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5413 Responsable du département lecture publique 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5418 Médiathécaire département Lecture - Référente adulte 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
5512 Médiathécaire département Lecture - Référente ado/adulte (CP) 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
5419 Médiathécaire département lecture - Référente fonds patrimonial 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
5420 Médiathécaire département Lecture - Référente jeunesse 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
5421 Médiathécaire département lecture 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5422 Médiathécaire département lecture 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6360 Responsable du département des services aux publics (vacant) 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5424 Médiathécaire département musique vidéo numérique ludothèque - Référent développement du mini-lab et numérique 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
5425 Ludothécaire département musique vidéo numérique ludothèque - Référent ludothèque 100% 10 ◌ ◌ ● ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
5426 Médiathécaire département musique vidéo numérique ludothèque - Référente musique 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ◌
5427 Médiathécaire musique et lecture 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5428 Médiateur numérique / ludothèque 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6216 Médiathécaire - référent de site 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6656 Médiathécaire polyvalent spécialité adultes 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ●
5417 Médiathécaire polyvalent référent Lassay-les-Châteaux 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
6217 Médiathécaire polyvalent spécialité adolescents 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Grades possibles
Filières Grades possibles
N°
poste Intitulé du poste
Taux
d'emploi
Taux
d'emploi NBI
N°
poste Intitulé du poste
Autres grades
Autres grades
NBI
Filières
25/33 SERVICE : CONSERVATOIRE MUSIQUE - DANSE - THÉATRE
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
1798 Responsable du conservatoire en direction de l'équipement et enseignant tuba 100% 30 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE PEA
1800 Adjoint chargé de l'action culturelle et de l'élargissement des publics (Responsable adjoint) 100% ● ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ Attaché de conservation
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
1797 Assistant administratif du conservatoire 100% 10 ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ◌
1803 Enseignant cor 37,50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● PEA Hors classe
5372 Responsable coordonnateur du département musiques actuelles - enseignant et régie technique 100% ◌ ◌ ● ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5373 Coordonnateur mission numérique - enseignant musiques actuelles / MAO / régie technique 100% ◌ ● ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
3084 Responsable de l'antenne de Lassay-les-Châteaux - Enseignante formation musicale et percussions brésiliennes 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1807 Responsable coordonnateur de la formation musicale - enseignant formation musicale et accompagnement piano 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1815 Enseignant clarinette 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
2065 Enseignant violon/piano 30% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1811 Enseignant violon 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
3089 Enseignant intervenant en milieu scolaire et chorale adulte 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
4432 Coordonnateur et enseignant mission théâtre 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6414 Enseignant mission théâtre (vacant) 50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1805 Enseignant alto 33,75% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1809 Enseignant basson / saxo / direction orchestre d'harmonie (à supprimer) 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6754 Enseignant saxophone (Vacant) 75% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6755 Enseignant basson (Vacant) 20% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1812 Enseignant batterie 47,50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1816 Enseignant chant 55% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1810 Enseignant claviers / guitare électrique 35% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6394 Enseignant guitare électrique 50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1813 Enseignant flûte traversière 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1817 Enseignant formation musicale/contrebasse 80,00% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1808 Enseignant formation musicale, éveil, technique vocale musiques actuelles et partothèque 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1802 Enseignant guitare 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1801 Enseignant percussions 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1814 Enseignant piano et responsable du concours international piano 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● PEA
1804 Enseignant trombone 30% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1806 Enseignant trompette / direction d'orchestres / formation musicale 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
5834 Enseignant trompette 16,25% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
6475 Enseignant danse en milieu scolaire 17,50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Grades possibles
Autres grades / Observations
N°
poste Intitulé du poste
N°
poste Intitulé du poste
Autres grades / Observations
NBI Taux d'emploi
Filières
26/33 Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
3086 Enseignant violoncelle 53% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
3088 Enseignant danse 17,50% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1821 Responsable coordonnateur danse - enseignant danse modern jazz / danse de salon / intervenant en milieu scolaire 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
1820 Enseignant danse classique et contemporaine / intervenant en milieu scolaire 100% ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ●
76 postes
Grades possibles
Autres grades / Observations N° poste Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières
27/33 Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
3690 Agent de gestion administratif 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
163 Assistant de direction 100% 10 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
5154 Responsable du pôle affaires scolaires, périscolaires et restauration 100% 25 ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : ÉCOLES MATERNELLES
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
49 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
68 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
50 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
198 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
147 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
48 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
233 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
200 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
100 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
47 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
171 ATSEM 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE ATSEM
DIRECTION ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
PÔLE AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET RESTAURATION
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
Autres grades
AGENTS RATTACHÉS À LA DIRECTION
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Grades possibles
Autres grades Intitulé du poste Taux d'emploi NBI Filières N°
poste
28/33 SERVICE : ÉCOLES PRIMAIRES
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
87 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1828 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
37 Agent des écoles primaires 80% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
139 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
164 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
15 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
5 Agent des écoles primaires 90% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
84 Agent des écoles primaires 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
91 Agent des écoles primaires 63% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
SERVICE : ALSH PÉRISCOLAIRE TAP
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
5155 Adjoint au responsable de pôle en charge du périscolaire et des ALSH 100% 25 ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● Attaché
413 Référent TAP 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
257 Référent TAP 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
282 Référent TAP 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
216 Référent TAP 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
411 Agent d'animation périscolaire 11% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
410 Agent d'animation périscolaire 86% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
359 Agent d'animation périscolaire 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
391 Agent d'animation périscolaire 93% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
379 Agent d'animation périscolaire 79% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
412 Agent d'animation périscolaire 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
235 Agent d'animation périscolaire (Vacant) 30% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
301 Agent d'animation périscolaire 87% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1372 Agent d'animation périscolaire 84% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1380 Agent d'animation périscolaire (vacant) 67% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1564 Agent d'animation périscolaire 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Autres grades
Autres grades Intitulé du poste
Grades possibles
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles N°
poste
Taux
d'emploi NBI
Filières
Intitulé du poste N° poste
29/33 Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
384 Agent d'animation périscolaire 84% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
392 Agent d'animation périscolaire 53% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
442 Agent d'animation périscolaire 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
383 Agent d'animation périscolaire 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
380 Agent d'animation périscolaire 90% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
378 Agent d'animation périscolaire 75% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1374 Agent d'animation périscolaire 96% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
382 Agent d'animation périscolaire 55% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
SERVICE : RESTAURANT MUNICIPAL
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
54 Responsable du restaurant municipal 100% 15 ● ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
85 Responsable adjoint et chef de production 100% 15 ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ● ● CE Agent de maîtrise
21 Second de cuisine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
133 Cuisinier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
182 Cuisinier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
4 Cuisinier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
202 Cuisinier 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌ CE Agent de maîtrise
26 Agent polyvalent de restauration 100% ◌ ● ● ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
119 Agent polyvalent de restauration 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
72 Aide magasinier livreur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
18 Aide magasinier livreur 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
102 Agent de blanchisserie 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
5172 Responsable du pôle petite enfance 100% ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ CE ISG / Cadre de santé
Autres grades
Autres grades
Intitulé du poste
N°
poste Intitulé du poste
N°
poste
Grades possibles
NBI
Filières
Autres grades
Autres grades
Taux
d'emploi NBI
PÔLE PETITE ENFANCE
Intitulé du poste
N°
poste
Taux
d'emploi
Filières
Grades possibles
Grades possibles
Taux
d'emploi NBI
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières
Filières Grades possibles
30/33 SERVICE : RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
1825 Responsable du relais petite enfance 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE EJE
51 Animateur RPE 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ● ◌ CE ATP
1826 Animateur RPE 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ● ◌ CE ATP
5692 Animateur RPE (CP) 50% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ● ● ◌ CE ATP
SERVICE : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
114 Responsable de service Maison de la Petite Enfance 100% 19 ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE Puéricultrice
178 Responsable Adjoint MPE 100% 15 ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE Puéricultrice
152 Éducateur de jeunes enfants 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE EJE
428 Éducateur de jeunes enfants 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE EJE
52 Éducateur de jeunes enfants 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE EJE
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
153 Assistant administratif 100% 10 ● ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
492 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
151 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
206 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
4612 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
196 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
93 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
159 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
418 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
41 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
385 Auxiliaire de puériculture 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ ◌ CE ATP
129 Agent d'entretien et de cuisine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
N°
poste
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Autres grades Intitulé du poste
Grades possibles
Taux
d'emploi NBI
Filières
Autres grades
N°
poste Intitulé du poste Autres grades
Filières
Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Grades possibles
31/33 Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
189 Agent d'entretien et de cuisine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
437 Agent d'entretien et de cuisine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
1830 Agent d'entretien et de cuisine 100% ◌ ● ◌ ◌ ◌ ● ● ● ◌ ◌ ◌
393 Assistant éducatif petite enfance 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
130 Assistant éducatif petite enfance 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
165 Assistant éducatif petite enfance 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
117 Assistant éducatif petite enfance 100% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
56 Assistant éducatif petite enfance 90% ◌ ◌ ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
335 Assistant éducatif petite enfance 100% ◌ ◌ ● ◌ ● ● ● ● ◌ ◌ ◌
Ad T An C So B1 B2 B3 A1 A2 A3
5173 Responsable du pôle enfance jeunesse et extrascolaires 100% ● ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ● ◌
SERVICE : ADOS' COM
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
1718 Coordinateur jeunesse Ados' com 100% 10 ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
4332 Animateur Ados' com (CP) 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
4052 Animateur Ados' com 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
5232 Animateur Ados' com 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
SERVICE : ESPACE JEUNES LASSAY
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
4051 Coordinateur service jeunesse Lassay 100% 10 ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ● ●
1717 Animateur jeunesse 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
6434 Animateur jeunesse (CP) 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
N°
poste Autres grades
Autres grades N° poste
Grades possibles
Grades possibles
Autres grades
Taux
d'emploi
Intitulé du poste
PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET EXTRASCOLAIRE
N°
poste NBI
NBI
Filières
Intitulé du poste
Intitulé du poste
NBI
Filières
Filières Taux
d'emploi
Grades possibles Taux
d'emploi
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI
Filières Grades possibles
Autres grades
32/33 SERVICE : ALSH PLANET MOMES
Ad T An C So C1 C2 C3 B1 B2 B3
36 Responsable ALSH Planet mômes 100% ◌ ◌ ● ◌ ◌ ● ● ● ● ◌ ◌
99 postes
N°
poste Intitulé du poste Taux
d'emploi NBI Autres grades
Filières Grades possibles
33/33 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils — 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART,
MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
14 - Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent auprès de la commune d'Ambrières les Vallées Adrien MOTTAIS
Un agent de Mayenne Communauté est recruté par voie de mutation à la direction générale de la commune d'Ambrières les Vallées. Cette mutation interviendra à compter du 17/09/2026. Afin de faciliter la prise de poste de l'agent en mutation et à la demande du Maire d'Ambrières les Vallées, il est sollicité un tuilage entre les 2 collectivités.
Pour rappel, la mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire concerné après approbation de l'assemblée délibérante.
La mise à disposition donne lieu à une convention entre l'administration de rattachement et la collectivité d'accueil, puis un arrêté de mise à disposition.
lest proposé une mise à disposition de l'agent du 17/08 au 28/08/2026, auprès de la commune d'Ambrières les Vallées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L512-6 à L512-17 ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant que l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie des effectifs La mise à disposition est prononcée par arrêté après accord du fonctionnaire concerné. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre Mayenne Communauté et la commune d'Ambrières les Vallées.
Considérant qu'en application de l'article 2 Il du décret n°2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l'exonération partielle ou totale, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient entre collectivités.
La convention de mise à disposition prévoit le remboursement de la rémunération des charges sociales et des congés payés pendant la période mentionnée dans la présente convention.
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- Approuve la mise à disposition d'un agent titulaire de Mayenne Communauté auprès de la commune d'Ambrières les Vallées pour la période du 17/08 au 28/08/2026 en application des dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux : - Auforise le Président (ou son représentant) à signer la convention de mise à disposition et l'arrêté correspondant.
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS
1 “ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260629-BUR29062026_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 02/07/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE ou 29 JuiN 2026 À 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au
siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils - 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT.
Absents excusés :
M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER
M. PLET est remplacé par Mme FOUQUERAY
MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, COULON, GERARD.
15 - Ressources Humaines — Cabinet du Maire-Président - Création d'un poste d'assistant de cabinet Adrien MOTTAIS
Conformément au décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la communauté de communes, au regard de sa strate démographique est autorisée à créer 2 postes de collaborateur de cabinet.
Un emploi de directeur de cabinet a été créé par délibération du conseil communautaire du 30 avril 2026. La présente délibération vise à créer un emploi d'assistant de cabinet.
Afin de renforcer l'accompagnement de l'exécutif dans l'exercice de ses responsabilités et d'adapter l'organisation du cabinet du Maire-Président aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer un emploi d'assistant des élus auprès du cabinet du Maire-Président.
Cet emploi, créé à temps complet, sera chargé notamment d'assurer le suivi administratif et organisationnel de l'activité des élus, la gestion des agendas, la préparation et le suivi des réunions, des déplacements et des manifestations, ainsi que la coordination avec les services de la collectivité et les partenaires institutionnels. Il contribuera à garantir la continuité, la réactivité et l'efficacité de l'action du cabinet.
Conformément aux dispositions applicables aux emplois de cabinet des autorités territoriales, cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Cette évolution permet d'adapter les modalités de recrutement et de gestion de cet emploi à la nature particulière des missions exercées au sein du cabinet du Maire-Président.
Pour la détermination de la rémunération de l'agent recruté, il est proposé de retenir comme référence la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, la rémunération étant fixée par l'autorité territoriale en fonction de l'expérience professionnelle, des compétences détenues et des responsabilités exercées.
Cette mesure est réalisée à effectif constant et n'entraîne pas de création nette d'emploi au sein de la collectivité. Elle participe à l'adaptation de l'organisation administrative aux besoins de l'exécutif et à l'amélioration des conditions d'exercice des missions du cabinet.
llest donc proposé à l'assemblée délibérante de créer un emploi d'assistant de cabinet auprès du cabinet du Maire-Président, à temps complet, à compter du 1er septembre 2026, relevant du régime des emplois de cabinet et occupé par un agent contractuel.
ll sera procédé ultérieurement à la suppression de l'emploi statutaire d'assistant des élus actuellement inscrit au tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L333-8 à L333-11 ; Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 du la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°29 du conseil communautaire du 24 avrit 2025 relative au régime indemnitaire des agents de Mayenne Communauté ;
Vu le budget de Mayenne Communauté ;
Vu l'avis du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le bureau, à l'unanimité :
- Crée un emploi d'assistant de cabinet auprès du cabinet du Maire-Président : - Autorise le Président (ou son représentant) à procéder au recrutement sur cet emploi et à signer tout document relatif à ce contrat :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre ledit recrutement : - Approuve que le poste n°150, de secrétaire du Maiïre-Président, sera supprimé dès lors qu'il sera vacant;
Mayenne, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique HOVART Adrien MOTTAIS