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Arrêté - 33 2025
unknown - 56 2024
Arrêté - a 56 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - a 56 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
ST
MARTIN
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
Parrêté
communal
21bis/2008
Vu
la demande
de
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
St
Martin,
représentée
par
Mme
MARTIN
Anne-
Marie ; Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
des
concerts
prévus
les
1°
août
2025
et
15
août
2025
sur
la Place
St
Martin ;
Considérant
l'intérêt
festif et touristique
pour
la commune ;
Arrête :
Art.
1
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est
autorisée
au
bénéfice
de
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
St
Martin
pour
les
besoins
des
concerts
: harpe
le
1°
août
2025
et bodéga
le
15
août
2025
de
17h00
à
19
h00,
selon
les
conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
m
|!
Art.2
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicule
de
secours :
Le
1%
août
2025
de
17h00
à
19
h00
Le
15
août
2025
de
17h00
à
19h00
Art.3
: Les
rues
du
Four,
de
la Forge
et
St
Martin
sont
fermées
:
e
Le
1%
août
2025
de
17h00
à
19
h00
e
Le
15
août
2025
de
17h00
à
19h00
=
Art.d
: L'association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
est responsable
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état
à l’issue
des
concerts.
Arts
: La
signalisation
temporaire
(barrières)
est
mise
en
place
par
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
©"
Art.6
: L'association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Art.7
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise à :
e
L’association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
e
Em
Transmis
le
.à
à|
y
de2T
Affiché
le
:
Date
de
retrait
de
l’affichage
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet
d'un
22
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administr atif c
de
Marseille.
ou-d'in
D
recours gracieux auprès
de monsieur
le maire de
Villar d'Arène.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®