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Arrêté - a1425
Arrêté - 21 reglementation de la circulation biasini sae
Arrêté - a 53 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - a 53 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRETE
POLICE
DE
CIRCULATION
CLOS
DES
SAULES
Le
Maire
de
Villar
d’Arène
Vu
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
l'arrêté
n°17/2020
portant
éléction
de
Mr
GONNET
michel,
1°
adjoint
et portant
délégation
de
fonction
en
date
du
04 juin
2020 ;
Vu
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et la bonne
exécution
des
travaux
sur
la
voie
publique ;
Vu
la demande
en
date
du
03 juillet
2025
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
représentée
par
Monsieur
PEREIRA
GONCALVES
José
;
Considérant
les travaux
de
remplacement
cadre
tampon
au
22
Clos
des
Saules
ARRETE :
Art.
1
: Entre
le 21
juillet
2025
et 04
août
2025
(1 journée)
la circulation
des
véhicules
est restreinte
sur
la section
courante
rue
du
Clos
des
Saules.
Art.
2
: Une
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescription
du
Code
de
la route
est mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
Art.
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Art.
4
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Art.
5
: Mr
PEIRERA
GONCALVES
José
est
chargé
de
l’execution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
: Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
et transmis
à
:
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave
e
Monsieur
e
Le
Directeur
des
Services
techniques
de
La
Grave/Villar
d’Arène
m
:
Transmis le: AUSUQIS
Fait à Villar
d’Arène
Affiché le :
Le 18
juillet
2025
Date
de
retrait
de
l’affichage
Le
Maire
adioi
Michel
GONNET
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut faire
l'objet
d'u?
mé
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administr‘atif àde: Mar seille-ou
d'un
———
recours gracieux
auprès de
monsieur
le maire
de
Villar d' Arè
ÊRE,—————
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT*