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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 11 Proces verbal)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 février 2025 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
((Chauché Sommaire
1) Espace de la Mothe - réhabilitation : Sollicitation d’une subvention de l’état
2) Questions diverses Date de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 14 - votants : 15
04/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE,
dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS: MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER
Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS
Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTE EXCUSÉE : PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
ABSENTE : GOBIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : CAILLON Elise
Mme MUSSEAU Christine, secrétaire générale de mairie, est également présente.
1) Espace de la Mothe — réhabilitation (rénovation énergétique) : Sollicitation d’une subvention de l’état
Lors de sa séance du 2 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer la réhabilitation de l’espace de la
Mothe (ex restaurant scolaire) et validé l'étude de faisabilité présentée pour répondre aux besoins exprimés par la
commune à savoir la rénovation énergétique, la redéfinition des besoins du site (local associatif et salle polyvalente)
et l’évolution des locaux possible.
La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement Agence ORIGAMI (mandataire), BARRE SARL
(Economiste) FIB (BET Fluides) et AREST (BET Structure).
L'Etat reconduit les dispositifs d'attribution de subventions aux communes et EPCI à fiscalité propre : la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Considérant que ce projet présente les caractéristiques suivantes :
e Remplacement de la couverture amiantée et e Mise aux normes électriques et éclairage à
tuiles par une couverture bac acier LED
e Réalisation d’une isolation thermique par e Mise en place d’une ventilation double flux
l'extérieur e Changement du système de chauffage
+ Remplacement de menuiseries extérieures (passage d’une chaudière gaz citerne à une
e Redistribution des pièces intérieures et pompe à chaleur Air Eau)
sanitaires (adaptation PMR)
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes envisagées
% du coût
HT TTC % du coût HT] Montant TTC
Maitrise d'œuvre 38304,00| 45 964,80|CCSFE Fonds de concours 2025 1ère enveloppe 7,99 42 884,00 6,66
Contrôle technique 3 840,00 4 608,00|CCSFE Fonds de concours 2025 2ème enveloppe 20,60 110 524,00 17,17
Coordonnateur SPS 2 900,00 3 480,00|ETAT DETR/DSIL 2025 taux estimé à 30% 30,00 160 926,30 25,00
Géomètre 1 660,00 1 992,00
Etudes diverses (Diag amiante avan 3 990,00 4 788,00|DEPARTEMENT Aide aux salles polyvalentes.. 19,35 103 770,80 16,12
Travaux 425 600,00! 510 720,00
Imprévus travaux et divers 42 560,00! 51072,00/FCTVA 105 593,40 16,40
Equipements cuisine et mobilier 17567,00| 21080,40|Commune 22,06 120 006,70 18,64
TOTAL 536421,00| 643 705,20/ TOTAL 100 643 705,20 100
Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide :
- de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou
de la Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL) pour un montant de 160 926 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°° Adjointe, à signer tout document relatif à
l'affaire. M. le Maire et M. BONNAUD ont présenté la vidéo transmise par ORIGAMI présentant le visuel de l’extérieur et
de l’intérieur de l’espace attendu après travaux.
La prochaine réunion de la commission « bâtiments » avec l’équipe de maîtrise d'œuvre et le SYDEV aura lieu le 4
mars 2025 à 18h.
2) Questions diverses
" Mme GUILBAULT et M. MIGNET ont participé au COPIL Stratégies de communication à la Communauté de
communes la semaine dernière. Une signalétique des zones et entrées de ville est envisagée notamment. Un
récapitulatif sera présenté lors de la commission urbanisme/communication le 18 février prochain et les attentes
pour les futurs articles des prochains magazines (Vie des communes et Fier de).
= M. le Maire rappelle l’inauguration des logements réalisés par la communauté de communes dans l’ancien
presbytère et qui aura lieu le lundi 24 février prochain à 17h.
Séance close à 20 heures 30.
Fait à Chauché, le 11 février 2025.
Approuvé en séance de conseil municipal du 24 février 2025.
Publié le 25 février 2025.
La secrétaire de séance,
Elise CAÏLLON
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