Procès Verbal - 2025 03 31 Proces verbal

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Procès Verbal - 2025 03 31 Proces verbal Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chauché. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 31 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mars 2025 à 20h

Mairie

PROCES-VERBAL

((Chauché1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Sommaire

Vote des comptes administratifs de l'exercice 2024 : élection d’un président de séance

Budget salle arc en ciel: compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation du

résultat 2024, budget primitif 2025

Budget commerces place des jardins: compte de gestion 2024, compte administratif 2024

affectation du résultat 2024, budget primitif 2025.

Budget lotissement « le hameau des prés » : compte de gestion 2024, compte administratif 2024,

budget primitif 2025

Budget lotissement « le pré Charlotte » : compte de gestion 2024, compte administratif 2024,

budget primitif 2025

Budget général : compte de gestion 2024, compte administratif 2024, bilan des acquisitions et

cessions opérées par la commune et l’EPF en 2024, affectation du résultat 2024, budget primitif

2025.

Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2025

Subventions 2025 : 2°"® partie

Quartier Séniors « Jardin des antoinette »: Acquisition de la parcelle AB 430 portée par

l'Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF)

10) Espace de la Mothe - réhabilitation : sollicitation d’une subvention du Département de la Vendée

11)ICPE — Les Petites Roussières — Essarts en Bocage — Consultation du public du 28/02 au

04/04/2025 : avis à donner sur la demande présentée par le GAËEC BARON BERTHOME, dont le

siège est situé 47 La Chapelle à Chauché, en vue d’obtenir l'autorisation environnementale pour

la mise à jour du périmètre du site « Les Petites Roussières » à Essarts-en-Bocage et de son plan

d'épandage

12) Groupement de commande copieurs

13) Groupement de commande matériel et licences informatiques

14) Création du GIP Géo Vendée : Modification de la délibération n°14/2025 du 24 février 2025

15) Questions diversesDate de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 15

25/03/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE,

dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.

PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie,

GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian,

MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.

ABSENTS EXCUSÉS : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir

à GUILBAUET Marie-Claire

ABSENT : JAUNET Jean-Yves

SECRETAIRE DE SEANCE : MIGNET Thierry

Mme MUSSEAU Christine, secrétaire générale de mairie, est également présente.

Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2024 est adopté à l'unanimité.

1) Vote des comptes administratifs de l’exercice 2024 : Élection d’un vice-président

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-14,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil Municipal doit élire un président en remplacement du maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, élit Mme Myriam BARON, 1°"€ adjointe, présidente de séance,

en remplacement de Monsieur le maire, pour l'adoption des comptes administratifs de l’exercice 2024 de la Commune (Budget Principal et Budgets annexes - M 57).

2) Budget Salle Arc en Ciel (14902)

Compte de Gestion 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les écritures sont régulières et les opérations justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Myriam BARON, 1° adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2024 dressé par M. MERLET Christian, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et la (ou les) décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 141,55 0,00 0,00 2 043,96 1 902,41

Opérations de l'exerc 27 474,75 28 055,23 0,00 1489,45 27 474,75 29 544,68

TOTAUX 27 616,30 28 055,23 0,00 3 533,41 27 474,75 31 447,09

Résultats de clôture 438,93 3 533,41 3 972,34

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 27 616,30 28 055,23 0,00 3 533,41 27 474,75 31 447,09

Résultats définitifs 438,93 3 533,41 3 972,34

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2024

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation d’exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 438.93 €,

Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

a/ Résultat de l'exercice

b/ Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : c=a+b

438.93

438.93

d/ Solde d'exécution cumulé d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

e/ Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement f = d+e

Solde d’exécution de la section d'investissement

3 533.41

0.00

AFFECTATION = c 438.93

besoin de financement f)

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du

2) Report en exploitation R 002 438.93

DEFICIT REPORTE D 002

Budget Primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2024 du budget « Salle Arc en Ciel » approuvé le 31 mars 2025,

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 mars 2025,

Vu le projet de budget 2025 proposé par le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

e APPROUVE le budget « Salle Arc en Ciel », après s’être prononcé, par chapitre pour la section de

fonctionnement et pour la section d'investissement,

e l’ARRETE comme suit :Section d'exploitation - vue d'ensemble

Chapitres Proposition Vote du Conseil

du Maire Municipal

DÉPENSES DE L’EXERCICE 44 060.00 44 060.00

o11 Charges à caractère général 37 360.00 37 360.00

oi2 Charges du personnel 5 000.00 5 000.00 66 Charges financières 0 0

67 Charges spécifiques 200.00 200.00

023 Virement à la section d'investissement 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500.00 1 500.00

RECETTES DE L’EXERCICE 44 060.00 44 060.00

70 Produits services, domaine et vente div 50.00 50.00

74 Dotations, subventions et participations 41 071.07 41 071.07

75 Autres produits de gestion courante 2 500.00 2 500.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 438.93 438.93

Sectiond'investissement — vue d'ensemble

| Vote du Conseil Total

DEPENSES Restes à réaliser (col.1} | Propositions du Maire Municipal =col.1 +col.2

{col.2)

21- Immobilisations corporelles 0 5 033.41 5 033.41 5 033.41

Total des opérations d'Equipement 5 033.41 5 033.41 5 033.41

Total des dép d'équip t 5 033.41 5 033.41 5 033.41 16 — remboursement d'emprunt 0 0 0

Total dép financières 0 0 0

Total dép réelles 5 033.41 5033.41 5 033.41 D 001 — Solde d'exécution reporté 0 0 0

Total des dépenses cumulées 9 5 033.41 5 033.41 5 033.41

RECETTES

1068 — Excédent du fonctionnement capitalisé 0 0 0

Total Recettes réelles 0 0 0 0

021 - Virement de la section de fonctionnement 0 0 0

040 - Opération d'ordre entre section 1 500.00 1 500.00 1 500.00

Total recettes d’ordre 0 1 500.00 1 500.00 1 500.00

R001 — Solde d'exécution reporté 3 533,41 3 533.41 3 533.41

Total des recettes cumulées 0 5 033.41 5 033.41 5 033.41

3) Budget Commerces Place des Jardins

Compte de Gestion 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les écritures sont régulières et les opérations justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Myriam BARON, 1°’ adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par M. MERLET Christian, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et la (ou les) décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 8 143,20 12 942,52 4 799,32

Opérations de l'exerc 10 449,41 18 137,28 14 258,71 12 942,52 24 708,12 31 079,80

TOTAUX 10 449,41 26 280,48 27 201,23 12 942,52 29 507,44 31 079,80

Résultats de clôture 15 831,07 14 258,71 1572,36

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 10 449,41 26 280,48 27 201,23 12 942,52 29 507,44 31 079,80

Résultats définitifs 15 831,07 14 258,71 1572,36

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2024

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15 831.07 €,

Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

a/ Résultat de l'exercice +7 687.87

b/ Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif {si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent) 8 143.20

Résultat à affecter : c=a+b +15 831.07

Solde d'exécution de la section d'investissement

d/ Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (Besoin de financement) -14 258.71

R 001 (excédent de financement)

e/ Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement f = d+e 14 258.71

AFFECTATION = c 15 831.07 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture 14 258.71 du besoin de financement f)

2) Report en exploitation R 002 1572.36

DEFICIT REPORTE D 002

Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2024 du budget « Commerces Place des Jardins » approuvé le 31 mars 2025,

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 mars 2025,

Vu le projet de budget 2025 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

e APPROUVE le budget « Commerces Place des Jardins », après s'être prononcé, par chapitre pour la

section de fonctionnement et pour la section d'investissement,

e _l’ARRETE comme suit :Section d'exploitation — vue d'ensemble

Proposition Vote du Conseil

Chapitres du Maire Municipal

DÉPENSES DE L'EXERCICE 36 440.00 36 440.00 011 Charges à caractère général 8 940.00 8 940.00 66 Charges financières 3 100.00 3 100.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 023 Virement à la section d'investissement 24 400.00 24 400.00

RECETTES DE L’EXERCICE 36 440.00 36 440,00

70 Produits services, domaine et vente div 290.00 290.00

74 Dotations, subventions et participations 16 777.64 16 777.64

75 Autres produits de gestion courante 17 800.00 17 800.00

092 Résultat de fonctionnement reporté 1572.36 1572.36

Section d'investissement — vue d'ensemble

Vote du Conseil Total

DEPENSES Restes à réaliser (col.1) | Propositions du Maire Municipal =col.1 +col.2

{col,2}

21- Immobilisations corporelles 0 11 000.00 11 000.00 11 000.00

23— Immobilisations en cours

Total des opérations d'Equipement 0 11 000.00 11 000.00 11 000.00

(*)Total des dép d’équip t 0 11 000.00 11 000.00 11 000.00 16 - remboursement d'emprunt 13 400.00 13 400.00 13 400.00

Total dépenses financières 13 400.00 13 400.00 13 400.00

Total dépenses réelles 0 24 400.00 24 400.00 24 400.00

D 001 — Solde d'exécution reporté 14 258.71 14 258.71 14 258.71

Total des dépenses cumulées 0 38 658 71 38 658 71 38658 71

RECETTES

13-Subventions d'investissement 0 0 0 0

Total Recettes réelles 0 0 0 0

1068 — Excédent du fonctionnement capitalisé 14 258.71 14 258.71 14 258.71

Total Recettes financières 14 258.71 14 258.71 14 258.71

021 — Virement de la section de fonctionnement 24 400.00 24 400.00 24 400.00

Total recettes d'ordre 0 24 400.00 24 400.00 24 400.00

Total des recettes cumulées 0 38 658.71 38 658.71 38 658.71

4)Budget lotissement Le Hameau des Prés (14904)

Compte de Gestion 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les écritures sont régulières et les opérations justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Myriam BARON, 1°’ adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par M. MERLET Christian, maire, après s'être fait présenter le budget primitif

et la (ou les) décision(s) modificative (s) de l'exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 0,00 25 440,73 0,00 0,00 0,00 25 440,73

RReDE de 19 038,30 0,00 0,00 0,00| 19 038,30 0,00

TOTAUX 19 038,30 25 440,73 0,00 0,00 19 038,30 25 440,73

Résultats de clôture 6 402,43 0,00 0,00 6 402,43

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 19 038,30 25 440,73 0,00 0,00 19 038,30 25 440,73

Résultats définitifs 6 402,43 0,00 6 402,43

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2024 du budget «lotissement Le Hameau des Prés » approuvé le 31 mars 2025,

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 mars 2025,

Vu le projet de budget 2025 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

e APPROUVE le budget « lotissement Le Hameau des Prés », après s'être prononcé, par chapitre pour la section de

fonctionnement et pour la section d'investissement,

e l’'ARRETE comme suit :

Section d'exploitation — vue d'ensemble

Proposition du Vote du Conseil

Chapitres Maire Municipal

DÉPENSES DE L'EXERCICE 6 402.43 6 402.43

011 Charges à caractère général 4 000.00 4 000.00

65 Autres charges de gestion courante 2402.43 2 402.43

66 Charges financières 0.00 0.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 0.00

043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 0.00 0.00

RECETTES DE L’EXERCICE 6 402.43 6 402.43

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 0.00

74 Dotations et participations 0.00 0.00

75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0.00

002 Résultat reporté 6 402.43 6402.43

5) Budget lotissement Le Pré Charlotte (14905)

Compte de Gestion 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et les opérations justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, ÿ compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Myriam BARON, 1° adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2024 dressé par M. MERLET Christian, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et la (ou les) décision(s) modificative(s) de l'exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 0,00 0,00 8 375,80 0,00 8 375,80 0,00

sis de 30345,94| 30345,94| 30345,94| 8375,80| 6069188| 38 721,74

TOTAUX 30 345,94 30 345,94 38 721,74 8 375,80 69 067,68 38 721,74

Résultats de clôture 0,00 0,00 -30 345,94 0,00 -30 345,94 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 30 345,94 30 345,94 38 721,74 8 375,80 69 067,68 38 721,74

Résultats définitifs 0,00 | -30 345,94 -30 345,94

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2024 du budget « lotissement Le Pré Charlotte » approuvé le 31 mars 2025, Vu l'avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 mars 2025,

Vu le projet de budget 2024 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

e APPROUVE le budget « lotissement Le Pré Charlotte », après s'être prononcé, par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,

e _l’ARRETE comme suit :Section d'exploitation — vue d'ensemble

Proposition du Vote du Conseil

Chapitres Maire Municipal

DÉPENSES DE L'EXERCICE 368 380.94 368 380.94

011 Charges à caractère général 322 835,00 322 835.00 65 Autres charges de gestion courante 0 0 66 Charges financières 7 600.00 7 600.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 345.94 30 345.94 043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 7 600.00 7 600.00

RECETTES DE L’EXERCICE 368 380.94 368 380.94

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0 0

74 Dotations et participations 0 0

75 Autres produits de gestion courante 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 780.94 360 780.94

043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 7 600.00 7 600.00 002 Résultat reporté 0 0

Section d'investissement — vue d’ensemble

Vote du Conseil Total

DÉPENSES Restes à réaliser {col.1} | Propositions du Maire Municipal =col.1 +col.2 (col.2)

Dépenses réelles d'investissement 0 0 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 0 0 0

Total des dépenses réelles 0.00 0.00 0.00

040 — Opérations d'ordre entre sections 360 780.94 360 780.94 360 780.94

D 001 - Solde d'exécution négatif reporté 30 345.94 30 345,94 30 345.94

Total des dép € lé, 391 126.88 391 126.88 391 126.88

RECETTES

16 — Emprunts et dettes assimilées 360 780.94 360 780.94 360 780.94

Total recettes réelles 360 780.94 360 780.94 360 780.94

040 — Opérations d'ordre entre sections 30 345,94 30 345.94 30 345.94

Total des recettes d'ordre 30 345.94 30 345.94 30 345.94

R 001 -Solde d’exécution positif reporté 0 0 0

Total des recettes c lé 391 126.88 391 126.88 391 126.88

6) Budget Général (14900)

Compte de Gestion 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et les opérations justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Myriam BARON, 1°’ adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2024 dressé par M. MERLET Christian, maire, après s'être fait présenter le budget primitif

et la (ou les) décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Receites ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 238 853,94 1 359 339,02 1 598 192,96

Opérations de l'exerci 1 838 398,56] 2 261 264,39] 843 552,53 626 627,79| 2 681 951,09] 2 887 892,18

TOTAUX 1 838 398,56| 2 500 118,33| 843 552,53] 1 985 966,81] 2 681 951,09] 4 486 085,14

Résultats de clôture 661 719,77 1142 414,28 1 804 134,05

Restes à réaliser 0,00 0,00[ 320 905,94 272 100,00 48 805,94

TOTAUX CUMULES 1 838 398,56| 2 500 118,33| 1 164 458,47] 2 258 066,81| 2 730 757,03| 4 486 085,14

Résultats définitifs 661 719,77 1 093 608,34 1755 328,11

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2024

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation d‘exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 661 719.77 €,

Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

a/ Résultat de l'exercice +661 719,77

b/ Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : c=atb

Solde d'exécution de la section d’investissement

d/ Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

e/ Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement f = d+e 0

AFFECTATION = c 661 719,77

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture 300 000,00

du besoin de financement f)

2} Report en exploitation R 002

DEFICIT REPORTE D 002

+ 661 719,77

1 142 414,28

48 805,94

361 719,77

Etablissement Public Foncier de la Vendée : Bilan des activités 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1,

Vu les bilans des activités 2024 réalisées par l'EPF dans le cadre des conventions du Quartier Séniors, de La Bagatelle

et du site Soufflet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix pour, approuve pour l’année 2024, les bilans

d'activités de l’EPF joints à la présente délibération et qui seront annexés au compte administratif de la commune.

De son côté, la commune a acquis en 2024 :

° la parcelle AB 60 , rue des écoles pour un montant de 42 000,00 € (+ 1 440 € BE zones humides),

et cédé :

e le logement locatif, parcelle AB 426, 1, rue de la petite maine, pour un montant de 115 000 €.Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2024 du budget général approuvé le 31 mars 2025,

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 mars 2025,

Vu le projet de budget 2025 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

APPROUVE le budget général, après s'être prononcé, par chapitre pour la section de fonctionnement et

pour la section d'investissement,

e l'ARRETE comme suit :

Section d'exploitation — vue d'ensemble

Chapitres Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

DÉPENSES DE L'EXERCICE 2 384 229,77 2 384 229,77

011 Charges à caractère général 680 700,00 680 700,00

012 Charges du personnel 595 500,00 595 500,00

014 Atténuation de produits 4 100,00 4 100,00

65 Autres charges de gestion courante 457 750,00 457 750,00

66 Charges financières 13 000,00 13 000,00

023 Virement à la section d'investissement 473 534,77 473 534,77

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 159 645,00 159 645,00

RECETTES DE L'EXERCICE 2 384 229,77 2 384 229,77

013 Atténuation de charges 4 570,00 4 570,00

70 Produits de services, du domaine et ventes 185 370,00 185 370,00

73 Impôts et taxes 275 000,00 275 000,00

731 Fiscalité locale 1013 500,00 1 013 500,00

74 Dotations et participations 522 070,00 522 070,00

75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 22 000,00

002 Résultat reporté 361 719,77 361 719,77

Section d'investissement — vue d'ensemble

DEPENSES Restes à Propositions du Vote du Conseil Total

réaliser {col.1) Maire Municipal (col.2) | =col.1 +col.2

20 — Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 068,00 0 1 068,00

204 — Subvention d'équipement versées 0,00 0 0,00

Total des opérations d'équipement 319 837,94 2 142 290,11 2142 290,11] 2 462 128,05

(*)Total des dépenses d'équipement 320 905,94 2 142 290,11 2 142 290,11] 2 463 196,05

10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 830,00 1 830,00 1 830,00

16 — Emprunts et dettes assimilées 0 63 500,00 63 500,00 63 500,00

27 — Autres immobilisations financières 122 576,00 122 576,00 122 576,00

Total dépenses financières 0,00 187 906,00 187 906,00 187 906,00

45.. — Total des opérations pour le compte de tiers 0 0 0 0

Total dépenses réelles 320 905,94 2 330 196,11 2 330 196,11 2 651 102,05

Total des dépenses 320 905,94 2 330 196,11 2 330 196,11 2 651 102,05

D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0

Total des dépenses cumulées | 2 651 102,05

RECETTES Restes à Propositions du Vote du Conseil Total

réaliser (col.1) Maire Municipal (col.2) | =col.1 +col.2

13 - Subventions (sauf 138) 272 100,00 188 408,00 188 408,00 460 508,00

16 — Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0

21 — Immobilisations corporelles 0 0 0

Total des recettes d‘équipement 272 100,00 188 408,00 188 408,00 460 508,00

10 — Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0 114 000,00 114 000,00 114 000,00

16 — Emprunts et dettes assimilées 0 1 000,00 1 000,00 1 000,00

024 -— Produits de cession 0 0 0 0

Total des recettes financières 0 115 000,00 115 000,00 115 000,00

45 - Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 272 100,00 303 408,00 303 408,00 575 508,00

021 — Virement de la section de fonctionnement 473 534,77 473 534,77 473 534,77

040 — Opérations d'ordre entre sections 159 645,00 159 645,00 159 645,00

Total des recettes d'ordre 0 633 179,77 633 179,77 633 179,77

Total des recettes 272 100,00 936 587,77 936 587,77| 1208 687,77

R 001 Solde d'exécution positif reporté | 1 142 414,28

Affectation au compte 1068 300 000,00

Total des recettes cumulées | 2651 102,057) Fiscalité Directe Locale : Vote des taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le

Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant

le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGl.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 36,94 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,92 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 22,68 %

Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),

Vu la présentation de la prospective financière le 28 février 2025 en commission « finances »,

Vu la réunion de la commission « finances » du 17 mars 2025 examinant toutes les propositions de budget 2025 et proposant

d'augmenter les taux de 2 % ou 2,5 %,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à bulletins secrets demandé à l'unanimité, : 1°

tour

Votants 15

Bulletin blanc 1

2% 10

2,5 % 2

1,5 % 2

- Fixe les taux applicables en 2025 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37,68 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 50,92 %

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS)| 23,13 %

- Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1*° adjointe, à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

8) Subventions 2025 : 2°"° partie

Vu la proposition du bureau municipal du 3 mars dernier,

Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide d'attribuer au titre de l’année 2025 les subventions suivantes :

| Association Montant voté

| APEL 500 €

USC Tennis de table 800 €

K'Dens 400 €

9) Quartier Séniors « Jardin des antoinette » : Acquisition de la parcelle AB 430 portée par l'Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF)

Vu la délibération du Conseil municipal n°02/2019 du 25 janvier 2019 approuvant la convention de maîtrise foncière

avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de réaliser un projet de logements à destination des personnes âgées, rues de la promenade et des 3 fontaines,

Vu la convention de maîtrise foncière signée entre la commune et l’EPF de la Vendée le 12 avril 2019 et notamment son article 15.1 précisant les obligations et conditions de rachat du foncier par la commune,

Vu l'acquisition réalisée par l’'EPF de la Vendée aux termes de la convention de la parcelle AB 430, d’une superficie de 1 013m? au prix de 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC, conformément aux avis de France Domaine en vigueur,Vu l'avis favorable de la commission urbanisme réunie le 18 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour :

- valide l’achat auprès de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée de la parcelle cadastrée section AB n° 430,

moyennant le prix de 36 000 € HT, soit un total de 43 200 € TTC (quarante-trois mille deux cent euros TTC)

- décide de confier la vente à Maître DENIS Christophe, notaire à ST FULGENT,

- accepte de prendre en charge les frais notariés conséquence de la présente acquisition,

- autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°"° adjointe, à signer l’acte authentique et toutes les pièces

concernant la présente délibération.

Les crédits ont été prévus au Budget Général (14900) de la commune Budget primitif 2025.

10) Espace de la Mothe -— réhabilitation : Sollicitation d’une subvention du Département de la Vendée

Lors de sa séance du 2 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer la réhabilitation de l’espace de la

Mothe (ex restaurant scolaire) et validé l’étude de faisabilité présentée pour répondre aux besoins exprimés par la

commune à savoir la rénovation énergétique, la redéfinition des besoins du site (local associatif et salle polyvalente)

et l’évolution des locaux possible.

La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement Agence ORIGAMI (mandataire), BARRE SARL

(Economiste) FIB (BET Fluides) et AREST (BET Structure).

Dans le prolongement de sa délibération n°7/2025 du 11 février 2025 approuvant l’opération de réhabilitation de

l’espace de la Mothe et le plan de financement prévisionnel présenté, puis sollicitant une subvention de l'Etat

(DETR/DSIL),

Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide de :

-_ solliciter le Conseil départemental de la Vendée pour une subvention de 20 % sur le montant des travaux HT

au titre du programme « Aide aux salles polyvalentes et équipements culturels », soit 103 770 €,

- autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°" adjointe, à signer tout document lié à cette

demande de subvention.

11) ICPE — Les Petites Roussières — Essarts en Bocage - Consultation du public du 28/02 au 04/04/2025 :

Avis à donner sur la demande présentée par le GAEC BARON BERTHOME, dont le siège est situé 47 La Chapelle à

Chauché, en vue d’obtenir l'autorisation environnementale pour la mise à jour du périmètre du site « Les Petites

Roussières » à Essarts-en-Bocage et de son plan d'épandage

Vu la demande présentée par le GAEC BARON BERTHOME, dont le siège est situé 47 La Chapelle à Chauché, en vue

d'obtenir l'autorisation environnementale pour la mise à jour du périmètre du site « Les Petites Roussières » à

Essarts-en-Bocage et de son plan d'épandage. Ce dossier est soumis à enquête publique au titre des ICPE, du

vendredi 28 février 2025 au vendredi 4 avril 2025 sur la commune des Essarts-en-Bocage.

Vu la notice explicative de synthèse jointe en annexe de la convocation transmise le 25 mars 2025 aux membres du

Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2121.12 du code général des collectivités

Territoriales,

Vu la présentation du projet et de la zone d'épandage sur la commune de CHAUCHE,

Le conseil municipal, appelé à donner son avis sur cette demande dès la consultation du public, ou au plus tard,

dans les 15 jours suivant la fin de la consultation, après étude des éléments transmis et présentés, par 15 voix pour,

émet un avis favorable.

M. le Maire, ou en cas d'empêchement la 1°° adjointe, est autorisé à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution

de la présente délibération

12) Groupement de commande copieurs

Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint-

Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour le besoin suivant :

- L'achat et /ou la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions

Considérant l’évolution du périmètre géographique mutualisé, il convient d'ajouter de nouvelles collectivités à ces

groupements.Il vous est donc proposé de clôturer la convention existante suivant les dates de fin du marché en cours d’exécution et de constituer une nouvelle convention intégrant les nouvelles collectivités.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit être établie dans le respect de la

réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la

Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement

sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent —Les Essarts et qu'il attribuera,

signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s'assurer de sa bonne exécution

pour ce qui le concerne.

La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité...

L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour information aux membres du groupement.

La Communauté de communes se réserve le droit de faire appel à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine

mentionné ci-dessus pour effectuer les acquisitions sans que les membres du groupement puissent s’y opposer.

Le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide :

- D'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités

intéressées,

De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

De conclure une convention avec la Communauté de communes et les collectivités intéressées valable à

compter de sa signature et sans condition de durée, conformément au document joint en annexe,

D'autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°" adjointe, à prendre toute décision et à signer tous les documents liés à cette procédure.

13) Groupement de commande matériel et licences informatiques

Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint- Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour les besoins suivants :

- La fourniture de matériel et licences informatiques

Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 26/06/2025.

Considérant l’évolution du périmètre géographique mutualisé, il convient d’ajouter de nouvelles collectivités à ces

groupements.

Il vous est donc proposé de renouveler une nouvelle convention intégrant les nouvelles collectivités.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit être établie dans le respect de la

réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la

Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement

sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et qu'il attribuera,

signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n'ayant dès lors plus qu’à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité).

L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour information aux membres du groupement.

Des procédures de marchés seront lancées de manière séparée suivant la nature des besoins.

La Communauté de communes se réserve le droit de faire appel à une centrale d'achat spécialisée dans les

domaines mentionnés ci-dessus pour effectuer les acquisitions sans que les membres du groupement puissent s’y

opposer.

Le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide :

D'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités

intéressées,

De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

De conclure une convention avec la Communauté de communes et les collectivités intéressées valable à

compter de sa signature et sans condition de durée, conformément au document joint en annexe,

D'autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement la 1** adjointe, à prendre toute décision et à signer tousles documents liés à cette procédure.

14) Création du GIP Géo Vendée

M. le maire explique que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée

(AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des

Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux

référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :

e Le Plan Commun de la Rue {PCRS) qui se termine en 2025 ;

e En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le

cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

e Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

e Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;

e Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également

de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025

en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats

départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

° Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des EPCI ou

en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...) ;

e Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'Association Géo Vendée en GIP

et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo

Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et

de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

A cette fin, le conseil municipal, par 15 voix pour, décide d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente

de l'Association, et décide par voie de conséquence :

- De donner pouvoir à M. MERLET Christian Maire, titulaire, et M. GRIS Christopher 4°" adjoint, suppléant,

aux fins de représenter la commune de Chauché lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de

l'Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter

favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP,

- De donner pouvoir à M. le Maire, ou en cas d’empêchement à M. GRIS Christopher 4°"® adjoint, aux fins de

signer la convention constitutive du GIP,

- De désigner en tant que représentant de la commune de Chauché M. MERLET Christian, titulaire et M. GRIS

Christopher, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein

d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d'administration du GIP.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°14/2025 du 24 février 2025.

15) Questions diverses

0 DIA déposée depuis le 24/02/2025 :

nn 12/02/2025 10 rue des saules Bâti sur terrain propre | 4e 138 Renoncé le 27/02/2025

Dos NP 10-202 25/02/2025 15, lotissement des acagias | Pèti sur terrain propre | ie 269 Renoncé le 13/03/2025

Don ne11207 | 27/02/2025 1, place de l'Eglise Bätisur terrain propre | ag 161 Renoncé le 13/03/2025

Sr n°122025 27/02/2025 3, impasse des houx SH Sutra propre AH 152 Renoncé le 13/03/2025

ne13202s | 04/08/2025 28, la Brossette ati sur terrain propre | PLÉO, 20 1ST6t | renoncé le 13/03/2025O Marchés HT signés depuis le 24/02/2025

18/02/2025

AREST

Démolition maison 14 rue de la Petite

Maine — Mission BET Structure

800.00

20/02/2025

PLP PUBLICITE

SMA: panneaux sandwich et pose

« Foyer des jeunes » et adhésif imprimé

« L’escale »

833.00

20/02/2025 FIGOMEX ST : vêtements de travail 2025 2932.97

21/02/2025 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES 2 abonnements TEAMS 134.40

26/02/2025

AUBRET DISTRIBUTION

Bâtiments cnx: papier WC + 200 sacs

poubelles noir 50 L

150.00

27/02/2025 BODET CAMPANAIRE Eglise : maintenance cloches 240.00

27/02/2025 DTM BOSSARD Emilien EV : broyage végétaux la Girardière 495.00

07/03/2025 GROUPE ELABOR Procédure reprise de tombes 18 768.00

07/03/2025

ADG ENVIRONNEMENT

Nettoyage du parc de stockage à l'arrière

du bâtiment des ST

970.20

07/03/2025 ADG ENVIRONNEMENT Voirie : déchets de carrière 2 163.00

11/03/2025

SARL FLORIAN BARON

Centre de loisirs: remplacement

éclairage WC garçons

80.88

11/03/2025 PASQUIER Mise à disposition d’une hydrocureuse 645.00

17/03/2025

RAVELEAU SARL

Eglise: vérification et réparation

couverture

4 674.45

17/03/2025

SARL JULIEN GRIS

Salle de sports: remplacement lavabo

vestiaire

405.48

17/03/2025

RAVELEAU SARL

Bibliothèque: vérification et réparation

couverture

1787.21

Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal : (Délibération n°35/2020 26/5/2020) :

Décision n°6-2025 Réhabilitation de l’espace de la Mothe — Mission de maîtrise d'œuvre avenant n°1 (étude structure complémentaire AREST 1200 € HT) prise

le 22/02/2025

Décision n°7-2025 Réhabilitation de l’espace de la Mothe — Missions de contrôle technique {ALPES CONTROLES 3840 € HT) et coordonnateur SPS (VLP 2900 €

HT) prise le 22/02/2025

Décision n°9-2025 Cimetière — procédure de reprise de tombes (Groupe ELABOR 18 768 € HT) prise le 7/03/2025

[1 Réunions et invitations diverses

Mardi 01/04/2025: 18h 4° réunion Espace de la Mothe (commission

bâtiments)

Jeudi 03/04/2025 : 17h30 Commission Enfance Présentation RAO marché

restauration

Lundi 28/04/2025 : 20h Conseil municipal

Mercredi 21/05/2025: 15h Jardin des Antoinette Inauguration 3

logements

Lundi 26/05/2025 : 20h Conseil municipal

Jeudi 19/06/2025 : 18h15 et 18h45 Comité de gestion Restaurant scolaire

Lundi 30/06/2025 : 20h Conseil municipal

Ô Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) : AG du comité des fêtes 21/02/2025 (M. le Maire)

Commission Développement Durable 25/02/2025 (L. FROUIN)

Commission économique 26/02/2025 (M. LUCAS-M. LOUINEAU)

Conseil d'exploitation assainissement 27/02/2025(M. le Maire-C. GRIS)

AG Les Scoubidous 07/03/2025 (M. le Maire -T. MIGNET)

Commission Finances 11/03/2025 (M. le Maire - C. GRIS)

O1 AMV : formation « Le statut de l'élu » le 2 juin — M. le Maire indique qu'il reste des places.

(3 Restaurant scolaire : Mme BARON informe qu'elle a rencontré les agents communaux chargés de la surveillance et le service pendant la

pause méridienne le 25 mars dernier. 2 agents ont indiqué qu’ils ne reprendraient pas à la rentrée 2025. Elle compte sur chaque élu pour

relayer cette recherche de candidat pour la rentrée. De son côté, elle doit prévenir la directrice de Familles Rurales pour ses éventuels

recrutements.

Séance close à 22 heures 45.

Fait à Chauché, le 31 mars 2025.

Approuvé en séance de conseil municipal du 28 Avril 2025.

Publié le 29 avril 2025.

Le secrétaire de séance,