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Arrêté - Arrêté n°ARR 0596
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0596)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Regu en préfecture le 19/11/2024
Publié le SL0<
ID : 067-216704627-20241112-ARR_0596_2024-AR
BOVIS ALSACE
Monsieur Maxime ALBOFF
7, rue des Forgerons
Parc d’activités des Chateaux
67980 HANGENBIETEN
malboff@bovis.fr
[_ARRETE N°596/2024 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 12 novembre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner
ses véhicules, au droit des n°4,5,42 et 43 rue des Chevaliers 4 Sélestat,
en vue de procéder au retrait des automates de l’agence du Crédit
Mutuel, sise place d’‘Armes;
vu article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux,
vU__Iarrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrétés locaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a stationner sur cing emplacements de stationnement, au droit des n°42 et 43 rue des Chevaliers, et sur trois emplacements de stationnement, au droit des n°4 et 5 rue des Chevaliers le lundi 25 novembre 2024 de 8h00 a 18h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 4:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’ fr
Publié en ligne le 14/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le 19/11/2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Regu en préfecture a. [ ;
Publié le
ID : 067-216704627-20241112-ARR_0596_2024-AR
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I’exécution du présent arrété.
(RAG/mc)
Sélestat, le 12 novembre 2024
Le Maire
rcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 596/2024 du 12 novembre 2024