Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0543 2023?chash=15963bd43fdb3c9ba45f1
Arrêté - Arrêté n°ARR 0185 2024?chash=d0ffe46c8d3e7efa08d0e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0656 2024?chash=2bcb77dbf25bdb552c6c7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0596 2024?chash=18d837b68a73609399ecd
Arrêté - Arrêté n°ARR 0555 2024?chash=2436fe5f6541a7b07842b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0552 2024?chash=84891567dd572e8bf6a78
Arrêté - Arrêté n°ARR 0479 2024?chash=17a390731c795773d7e0f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0471 2024?chash=97c06dc7c99f54037509e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0462 2024?chash=311c435018f414a77c762
Arrêté - Arrêté n°ARR 0444 2024?chash=6ec9700501dee93145123
Arrêté - Arrêté n°ARR 0543
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0543)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n° 543.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d’aménagement des espaces verts par l'entreprise ALSAVERT - Rue de la FORET.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieéme partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Reéglement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ALSAVERT de BERGBIETEN d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SELESTAT, des travaux de voirie situés, rue de la FORET,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres a permettre les travaux, a éviter les accidents, a assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Du 10 Octobre au 18 Octobre 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue de la FORET des deux cétés, dans la rue des PRES des deux cétés entre le n°9A et le 11, dans la rue des ECREVISSES des deux cétés entre le n°2 et la rue des PRES, dans le Chemin rural dit du NIEDERMATTENWEG des deux cétés entre la parcelle 500170 (jardins familiaux) et la rue des ECREVISSES.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN = : . 7
Hotel de Ville « 9 place d’'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat .fr
Publié en ligne le 11/10/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et génant et passible de mise en fourriére immediate.
Du 10 Octobre au 18 Octobre 2024 2024, la circulation est interdite a tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du chantier sur la rue de la FORET, sur la rue des PRES entre le n°9A et le 11, sur la rue des ECREVISSES entre le n°2 et la rue des PRES, sur le Chemin rural dit du NIEDERMATTENWEG des deux cdtés entre la parcelle 500170 (jardins familiaux) et la rue des ECREVISSES.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : e aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics,
aux activités Maraichéres et agricoles
La déviation de tous les véhicules et cycles s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la_ signalisation routiére (livre 1, quatrie€me partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise ALSAVERT
1 Route de FLEXBOURG
67310 BERGBIETEN
Les dispositions définies par le présent arrété prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de I'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra étre maintenue aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les trottoirs d'en face. ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et a leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise ALSAVERT de BERGBIETEN demeurera
entierement responsable des accidents de _ nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
et affiché conformément a la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée a l'entreprise ALSAVERT.
10 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
tex Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
e Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; e Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; e Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ; e Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
e Entreprise ALSAVERT;
e SIS;
e SMICTOM ;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR) ;