Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0552 2023?chash=c33ed41581704470f990a
Arrêté - Arrêté n°ARR 0185 2024?chash=d0ffe46c8d3e7efa08d0e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0656 2024?chash=2bcb77dbf25bdb552c6c7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0596 2024?chash=18d837b68a73609399ecd
Arrêté - Arrêté n°ARR 0555 2024?chash=2436fe5f6541a7b07842b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0543 2024?chash=af91e2103b376992999d4
Arrêté - Arrêté n°ARR 0479 2024?chash=17a390731c795773d7e0f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0471 2024?chash=97c06dc7c99f54037509e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0462 2024?chash=311c435018f414a77c762
Arrêté - Arrêté n°ARR 0444 2024?chash=6ec9700501dee93145123
Arrêté - Arrêté n°ARR 0552
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0552)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Ed
S e | estat ©
Publié le >
ID : 067-216704627-20241014-ARR_0552_2024-AR
Alsace Centrale - |
I CODE
Madame Alice FELDNER
8, rue des Chevaliers
67600 SELESTAT
feldneralice@wanadoo.fr
| ARRETE N°552/2024|
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS
L'EMPRISE DE LA ZONE PIETONNE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande de Madame Alice FELDNER en date du 14 octobre 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrêtés locaux,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants,
VU l'état des lieux,
VU l'arrêté municipal n° 111/2006 du 22 mars 2006 modifié réglementant
les modalités d'accès, de circulation et de stationnement en zone
piétonne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 14 octobre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner
avec une camionnette, au droit du n°5 place de la Victoire, côté rue de
la Cigogne, en vue de procéder à un déménagement ;
arrête:
ARTICLE 1 :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à circuler et à stationner avec une camionnette, au droit du n°5 place de la Victoire, côté rue de la Cigogne, le 26 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 N\ Sélestat”r Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 =
Publié le > L 0
ID : 067-216704627-20241014-ARR_0552_2024-AR
ARTICLE 2 :
Les bornes amovibles rue du 17 Novembre et rue de la Cigogne sont mises en position basse le samedi 26 octobre 2024 de 8h00 à 18h00 pour permettre l'entrée et la sortie du véhicule.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes :
e circuler au pas à une vitesse inférieure à 10 km/heures
° circuler à une distance minimum d'un mètre des façades
+ ne dépasser que les véhicules à l'arrêt
°e _n'effectuer ni demi-tour, ni marche arrière
e respecter la priorité des piétons
ARTICLE 4:
L'accès des véhicules à la zone piétonne se fait par la rue du 17 Novembre.
ARTICLE 5 :
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux
véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
ARTICLE 6 :
La camionnette ne peut circuler et stationner dans l'emprise de la zone piétonne que le temps strictement nécessaire au déménagement, le conducteur restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule.
ARTICLE 7 :
Le permissionnaire demeure entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui peuvent survenir du fait de son déménagement
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence son véhicule.
ARTICLE 8 :
La présente permission est valable le 26 octobre 2024 à 8h00 à 18h00.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(Rag/mc)
Sélestat, le 15 octobre 2024
Le Maire,
eS Marcel BAUER Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241014-ARR 0552 _2024-AR
V7
copie transmise à:
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Le permissionnaire
feldneralice@wanadoo.fr
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°552/2024 du 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241014-ARR 0552 _2024-AR
TT