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Déliberation - 2026 32 Convention transports scolaires 2026 2027 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Convention transports scolaires 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260605-202632-DE
+ DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL DE
OR LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-32
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil municipal de la commune de
BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
Séance du la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
05 juin 2026
Présents :
Date de convocation : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME
01 juin 2026 GADEAUD, M. BILLY, M. LAGRANDANNE, MME SCHILDGE, MME DURAND, M. PLOUVIER, M. MEYNIER, MME DEMONT,
Nombre de membres : Mme DHONT, M. IMBERT,
En exercice : 15
Présents : 13 Absents :
Votants : 15 Mme MAZAUD donne pouvoir à Mme GADEAUD M. LAUTRETTE donne pouvoir à M. REBEYROL
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 00 Secrétaire de séance :
Abstentions : 00 Mme Elodie DEMONT
Convention transports scolaires 2026/2027
Monsieur le Maire explique qu’une convention est prise tous les 3 ans avec la région Nouvelle-
Aquitaine pour une délégation de la compétence transports scolaires.
Cette convention à pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région
Nouvelle-Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2" Rang certaines prérogatives en
matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
La présente convention prend effet à compter du 1° septembre 2026 et s’achève au dernier jour
de l’année scolaire 2027/2028 selon le calendrier établi par l'Education Nationale.
Les tableaux en annexe 2 seront modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en
vigueur pour la rentrée 2026/2027.
LE CONSEIL OUÏ CET EXPOSE ET DECIDE A L’UNANIMITE :
e __ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de délégation de la compétence
transports scolaires.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie DEMONT Michel REBEYROL
ET