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Déliberation - 2026 06 tampon
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260809-202606-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2026-06
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars, le Conseil municipal de la commune de
Séance du BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous 09 mars 2026 la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
: Présents: Date de convocation : — *
27 février 2026 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR-DIFFIMBACH, M.
Nombre de membres : CORREIA, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME En exercice : 14 LEOBARDY, MME GODME,
Présents : 11 .
Votants : 14 Excusés : M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT
Résultat du vote : M. GODMEÉ donne pOuMOIr à Mme GODME
Pour : 09 Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX
Cons m Secrétaire de sé . & le £ € Séance : SÉRGRS f Nathalie FLURH-DIFFIMBACH
CREATION DE POSTE ET SUPPRESSION DES POSTES VACANTS - MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2025, le conseil municipal a
approuvé le tableau des emplois du personnel.
Monsieur le Maire explique que Mme Patricia PETIT doit faire valoir ses droits à la retraite en 2026 et qu’il convient donc d’envisager le recrutement d’un agent pour son remplacement. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une mise à jour avec une modification du tableau des
effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
e Vu le code général des collectivités territoriale
e Vu la délibération en date du 21 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le tableau des cadres d'emplois du personnel communal,
e Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 02 mars 2026,
Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 :
DECIDE de supprimer le poste vacant à compter du 1‘ avril 2026 et de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet soit 35 heures, sur le grade désigné ci-dessus, à compter du 1‘ avril 2026.
ARTICLE 2 :
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges
s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 087-218702504-20260309-202606-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2026-05
ARTICLE 3 :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 1‘ avril 2026 comme suit :
Dénomination Situation actuelle
Administratif Contractuel - Emploi Permanent
Rédacteur territorial 1 temps complet 35h Inchangé
Adjoint ni | 1 temps non-complet 16h Inchangé territorial
Adjoint Administratif 5 territorial 1 temps non-complet 28h Supprimé
FOIE ie Hanna tt 1 temps complet 35h Création au 1° avril 2026 territorial
Technique Titulaire
Adjoint Technique Principal 2ème classe 1 temps non-complet 33h Inchangé
Adjoint technique territorial 1 temps complet 35h Inchangé Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 26h30 Inchangé
Technique Contractuel - Emploi Permanent
Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 17h30 Inchangé Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 21h Inchangé
Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 22h55 Inchangé Adjoint technique territorial | 1 temps non complet 7h Inchangé
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL