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Arrêté - arr 2024 2 societe bouygues clos des varets reglementation de la circulation 03 au 12 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 2 societe bouygues clos des varets reglementation de la circulation 03 au 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-2
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CLOS DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 30/12/2023 émise par la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Rue
de l'Hippodrome 14130 Pont-l'Evêque représentée par Monsieur Nicolas MAUVY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (remplacement de candélabres en place pour
place) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 03/01/2024 au 12/01/2024 CLOS DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
Du 03/01/2024 jusqu'au 12/01/2024, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est basculée sur la
chaussée opposée et le stationnement est interdit sur les zones d'intervention (de HONS56-001 à HONS56-
008) CLOS DES VARETS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société BOUYGUES
ENERGIES ET SERVICES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 2 Janvier 2024
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e_ Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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