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Arrêté - 2025638 circulation stationnement d289 chemin des varets route du canet 12 28.11.2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025638 circulation stationnement d289 chemin des varets route du canet 12 28.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-638
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D 289 - CHEMIN DES VARETS - ROUTE DU CANET
Monsieur leMaire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 06/11/2025 émise par la Société SOGEA NORD OUEST TP demeurant TSA 70011 - 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Noé GIROUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2025 au 2811/2025, de 8
heures à 18 heures, D 289 CHEMIN DES VARETS - ROUTE DU CANET,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 12/11/2025 et jusqu'au 28/11/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, D 289 CHEMIN DES VARETS - ROUTE DU CANET. La circulation des véhicules est interdite, D 289 CHEMIN DES VARETS - ROUTE DU CANET. Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par LA COTE D'EQUEMAUVILLE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, Les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SOGEA NORD OUEST TP.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SOGEA NORD OUEST TP,
3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Statio DIFFUSION :
e Société SOGEA NORD OUEST TP.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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