Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2024 19 societe elitel reseaux 61 rue du dauph
Arrêté - arr 2024 16 societe byon rue de lhomme de bois reg
Arrêté - arr 2024 17 societe legrix estuaire tp rue de la r
Arrêté - arr 2025 264 societe moquette peinture renovation
Arrêté - arr 2024 2 societe bouygues clos des varets reglem
Arrêté - arr 2024 15 entreprise vauquier 21 rue notre dame
Arrêté - arr 2024 14 entreprise vauquier 1 bis rue jean den
Arrêté - arr 2024 279 societe s.l.t.p rues du centre ville
Arrêté - arr 2024 18 societe can circet golbey avenue leon
Arrêté - arr 2024 280 societe az technologie 72 rue haute r
Arrêté - arr 2024 3 societe sade rue du dauphin reglementation de la circulation 08 au 19 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 3 societe sade rue du dauphin reglementation de la circulation 08 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-3
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU DAUPHIN
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 22/12/2023 émise par la Société SADE demeurant Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Matthieu DACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au
19/01/2024 RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, de 8 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement des
véhicules sont interdits RUE DU DAUPHIN.
Ces travaux d'assainissement d'eaux usées sont autorisés sur les zones situées en dehors de l'emprise des travaux
effectués par la société ELITEL RESEAUX 61.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La base de vie et le lieu de stockage concernant ces travaux seront situés sur le parking de la plage du Butin où 10
places de stationnement seront neutralisées.
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière et les déviations des véhicules suivant le plan de circulation
Travaux seront mises en place par le demandeur, la Société SADE.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 2 Janvier 2024
Pour le Maire,
Adjoint-à-fa-Girçulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFIÆUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail :Mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société SADE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
fi; dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2