Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 100 recueil des actes administratifs nominatifs 11 05 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 100 recueil des actes administratifs nominatifs 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 100 recueil des actes administratifs nominatifs 11 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2023-100

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-05-03-00003 - Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de

maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON gérante du restaurant

L’escale gourmande à Ceyzériat (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-05-03-00003

Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de

maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON

gérante du restaurant L’escale gourmande à

Ceyzériat

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-03-00003 - Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON gérante du restaurant L’escale gourmande à Ceyzériat 3E 3 PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Gex

Réglementation générale

Gex, le 03 mai 2023

A R R E T E P R E F E C T O R A L

Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON gérante du restaurant L’escale gourmande à Ceyzériat ___________

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître- restaurateur ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;

VU le dossier de candidature, présenté le 31 mars 2023, par Madame Adeline MARRON, gérante du restaurant L’escale gourmande situé à Ceyzériat sollicitant le titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau Veritas Certification du 28 février 2023 ;

VU l'extrait K bis du registre du commerce du 27 mars 2023 ;

Considérant que Mme Adeline MARRON remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition du sous-préfet de Gex,

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

sp-gex@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-03-00003 - Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON gérante du restaurant L’escale gourmande à Ceyzériat 4ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à Madame Adeline MARRON, gérante du restaurant « L’escale gourmande » à 01250 Ceyzériat.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 4 :

Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Madame Adeline MARRON et dont copie sera transmise aux :

- maire de Ceyzériat,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- Ministère de l’économie et des finances – DGE – Service tourisme,

commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13

La Préfète de l’Ain,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Signé

Joël BOURGEOT

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-03-00003 - Arrêté n° 12/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Adeline MARRON gérante du restaurant L’escale gourmande à Ceyzériat 5