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Conseil Municipal - rapport presentation budget principal definitif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport presentation budget principal definitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2023 ............................................................................................. 3
A. Les grands équilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2023 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2023.
Le budget primitif 2023 intègre le résultat de l’exercice 2022
2 I. Analyse du budget primitif 2023
A- Les grands équilibres du budget
En 2023, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 188 213 298 €, et se répartit comme suit :
-Section de Fonctionnement : 132 736 131 €
-Section d’Investissement : 55 477 167 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Le budget primitif 2023 qui intègre le résultat de l’exercice 2022, s’équilibre sur une masse réelle en dépenses de 173 475 125 € :
• 121 268 401 € pour les dépenses de fonctionnement
• 52 206 724 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le BP2023 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2023 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
• Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité
• Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2023, et une augmentation des dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation (5,9 % en 2022)et de l’augmentation du coût de l’énergie mais intégrant également la poursuite d’efforts de gestion dans le but de préserver la capacité d’autofinancement de la Ville
• Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux
3 II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à 132,4 M€ (dont résultat 2022), soit
une augmentation de 2,24 % par rapport à 2022 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles fonctionnement,
résultat compris
Pour rappel,
BP 2022 BP 2023 Ecart 2023/2022 Variation 2023/2022
002 – RESULTAT REPORTE 6 095 412 € 6 139 102 € 43 690 € 0.72 %
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 605 105 € 4 584 669 € - 20 436 € -0.44 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 789 479 € 18 789 479 € 0 € 0,00 %
731- FISCALITE LOCALE 48 420 301 € 50 190 300 € 1 769 999 € 3.66 %
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 50 868 450 € 52 042 689 € 1 174 239 € 2.31 %
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 506 367€ 440 992 € -65 375 € -12.91 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 € 20 000 € 0 € 0.00 %
78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 0 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL 129 505 114 € 132 407 231 € 2 902 117 € 2.24 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : + 43 690 €, légère augmentation du résultat de l’exercice 2022
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des redevances
pour les services culturels (95 k€), et services périscolaires (1,298 M€), des prestations
repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€)
- Chapitre 73 :
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2023 :
• Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
• Dotation de Solidarité Communautaire : 2 211 766 €
• FPIC : 1 600 000 € en prévision
- Chapitre 731 :+ 1 770 000€. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangés.
4 La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 7,1% (3.4 % en 2022).
Ce chapitre prend en compte également les droits de mutation (DMTO) qui restent à un
niveau important (3 100 000 €).
- Chapitre 74 : + 1 174 239 € avec maintien du dynamisme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) estimée à 42,1 M€ soit + 0,8 M€ de BP à BP et le financement de
l’état pour une nouvelle Cité Educative (335 000 €)
- Chapitre 75 : Ce chapitre reprend notamment les loyers perçus par la ville à hauteur de
339 000 euros
5 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 121.3 M€ pour 2023 soit une
augmentation de 4.69 % par rapport à 2022.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2022 BP 2023 Ecart 2022/2023 Variation 2022/2023
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 19 746 364 € 23 207 094 € 3 460 730 € 17.53 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 70 194 647 € 71 690 894 € 1 496 247 € 2.13 %
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 430 807 € 22 960 213 € 529 406€ 2.36 %
66 - CHARGES FINANCIERES 3 440 000 € 3 340 000 € -100 000 € -2.91%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 000 € 40 200 € 1 200 € 3.08 %
68-DOTATIONS PROVISIONS 50 000 € 30 000 € -20 000 € -40.00 %
TOTAL 115 900 818 € 121 268 401€ 5 367 583 € 4.63 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 3 460 730 €. Les dépenses d’énergie (Gaz et Electricité) augmentent de
plus de 2700 000 € malgré la mise en œuvre de la mesure de l’état (amortisseur
d’électricité) estimée à 525 K€ qui viendra directement minorer les factures payées par la
ville.
Les dépenses alimentaires sont en hausse également, de plus de 300 000 euros
- Chapitre 012 : + 1 496 247 €, en raison notamment de l’effet augmentation du point
d’indice sur une année pleine
- Chapitre 65 :+529 406 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des écoles privées dont la baisse est liée aux effectifs dans ces écoles
privées malgré un soutien maintenu à un haut niveau par le biais du forfait par élève à
hauteur de 925 euros, la subvention au CCAS (5 278 000 euros), les subventions de
fonctionnement aux associations pour plus de 8 M d’euros), la prise en charge du déficit des
budgets annexes des locations immobilières et restauration municipale(2 811 000 euros), les
aides aux loyers aux commerçants et les bourses au mérite( 312 000 euros )
Il faut noter la mise en place d’une nouvelle cité Educative Grand sud à hauteur de 280 000 €
financée par l’Etat
6 - Chapitre 66 : Ce chapitre reprend les intérêts de la dette à hauteur de 3 300 000 euros
- Chapitre 68 : 30 k€ sont prévus en provisions pour risques, destinées notamment à
couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture d'un
contentieux en première instance contre la collectivité.
7 III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 11 M€ en 2023.
Recettes réelles investissement BP 2023 Pour rappel, BP 2022 Ecart 2023/2022 Variation 2023/2022
024 - PRODUITS DES CESSIONS 3 100 000 € 2 346 351 € 753 649 € 32.12 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 1 880 000 € 2 740 000 € -860 000 € -31.39 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 8 233 358 € 4 283 039 €
3 950 319 € 92.24 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 051 140 € 2 835 943 € 6 215 197 € 219.16 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 922 985€ 17 766 503 € 156 482 € 0.88 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0 € 314 475 € -314 475 € -100 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 40 262 483 € 30 361 311 € 9 970 472 € 32.61 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : + 753 k€, montant ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder en
2023. A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision au BP en
investissement et d’une comptabilisation en réalisation au CA en fonctionnement.
La ville sollicite l’avis de l’administration des domaines pour une estimation du prix de
vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la vente et dont les recettes sont inscrites
au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée.
8 - Chapitre 10 : Avec notamment avec le FCTVA pour 1 840 000€. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangé depuis 2015).
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : + 6 215 k€, par rapport à 2022 notamment en raison des travaux de
rénovation de la salle Léo Lagrange ( 5 490 000 € de financement sur 2022 ) et du
financement de la MEL pour l’éclairage public à hauteur de 500 000€
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 13 M €, les 5 000 000 €
complémentaires correspondent à des écritures de dette équilibrées en dépenses et
recettes.
B. Les projets d’investissement 2023
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2023 est de 25 M€ (chapitres 20, 204
et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en lien
avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2023, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
-La rénovation de l’éclairage public avec une accélération des investissements
(passage d’un programme de rénovation sur 10 ans à 5 ans) pour générer une
sobriété et des économies d’énergie (1.2 M€) subventionnée à hauteur de 0.5 M€
par la MEL
-Priorité à la végétalisation avec un investissement doublé sur les plantations
d’arbres, verdissement de places (Croix rouge /Phalempins),de l’avenue Gambetta,
développement de la voie verte, pour un montant total de 765 000€.
- Les travaux de l’Eglise Sainte Anne (651 910 €) subventionnés par du DSIL 2020 pour 209 000 € et du PTS 2023 pour 277 000 €
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines avec une nouvelle maison des associations et une salle polyvalente (1.9 M€)
-La première partie de la rénovation de la toiture Groupe Scolaire Bonnot (245 000€) subventionnée par la DPV 2023 pour 200 000 €
- Remise aux normes des cuisines satellites dans les écoles (425 000 €) subventionnée par la DSIL 2021 pour et la MEL à hauteur de 141 000 € chacun.
- Poursuite du développement du réseau de vidéo protection (285 000€)
9 -Eclairage boulevard Gambetta (600 000 €) subventionnés par le fonds vert pour 106 000€
- Nouveaux vestiaires au stade de foot Bourgogne (258 000 €)
- Couvertures Médiathèque Chedid 270 000€) subventionnées par la DSIL 2023 pour
90 000 € et la MEL pour 90 000 €
- Aménagement du site de la Cotonnière pour 300 000 euros
- La rénovation du complexe sportif Léo Lagrange (7.2 M€) subventionnée par la MEL, la Région et l’Etat pour 5.5 M€
- ANRU 2 Bourgogne (600 000 €)
- La continuation des travaux zone de l’Union (860 000 €)
- La mise en œuvre des projets participatifs (150 000 €)
-Le solde d’achat du bâtiment pour installer la nouvelle médiathèque du centre-ville pour 400 000 €
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
-Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale (297 000 €)
-Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux)
(695 000 €)
-Achat d’un camion nacelle (97 000 €
-Matériels terrains et salles de sport (137 000 €)
-Matériels et mobiliers scolaires (204 000 €)
-Acquisition de véhicules et d’engins de propreté et de sécurité (600 000 €)
Les dépenses réelles d’investissement, hors reports, sont composées de :
10 Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2023
Pour rappel
BP 2022
Ecart
2023/2022
Variation
2023/2022
001 - SOLDE INVEST REPORTE 2 941 542 € 3 028 515 € -86 973€ -2.88%
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 18 200 660€ 20 180 654 € - 1 979 994 € -9.82%
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 830 800 € 1 679 087 € 151 713 € 9.04%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 540 733 € 3 404 732 € 136 646€ 4.02%
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 19 052 762 € 14 343 095 € 4 709 667 € 32.84%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 468 000€ 0 € 468 000 € 100 %
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 46 109 497 € 42 711 083 € 3 398 414 € 7.96 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 001 : -86 973 €, diminution du résultat déficitaire d’investissement 2021
- Chapitre 16 : - 1 979 994 €, diminution de l’amortissement de la dette
- Chapitre 204 :136 646 €, augmentation des participations aux concessions
- Chapitre 21 : + 4 709 667 €, dépenses d’équipement en augmentation
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à 137 548 122
€.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec plus de 68 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2023 est estimé à 12,76 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 13 ,200 M€ (12,4 M€ au titre de la dette amortissable + 800 K€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine).
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