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Conseil Municipal - RAPPORT+PRESENTATION+BUDGET+PRINCIPAL 2
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAPPORT+PRESENTATION+BUDGET+PRINCIPAL 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2022
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2022 2
Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................. 2
I. Analyse du budget primitif 2022 ........................................................................................... 3
A. Les grands équilibres du budget .................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat ............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement...................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement .................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement .................................................................................. 6
III. Budget principal : section d’investissement ........................................................................ 8
A. Les recettes d’investissement ........................................................................................ 8
B. Les projets d’investissement 2022 ................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette ................................................................................ 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2022.
Le budget primitif 2022 intègre le résultat de l’exercice 2021 3
I. Analyse du budget primitif 2022
A‐ Les grands équilibres du budget
En 2022, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 182 594 068 €, et se répartit comme suit :
‐Section de Fonctionnement : 130 015 852 €
‐Section d’Investissement : 52 578 216 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
‐Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
‐Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Le budget primitif 2022 qui intègre le résultat de l’exercice 2021, s’équilibre sur une masse réelle en dépenses de 167 968 296 € :
115 900 818 € pour les dépenses de fonctionnement
52 067 478 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B‐ Le BP2022 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2022 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité
Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2022, et une augmentation des dépenses de fonctionnement contenue à moins de 1 % avec la poursuite d’efforts de gestion, pour préserver la capacité d’autofinancement de la Ville
Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux
Pour rappel, avec la poursuite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, les 20 % de la population qui doivent encore payer la taxe d’habitation sur les résidences principales, bénéficieront d’un deuxième dégrèvement de 65 % en 2022 4
(avant une suppression totale en 2023). Cette réforme se traduit par un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un mécanisme correcteur.
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2022 s’élèvent à 129,5 M€ (dont résultat 2021), soit
une augmentation de 2,76 % par rapport à 2021 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles
fonctionnement, résultat
compris
Pour rappel,
BP 2021 BP 2022 Ecart 2021/2022 Variation 2021/2022
002 – RESULTAT REPORTE 3 190 877 € 6 095 412 € 2 904 535 € 91.02 %
013 ‐ ATTENUATIONS DE
CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 ‐ PRODUITS DES SERVICES 4 603 477 € 4 605 105 € 1 628 € 0.03 %
73 ‐ IMPOTS ET TAXES 18 739 479 € 18 789 479 € 50 000 € 0,27 %
731‐ FISCALITE LOCALE 49 510 800 € 48 420 301 € ‐1 090 499 € ‐2.20 %
74 ‐ DOTATIONS,
SUBVENTIONS 49 120 582 € 50 868 450 € 1 747 868 € 3.56 %
75 ‐ AUTRES PRODUITS
GESTION COURANTES 627 470€ 506 367 € ‐121 103 € ‐19.30 %
77 ‐ PRODUITS
EXCEPTIONNELS 25 555 € 20 000 € ‐5 555 € ‐21.73 %
78 ‐ REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 9 000 € 0 € ‐ 9 000 € ‐100 %
TOTAL 126 027 240 € 129 505 114 € 3 477 874 € 2.76 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : + 2 904 535 €, augmentation du résultat de l’exercice 2021
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des redevances
pour les services culturels (91 k€), et services périscolaires (1,445 M€), des prestations
repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€). 5
Pour 2022, ces produits stagnent par rapport à 2021, après la baisse subie des recettes
liée à la crise sanitaire en 2020 (restauration scolaire, crèches, billetterie culturelle)
- Chapitre 73 : + 50 000 €.
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2022 :
Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
Dotation de Solidarité Communautaire : 2 211 766 €
FPIC : 1 600 000 € en prévision pour le BP2022, soit une augmentation de 50
k€
- Chapitre 731 : ‐ 1 090 499 €. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangés.
La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 3,4 % (0,2 % en 2021).
Les montants concernés par la suppression de la taxe d’habitation sont imputés au
compte 73111. Les compensations Etat au titre des exonérations des contribuables sont
imputés au chapitre 74 en 2022 au lieu du 731 au BP2021, ce qui explique la diminution
de ce chapitre (hors transfert du 731 au 74, ce chapitre est en augmentation notamment
avec la revalorisation des bases locatives).
Ce chapitre prend en compte également une évolution favorable des droits de mutation
(DMTO) au vu des produits effectivement perçus en 2021, soit une prévision de 3,1 M€ au
BP2022.
- Chapitre 74 : + 1 747 868 € (en raison du transfert des compensations Etat au titre des
exonérations de taxes foncières au chapitre 74 – 74833 ) avec maintien du dynamisme de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) estimée à 41,3 M€ soit + 0,5 M€ de BP à BP.
- Chapitre 75 : ‐ 121 103 €. La principale variation s’explique par le changement
d’imputation comptable de la mise à disposition du personnel du COS (nature 70848 au
lieu de 75888) 6
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 115,9 M€ pour 2022 soit une
augmentation de 0,007 % par rapport à 2021.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2021 BP 2022 Ecart 2021/2022 Variation 2021/2022
011 ‐ CHARGES A CARACTERE
GENERAL 19 384 728 € 19 746 364 € 361 636 € 1.86 %
012 ‐ CHARGES DE PERSONNEL 69 787 039 € 70 194 647 € 407 608 € 0.58 %
65 ‐ AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 952 518 € 22 430 807 € ‐521 711€ ‐2.27 %
66 ‐ CHARGES FINANCIERES 3 590 000 € 3 440 000 € ‐150 000 € ‐4.17 %
67 ‐ CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 393 € 39 000 € 10 607 € 37.35 %
68‐DOTATIONS PROVISIONS 150 000 € 50 000 € ‐100 000 € ‐66.66 %
TOTAL 115 892 678 € 115 900 818€ 8 140 € 0.007 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 361 636 €. Au‐delà, d’une optimisation des inscriptions budgétaires à
périmètre de services constant pour se rapprocher au plus près des consommations
réellement constatées en 2021, le BP2022 tient compte de l’augmentation des dépenses
d’énergie.
- Chapitre 012 : + 407 608 €, en raison notamment de l’effet GVT et de la mise en place du
nouveau régime indemnitaire pour les agents (RIFSEEP)
‐ Chapitre 65 : ‐ 521 711 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des écoles privées, la subvention au CCAS, les subventions de
fonctionnement aux associations, la prise en charge du déficit des budgets annexes des
locations immobilières et restauration municipale, les aides aux loyers aux commerçants et
les bourses au mérite.
Ce chapitre diminue en raison du changement de mode de financement de la CAF : le
Contrat Enfance Jeunesse est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1 er
janvier 2022, avec des nouveaux mécanismes de financement imposés par la CTG : certaines
subventions versées jusqu’alors par la CAF à la Ville qui la reversait ensuite aux opérateurs
seront versées directement aux structures (centres sociaux, associations). 7
- Chapitre 66 : ‐ 150 000 €, inscription ajustée au réalisé 2021, compte tenu de la relative
stabilité des taux.
- Chapitre 68 : ‐ 100 000 €. 50 k€ sont prévus en provisions pour risques, destinées
notamment à couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture
d'un contentieux en première instance contre la collectivité. 8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 13,6 M€ en 2022.
Recettes réelles investissement BP 2022 Pour rappel, BP 2021 Ecart 2022/2021 Variation 2022/2021
024 ‐ PRODUITS DES CESSIONS 2 346 351 € 2 400 000 € ‐53 649 € ‐2.23 %
10 ‐ DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 740 000 € 1 940 000 € 800 000 € 41.23 %
1068 ‐ EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 4 283 039 € 6 726 435 €
‐2 443 396 € ‐36.32 %
13 ‐ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 835 943 € 3 230 523 € ‐394 580 € ‐12.21 %
16 ‐ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 766 503€ 18 358 624 € ‐592 121 € ‐3.22 %
27 ‐ AUTRES IMMO FINANCIERES 314 475 € 342 381 € ‐27 906 € ‐8.15 %
4542 ‐ TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 30 361 311 € 33 072 963 € ‐2 711 652€ ‐8.20 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : ‐ 53 k€, montant ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder en
2022. A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision au BP en
investissement et d’une comptabilisation en réalisation au CA en fonctionnement.
Parmi les projets en cours ou prévus en 2022, on peut noter entre autres, le 62 rue de
Lille, le 28 rue de la Bienfaisance, le 55 rue des Champs, le 15 rue de l’Industrie, un
ensemble immobilier rue Ch. Watine. La ville sollicite l’avis de l’administration des
domaines pour une estimation du prix de vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la
vente et dont les recettes sont inscrites au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée.
- Chapitre 10 : + 800 k€, notamment avec un FCTVA en augmentation. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville en 2021 (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangé depuis 2015). 9
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : ‐394 k€, par rapport à 2021 notamment en raison des subventions par
d’autres organismes publics, dont 1 162 124 € en provenance de la MEL et du
département qui étaient à reverser pour le Quadrilatère des piscines en 2021, et non en
2022.
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 12 766 503 € en diminution par
rapport au BP2021 (13,4 M€), les 5 000 000 € complémentaires correspondent à des
écritures de dette équilibrées en dépenses et recettes.
B. Les projets d’investissement 2022
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2022 est de 19,4 M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2022, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- Les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame des Anges
‐ Les travaux de l’Eglise Sainte Anne
‐ La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines
‐L’aménagement d’une cour oasis à l’école Rouget de l’Isle
‐ La rénovation de l’école Rouget de l’Isle
‐ Remise aux normes des cuisines satellites de l’école Jules Ferry
‐ Les travaux d’éclairage public (stade des Orions, Boulevard Gambetta)
‐ Poursuite du développement du réseau de vidéo protection
‐ Rénovation du jardin Botanique
‐ Le projet de la ceinture verte (boulevard industriel)
‐ Aménagement de l’espace devant le Stade du Chêne Houpline
‐ Plantation d’arbres 10
‐ La rénovation du complexe sportif Léo Lagrange avec la phase d’études
‐ Plan vestiaires pour les équipements sportifs (stade Bourgogne)
‐ La rénovation de la salle Wartel suite à incendie
‐ La réfection des couvertures du Bourloire J.Fremaux
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
‐Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale
‐Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux)
‐Achat d’un camion nacelle
‐Matériels terrains et salles de sport
‐Matériels de cuisine
‐Acquisition de véhicules
Les dépenses réelles d’investissement, hors reports, sont composées de :
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2022
Pour rappel,
BP 2021
Ecart
2022/2021
Variation
2022/2021
001 ‐ SOLDE INVEST REPORTE 3 028 515 € 4 926 632 € ‐1 898 117 € ‐38.52%
16 ‐ EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 20 180 654 € 18 880 654 € 1 300 000 € 6.88%
20 ‐ IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 679 087 € 1 252 936 € 426 151 € 34.01%
204 ‐ SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 404 732 € 6 249 995 € ‐2 845 263€ ‐45.52%
21 ‐ IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 14 343 095 € 10 021 505 € 4 321 590 € 43.12%
26‐ PARTICIPATIONS 0€ 1 000 € 1 000 € ‐100 %
4541 ‐ TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 42 711 084 € 41 407 723 € 1 303 361 € 3.15% 11
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 001 : ‐1 898 117 €, diminution du résultat déficitaire d’investissement 2021
- Chapitre 16 : + 1 300 000 €, augmentation de l’amortissement de la dette
- Chapitre 204 : ‐ 2 845 263 €, diminution des participations aux concessions
- Chapitre 21 : + 4 321 590 €, dépenses d’équipement en augmentation
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2022, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à 145 393 793
€.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec près de 70 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2022 est estimé à 12,76 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 15,180 M€ (13,4 M€ au titre de la dette amortissable + 1,78 M€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine).
La Ville devra également faire face au 1er remboursement d’un emprunt in fine de 9,8 M€ en
novembre 2022, souscrit en 2012.