Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 octobre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 octobre 2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Motte-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

LA MOTTE EN BAUGES

La Motte en B. . 955 Route de la Motte OURS mm

73340 La Motte en Bauges

Tél : 04 79 63 37 71

mairie@la-motte-en-bauges.com

Procès-verbal du Conseil municipal

de La Motte en Bauges

Séance publique du vendredi 04 octobre 2024 à 19h00

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre octobre, à 19h00, les membres du Conseil municipal de la

commune de La Motte en Bauges, convoqués le 26 septembre 2024, conformément aux articles L.2121-

10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, salle du Conseil

municipal.

Présents: Damien Regairaz, Ludivine Godyn, Sébastien Ballaz, Jean-Louis Neyret, Guy Vigneux, Maryvonne

Armillon, Claude Motta, Claire Carreau, Gérard Garnier.

Absents : Emeline Muffat-es-Jacques ayant donné pouvoir à Maryvonne Armillon, Laurent Pavy.

M. le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l’appel nominal des membres du conseil. Sont dénombrés 9 conseillers présents. La condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Sébastien Ballaz est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 05 juillet 2024

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.

3. Cession du bâtiment communal dit « Maison Picot »: convention de mise à disposition de foncier pour l'aménagement d’une filière d'assainissement :

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2024 lui donnant pouvoir pour signer la vente du bâtiment communal dit « Maison Picot » à M. Eliot Malatier. Le compromis de vente a été signé selon les modalités présentées lors du dernier Conseil municipal.

Il s’agit pour la commune de soutenir l'installation d'une activité touristique de type gite restauration qui profitera aux habitants et aux visiteurs.

Comme convenu entre les parties, le projet prévoit la mise en place d’une filière d'assainissement non-collectif sur une partie de l'actuelle parcelle communale B144, pour une superficie de 220 m°.

Ce foncier est matérialisé en violet sur le plan de division provisoire ci-dessous, établi par le géomètre suite au bornage qui a eu lieu courant septembre 2024 :

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Il est donc proposé de mettre à disposition à titre gratuit le foncier communal représenté sur le plan et nécessaire à la mise en place d’une filière d'assainissement du projet en faveur de M. Malatier. L'agriculteur exploitant le terrain a été informé de cette démarche.

Cette mise à disposition sera établie par une convention à signer par les deux parties. Une attention particulière sera portée sur le respect indispensable du guide d'utilisation et d'entretien de la filière mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l'unanimité la convention de mise à disposition d'une surface définie du foncier communal pour l'aménagement d'une filière d'assainissement, secteur Picot.

4. Convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’école maternelle aux Amis des Bauges pour l'accueil de loisirs des 3 à 10 ans durant l’année scolaire 2024-2025 :

M. le Maire informe l'assemblée délibérante du renouvellement de la demande de l'association Les Amis des Bauges pour la mise à disposition par la commune d'une partie des locaux de l'école maternelle (dortoir) dans le cadre de l'accueil de loisirs des 3 à 10 ans. Les périodes sollicitées par l'association sont les suivantes : - Les mercredis pour la période du 4 septembre 2024 au 2 juillet 2025 (35 jours) - Les vacances scolaires de la Toussaint 2024 (10 jours), février 2025 (10 jours), avril 2025 (10 jours), juillet 2025 (20 jours) et août 2025 (16 jours)

M. le Maire propose au Conseil municipal de valider une convention de mise à disposition de ces locaux.

Il est précisé dans ce document que l'association devra notamment veiller, après chaque utilisation, à arrêter ou réduire le chauffage, à éteindre les éclairages et à rendre les locaux aussi propres qu'elle les aura trouvés à son arrivée. Une attention particulière devra être apportée sur ces points.

Une somme forfaitaire sera demandée à l'association par la commune pour les frais de fonctionnement, pour un montant de 250 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Commune de La Motte en Bauges Conseil municipal du 4 octobre 2024 Page 2/4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de mettre à disposition aux Amis des Bauges une partie des locaux de l'école maternelle selon les modalités et suivant les périodes présentées ci-dessus.

5. Elaboration d’un Plan communal de sauvegarde :

Conformément à la réglementation, l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce document, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modérée (3 sur 5), ce qui est le cas de notre commune (risque 4).

M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses (aléas climatiques, accidents, épidémies...) Pour ces motifs, M. Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde à l'échelle de notre commune pour faire face à tout type d'évènements.

Il propose de nommer un élu référent chef de projet et de désigner les membres du groupe de travail chargé de l'élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS. Les élus volontaires sont invités à se manifester.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l'unanimité le groupe de travail suivant afin d'établir le Plan Communal de Sauvegarde : Jean-Louis Neyret, élu référent, Damien Regairaz, Ludivine

Godyn.

6. Subvention exceptionnelle à l’association Musique & Nature en Bauges :

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'attribution de subventions communales aux associations pour l’année 2024 a été décidée lors du Conseil municipal du 8 mars 2024.

Par un courrier reçu le 15 mars 2024, l'association Festival Musique et Nature en Bauges a sollicité l'attribution d'une subvention pour l'action menée dans le cadre de la 26°ème édition du festival. L'association a notamment organisé des interventions de médiation culturelle pour les enfants de l’école du Cœur de Rossanaz à plusieurs reprises les 21 mars, 16 mai et 6 juin 2024. Pour conclure, 3 concerts ouverts au public ont eu lieu dans les églises de Bellecombe, La Motte et Le Châtelard.

Ce projet pédagogique a été mené par l’ensemble « le Poème Harmonique », qui a choisi cette année le thème du répertoire des chansons traditionnelles françaises.

Au vu de cette action d'intérêt général menée par l'association Festival Musique & Nature en Bauges qui a bénéficié aux élèves de notre école intercommunale, M. le Maire et M. Sébastien Ballaz, Adjoint au maire qui a rencontré l'association, proposent l'attribution d'une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association Musique & Nature en Bauges.

7. Questions diverses

- Concernant la sécurisation des voiries, le maître d'œuvre a fourni les coûts estimatifs des travaux. Parallèlement, les demandes de subventions sont en cours. Les 2 secteurs prioritaires sont le Rocher et les Brunods. Les travaux devraient sont programmés pour le printemps 2025 et commenceront au Rocher. Une réunion publique est prévue avec les habitants du Rocher le samedi 30 novembre 2024 à 9h30 à la salle des fêtes.

Commune de La Motte en Bauges Conseil municipal du 4 octobre 2024 Page 3/4- Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'ancienne école, le prêt à court terme couvrant le montant des subventions et du FCTVA (fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) avait dû être rallongé de quelques mois compte tenu du retard dans le versement des subventions. Les derniers montants de subventions ayant été perçus, le prêt à court terme a pu être soldé.

- Concernant les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR), après une réunion avec le Parc Naturel des Bauges, le travail se poursuit pour identifier les zones favorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques.

- À la suite de l'appel d'offre lancé par Grand Chambéry, le Conseil communautaire a attribué la délégation de service public (DSP) de son réseau de transports en commun au groupe Transdev. Le nouveau contrat succède à celui attribué à Kéolis et prendra effet à partir du 01/01/2025. Concernant les Bauges, le transport à la demande (TAD) pour les courts déplacements sur le territoire des 14 communes du Coeur des Bauges va être plus efficace. Ce TAD ou taxi collectif permet aux habitants d'aller au supermarché, chez le médecin, à la pharmacie. Ce service fonctionnera à partir de l'automne 2025, 6 jours sur 7, du lundi au samedi, de 8h à 19h. Par ailleurs, les horaires de la ligne principale assurant la liaison entre les Bauges et les villes d'Aix-les-Bains/ Chambéry vont être modifiés afin d'offrir un service plus complet. La gestion de cette ligne, jusqu'alors assurée par la Région, doit être reprise par Grand Chambéry.

- Des travaux sur le réseau d'eau potable sont en cours, route des Dalphins. Ces travaux consistent à prolonger le réseau provenant du Châtelard via le chef-lieu de La Motte, jusqu'à Lescheraines. L'objectif est de mailler les réseaux afin d'assurer durablement la distribution en eau potable.

- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est distribué par chaque département entre les communes et groupements de communes de son territoire. Le montant versé à la commune de La Motte a augmenté par rapport à l'année dernière: 76 106.82 €en 2024 contre 46 427 € en 2023.

- La vente de la coupe de bois prévue cette année (vente publique de juin 2024) n'a pas été fructueuse. Il s'agit d'une coupe prévue dans la parcelle F et dont le prix le vente avait été fixé à un montant minimum de 23 000 €. L'offre la plus élevée étant à 19 490€, la vente n'a pas eu lieu et sera reportée ultérieurement.

- Une information est donnée concernant la création par Grand Chambéry (commission tourisme) d'un fonds de concours pour accompagner financièrement les communes dans leurs projets à vocation touristique. Ce fonds de concours, intitulé « tourisme du bien vivre » pourrait être utilisé pour des aménagements dans le secteur des Iles du Chéran.

- La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 10h au monument aux Morts, suivie du verre de l'amitié. Les habitants sont invités à venir nombreux.

- La cérémonie des Vœux du Maire et de la municipalité aux habitants aura lieu le samedi 4 janvier 2025, à 10h30 à la salle des fêtes, suivie du verre de l'amitié.

La séance est levée à 20h30

Fait à La Motte en Bauges,

Le 11 octobre 2024

Le Maire,

Damien REGAIRAZ

Commune de La Motte en Bauges Conseil municipal du 4 octobre 2024 Page 4/4