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Déliberation - 2025 07 04 07 Convention d objectifs et de moyens E Maj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 04 07 Convention d objectifs et de moyens E Maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-ROÏ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2025-07-04-07
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Date
d’affichage
: 09
avril
2025
JEUNESSE-EMAI
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2025
Nombre
d’élus
: 27
Présents
: 21
Représentés
: 4
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
avril,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Sylvy
HAUFF,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Salvador-Jean
LUDENA,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Michel
BOISRAME
a donné
pouvoir
à
Magali
PRADEL
Absent
: 2
Frédéric
RAVEAU
Audrey
de
FORNEL
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOPFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°2000-231
du
12
avril
2000,
article
10 ;
VU
le Décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
le montant
à 23
000
€;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1611-4
;
VU
la
délibération
du
7
avril
2025
portant
attribution
des
subventions
2025
aux
associations
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Sports
et
Jeunesse ;
CONSIDÉRANT
l’objet
de
l'association
E-Maj
et
l'intérêt
des
actions
menées
auprès
de
la jeunesse
pour
la
commune; CONSIDERANT
qu'il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 7 avril
2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente