Arrêté - AM 2026 E02

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Arrêté - AM 2026 E02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 E02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, BV LEBARO Portant délégation permanente de fonctions et de signature aux adjoints au maire et à des conseillers municipaux

Le Maire de la commune de Villebarou,

Vu qu’en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivité Territoriales, Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal élu en date du 15 mars 2026 et réuni en date du 20 mars 2026 pour procéder à l’élection du maire et des adjoints,

Vu la délibération n°DL-2026-27 du 20 mars 2026 relative à la création de 6 postes d’adjoints en application de l’article L.2122-2 du CGCT,

Vu la délibération n°DL-2026-28 du 20 mars 2026 portant élection de Philippe BARRÉ, Katia LE PALABE, Bruno PIGNON, Nadia PAJOT, Mario CREUZET et Christine EPIAIS aux fonctions d’adjoints au maire,

Considérant que dans un souci de bonne administration de l’activité communale de Villebarou, il convient de donner délégation aux adjoints au maire,

ARRETE

I-/ Délégations de fonctions et de signature aux adjoints au maire

Article 1 : M. Philippe BARRÉ, 1° Adjoint au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Bâtiments > Infrastructures sportives > Services techniques

Article 2 : Mme Katia LE PALABE, 2% Adjointe au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Enfance-jeunesse > Restauration scolaire

Article 3 : M. Bruno PIGNON, 3°"*° Adjoint au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Urbanisme > Environnement > Communication

Article 4 : Mme Nadia PAJOT, 4" Adjointe au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Affaires scolaires > Lien social et intergénérationnel

Article 5 : M. Mario CREUZET, 5°" Adjoint au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Etat civil > Cimetière

Article 6 : Mme Christine EPIAIS, 6°"° Adjointe au Maire, reçoit délégation permanente en matière de : > Culture > Loisirs > Associations culturelles

Article 7 : Mmes et MM., Philippe BARRÉ, Katia LE PALABE, Bruno PIGNON, Nadia PAJOT, Mario CREUZÆET et Christine EPIAIS assureront la fonction d’ Adjoint au Maire Délégué et pourront intervenir dans chacun des domaines dans lesquels ils ont respectivement reçu délégation.

Article 8 : Ces Adjoints au Maire Délégués reçoivent à ce titre délégation de signature pour tous documents, actes et pièces relatifs à leurs domaines de délégation respectifs, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, contrats, courriers, certificats, déclarations, attestations, autorisations, commandes à

hauteur de 4.000 € HT.

II-/ Délégations de fonctions et de signature à des conseillers municipaux

Article 9 : M. Jacques GUILLEMET, Conseiller Municipal, reçoit délégation permanente en matière de : > Voirie et réseaux

MATRIE DE VILLEBAROU

9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex

Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20260324-AR-2026-E02-AR

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026Article 10 : M. Marcel CARDET, Conseiller Municipal, reçoit délégation permanente en matière de : > Séniors et cérémonies mémorielles

Article 11 : M. Jean-Pierre LEMOINE, Conseiller Municipal, reçoit délégation permanente en matière de : > Associations sportives

Article 12: MM. Jacques GUILLEMET, Marcel CARDET et Jean-Pierre LEMOINE assureront la fonction de Conseiller Municipal Délégué et pourront intervenir dans chacun des domaines dans lesquels ils ont respectivement reçu délégation.

Article 13 : Ces Conseillers Municipaux Délégués reçoivent à ce titre délégation de signature pour tous documents, actes et pièces relatifs à leurs domaines de délégation respectifs, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, contrats, courriers, certificats, déclarations, attestations, autorisations, commandes à hauteur de 2.000 € HT.

Article 14: Monsieur Philippe BARRÉ, 1” Adjoint au Maire, reçoit de manière prioritaire délégation permanente de signature pour toutes les pièces comptables ainsi que tous les documents indispensables à l’ordonnancement des dépenses et recettes dont il pourra faire usage en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, Philippe MASSON.

Article 15 : Les délégations données en application de l’article L. 2122-18 du CGCT subsistent tant qu'elles

ne sont pas rapportées.

Article 16 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, affiché en mairie, publié et notifié aux intéressés. Une copie sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

- Monsieur le Trésorier/Receveur en charge de la commune de Villebar» <-

Fait à Villebarou, le 24 mars 2026

Arrêté n° AR-2026-E02 du 24 mars 2026

æ Notifié aux Adjoints au Maire Délégués :

Le: AJ [74

Katia LE PALABE

Le: 24 /03/ 226 Le : 2 NaD- &to Le: }Ù mou 2096 Nadia PAJOT Mario CREUZET Christine EPIAIS

TS 1 k ss

CR NT —

:

œ Notifié aux Conseillers Municipaux Délégués :

Le :2h-63 h2< Le : ACTE ST. Le: 74 c3 y-72e

Jacques GUILLEMET Marcel CARD Jean-Pierre LBMOINE

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par le

site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse

https://www.telerecours.fr/

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20260324-AR-2026-E02-AR

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026