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Arrêté - AM 2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE
ra] ILLEBARO
Objet : Portant abrogation de l'arrêté n° AM-2026-103 en date du 24 juin 2026
Villebarou, le 26 juin 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL INDIVIDUEL N° 2026/104
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal n°AM-2026-103 du 24 juin 2026 portant interdiction temporaire des manifestations et rassemblements en extérieur en raison d’un épisode de canicule ;
Considérant que les circonstances ayant justifié l'édiction de cet arrêté ne sont plus réunies ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger cet arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°AM-2026-103 du 24 juin, portant interdiction temporaire des manifestations et rassemblements en extérieur en raison d’un épisode de canicule, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur les supports de communication de la commune et notifié aux organisateurs concernés,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable de la police mumicipale et les forces de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20260626-AM-2026-104-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026