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Conseil Municipal - CM10.05.23 2023 47 Rémunération animateurs ALSH 2023 fixation index
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM10.05.23 2023 47 Rémunération animateurs ALSH 2023 fixation index)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
— — Conseil Municipal du 10 mai 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230510-CM2023-47-DE |
Convocation envoyée le 04.05.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 15/05/2023
Nombre de présents 14 Publication : 15/05/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le dix mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé
en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames BARONI, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANVEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : Martine GARRIGUE à Laurent LELIEVRE ; Jean-Pierre RIOT à Martine BOUCHERY ; Sylvie AVRY à Richard MARTIN; Lionel PINAULT à Dimitri FULNEAU; Marc THIRY à Emmanuel DUMENIL; Christine ROBÉ à Sophie HUBERT; Elodie DUPETY à Ariane BARONI; Anne- Sophie LAURE à Sandra NERISSON et Eric DAUBIGIE à Christine ANGEVIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fixation des index de rémunération des animateurs ALSH - Année 2023
Par délibération n° 2023-04 en date du 1° février 2023, le Conseil Municipal a autorisé le
Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les mercredis et périodes de vacances scolaires dont l'effectif varie en fonction de l’activité des ALSH, du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d'encadrement nécessaire,
Considérant l’organisation d’un mini-séjour du 18 au 20 juillet 2023,
Il convient de fixer les index de rémunération des animateurs de l'ALSH pour l’année 2023,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la
qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 2023-04 du 1° février 2023 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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Petites Cités
de Caractère
PSI
LEE — _ _Yugaisire] Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUMENIL, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) FIXE les index de rémunération des animateurs de l’'ALSH pour l’année 2023 comme suit :
FONCTION DIPLOME GRADE DE ECHELON REFERENCE
Animateur diplômé BAFA ou autres qualifications | Adjoint Territorial 5ème de niveau V conformément à la | d'Animation
règlementation sur l’accueil des
mineurs
Animateurs non | Sans ou en cours de BAFA Adioint Territorial ier diplômés ou en stage d'Animation pratique BAFA
2) PRECISE que les saisonniers diplômés, en stage pratique BAFA ou non diplômés des accueils de loisirs sont rémunérés par référence à un grade de la filière animation correspondant aux fonctions exercées et au niveau de qualification obtenu.
3) PREND EN COMPTE les journées de préparation dans la rémunération des agents par référence à un indice de la Fonction Publique Territoriale.
4) ACCORDE une prime supplémentaire de 30 euros par nuitée à l'occasion du mini- séjour pour les agents contractuels et titulaires.
5) PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2023 - chapitre 012.
Pour extrait conforme, le 11 mai 2023
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance,
{
E ri f PSA
||
\
Emmanuel E Sandra NERISSON
Le rgpece administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrâlé de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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