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Acte - CM02.07.25 2025 57 Fixation DES Index de Remuneration DES Animateurs de Alsh
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 57 Fixation DES Index de Remuneration DES Animateurs de Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ne
037-21 3702038-20250702-2025-57-DE|
Accusé certifié exécutoire Rochecorbon
Réception par le préfet 0710772023
Publication: 07/07/2028 Conseil Municipal du 02 juillet 2025 Délibération n° 2025-57
Convocation envoyée le 24.06.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 13
Nombre de votants 19
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, HUBERT, NÉRISSON et PIERROT. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Christine ROBE à Madame Sophie HUBERT,
Monsieur Martin RICHARD à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Anne-Sophie LAURE à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents: Mesdames Sylvie AVRY et Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI et Bertrand LAURIOL.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fixation des index de rémunération des animateurs de l'ALSH
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la qualification
des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 2024-89 du 13 novembre 2024 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Page 1 sur 2 Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les mercredis et périodes de vacances
scolaires dont l'effectif varie en fonction de l’activité des ALSH, du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d'encadrement nécessaire, il convient de définir les index de rémunération
des animateurs diplômés et non diplômés de l'ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) PRÉCISE que les saisonniers diplômés, en stage pratique BAFA ou non diplômés des
accueils de loisirs sont rémunérés par référence à un grade de la filière animation
correspondant aux fonctions exercées et au niveau de qualification obtenu
FONCTION DIPLOME GRADE DE REFERENCE ECHELON
Animateur BAFA ou autres | Adjoint Territorial d'Animation | 5ème
diplômé qualifications de niveau V
conformément à la
règlementation sur l'accueil
des mineurs
Animateurs non | Sans ou en cours de BAFA | Adjoint Territorial d'Animation | 1°
diplômés ou en
stage pratique
BAFA
2) PREND EN COMPTE les journées de préparation dans la rémunération des agents par
référence à un indice de la Fonction Publique Territoriale.
3) ACCORDE une prime supplémentaire de 30 euros par nuitée à l'occasion du mini camp pour
les agents contractuels et titulaires.
4) PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2025 - chapitre 012.
5) PRECISE que les échelons de rémunérations sont applicables à compter du 03 juillet 2025
Pour extrait conforme, le D? Juillet 2025
Le Maire, } f Le Secrétaire de séance,
\
Vv
Emmañwel DUMENIL Dimitri FULNEAU LU
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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