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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PROCES1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PROCES1)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Famille,
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
RÉRRURR
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15 FEVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
février,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
centre
socio-culturel
à
Lignières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Titulaires
présents
: MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
PINCZON
du
SEL
(arrivée
à 20h15},
QUERE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAIÏLLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
GIBAULT,
M.
COUSIN.
Absents
excusés
: MMES
DAUGER-MALEPLATE,
JOUIN,
GARCIA,
HUE.
Pouvoir
: M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY.
M.
BEDOUILLAT
est désigné
secrétaire
de
séance
RRRRERE
Ordre
du
jour
de
la
séance
Ÿ
Ouverture
de
crédits
: budget
général
et budget
annexe
de
l'assainissement
collectif en
DSP
Ÿ
Attribution
de
fonds
de
concours
de
voirie
aux
communes
membres
Y
Création
d’un
espace
multi-accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
et
rénovation
énergétique
: demande
de
subvention
dans
le cadre
du
fonds
vert
Ÿ
Création
d’un
espace
multi-accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
et
rénovation
énergétique
: modification
du
plan
de
financement
au
titre de
des
demandes
de
subventions
Y
Délégation
consentie
au
Président
par
le
conseil
communautaire
au
titre
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
Création
de
postes
d’adjoint
administratif et adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
Ÿ
E.J
: modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’agent
d’animation
Y
E.J :
création
postes
CEE
été 2023
Y
E.J:
BAFA
2023
Y
EI:
tarifs
été
2023
et tarifs
des
séjours
Ÿ
EJ
: tarifs
2023/2024
des
services
périscolaires/mercredis/petites
vacances
“ “ “ " « K,
E.J :
projet
fresque
- demande
de
subvention
Caf 2023
Culture
: attributions
de subventions
Engagement
de
procédure
de
modification
du
PLUi
Constitution
et
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales
«PLUi»
et
« Revitalisation
du
site Colbert
»
Divers Ÿ
Identité
visuelle
de
la communauté
de
communes
RARRERE Après
avoir
constaté
que
le quorum
était atteint,
le Président
procède
à l’ouverture
de
la séance.
H
propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le
secrétariat
de
la
présente
séance
soit
assuré
par
M.
BEDOUILLAT.
Une
minute
de
silence
est
observée
à
Ia
mémoire
de
M.
Daniel
FOURRE,
conseiller
départemental
du
canton
de
Châteaumeillant,
5°"
Vice-Président
en
charge
des
routes
et des
bâtiments
et ancien
maire
de
Saint-Georges
de
Poisieux.
Avant
de
procéder
à l'examen
des
points
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Président
demande
si des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2022.
M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Le
conseil
passe
à l’ordre
du jour.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Le
Président
a approuvé,
après
avis
favorable
unanime
de
la commission
« Travaux-Assainissement-Matériel
»
réuni
en
séance
le 7 février
2023,
l'offre
de
prix
l'offre
de
prix
la SARL
D'ARCHITECTURE
AGAURA
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la construction
d’un
bâtiment
à ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à f’aérodrome
de Châteauneuf-sur-Cher
à Serruelles,
d’un
montant
de
26
550.00
€
HT
soit 31
860.00
€ TTC.
Vu
les dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— article
37,
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1* janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d’engager,
de
liquider et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15 avril,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
susnommées. Conformément
aux textes applicables,
il est proposé
d'ouvrir des crédits dans
la limite du quart
du budget
primitif
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
par nature
comme
suit :
-
Crédits
ouverts
du
budget
primitif
général
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
» 2 254
405.69
€.
Nature
Libeïlé
Ouverture
2023
215731
Matériel
roulant
80
040
€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
11
000
€
21838
Autres
matériels
informatiques
1125€
2188
Autres
matériels
1:
000
€
2313
Constructions
346750
€
2317
Immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition
33
000
€
482915
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à
15
voix
pour,
10
voix
contre
et
6 abstentions,
vu
la nécessité
d'inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l’ouverture
des
crédits
au
budget
général
de
l'exercice
2023
selon
le montant
et l’affectation
ci-dessus.
MME
DUPUY
constate
que
la commission
« finances
» n’a
pas
été
convoquée
afin
d'étudier
cette
ouverture
de
crédits. M.
BURLAUD
déclare
qu’afin de pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
en section
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
une
décision
de
l’assemblée
délibérante
permet
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
dans
la limite
du
quart
des
crédits
de
l'exercice
précédent
suivant
la règlementation
en
vigueur.
MME
DUPUY
signale
que
cette
question
aurait
quand
même
pu
faire
l'objet
d’un
examen
en
commission
« finances
» compte
tenu
de
sa budgétisation.
M.
BURLAUD
confesse
que
cette
commission
se
serait
réunie
seulement
pour
émettre
un
avis
sur
l’ouverture
règlementaire
d’un
quart
des
crédits
de
lexercice
2022,
contrairement
aux
années
précédentes
où
le
conseil
communautaire
a voté
sans
orientation
préalable
de
ladite
commission.
M.
MARECHAL
corrobore
les
propos
de
MME
DUPUY.
Vu
les dispositions
extraites
de
l’articie
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— article
37,
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
Pexercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. H
est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
lorgane
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
Pautorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
susnommées. Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
d'ouvrir des crédits dans
la limite du quart du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
par
nature
comme
suit :
-
Crédit
ouverts
du
budget
annexe
primitif de
lassainissement
collectif
en
DSP
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»: 2 065
193.61
€.
Nature
Libellé
Ouverture
2023
2031
Frais
d’études
32
500
€
2315
Installations,
matériels
et outillages
109
000
€
2317
Immobilisations
reçues
au
titre d’une
mise
à disposition
132
800
€
274
300
€
Après
avoir
entendu
F’exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à
15
voix
pour,
10
voix
contre
et 6
abstentions,
vu
la nécessité
d'inscrire
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
au
budget
annexe
primitif
de
l’assainissement
collectif
en
DSP
de
l'exercice
2023
selon
le montant
et l'affectation
ci-dessus.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-5
et
L.5214-6,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2020-0075
du
4 février
2020
rectificatif d’une
erreur
matérielle
contenue
dans
l'arrêté
n°2020-0023
du
10
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°16-115
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
novembre
2016
adoptant
l'intérêt
communautaire,
notamment
de
la compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
», Vu
la
délibération
n°22-34
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
acceptant
les
modifications
de
Pintérêt
communautaire
de la compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
» défini
dans
un
règlement
de
voirie,
Vu
la délibération
n° 2022027
du
conseil
municipal
d’Uzay-le-Venon
en
date
du
11
octobre
2022
sollicitant
un
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
pour
un
montant
de
663
€ relatif à des
travaux
de
voirie
sur
la
rue
du
cimetière
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 8 025
€
HT
soit
9
630
€
TTC,
Vu
ia
délibération
n°
2022 62
du
conseil
municipal
de
Montlouis
en
date
du
9
décembre
2022
sollicitant
un
fonds
de concours
à la communauté
de
communes
pour
un
montant
de
1 579.73
€ relatif à des
travaux
de voirie
sur
une
partie
des
voies
communales
n°25
(Les
Grands
Gazons)
et n°50
(Les
Raffinats)
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 27
140.70
€ HT
soit
32
568.84
€ TTC,
Vu
la délibération
n° 2022 038
du conseil
municipal
de
La Celle-Condé
en date
du
13 décembre
2022
sollicitant
un
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
pour
un
montant
de
1 447.13
€
relatif à des
travaux
de
voirie
sur
les
voies
communales
de
la Vieille
Route
de
La
Celle-Condé,
la route
de
l'Epinière
et
l’Impasse
des
Champs
Longs
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 25
553.83
€ HT
soit 30
664.60
€ TTC,
Vu
la délibération
n°
2226B
du
conseil
municipal
de
Lignières
en date du 20
décembre
2022
sollicitant
un fonds
de
concours
à la communauté
de communes
relatif à des
travaux
de
voirie
sur
une
partie
des
voies
communales
de
la Vieille
Route
de
La
Celle-Condé
et la route
de
l’Epinière
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
15
935.32
€
HT
soit
19
122.38
€ TTC,
Vu
ja
délibération
n°DCM-2022-044
du
conseil
municipal
de
Chavannes
en
date
du
28
novembre
2022
sollicitant
un fonds
de concours
à la communauté
de
communes
pour
un
montant
de 4 978
€ relatif à des travaux
de
voirie
sur
ie
Chemin
du
Bois
d’Ay,
la rue
du
Manoir
et
de
l’Arentage
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
41
491.05
€ HT
soit 49 789.26
€ TTC,
Considérant
le
chapitre
3
du
règlement
de
voirie
susvisé
portant
mention
de
la
possibilité
aux
communes
membres
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
jusqu’à
hauteur
de
20%
du
reste
à charge
des
travaux,
toutes
subventions
et
FCTVA
déduits,
ce
fonds
de
concours
étant
piafonné
à 20
000
€,
Conformément
à l’article
L.5216-5
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
186
de
a
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
stipulant
que
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et ses
communes
membres
est soumis
à certaines
règles
ainsi
qu’il
suit
:
-
Les
fonds
de concours
sont réservés
au financement
des
dépenses
de fonctionnement
et d'investissement
liées
à un
équipement,
-
Le
montant
ne
peut
excéder
la part
autofinancée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordants
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l’affectation
du
fonds
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux-Assainissement-Matériel
»
réuni
en
séance
le
7
février
2023,
Considérant
qu’il
ressort
des
débats
engagés
sur
cette
question,
le
souhait
d'un
certain
nombre
de
conseillers
communautaires
que
cette
décision
soit
reportée
en
vue
d'obtenir
des
plans
de
financement
définitif
des
communes
soiliciteuses
et que
la commission
« finances
et
administration
générale
» soit
chargée
d’étudier
et
émettre
un
avis
consultatif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’ajourner
cette
question
de
Fordre
du jour
de
la
présente
séance
lors d’une
prochaine
assemblée.
MME
JACQUIN-SALOMON
demande
si
ces
fonds
de
concours
sont
une
dépense
de
l’exercice
2022
ou
des
crédits
budgétaires
2023.
M.
BURLAUD
précise
qu’ils
correspondent
à des
inscriptions
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
exercice
2022
étant
clôturé. M.
TALLAN
demande
si tous
les
partenaires
financiers
ont
été sollicités
par
les communes.
M.
BURLAUD
remarque
que
M.
TALLAN
évoque
notamment
la commune
de
Chavannes
qui
ne peut
solliciter
le Conseil
départemental
ayant
des
dossiers
en
cours.
Il avise
néanmoins
que
les
plans
de
financement
ont
été
transmis
par
les
collectivités
demandeuses
et qu’ils
font
apparaître
toutes
les
demandes
de
subventions.
MME
DUPUY
constate
que
ces
dépenses
d’investissement
sont
votées
sans
avoir
examiné
le
budget
préalablement.
Elles
auraient
pu
être
étudiées
par
la commission
« finances
».
M.
BURLAUD
indique
alors
que
la préparation
budgétaire
s’établie
en
examinant
toutes
les
sollicitations
des
communes. M.
TALLAN
désapprouve
ce process.
M.
BEDOUILLAT
restitue que
la commission
« finances
» se réuni
pour
préparer
les différents
budgets
afin
de
proposer
une
orientation
budgétaire
à l'assemblée
délibérante
en
ayant
connaissance
des
projets
et sollicitations
des
communes
membres.
M.
TALLAN
avise
qu’elle
réalise
les
arbitrages
financiers.
M.
BEDOUILLAT
estime
que
M.
TALLAN
« joue
sur
les mots
» (sic).
M.
TALLAN
rapporte
que
toutes
les
questions
relatives
aux
finances
doivent
être
débattues
en
commission
« finances
».
M.
BURLAUD
restitue
que
les commissions
se réunissent
et bien
nombreux
sont
les absents.
Aussi,
si tel est le
souhait,
la
commission
« finances
»
sera
convoquée
pour
examiner
tous
les
dossiers
ayant
trait
aux
budgets,
mais
les
participants
devront
être
présents.
M.
MONJOIN
se
demande
« s’il
n’est
pas
trop
tôt pour
voter
ces
fonds
de
concours,
le financement
n’étant
pas
définitif
»
(sic).
M.
BURLAUD
interroge
alors
l'assemblée
sur
le report
de cette
question
lors
d’un
prochain
ordre du
jour
après
examen
de
la commission
« finances
et administration
générale
».
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°22-19
en
date
du
23
mars
2022,
le conseil
communautaire
a validé
le projet
d’aménagement
global
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
Fadministration
générale
et les
espaces
numériques
et approuvant
le phasage
des
projets
comme
suit
pour
un
montant
total
HT
de
2 693
000
€,
Ÿ_
Phase
1 : Projet
multi-accueil
et chauffage
pour
un
montant
de
881
000
€
Ÿ_
Phase
2
: Projet
services
administratifs
intercommunaux
pour
un
montant
de
1
171
000
€ HT
#_
Phase
3
: Projet
espaces
partagés
salle
d'activité
et
espaces
numériques
pour
un
montant
de
641
000
€
HT
Par
délibération
n°22-74
en
date
du
2 novembre
2022,
le conseil
communautaire
a approuvé
Popération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la
première
phase
est
la
création
d’un
espace
multi-accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
et
a adopté
la première
phase
de
cette
opération
relative
à la
création
d’un
espace
Multi-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
pour
le
montant
de
881
000€
HT.
Ce
projet
a fait l’objet
d’une
étude
thermique
de type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment.
Cette
étude
vise
à :
Y_
Réduire
les
besoins
en
énergie
des
bâtiments
et améliorer
le confort
des
occupants
Ÿ_
Proposer
des
solutions
techniques
adaptées
au
contexte
et aux
possibilités
qu’offrent
les deux
sites, Ÿ_
Comparer
les différentes
solutions
en
termes
de
coût
d’investissement
et de
coût
d’exploitation,
#
Rechercher
des
solutions
visant
à assurer
la pérennité
de
l’approvisionnement
et favorisant
une
logique
de
développement
local,
*_
Faire
ressortir
les qualités
environnementales
des
différents
scénarios
énergétiques,
notamment
en
terme
de
réduction
des
émissions
de gaz
à effet
de
serre
et d'économie
des
énergies
fossiles.
Au
vu
des
conclusions
de
cette
étude
élaborée
par
le bureau
d’études
SEITH,
et le mode
de chauffage
préconisé
congruent
au
projet
dans
son
intégralité
par
la
mise
en
place
de
deux
pompes
à
chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques,
le montant
estimatif de
f’opération
a été
revu
à la hausse.
De
plus,
compte
tenu
des
spécificités
du
projet
global,
installation
de
ce
mode
de
chauffage
susmentionné
est
corrélé
à
la
réhabilitation
du
gîte
actuel
en
futur
multi-accueil.
1}
est
donc
nécessaire
d'inclure
les
coûts
de
réalisation
de
ce type
de
chauffage
dans
la première
phase
de
travaux.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
ta première
phase
a donc
été reconsidéré
pour
un
nouveau
coût
estimatif
de
1 053
624
€
HT
soit
1 264
348.80
€ TTC
et,
de
ce
Fait,
a modifié
le
plan
de
financement
conjecturé.
Or,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
visant
à
diminuer
significativement
leur
consommation
énergétique
est
éligible
au
nouveau
dispositif
gouvernemental
mis
en
place
au
titre
du
Fonds
Vert,
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires.
Ce
fonds
vert
est
cumulable
avec
les
autres
dotations
de
l’État,
et
notamment
la
DETR.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
va
réaliser
une
demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
du
fonds
vert.
Ceci
exposé,
Vu
la délibération
n°22-19
en date du 23
mars
2022
du
conseil
communautaire
validant
le projet
d’aménagement
giobai
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
l'administration
générale
et les espaces
numériques
et approuvant
le phasage
des
projets
comme
suismentionné
pour
un
montant
total
HT
de
2 693
G00
€,
Vu
la délibération
n°22-54
en
date
du
20 juillet
2022
du
conseil
communautaire
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la création
d’un
espace
Multi-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
au
bureau
d’études
mandataire
ATELIER
CARRÉ
D’ARCHE
pour
un
montant
de
57
885
€ HT
soit 69
462€
TTC,
Vu
la
délibération
n°22-74
en
date
du
2
novembre
2022
du
conseil
communautaire
approuvant
l’opération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la
première
phase
est
la création
d’un
espace
multi-
accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
et
adoptant
la
première
phase
de
cette
opération
relative
à la création
d’un
espace
Multi-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher,
Considérant
que
les conclusions
de létude
thermique
de type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment
réalisée
par
le bureau
d'études
SEITH
préconisent
un
type
de
chauffage
par
la mise
en
place
de deux
pompes
à chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques,
Considérant
que
l'installation
de ce mode
de chauffage
est corrélée
à la première
phase
du
projet,
soit la création
d’un
espace
multi-accueil,
Considérant
la
nouvelle
estimation
de
cette
première
phase
de
travaux
revalorisée
à
} 053
624
€
HT
soit
1264
348.80
€ TTC,
comme
suit :
Travaux
967
000.00
€ HT
Maîtrise
d’œuvre
et frais
annexes
86
624.00
€
HT
MONTANT
TOTAL
HT
1 053
624.00
EHT
Le
conseil
communautaire,
entendu
lexposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
pour,
8 voix
contre
et 6 abstentions
: -
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
cette
première
phase
de
l’opération
citée
ci-
dessus,
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Création
espace
multi-accueil
intercommunal
:
1 053
624
€ HT
Fonds
Vert
137
900
€ soit
13.09%
du
montant
total
DETR
352
400
€ soit 33.44%
du montant
total
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
—
8.54%
du
montant
total
des
travaux)
82
600€
soit
7.84%
du
montant
total
Caf du
Cher
270
000
€ soit
25.63%
du
montant
total
Autofinancement
210
724
€
soit
20.00%
du
montant
total
-
ARRETE
les modalités
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
-__
BIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
général
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2023
et
suivants,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
et à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
du
Fonds
Vert.
M.
GAMBADE
informe
l’assemblée
qu'un
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment
(ECB)
a été
réalisé
sur
le
gîte
actuel
et
f’ancien
hospice
Colbert.
Cet
audit
donne
une
étiquette
et
pour
prétendre
aux
subventions,
notamment
de
la région,
il faut
augmenter
cette
étiquette.
Aujourd’hui,
celle
des
immeubles
actuels
correspond
à F alors
qu’avec
la solution
envisagée
de
mode
de
chauffage,
elle va
atteindre
C.
L'intérêt
de
cet ECB
est
la présentation,
après
recueils
des
données,
de
plusieurs
scénarii
de mode
de
chauffage.
Ii s'avère
que
pour
ce dossier,
compte
tenu
des
contraintes
techniques,
le choix
de
la sonde
géothermique
s’est
imposé
de
facto,
corroboré
par
les
conclusions
du
rapport.
MME
QUERE
demande
le nombre
de
puits
prévu.
M.
GAMBADE
confie
ne
pas
être
encore
à cette
phase
de
l’étude,
puisque
c'est
celle
de
la géothermie
qui
va
déterminer
la quantité
nécessaire.
MME
QUERE
demande
si
le foncier
est
suffisamment
important
pour
réaliser
ce mode
de
chauffage.
M.
GAMBADE
répond
positivement.
MME
JACQUIN-SALOMON
demande
si
cette
étude
a été
réalisée
sur
l'ensemble
des
bâtiments.
M.
BURLAUD
avise
qu’effectivement,
ce diagnostic
énergétique
a été
effectué
sur
le bâtiment
actuel
du
gîte et
sur
celui
de
l’ancien
hospice
Colbert
puisque
qu’il
est
prévu
que
deux
pompes
à
chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques
soient
installées
en
vue
de
chauffer
le Muiti-Accueil
et le futur
siège
social
conjointement.
M.
GAMBADE
corrobore
les
propos
de
M.
BURLAUD
et concède
que
le choix
de
ces
deux
pompes
à chaleur
a été
retenue
pour
deux
raisons.
La
première,
en
cas
de
baisse
calorifique,
une
seule
pompe
à chaleur
fonctionnera.
La
deuxième,
dans
le
cas
d’un
besoin
calorifique
plus
important,
les
deux
pompes
seront
en
marche
simultanément,
ce
fonctionnement
étant
en
cascade.
M.
MARECHAL
demande
le coût
d’un
puit.
M.
GAMBADE
expose
que
chaque
scénario
du
diagnostic
énergétique
chiffre
un
montant
estimatif global
de
travaux
avec
un
retour
sur
investissement.
À
ce stade
du
projet,
le montant
d’un
puit
n’est pas
encore
déterminé.
M.
BURLAUD
détermine
que
les deux
études,
thermique
et géothermique,
sont
corrélées.
De
plus
une
étude
de
sols
est
nécessaire,
M.
GAMBADE
confesse
que
l’estimation
financière
de
départ
s’affine.
M.
BILLOT
constate
qu’il
avait
été
budgétisé
200
000
€
pour
le
chauffage
et
que
ce
montant
est
en
augmentation. M.
BURLAUD
estime
essentiel
de
prendre
en
compte
les modalités
et qualités
de
chauffage
du
projet,
d’autant
plus
que
la CDC
pourra
bénéficier
des
bonifications
liées
à
linstallation
d’une
géothermie
dans
le
cadre
des
subventions. M.
BILLOT
considère
que
le pourcentage
d'augmentation
est
conséquent
par
rapport
au
projet
global
d'autant
plus
qu'il
n’y
a pas
de
fiabilité
prouvée
de
l’étude
thermique.
M.
BUREAUD
indique
que
la revalorisation
de
l’estimation
du
projet
est
essentiellement
corrélée
au
mode
de
chauffage
entièrement
intégré
dans
la
première
phase
de
travaux
alors
que
celui-ci
servira
pour
les
deux
bâtiments,
le multi-accueil
et le siège
social.
Ainsi,
l'installation
du
chauffage
sera diminué
dans
le prévisionnel
des
travaux
de
la deuxième
phase.
De
plus,
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
visant
à diminuer
significativement
leur consommation
énergétique
est
éligible
au
nouveau
dispositif gouvernemental
mis
en
place
au
titre
du
Fonds
Vert.
Madame
la
Sous-Préfête
a fortement
encouragé
la CDC
a monté
un
dossier
de
subvention
au titre de
ce
fonds.
MME
DUPUY
demande
s’il
ne
faut pas
attendre
les résultats
de
l’ECB.
M.
GAMBADE
précise
que
le rapport
et ses conclusions
est
finalisé
et a été transmis
à la CDC.
M.
TALLAN
demande
la correspondance
du
surcoût
de
Festimation
des
travaux.
M.
BURLAUD
réitère
ses
propos
en
mentionnant
l'intégration
du
chauffage
par
sonde
géothermique
dans
Ja
première
phase
de travaux
afin,
non
seulement
d’optimiser
les coûts,
mais
également
par nécessité.
En
parallèle,
une
aide
supplémentaire
est
sollicitée
au
titre du
fonds
vert.
MME
JACQUIN-SALOMON
demande
si
le
projet
du
siège
social
est
reporté
dans
le
nouveau
Contrat
de
territoire
ou
s’il
fera
l’objet
d’une
nouvelle
inscription.
M.
BURLAUD
avise
que
la réhabilitation
du
siège
social
est
réinscrit
dans
le contrat
de territoire
2022-2026.
M.
TALLAN
confirme
les paroles
de M.
BURLAUD
et indique
que
l’enveloppe
globale
du
contrat
est identique
au
précédent,
majorée
des
crédits
dévolus
à ce
projet.
MME
DUPUY
demande
si
«
le
reste
à charge
va
être
financé
par
un
crédit
» (sic).
M.
BURLAUD
s'interroge
sur
les
modalités
de
l’autofinancement
et
confesse
que
ce
sujet
sera
appréhendé
ultérieurement. Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°22-19
en
date
du
23
mars
2022,
le conseil
communautaire
a validé
le projet
d'aménagement
global
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
Padministration
générale
et
les
espaces
numériques
et approuvant
le phasage
des
projets
comme
suit
pour
un
montant
total
HT
de
2 693
000
€,
#_
Phase
1 : Projet
multi-accueil
et chauffage
pour
un
montant
de
881
000
€
*_
Phase
2
: Projet
services
administratifs
intercommunaux
pour
un
montant
de
1
171
000
€ HT
#_
Phase
3
: Projet
espaces
partagés
salle
d’activité
et espaces
numériques
pour
un
montant
de
641
000
€
HT
Par délibération
n°22-74
en
date
du
2 novembre
2022,
le conseil
communautaire
a approuvé
l’opération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la
première
phase
est
la
création
d’un
espace
multi-accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
et a adopté
la première
phase
de
cette
opération
relative
à la
création
d’un
espace
Multi-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
pour
le
montant
de
881
000€
HT.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
étude
thermique
de type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment.
Cette
étude
vise
à :
Ÿ_
Réduire
les besoins
en
énergie
des
bâtiments
et améliorer
le confort
des
occupants Proposer
des
solutions
techniques
adaptées
au
contexte
et aux
possibilités
qu'offrent
les
deux
sites,
Comparer
les différentes
solutions
en termes
de
coût
d'investissement
et de
coût
d'exploitation,
Rechercher
des
solutions
visant
à assurer
la pérennité
de
’approvisionnement
et favorisant
une
logique
de
développement
local,
Y_
Faire
ressortir
les
qualités
environnementales
des
différents
scénarios
énergétiques,
notamment
en
terme
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et d'économie
des
énergies
fossiles.
4%
Au
vu
des
conclusions
de
cette
étude
élaborée
par
le bureau
d’études
SEITH,
et le mode
de chauffage
préconisé
congruent
au
projet
dans
son
intégralité
par
la
mise
en
place
de
deux
pompes
à
chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques,
le montant
estimatif de
l’opération
a été revu
à la hausse.
De
plus,
compte
tenu
des
spécificités
du
projet
global,
l'installation
de
ce mode
de
chauffage
susmentionné
est
corrélé
à
la
réhabilitation
du
gîte
actuel
en
futur
multi-accueil.
H
est
donc
nécessaire
d'inclure
les
coûts
de
réalisation
de
ce
type
de
chauffage
dans
la première
phase
de travaux.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
la première
phase
a donc
été reconsidéré
pour
un
nouveau
coût
estimatif
de
1 053
624
€
HT
soit
! 264
348.80
€ TTC
et,
de
ce
fait,
a modifié
le
plan
de
financement
conjecturé.
Or,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
visant
à
diminuer
significativement
leur
consommation
énergétique
est
éligible
au
nouveau
dispositif
gouvernemental
mis
en
place
au
titre
du
Fonds
Vert,
Fonds
d'accélération
de
le transition
écologique
dans
les territoires.
Ce
fonds
vert
est
cumulable
avec
les
autres
dotations
de
l’État,
et
notamment
la
DETR.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
va
réaliser
une
demande
de
subvention
au
titre du
soutien
du
fonds
vert.
Ceci
exposé,
Vu
la délibération
n°22-19
en date du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
validant
le projet
d'aménagement
global
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
l'administration
générale
et les espaces
numériques
et approuvant
le phasage
des
projets
comme
susmentionné
pour
un
montant
total
HT
de
2 693
000
€,
Vu
la délibération
n°22-54
en
date
du
20
juiilet
2022
du
conseil
communautaire
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la création
d’un
espace
Multi-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
au
bureau
d’études
mandataire
ATELIER
CARRÉ
D’ARCHE
pour
un
montant
de
57
885
€
HT
soit
69
462€
TTC,
Vu
la
délibération
n°22-74
en
date
du
2
novembre
2022
du
conseil
communautaire
approuvant
Popération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la première
phase
est
la création
d’un
espace
multi-
accueil
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher,
adoptant
la première
phase
de cette
opération
relative
à
la
création
d’un
espace
Muiti-Accueil
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher
et
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2023,
Vu
la délibération
n°23-04
du
conseil
communautaire
prise
en
cette
même
séance
sollicitant
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
cette
première
phase
de
l'opération
en
prenant
en
compte
le
mode
de
chauffage
préconisé
par
l'étude
thermique
de type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment
soit
la mise
en place
de deux
pompes
à chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques,
Considérant
les conclusions
de
l’étude
thermique
précitée,
Considérant
que
l'installation
de ce mode
de
chauffage
est corrélée
à la première
phase
du
projet,
soit
la création
d’un
espace
multi-accueil,
Considérant
la
nouvelle
estimation
de
cette
première
phase
de
travaux
revalorisée
à
1 053
624
€
HT
soit
1 264
348.80
€
TTC,
comme
suit
:
Travaux
967
000.00
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
et frais
annexes
86
624.00
€ HT
10 MONTANT
TOTAL
HT
1 053
624.00
€ HT
Considérant
la demande
de subvention
au
titre du
Fonds
Vert
pour
cette
première
phase
de
l’opération,
Le
conseil
communautaire,
entendu
lexposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
8 voix
contre
et 8 abstentions
:
=
MODIFIE
{e plan
de financement
pour
cette
première
phase
de
l'opération
citée
ci-dessus,
comme
suit :
Création
espace
multi-accueil
intercommunal
:
1 053
624€
HT
Fonds
Vert
137
900
€ soit
13.09%
du
montant
total
DETR
352
400
€ soit
33.44%
du
montant
total
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
—
8.54%
du
montant
total
des
travaux)
82
600
€
soit
7.84%
du
montant
total
Caf
du
Cher
270
000
€ soit
25.63%
du
montant
total
Autofinancement
210
724
€
soit
20.00%
du
montant
total
-
ARRETE
les modalités
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
cette
première
phase
de
l'opération
susmentionnée,
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
-
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
général
en
section
d’investissement
de
l’exercice
2023
et
suivants,
- _
AUTORISE
le Président
à signer
et à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au titre
de
Ia DETR
2023.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°22-74
du
conseil
communautaire
en
date
du
2 novembre
2022.
Vu
je
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.5211-9
et
L.5211-10, Va
la
délibération
n°20-39
du
conseil
communautaire
du
9 juillet
2020
portant
élection
de
M.
Dominique
BURLAUD
à la
présidence
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
qu’en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
intercommunale,
il y a lieu
de
déléguer,
à Monsieur
le Président,
la possibilité
de
« créer,
modifier
ou
supprimer
» les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
CHARGE
PAR
DELEGATION
le
Président
de
pouvoir
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
;
-
PRECISE
que
ces
délégations
impliquent
également
la
délégation
des
décisions
relatives
aux 11 modifications,
retrait, abrogation,
résolution
et résiliation
des
actes
correspondants
;
-
DECIDE
que,
conformément
à
l’article
L.5211-9
susvisé,
ces
attributions
déléguées
au
Président
pourront
faire
l’objet
de
sa part,
d’une
subdélégation
aux
Vice-Présidents
;
-
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l’article
L.5211-10
susvisé,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
délégation,
lors de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant.
M.
BURLAUD
explique
que
cette
délégation
est
corrélée
à la
création
d’une
régie
de
recette
pour
la taxe
de
séjour
dans
le cadre
de
Destination
Sud
Berry
et ses
modalités
de traitement.
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et L.2313-1,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I}
leur
appartient
donc
de fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
san
établissement, Considérant
la nécessité
de créer
deux
emplois
d’adjoint
administratif et d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à
temps
complet
en
raison
de
la
réorganisation
des
services
et
l’augmentation
de
l’activité
du
service
administratif, Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
- _
L332-8
2°
Pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
E332-8
3° Pour
les communes
de moins
de
1 000
habitants
et les groupements
de communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois,
En
cas
de recours
à un
agent
contractuel
en application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
ies
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de rémunération
sera défini
comme
suit entre
l’indice
majoré
353
et l'indice
majoré
403.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Personnels
» en
date
du
2
février
2023,
L'assemblée
délibérante,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
=
DE
MODIFIER
la durée
hebdomadaire
des
postes
suivants
:
o
Catégorie
C,
temps
non
complet
(32/35%"%)
agent
d’animation
modifié
en
temps
complet
; 12 -
DE
CREER
les postes
suivants
o
Catégorie
C,
temps
complet,
adjoint
administratif,
o
Catégorie
C,
temps
complet,
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe ;
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs tel que
présenté
en
annexe
;
-
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
+
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
01
mars
2023.
M.
BURLAUD
expose
que
cette
modification
et création
sont
liées
à des
nécessités
de
service.
MME
JACQUIN-SALOMON
s'interroge
sur
Le remplacement
des
agents
partant
en
retraite
ou
étant
en
arrêt
longue
maladie.
M.
BURLAUD
avise
que
des
recrutements
seront
effectués
en
fonction
des
nécessités
de
services.
Vu
la compétence
Enfance-Jeunesse
de
la Communauté
de Communes
ABC
;
Vu
le
code
de
F'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.432-1
à L.432-5
;
Vu
le
décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
Fapplication
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif et à l’engagement
éducatif ; Vu
je décret
n°2012-
581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif ;
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
recruter
des
personnels
en
«
contrat
d'engagement
éducatif »
(contrat
de droit
privé}
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif de
mineurs
à caractère
éducatifs,
80 jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
personnels
sont
payés
sur
la base
d’un
forfait journalier
fractionnable
en
demi-journée.
Lorsque
les
fonctions
du
titulaire
du
contrat
supposent
une
présence
continue
auprès
du
public
accueilli,
les
repas
et l'hébergement
sont
intégralement
à la charge
de
l’organisateur
de
l'accueil
et ne peuvent
être considérés
comme
avantages
en
nature.
Lorsque
l’organisation
de
l’accueil
a pour
effet
de
supprimer
ou
réduire
la période
minimale
de
repos
quotidien
obligatoire
de
onze
heures,
les
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
peuvent
bénéficier,
pendant
ou
à
Pissue
du
séjour,
d’un
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
supprimé
ou
équivalent
à
la fraction
de
repos
quotidien
dont
ils n’ont
pu
bénéficier.
La
collectivité
a l'obligation
pour
ces
agents
de
cotiser
à Pôle
Emploi.
Il est
proposé
de
recruter,
pour
l’année
2023,
10
contrats
d'engagement
éducatifs
à des
taux
de
rémunération
différents
en
fonction
de
la
qualification
et
dans
le
respect
de
la
règlementation
applicable
sur
le
taux
d'encadrement
minimum
de
l’équipe
pédagogique,
soit :
-
50%
de
diplômés,
30%
de stagiaires
BAFA,
20%
de non
diplômés
-
Pour
le nombre
effectif,
un
animateur
pour
12
enfants
de
+ de
6 ans
et un animateur
pour
8 enfants
de —
de
6
ans,
suivant
les
textes
en
vigueur.
IE est
proposé
la rémunération
comme
suit :
13 FORFAIT
Animateur
non
diplomé
de
l'animation
50€
brut / jour
Animateur
BAFA/
CAP
Petite
enfance
67€
brut
/ jour
Directeur/animateur
diplomé
ADJOINT
70€
brut / jour
Directeur
stagiaire
BAFD/BPIEPS
70€
brut / jour
Directeur diplomé BA FD/BPJEPS
75€ brut / jour INDEMNITES
Péricentre
10€
brut / heure
Nuñée
32€
brut / nuit
Réunion
de
préparation
38€ brut
la demi-journée
Repas
3€
net / jour
de
présence
hors
service
de
restauration
Précisions
complémentaires
:
La
journée
de
travail
des
agents
travaillant
à l’accueil
de
loisirs s’étend
de
9h
à
17h30.
Le
péricentre
du
matin
s'étend
de
7h
à 9h,
et
celui
du
soir
de
17h30
à
18h30.
La
nuitée
s’étend
de
17h30
à 9h.
Une
demi-journée
de
réunion
de
préparation
dure
3h.
Les
repas
seront
pris
en
charge
par
l'organisateur,
A
défaut
de
possibilité
de
restauration,
une
indemnité
de
3€
par
jour
travaillé
sera
versée.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Enfance-jeunesse
» en
date
du
30 janvier
2023,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Personnels
» réuni
en
séance
le 2 février
2023,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'APPROUVER
le
recrutement
de
personnels
d’accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs
en
contrat
d'engagement
éducatif,
dans
le respect
des
conditions
précitées,
-
D'APPROUVER
la
rémunération
forfaitaire
et/ou
indemnitaire
du
personnel
en
fonction
des
qualifications
- _
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
les contrats
de
travail
correspondants.
MME
PIERRE
expose
la difficuité
de
gestion
du
personnel
de
Penfance
jeunesse
d’où
la création
de
10
CEE
sur
la totalité
de
l’année
2023
en
prévision
de
recrutement
pour
les petites
vacances.
Vu
Farrêté
préfectoral
n°
2016-1-1580
du
22
décembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
14 Vu
la délibération
n°
16-115
du 9 novembre
2016
du conseil
communautaire
définissant
l’intérêt communautaire
retiré
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
plus
particulièrement
de
« l’action
social
en
faveur
du
secteur
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse
»,
Considérant
la
nécessité
d’embaucher
du
personnel
qualifié
pour
l’année
2023
afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
Madame
La
Vice-Présidente
déléguée
à l’Enfance-Jeunesse
propose
de renouveler
la participation
financière
de
la
communauté
de
communes
à
la
formation
BAFA
pour
l’année
2023
suivant
les
modalités
identiques
aux
années
précédentes
à savoir :
>
Une
aide
de
330
€ versée
aux
stagiaires
pour
le stage
général,
>
Une
indemnité
de
100
€ pour
le stage
pratique
de
14
jours,
>
Une
aide
de
140
€ versée
aux
stagiaires
pour
le stage
d’approfondissement.
Ceci
exposé,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-_
APPROUVE
les
modalités
d'intervention
financière
de
la
communauté
de
communes
dans
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
BAFA
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
16
ans
du
territoire
intercommunal
pour
l’année
2023
suivant
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
- _
APPROUVE
la
convention
d’aide
à
la
formation
BAFA
à
intervenir
avec
chaque
animateur
(trice)
stagiaire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
d'aide
à la
formation
BAFA
à intervenir,
-
RAPPELLE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
MME
PIERRE
précise
que
neuf
demandes
ont
été
effectuées,
suivi
de
deux
annulations
représentant
sept
inscriptions.
Le
remboursement
de
ta CDC
représente
80%
du
coût
total
de
la formation.
M.
BURLAUD
demande
si le montant
du
stage
général
pratiqué
par
l’organisme
de
formation
a augmenté.
MME
PIERRE
indique
ne
pas
avoir
d’information
sur
une
hausse
éventuelle
de cette
formation.
M.
BEGASSAT
demande
si les stagiaires
BAFA
postulent
sur
les
emplois
créés
à cet effet.
MME
PIERRE
confirme
; cependant
ils ne postulent
pas
forcément
au
sein
de
la CDC.
M.
BURLAUD
souligne
que
les stagiaires
BAFA
bénéficient
de
quatorze
jours
de
stage
pratique
dans
le service
de
la CDC
leur
permettant
ainsi
la mise
en
œuvre
des
acquis
et
expérimentation
nécessaire
à
l’encadrement
des
enfants.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
du
Cher
dans
le
cadre
de
la
«
Convention
Territoriale
Globale
»,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire,
dans
le
cadre
de
la
« convention
de
financement
d’une
prestation
de
service
et une
aide
complémentaire
aux
familles
agricoles
aux
accueils
de
loisirs
»,
15 Îlest proposé
d'élaborer
une
grille
tarifaire
de
F’accueil
de
loisirs
multi-sites
modulée
en
fonction
de
la grille
de
quotient
familial
de
la CAF
et la MSA.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Enfance-jeunesse
» en
date
du
30
janvier
2023,
Les
tarifs
suivants
sont
ainsi
présentés.
Ils seront
utilisés
pour
toute
absence
non justifiée
:
Âllocataire
CAF
Forfait
4
| 4Tours - Enfin
8 Jours » Enfant
Quotient
familial
ie
bénéficiaire
À
bénéficiaire
Jours
ABEH*
Jours
AEËH*
QF<
400€
27,00
€ |
21,00€ |
33,17€ |
25,17€ |
38,00
€ |
28.00€
AOIE < QF < 700€
33,00
€ |
27,00
€ |
41.17€
|
33,17
€ |
48,00
€ }
38,00€
QF2 701€
42,00
€ |
42,00
€ |
53,17
€ |
53,17
€ |
63,00
€ |
63,00
€
Repas
non
compris
.
n
Forfait4
|13ours-Enêm |
ForfaitS |5 Jours
-Enfmi
Quotient
familial
:
bénéficiaire
.
bénéficiaire
Jours
FD
Jours
AEEH®
Jours
AREH*
QF< 400€
34,14€
|
28,14€ |
42,24€ |
34,24€ |
48,71
€ |
38,71€
AGE<
QF
< 700€
40,14€
|
34,14€ |
50,24€ |
42,24€ |
58,71€ |
48,71
€
QF2 701€
49,14€
|
49,14€ |
62,24€ |
62,24
€ |
73,71
€ |
73,71
€
* AEEH
: Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
/ justificatif à fournir
Allocataire
M
.
M
Forfait
4
Forfait
5
Quotient
Quotient
familial
:
,
mn
:
jours
jours
familial
jours
QF<
600€
4,20
€
5,32
€
6,30
€
OF
< 600€
7,37€
émesor>an0e
|
12,60€ |
15,95€ |
18,90€
ne
22,11 €
Bntesor< 1001
|
16,80€ |
21,27€ |
25,20€
OU
29,48 €
QF2>1002
42,00
€ |
53,17€
|
63,00€
QF>
1002
73,71
€
Repas
non
compris
Mat
de 7h à 9h
0,84€/demi-heure
Soir
de
17h30
à
18h30
forfait/1,68€
Le
prix du
repas
est basé
sur
le tarif appliqué
par la commune
d’accueil
et suivra
son
évolution
tarifaire,
Le
repas
restera
à la charge
de
la famille
et lui
sera facturé.
Le
Conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
16 -
ACCEPTE
la grille tarifaire
de
l’accueil
de
loisirs
multi-sites
et péricentre
ci-dessus
pour
l’année
2023,
-
FIXE
le repas,
à la charge
de
la famille,
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
-
DIT
que
la recette
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
général
2023.
MME
PIERRE
interpelle
l’assemblée
sur
le
fait
que
ces
tarifs
n’ont
pas
connu
d’évolution
depuis
2018
et ne
représentent
qu’une
hausse
de
5%.
De
nouvelles
tarifications
ont
été
mises
en
place
pour
les enfants
porteurs
de
handicap. Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Considérant
la volonté
des
élus
d’organiser
un
séjour
commun
pour
les
pré-adolescents
(2012)
et les
adolescents
(2006-2011)
Considérant
la réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
avec
hébergement
et en
respectant
le
protocole
sanitaire
en
vigueur,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
du
Cher
dans
le
cadre
de
la
« Convention
Territoriale
Globale
»,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire,
dans
le
cadre
de
Ia
« convention
de
financement
d’une
prestation
de
service
et
une
aide
complémentaire
aux
familles
agricoles
aux
accueils
de
loisirs
»,
Ïl est
proposé
d'élaborer
une
grille
tarifaire
pour
les
séjours
de
f’été
2023,
modulée
en
fonction
de
la grille
de
quotient
familial
de
la CAF
et la MSA.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Enfance-jeunesse
» en
date
du
30 janvier
2023,
Madame
la Vice-
Présidente
expose
au
conseil
communautaire,
le séjour
de
l'été
2023 :
Il est
proposé
un
séjour
en
pension
complète
du
lundi
31
juillet
au
vendredi
4 août
2023
(5 jours
et 4 nuits)
à
«Le
Clos
d’Arnet
»
à Saint
Pardoux
d’Arnet
(23)
H
est ouvert
à 8 jeunes
de
2012
et
16 jeunes
de
2006
à 2011.
Trois
animateurs
encadreront
ce groupe.
Les
tarifs
suivants
sont
ainsi
présentés
pour
le séjour :
ï
Enfant
bénéficiaire
;
Allocataires
CAF
de l'AFEH (CAF)
Allocataires
MSA
QF<
400€
205,00
€
155,00
€
QF<
609€
30,50
€
401€
700€
230,00
€
186,00
€
601€
< QF
>
809€
91,50
€
801€
< QF <
1091
122,00
€
QF2701€
305,00
€
305,00
€
-
QF2>
1002
305,60
€
37 L'inscription
au
séjour
sera validée
via
un
acte
d’engagement,
fournit
par
la CDC
ABC,
à destination
des
familles
dans
lequel
figure
:
-
L'identité
du
responsable
légai
-
L'identité
du
participant
- _
L'échéancier
pour
le règlement
du
séjour
(possibilité
de
payer
en 4 fois
par chèque
ou
virement).
La
collectivité
se
réserve
le droit
d’annuier
le séjour,
si le nombre
de
participants
est
inférieur
à
18.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés:
-
ACCEPTE
la grille tarifaire
du
séjour
de
l’été
2023,
-
AUTORISE
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
aux
séjours,
-
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
en
section
de
fonctionnement
du
budget
général
2023.
MME
PIERRE
mentionne
un
coût
budgétaire
pour
les
séjours
de
7 318
€,
représentant
304.92
€
par
enfants
arrondi
à 305
€.
Les
familles
pourront
échelonner
leur
paiement.
Elle
avise
s'être
déplacée
avec
les
directeurs
sur
le
site
au
« Clos
d’Arnet
»
à
Saint
Pardoux
d’Arnet
à
une
vingtaine
de
kilomètres
d’Aubusson
dans
la Creuse.
M.
MARECHAL
constate
que
le coût
des
séjours
équivaut
à 24
enfants
et se demande
si les animateurs
ont
bien
tous
été
intégrés
dans
le calcul.
MME
PIERRE
avise
que
les
deux
animateurs
de
la
CDC
ne
sont
pas
comptabilisés,
seul
est
pris
en
compte
l'animateur
supplémentaire.
M.
RICHARD
demande
les raisons
du
décalage
des
dates
du
séjour
par
rapport
au
calendrier
habituel.
MME
PIERRE
évoque
les disponibilités
du
site
à cette
période
des
vacances
d’été.
M.
BURLAUD
confesse
aussi
que
le
séjour
programmé
en
août
l’année
dernière
ne
correspondait
pas
aux
attentes
des
familles
et que
cet agenda
tient compte
également
de
l’organisation
des
services.
Considérant
les
conventions
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
proposant
des
grilles
tarifaires
modulées
selon
le quotient
familial,
Considérant
le règiement
d'action
saciale
2023
de
la CAF
spécifiant
les quotients
familiaux
à appliquer,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
enfance jeunesse
en
date
du
36 janvier
2023,
Madame
PIERRE,
Vice-Présidente
déléguée
à l’Enfance-Jeunesse,
expose
les grilles
tarifaires
ci-dessous
:
18 >
Accueil
périscolaire
- Tarif
à
la demi-heure
Aflocataire
CAF
Quotknt Brit
|
ï
Quotient frmilial
QF< 400€
079€
[uen |
QP<40
0,95€
401€
< QF <
700€
6,84€
AOIE
< QF < 700€
1,01€
QF> 701€
6,89
€
QF2>70I€
1,07
€
Aides
de
la
CAF
déduites
Allocataire
MSA
L
CHCAB
£
0.89
€
Tarif à
la
deméheure
La
MSA
ne
propose
pas
d’aides
financières
pour
l'accueil
périscolaire.
>
Accueil
de
loisirs
mercredis
Aflocataire
CAF
MATIN:
JOURNÉE:
MATIN
JOURNEE -
Quotient
familial
MAFIN
Enfant
JOURNÉE
Enfant
Quatient
fait
MATIN
Enfant.
JOURNEË |:
Enfant
de Sh à Y3h À bénéficiaire :À de 9h à \7RI0.
hénéficiatre
“
de.9h à 13h: À bénéficiaire | de Oh à 17h30
|'hénéficiatre.
AEEH*
AEEH*
ALEH
AFEH
Aides de lu CAF
QF< 400€
380€
280€
686€
4,85
dédiites
OF< 400€
5,06€
406€
886€
ésce
a01E< QF<
700€ |
480€
3,80 €
8,85€
6.85
ANES
700 |
6,06€
5,06€
10,86 €
8.86 €
QF2>
701€
630€
630€
11,85€
LS
QF2 701€
766€
7,36€
13,86€
13,86€
: Allocation d'Education de l'énfant Handicapé : justificatifà fournir
Allocataire
MSA
Quatient
famiial
MSA
|."
MATIN
AOURNÉE
Quotient
MATIN
JOURNEE
È
de
Oh à
13h
de
Oh à 17h30
familial
MSA
|
"de
oh
à 13h
de
Oh
à 17h30
QF
< 00€
{prise
2
Rae
26H)
063€
HI6€
tarise
en
charge
0,76€
1,39€
_
ASA
DU
601€
< QF<
800€
Aides
dela
|SNESQFS
Tree
AS
70%
“
3,47€
9
21
,
éprise
cn
charge
MSA
T2)
189€
MSA
déduites
Joue
ie
227€
16€
BUIES
8016
SQF
<
1001
.
rise
en charge
MSA
606
2,82
€
462€
100
seen
302€
S,54
€
ace
QF<
1002
630€
11,55€
QF<
1002
7s6€
13,86€
Péricentre Mercredis ne
Soir de
17h30
4
tin de
75 4-9h
1830
0,84€/demi-
forfnitf,68€
heure
19 >
Accueil
des
petites
vacances
Repas
non
compris
Alocataire
CAF .
…
[ JOURNEE
|
JOURNEE:
.
.
JOURNEE
|
JOURNÉE -
Quoent Bilal
Lo op à 17h30
|
Enfer
Quotient fmilat
| qe opà 1730
Enfant.
QF< 400€
7,60
€
5,60
€
QF< 400€
10,12
€
8,12
€
401€<
QF<
700€
9,60
€
7,60
€
401€< QF<
700€
12,12
€
10,12
€
QF2>701€
12,60
€
12,60
€
QF2
701€
15,12€
15,12
€
Aides
de
la
CAF
déduites
/
Prix
du
repas
non
compris
* AËEH
: Allocation
d'Education
de l'Enfant
Handicapé
/ justificatif à fournir
AHocataire
MSA
|
JOURNEE
Quotient fariiat
JOURNEE
(Quotient familial MSA |
op à 17h30
MSA
do 9h à 170
DFEGOUE
DFE UE
fprise en charge MSA
4,26
€
dprise en charge MSA
1,81€
GUTEZ GP ZUUE
lentes Ga
sone
{prise en charge MSA
3,78 €
{prise es charge MSA
4,54€
BTE ZOÉ T 1001
Fasrez
GP 2 TouT
{prise en charge MEA
$,04
€
{prise en charge MSA
6,05€
ses
is
QF < 1002
12,60€
QF< 1002
15,12€
Aides
de
la
MSA
déduites
/ Prix
du
repas
non
compris
Péricentre
Vacances
ne
|
Sonde 1/0a
Mob
de Ha oh |
Ven
|
ais,68e
heure
Le
conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
-
VALEDE
les grilles
tarifaires
présentées
ci-dessus,
-
DIT
que
ces
grilles
tarifaires
seront
appliquées
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Considérant
les
conventions
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
proposant
des
grilles
tarifaires
modulées
selon
le quotient
familial,
Considérant
le règlement
d'action
sociale
2023
et la convention
d’objectifs
et de
financement
« fond
d'aides
au
temps
libre
»
2023
signé
avec
la
CAF
spécifiant
les
réductions
tarifaires
à
appliquer
selon
les
quotients
familiaux, Considérant
que
le quotient
familial
à prendre
en
compte,
pour
la période
du
3 janvier
2023
au
6 janvier
2024,
est
celui
de
décembre
2022,
Considérant
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
les structures
collective
d'accueil
de
mineurs,
20 Considérant
les
aides
supplémentaires
à appliquer
en
tenant
compte
du
quotient
familial,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
en
date
du
30 janvier
2023,
Madame
PIERRE,
Vice-Présidente
déléguée
à l’Enfance-Jeunesse,
expose
les grilles
tarifaires
ci-dessous
:
Accueils
avec
au
AL
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
hébergement
{mini-
camps)
*
;
2,50
€ par
:
QF
< 400
€
5 € par
jour
et
par
0
20
€
par
jour
et
par
enfant
A
jourmée
et
par
enfant
enfant
:
1,50
€
par
401€
<
QF
<
700
€
3€
pa
er
par
À journée
et
par
15
€
par jour
et
par
enfant
enfant
An
Sfiniot
2€
supplémentaire
|
1 €
supplémentaire
k
:
Enfant
bénéficiaire
de
:
:
<
10
€
supplémentaire
P'AEEH
par
jour
et
par
par
2
journée
et
par
par
jour
et
par
enfant
enfant
enfant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
-
VALIDÉE
les grilles
tarifaires
présentées
ci-dessus,
-
DIT
que
ces
grilles
tarifaires
entreront
en
vigueur
au
plus
tard
le jour
où
la présente
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Vu
la délibération
n°17-69
en
date
du
5 juiflet 2017
du conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caf
du
Cher
apportant
son
financement
lié aux
activités
de
la convention,
Considérant
la collaboration
avec
les communes
du
territoire
pour
le développement
du
« club
ados
»,
Considérant
les
propositions
formulées
par
les jeunes
adhérents
au
club
ados,
Considérant
la cotlaboration
et
l'acceptation
de
la commune
de
Vallenay
pour
la réalisation
d’une
fresque
sur
un
bâtiment
communal,
Considérant
Favis
favorable
de
la commission
enfance jeunesse
réunie
le 30 janvier
2023,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le Conseil
Communautaire,
à 30
voix
pour
et 2 abstentions
:
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la C.A.F.
du
Cher
au
niveau
du
taux
le plus
élevé
possible
pour
le
projet
fresque
en
direction
des
jeunes
du
territoire
intercommunal
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
21 TOTAL
:
:
8219€
TTC
C.A.F.
du
Cher
(80%)
6575.20
€
Autofinancement
(20%)
1 643.80
€
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
en dépenses
du
budget
principal
2023
de
la Communauté
de
Communes,
- _
AUTORISE
le Président
et/ou
la Vice-Présidente
déléguée
à l’Enfance-Jeunesse
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
MME
PIERRE
explique
l'intervention
de
Martial
DAIGNE
auprès
des
élus
du
territoire
afin
de
pouvoir
les
rencontrer
et
leur
exposer,
notamment,
un
projet
de
fresque,
qui
sera
réalisé,
après
consultation,
avec
l'intervenant
Franck
LEMORT.
La
commune
de
Vallenay
a répondu
favorablement
en vue
de
créer
une
esquisse
sur
le château
d’eau.
M.
BEDOUILLAT
demande
à quelle
hauteur
elle sera
peinte.
MME
PIERRE
précise
que
les
enfants
participants
resteront
au
sol,
seul
l’intervenant
montera
sur
un
échafaudage. M.
BURLAUD
demande
si
le château
d’eau
est de
la propriété
de
la commune
ou
du
SMEACL.
MME
DUPUY
et M.
BEDOUILLAT
signifient
que
le SMEACL
en
est propriétaire.
M.
BURLAUD
s'interroge
sur
les modalités
de
conventionnement
avec
la CDC.
MME
DUPUY
admet
avoir
« juste
eu
un
accord
verbal
avec
le président
du
SMEACL
» (sic).
M.
BURLAUD
précise
qu’il
sera
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
CDC,
porteur
du
projet,
et
le
SMEACL. M.
CHAMPAGNE
informe
l’assemblée
que
M.
LEMORT
l'a sollicité
pour
le prêt
de
la nacelle
de
{a CDC.
M.
BURLAUD
admet
ne
pouvoir
prêter
ce
matériel
qu'avec
la
présence
d’un
agent
de
la
CDC
utilisateur
habilité. MME
PINCZON
du
SEL
fait
son
entrée
dans
l’assemblée
à 20h15.
MME
JACQUIN-SALOMON
concède
que
« s’il
y
a obligation
d'intégrer
du
matériel
supplémentaire
pour
ce
projet,
ne
serait-il
pas
mieux
de
report
cette
question
à
un
prochain
conseil,
comme
pour
les
fonds
de
concours
».
» (sic).
MME
PIERRE
reconnaît
que
le plan
de financement
prévisionnel
présenté
a été établi
au maximum
des dépenses
envisagées
et qu’il
serait judicieux
que
le conseil
communautaire
prenne
une
décision
en
cette
séance
compte
tenu
des
délais
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la Caf.
Monsieur
le
Président,
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
plusieurs
associations
dans
le cadre
de
leurs
actions
et
examinés
par
la commission
« Culture
et
Communication
» réunie
en séance
le
1
février
2023.
Vu
la délibération
n°22-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
approuvant
le règlement
d’aide
aux
manifestations
culturelles
et aux
projets
culturels
de
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
unanime
de
la
commission
«Culture
et
Communication
»
en
séance
susmentionnée, Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
ladite
commission,
soumet,
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante,
d’allouer
les
participations
financières
suivantes
:
22 -
Association
LETS’GO
LEVET
1 000
€
-
Association
LEVET
DE
RIDEAU
2 000
€
Le
conseil
communautaire,
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et 2 voix
contre :
- _
ACCORDE
aux
organismes
listés
ci-dessus
les subventions
correspondantes,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer toutes
les pièces
nécessaires
au
versement
des
participations
financières
accordées,
MME
JACQUIN-SALOMON
profite
de
cette
question
à
l’ordre
du
jour
pour
demander
les
modalités
de
versement
de
subvention
à l’association
Les
Bains
Douches.
M.
BURLAUD
mentionne
qu’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
a été
signée
entre
tous
les
partenaires
financiers
pour
trois
ans
et
qu’à
ce
titre,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
d’un
montant
de
25
000
€
est
inscrite
dans
ce
document,
validé
par
l’assemblée
délibérante
lan
passé.
De
ce
fait,
aucune
délibération
est
nécessaire
pour
le versement
annuel,
tout
comme
chaque
conventionnement
financier.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIÏ)
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
a
été approuvé
par
délibération
n°21-50
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
juillet
2021.
Le
Code
de
l'Urbanisme
rend
possible
son
évolution
par
la
voie
de
révision
au
titre
des
articles
L.153-31
à
L.153-35
et/ou
de
modification
suivant
deux
procédures,
la
modification
de
droit
commun
et
la
modification
simplifiée
au
titre
des
articles
L.153-36
à
L.153.48,
ces
différentes
procédures
pouvant
être
menées
simultanément. Une
mise
en
compatibilité
du
PLUIÏ
de
la communauté
de
communes
doit
être
envisagée
afin
de
prendre
en
compte :
Ÿ_
Un
projet
de
revitalisation
de
la plateforme
logistique
ITM
sur
la commune
de
Levet,
située
en
zone
UE
du
PLUÏ
en
vue
de
créer
un
nouveau
bâtiment
idoine
aux
nécessité
de
fonctionnement
d’un
entrepôt
logistique,
Y
Un
projet
de
création
d’un
nouveau
bâtiment
sur
la commune
de
Lignières,
dans
le cadre
de
l'extension
économique
de
la société
AGRIP,
les
locaux
actuels
ne
correspondant
plus
aux
attentes
d’exploitation
de
ladite
société,
Ÿ_
Un
projet
de
nouvelle
activité
économique
sur
la commune
de
Châteauneuf-sur-Cher.
Compte
tenu
des
enjeux
et de
l’intérêt
général
des
projets,
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle
nécessite
de
faire
évoluer
le PLUIi
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boïischaut
Cher.
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-31
à L.153-35
et
L.153-36
à L.153.48,
Va
la
délibération
n°21-50
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
juillet
2021
approuvant
le
PLU
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
23 Vu
la
délibération
n°225B
du
conseil
municipal
de
fa
commune
de
Lignières
en
date
du
20
décembre
2022
sollicitant
la
communauté
de
communes
en
vue
d’engager
les
démarches
nécessaires
et
correspondantes
au
projet
susmentionné,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ACTE
le
lancement
de
procédures
de
modification
suivant
les
deux
modalités
et/ou
révision
du
PLU,
celles-ci
pouvant
être
menées
conjointement,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
procédures
de
modification
et/ou
révision
nécessaires
pour
les trois
projets
susmentionnés,
-
PREVOIT
d'inscrire
au
budget
de
l'exercice
considéré
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l’évolution
du
PLUIi,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
à intervenir
inhérents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
BURLAUD
informe
l'assemblée
que
plusieurs
projets
sur
le territoire
intercommunal
obligent
de
mettre
en
compatibilité
le PLUi
avec
ceux-ci.
Il est donc
nécessaire
de
se
référer
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
la
CDC
ne
sait
pas
encore
si
les
projets
peuvent
être
adoptés
selon
une
modification
simplifié
et/ou
une
révision,
les
deux
procédures
pouvant
être
menées
conjointement.
M.
PELLETIER
déclare
alors
qu’un
projet
de
nouvelle
activité
économique
sur
la commune
de
Châteauneuf-
sur-Cher
est également
en
cours,
nécessitant
une
évolution
du
PLUI.
M.
BURLAUD
avise
alors
que
ce projet
sera
intégré
dans
les démarches
de modification
et/ou
révision
du
PLUI.
Puis
il regrette
que
la CDC,
compétente
en
PLU
et document
d'urbanisme,
n’ait
pas
été
associée
aux
prémices
de
ces
dossiers
connus
depuis
fin
novembre
de
l’année
dernière.
M.
BILLOT
s’insurge
contre
ces
propos
s’exclamant
que
la CDC
avait
connaissance
du
projet
sur
la commune
de
Levet
dès
le début.
M.
MARECHAL
évoque
une
rencontre
en
novembre
de
l’année
dernière
puis
une
réunion
en janvier
avec
le
porteur
de
projet
et tous
les acteurs
dont
la CDC
représentée
par
le président.
M.
BURLAUD
avise
que
ces
projets,
non
seulement
économiques
et donc
de
la compétence
de
fa CDC,
et qui
nécessitent
des
démarches
de
compatibilité
du
PLUÏ,
également
de
la
compétence
de
la
CDC,
n’ont
pas
fait
l’objet
de
communication
dès
leurs
ébauches
au
service
administratif
de
la
CDC
afin
qu’ils
soient
instruits
diligemment,
Cette
modification
et/ou
révision
requiert
de
constituer
un
dossier
exhaustif
qui
va
être
pris
en
charge
par
la CDC
et restitue,
en
outre,
son
rôle
de
facilitatrice.
Puis
il rappelle
que
selon
la procédure
et
les
cartes
déjà
réalisées,
celle-ci
aura
un
coût
estimé
à
12
000
€
et si
une
enquête
publique
est
nécessaire,
un
estimatif
supplémentaire
de
14
000
€
devront
être
budgétisés
sur
l'exercice
2023.
M.
TALLAN
constate
que
« tous
les acteurs
présents
lors de
la réunion
tenue
le 27 janvier
dernier à Levet
étaient
en
accord
pour
qu’il
n’y
ait pas
de
points
bloquant
» (sic).
Aussi,
il précise
que
dépenser
14
000
€
au
vu
de
la
création
de
300
emplois
projetés
par
cette
nouvelle
activité
était
insignifiant.
M.
BELLOT
remarque
alors
que
l’assemblée
délibérante
est
unanime
pour
engager
les procédures.
24 Monsieur
le Président
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
spéciales
ou
permanentes
chargé
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises.
Elles
émettent
des
avis
consultatifs
et
formulent
des
propositions. Le
Président
de
la communauté
de
communes
préside
de
droit ces
commissions.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
lPassemblée
communautaire.
Aussi,
afin
d’alléger
la procédure
de désignation
des
membres
des
commissions
intercommunales,
il est proposé
que
le
conseil
communautaire
se
prononce
à
{’unanimité
pour
qu'il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
CGCT,
Ceci
exposé,
Vu
la loi relative à l’Engagement
dans
la Vie
Locale
et à la Proximité
de l’ Action
Publique
du 27
décembre
2019,
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
article
L.2121-21,
L.2121-22
et
L.5211-40-1,
Vu
la délibération
n°20-80
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
septembre
2020
adoptant,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le principe
de
CONSTITUER
des
commissions
intercommunales,
Considérant
que
ces
commissions
intercommunales
sont
composées
de
neuf
membres
maximum
dont
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
droit
et
le{la)
Vice-Président(e)
chargée)
de
la
thématique
des
délégations
de
fonction
qui
lui
ont
été
accordées,
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
-
BE
CRÉER
2 commissions
thématiques
intercommunales
supplémentaires
à celles
existantes
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
communautaire
dont
les
dénominations
sont
les
suivantes
:
Commission
« PLUi»
#_
Commission
«
Revitalisation
du
site
Colbert
»
-
DE
SE
PRONONCER
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
-
BE
PROCEDER
à la désignation
des membres
des
deux
commissions
intercommunales
susmentionnées
et
de
PROCLAMER
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
des
commissions
comme
suit
:
Commission
« PLUi
»
: MM.
Dominique
BURLAUD,
Jean-Louis
BEGASSAT,
Bruno
MARECHAL,
Hervé
MONIJOIN,
William
PELLETIER,
Benoît
RICHARD,
Baptiste
TALLAN,
MME
Michèle
QUERE
Commission
« Revitalisation
du
site
Colbert
»
: MM.
Dominique
BURLAUD),
François
GAMBADE,
Jean-
Louis
BEGASSAT,
Jean-Paul
BELLOT,
MMES
Marina
DUPUY,
Maryse
JACQUIN-SALOMON,
Florence
PIERRE
25 MME
JACQUIN-SALOMON
signale
que
le SCoT
devra
prendre
en compte
les modifications
du
PLUi.
M.
GAMBADE
établi
que
le PLUi
s’adapte
au
SCoT.
(QUESTIONS
DIVERSES
Identité
visuelle
de
la communauté
de
communes
M.
BURLAUD
présente
le logo
de
la CDC
rafraîchi
et modernisé.
M.
BEGASSAT
demande
l’auteur
de
cette
esquisse.
M.
BURLAUD
confesse
qu’il
a été élaboré
en
interne
par
les services
administratifs.
MME
JACQUIN-SALOMON
avise
qu’une
démarche
de
protection
auprès
de
l’INPI
devra
être effectuée.
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
d’un
courriel
reçu
du
PBSA
concernant
une
sollicitation
en
vue
de
participer
financièrement
à
l’accueil
d’étudiants
en
médecine
pour
leur
stage
de
service
sanitaire
et
interroge
MME
JACQUIN-SALOMON,
vice-présidente
du
PBSA,
sur
la programmation
de
ce
séjour.
MME
JACQUIN-SALOMON
suggère
de
prendre
toutes
les
informations
requises
auprès
de
Véronique
GALPIN
du
PBSA
en
charge
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
mais
effectivement,
les
communes
et
communauté
de
communes
ont
été
sollicitées
afin
de
prendre
en
charge
les
hébergements,
la
restauration
et les
rencontres
avec
les
professionnels
de
santé
du
secteur.
M.
BURLAUD
constate
que
toutes
les
CDC
du
territoire
du
Pays
ont
déjà
acté
des
participations
financières
mais
que
ABC
n’a
été
contacté
en
ce
sens
qu’hier
par
courriel
et sans
présentation
du
programme.
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
d’une
réception
d’un
courriel
de
MME
DAUGER-MALEPLATE
avisant
de
sa
démission
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lignières,
d’où
son
absence
ce
soir
au
conseil
communautaire.
Il sollicite
alors
M.
MONJOIN,
maire
de
Lignières,
pour
un
complément
d’information.
M.
MONJOIN
ne
souhaite
pas
s’exprimer
ce
sur
sujet.
MME
JACQUIN-SALOMON
évoque
l’organisation
du
concours
national
Charolais
à Lignières-en-Berry
les 8
et
9
septembre
2023
sur
le
site
du
Pôle
du
Cheval
et
de
l’Âne
et
demande
si
la CDC
va
verser
la
subvention
sollicitée
de
5000
€.
M.
BURLAUD
avise
alors
que
ce
concours,
initialement
programmé
en
2020,
a
été
annulé
en
raison
de
la
pandémie
de Covid19.
La
CDC
avait
octroyé,
par
décision
du
conseil
communautaire
en date
du
12 février
2020
réuni
à Chambon,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5
000
€, somme
qui
a été
versée
à l’association
la même
année
non
restituée
par
cette
dernière,
du
fait
de
la
non
programmation
du
concours.
La
commission
«culture
et communication
» réuni
en séance
le
1% février
dernier,
après
connaissance
et examen
de
la nouvelle
demande
de
l’association
pour
cette
année,
n’a
donc
pas
souhaité
renouveler
la participation
financière
de
la
communauté
de
communes,
considérant
que
l’aide
versée
en
2020
soutiendra
cette
manifestation.
MME
JACQUIN-SALOMON
demande
si
une
programmation
de
travaux
de voirie
sera
réalisée
cette
année.
M.
BURLAUD
informe
que
des
devis
de
l’entreprise
LAUMONNIER
ont
été
reçus,
notamment
pour
la
route
de
Chambon
et l’entreprise
AXIROUTE
va
être
sollicitée
pour
ces
même
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 21
heures.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Gérard
PDPALAT
Dominique BUREAUD_)
26