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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire Dabc du 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire Dabc du 27.11.2024)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Budget,
TE
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié le
—_
ID
: 018-200027076-20241127-202461-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE
FRANCAISE
2
z
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d'Uzay-
le-Venon,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
36
23
27
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— article
37,
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de
la
dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
Pautorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
susnommées. RUyS
gi
pisiguiure
1e eur 1 1rever
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Perger.
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202461-DE
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
d'ouvrir
des
crédits
dans
la limite
du
quart du
budget
primitif de
l'exercice
2024
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2025,
selon
la répartition
par
nature
comme
suit :
-
Crédits
ouverts
du
budget
primitif
général
de
l'exercice
2024
des
dépenses
d’investissement
hors
chapitre
16 « remboursement
d’emprunts
» 3
192
315.54
€.
Nature
Libellé
Ouverture
2025
2031
Frais d’études
5 000
€
215731
Matériel
roulant
45
000€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
13
750€
21838
Autres
matériels
informatiques
6250€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
23
750€
2185
Matériel
de
téléphonie
1500
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8750€
2317
Immobilisations
reçues
au titre d’une
mise
à disposition
84 220
€
188
220
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
et
administration
générale
»
réunie
en
séance
le 25
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
vu
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
au
budget
général
de
l’exercice
2025
selon
le montant
et l'affectation
ci-dessus.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
Date
de mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
rer
ID
: 018-200027076-20241127-202462-DE
RÉEUULIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d’Uzay-
le-Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
exeusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-AUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la loi
n° 2012-1510
du
29
décembre
2012
— article
37,
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale,
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
susnommées. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
rer
Publié le ID
: 018-200027076-20241127-202462-DE
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
d'ouvrir
des crédits dans
la limite
du
quart
du
budget
primitif de
l'exercice
2023
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2023,
selon
la répartition
par nature
comme
suit :
-
Crédit
ouverts
du
budget
annexe
primitif
de
l’assainissement
collectif
en
DSP
de
l'exercice
2024
des
dépenses
d’investissement
hors
chapitre
16
«remboursement
d’emprunts
» : 1 169
779,68
€.
Nature
Libellé
Ouverture
2025
2317
Immobilisations
reçues
au
titre d’une
mise
à disposition
151
840
€
151
840
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
et
administration
générale
» réunie
en
séance
le 25
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
vu
la
nécessité
d’inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l’ouverture
des
crédits
au
budget
annexe
primitif de
l’assainissement
collectif
en
DSP
de
l’exercice
2025
selon
le montant
et l’affectation
ci-dessus.
Chäâteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles DELFOLIE
Dominique
BURLAHD
Date
de
mise
en
ligne sur le site
internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
£
GAL
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202463-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Te
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d'Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
_présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
:
MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-9
et
L.521
1-10,
Vu
l’article
L.2123-1
de
l’ordonnance
n°2018-1074
du 26
novembre
2018
portant
partie
législative
et
l’article
R.2123-11
du
décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°24-03
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024
attribuant
le
marché
de
création
d’un
bâtiment
à ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à
l'aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
et
notamment
le
lot
n°1
«
Terrassement/Fondations/Gros
Œuvre
»
»
à
l’entreprise
TPB
DU
CENTRE
sis
2120
route
d'Orléans
à
SAINT-DOULCHARD
(18230)
pour
un
montant
HT
de
180929.81
€
soit
217
115.77
€ TTC.
Vu
le marché
susmentionné
signé
le 23
février
2024,
Vu
la notification
du
marché
à l’entreprise
le 7 mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
bardage
pour
la
circulation
des
nacelles
et
des
engins
de
levage
et
donc
une
sur
largeur
de
la
plateforme
de
30
cm,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
cette
prestation
supplémentaire
est
estimé
à 9
178.65
€
HT
soit
11
014.38
€
TTC
engendrant
un
accroissement
du
marché
initial
de
5.07
%
augmentant
le
marché
à
190
108.46
€
HT
soit
228
130.15
€
TIC,
Considérant
le
projet
de
modification
en
cours
d’exécution
du
marché
n°1
à cet
effet, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
fr
Publié
le
1D
: 018-200027076-20241127-202463-DE
Considérant
l’avis
favorable
des
commissions
« MAPA
»
et
«Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
28
novembre
2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés:
-
APPROUVE
la
modification
en
cours
d’exécution
du
marché
n°1
d’un
montant
de
9
178.65
€
HT
soit
11
014.38
€
TTC
relative
au
marché
de
création
d’un
bâtiment
à
ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à
l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
pour
le
lot
n°1
« Terrassement/Fondations/Gros
Œuvre
» » attribué
à l’entreprise
TPB
DU
CENTRE,
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
augmenté
à
190
108.46
€
HT
soit
228
130.15
€ TIC,
- _ AUTORISE
le Président
à signer
la modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°1
avec
l’entreprise
TPB
DU
CENTRE
aux
conditions
financières
et contractuelles
évoquées,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
prévus
en
section
d’investissement
au
budget
général
en cours.
Châtcauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
L
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet de
la communauté
de
communes
Aron
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte
au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
1D
: 018-200027076-20241127-202464-DE
cr ne
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
—
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27 NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à
19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d'Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires_présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONTJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5211-9
et L.5211-10,
Vu
Particle
L.2123-1
de
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et l’article
R.2123-11
du
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°24-34
BIS
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mai
2024
attribuant
le
marché
de
création
d’un
espace
Multi-Accueil
à Châteauneuf-sur-Cher
et
notamment
le lot
n°5
« Plâtrerie
» à l’entreprise EURL
BOISSERY
sis 5 La Cure
à ARCOMPS
(18 200) pour un montant
HT
de
40
226.79
€ soit 48
272.15
€ TTC,
Vu
le marché
susmentionné
signé
le 29
mai
2024,
Vu
la notification
du
marché
à l’entreprise
le 6 juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
doublage
en
BA13
sur
une
ossature
métallique
avec
isolation, Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
cette
prestation
supplémentaire
est
estimé
à
5 832
€
HT
soit
6 998.40
€
TTC
engendrant
un
accroissement
du
marché
initial
de
14.50
%
augmentant
le
marché
à 46
058.79
€ HT
soit 55
270.55
€ TTC,
Considérant
le projet de modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°1
à cet effet,
Considérant
l’avis
favorable
des
commissions
« MAPA
»
et
«Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
28
novembre
2024, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202464-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 26
voix
pour et
1 voix
contre :
APPROUVE
la
modification
en
cours
d’exécution
du
marché
n°1
d’un
montant
de
5 832
€ HT
soit 6 998.40
€ TTC
relative au
marché
de création
d’un
espace
Multi-Accueil
à
Châteauneuf-sur-Cher
pour
le
lot
n°5
« Plâtrerie
»
attribué
à
l’entreprise
EURL
BOISSERY, APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
augmenté
à
46058.79
€
HT
soit
55 270.55
E TTC,
AUTORISE
le Président à signer
la modification
en cours
d’exécution
du marché
n°1
avec
l’entreprise
EURL
BOISSERY
aux
conditions
financières
et contractuelles
évoquées,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
prévus
en
section
d’investissement
au
budget
général
en cours.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Gilles
DELFOLIE
Dominique
B
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
\
ACAUD Z
\
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de
transmission
de
l'acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202465-DE
ETETA CR
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à
19 heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de
séance
Le
Président
expose
:
L‘article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure,
à
compter
du
1% janvier 2025,
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
/
systèmes
d’assainissement
collectif auxquelles
sont assujetties
les communes
ou
leurs établissements
publics
compétents
en
matière
de distribution
d'eau
potable
/ d’assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et dans
le cadre
du
contrat
de délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif,
la communauté
de communes
instaure
et défini
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif selon
les critères
et
les
modalités
de
calcul
arrêté
par
l’ Agence
de
lEau
Loire
Bretagne.
Ceci
exposé
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à L. 2224-12-4, VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à L.
213-10-6,
D.
213-48-12-
1 à D.
213-48-12-13, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
mer
pute ID : 018-200027076-20241127-202465-DE
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l’article
68,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1580
du 22
décembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
avec
la
loi
NOTRe,
VU
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d’assainissement
prévue
à l’article
L.2224-12-3
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°19-80
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
octobre
2019
approuvant
le
choix
de
la
société
VEOLIA
EAU
comme
délégataire
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif
qui
s'ensuit
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020
intégrant
le
contrat
de
Levet
à compter
du
1°
janvier
2024,
VU
la
délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
un
tarif de
0.28
€
par
mètre
cube
pour
la
redevance
de
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025,
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a également
fixé
un
coefficient
de
modulation
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025
à la
valeur
de
0.3,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à la
communauté
de
communes
d’instaurer
et
de fixer
une
contre-
valeur
pris
en
compte
dans
la
redevance
d’assainissement
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d’assurer
la
facturation
et
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
susvisé,
Considérant
les
échanges
des
membres
des
commissions
« Finances
et
Administration
Générale
»
et
« MAPA
» réunis
en
séance
le
25
novembre
2024,
Il
est
proposé
de
fixer
cette
contre-valeur,
selon
les
modalités
définis
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne,
à un
montant
forfaitaire
de
0.09
€ par
mètre
cube
à compter
de
l’année
2025.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
d’instaurer,
à compter
du
1“ janvier
2025,
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
-
FIXE,
à compter
de
l’année
2025,
le
montant
HT
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
à 0.09
€ par
mètre
cube,
- __
MENTIONNE
que
le
délégataire
VEOLIA
EAU
est
chargé
d’assurer
la
facturation,
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
reverser
le
montant
de
la
contre-valeur
collectée
à
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
susvisé, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Berger
Publié le ID
: 018-200027076-20241127-202465-DE
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne sur
le site
internet de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202465-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Berger EME
Publié le
ER
ID
: 018-200027076-20241127-202466-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27 NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à
19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés:
MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
.
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Vu
la loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi NOTRe
dont
les objectifs
en
matière
d’eau
et d’assainissement
sont,
d’une
part, d’assurer
l'égalité
de
traitement
des usagers
au
sein
du
périmètre
d’un
EPCI,
et d’autre
part,
d’opter pour
le
mode
de
gestion
le plus
optimisé
sur
l’ensemble
du
territoire,
Vu
l’article
R2333-122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
n°
18-65
du
4 juillet 2018
du
conseil
communautaire
approuvant
le choix
et le
principe
du
recours
à une
délégation
de service
public d’assainissement
collectif sur l’ensemble
du
territoire
intercommunal
concerné,
Vu
la
délibération
n°
19-02
du
6
février
2019
du
conseil
de
communauté
se
prononçant
favorablement
sur
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
de
l’assainissement
collectif
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
1° janvier
2020
et
autorisant
le lancement
d’une
consultation
en vue de confier la gestion
de l'assainissement collectif
à un
délégataire,
Vu
la délibération
n°
19-80
du
16
octobre
2019
du
conseil
communautaire
approuvant
le contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif conclu
avec
la société VEOLIA
EAU
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
1% janvier
2020
intégrant
le contrat
de
Levet
à compter
du
1# janvier
2024,
Vu
la délibération n°
19-82
du
16 octobre 2019
du conseil communautaire
approuvant la dissolution
du
budget
annexe
M49
de
l’assainissement
collectif en
régie au
31
décembre
2019
et constatant
la
mise
à disposition
des
éléments
nécessaires
à l’exercice
de
l’activité au
concessionnaire
au
budget
de
l’assainissement
collectif en
délégation
de service
public, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202466-DE
pre CT
Considérant
que
lorsque
le
domaine
public
communal
est
mis
à disposition
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCT)
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.1321-2
du
CGCT,
c’est
l’EPCI
qui
fixe
la redevance
due
pour
l’occupation,
par
les
ouvrages
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement,
du
domaine
public
qu’il gère,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de délibérer sur les tarifs de
la part collectivité
servant
de
base au
calcul
de
la
surtaxe
assainissement
(budget
assainissement
DSP),
pour
l’année
2025
avant
le
31
décembre
précédent,
Considérant
les échanges
des
membres
des
commissions
« Finances
et Administration
Générale
»
et « MAPA
» réunis
en
séance
le 25
novembre
2024,
Il est proposé
de
fixer
les tarifs
comme
suit :
Part
fixe
Part
variable
[ Contrat communauté
de communes
ABC
23 €
1.30 €
Après
avoir entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à 25
voix
pour et 2 voix
contre,
APPROUVE
les tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la part
collectivité
au
titre
de
l’année
2025.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
\y
Date
de mise
en
ligne sur
le site internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Datc
de
transmission
de
l'acte au
contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
re ELTIE
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202467-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
T
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
novembre,
à 19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
:MME
MARTINAT
Absents
excusés
:MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est
désigné
secrétaire
de
séance. HÉRSR
TE
PRE
notamment
ses
articles
L.2334-2,
L.2334-
Es
PRESSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
4,
L.3232-1-1
et
R.3232-1
et
R.3232-2,
Vu
ie
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.211-1
k
Vu
la
loï
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
notamment
son
article
73
et
le
III
de
son
article
102,
Vu
le
décret
du
2019-589
du
14
juin
2019
ajustant
les
conditions
d'exercice
par
les
départements
de
l'assistance
technique
qu'ils
fournissent
à certaines
communes
et à
leurs
groupements
ainsi
que
les
conditions
d'éligibilités
de
ces
derniers.
et
modifiant
les
articles
R.
32321
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20-28
du
4
mars
2020
du
conseil
communautaire
autorisant
le
président
à
signer,
avec
le
Département
du
Cher,
une
nouvelle
convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif,
d’une
durée
de
4
ans
à compter
de
sa
notification,
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
susvisée
signée
entre
le
Département
du
Cher
et
la
communauté
de
communes
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2024,
Considérant
qu’une
nouvelle
convention
a été
adoptée
en
assemblée
départementale
le
14/10/2024
par
délibération
AD-0379/2024
faisant
évoluer
son
cadre
d'intervention
conformément
au
décret
ministériel
susvisé,
Considérant
le
souhait
de
renouveler
l’assistance
technique
départementale
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
et
plus
particulièrement
les
systèmes
d’assainissement
collectif, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
re
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202467-DE
Entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
le président
à signer,
avec
le
Département
du
Cher,
une
nouvelle
convention
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
et
plus
particulièrement
les
systèmes
d’assainissement
collectif,
- _
ETABLIE
que
la convention
prendra effet au à compter
de la notification
par le département
à
la collectivité
et
expirera
le
31
décembre
de
la 4*"°
année
suivant
la date
de
sa
prise
d’effet,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif en
DSP
au
titre des
années
considérées.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
ès
;
Date
de mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte au
contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 ENVOYE
EN
PIBIECIUTE
18 ZS/ 1 1AULA
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202468-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
o
»
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à 19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONIJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Président expose
:
La
société
PREYSSE
SAS,
représentée
par
Monsieur
SPEYSER,
travaillent
depuis
plusieurs
années
sur la conception
et la construction
aéronautique,
de bateaux
ainsi que sur des opérations
de
recherche,
d’études
et de
développement
dans
de
nombreux
domaines
connexes.
Cette
société
avait alors sollicité
la communauté
de communes
pour créer une
activité sur le site de
l’aérodrome
de Châteauneuf-sur-Cher.
Par
délibération
n°21-65
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2021,
il a alors
été
adopté
l’opération
de
construction
d’un
bâtiment
sur
l'aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles
en
vue
de
le louer à ladite société.
Ceci
exposé :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
Commerce,
et notamment
ses
articles
L.145-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
l’article
68,
Vu
Parrêté préfectoral
n° 2016-1-1580
du 22 décembre
2016
portant mise
en conformité
des statuts
de la communauté
de communes
Arnon
Boischaut Cher avec
la loi NOTRe,
et notamment
le groupe
de
compétences
obligatoires
« Actions
de
développement
économique
et touristique
»
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
susmentionnée, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
pr
Publié le ID : 018-200027076-20241127-202468-DE
Considérant
la sollicitation
de
la société
PREYSSE
SAS,
représentée
par
Monsieur
SPEYSER,
de
s'implanter
sur
l’aérodrome
en
vue
d’y
poursuivre
ses
activités
économiques
et
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
en construction
à l’aérodrome
de Châteauneuf-sur-Cher
à Serruelles,
Considérant
le projet
de
bail
commercial
à cet
effet,
Considérant
que
ce
projet
de
bail
a été
acceptée
par
la société
PREYSSE
SAS,
représentée
par
Monsieur
SPEYSER,
Considérant
les
échanges
et
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
11
octobre
2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- _
DECIDE
de donner
à bail commercial
à la société
PREYSSE
SAS
le bâtiment
sis
100
route
de
l’Aérodrome
à Serruelles
d’une
superficie
de
750
m°?
sur
la parcelle
cadastrée
section
B77,
-
DIT
que
le présent
bail
commercial
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf années
à compter
de
la date
de signature,
reconductible
tacitement
pour une durée
au
moins
égale
à neuf ans,
-
ETABLIE
que
cette
occupation
est consentie
et acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€,
indexé
sur
l’indice
des
loyers
commerciaux
publié
par
l’Insee,
révisable
chaque
année
à la date
anniversaire
du
présent
bail,
-
PRECISE
que
les
recettes
seront
recouvrées
sur
le
budget
général
au
titre
des
années
considérées,
-
AUTORISE,
Monsieur
le Président,
aux
fins de signature
dudit bail commercial
et tous
les
actes
y afférents
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique BURLAUD
\
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202469-DE
Berger (CM
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à 19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
.
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de
séance.
Considérant
le contrat
d'abonnement
avec
la société
Suivideflotte.net
en date
du
7 décembre
2022
comprenant
l'installation
de
boitier
localisateur
sur
les
véhicules
de
la flotte
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boïischaut
Cher
avec
badge
d’identification
conducteur
nominatif
afin
de
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
véhicules
du
parc
de
la
Communauté
de
communes,
d’optimiser
la gestion
de
la flotte
par
le remplacement
des
carnets
de bords
et pouvoir
retrouver
les
outils
de
travail
en cas
de vol.
Considérant
la déclaration
à la Commission
Nationale
Informatique
&
Libertés
(CNIL)
en
date
du
16
février
2023
relative
à
la
gestion
du
fonctionnement
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la note
de
service
n°2023/02
sur la géolocalisation
des véhicules
justifiant
la mise
en
place
de
ce
système
et informant
les
agents
qu’une
clef d’identification
leur
sera
remis,
Considérant
que
chaque
agent
des
pôles
des
services
techniques
a reçu
un
badge
d’identification
après
avoir
daté et émargé
la feuille
du
registre,
Considérant
que
la
clef
d’identification
conducteur
de
l’agent
considérée,
propriété
de
la
collectivité,
doit être restituer après
que
Fagent
est quitté
ses fonctions,
Considérant
l’information
du
Président
donnée
aux
membres
lors de
la commission
Personnels,
du
mercredi
23
octobre
2024,
à
laquelle
un
agent
ayant
quitté
ses
fonctions
de
a
Communauté
de
communes,
n’a pas
restitué
sa clé d’identification
conducteur
malgré
une
demande
orale avant
son
départ
et
deux
notifications
par
lettres
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
premier Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
re
Publiée ID : 018-200027076-20241127-202469-DE
courrier
en
date
du 27
juin
2024
reçu
par
l’agent
le
10 juillet
2024
puis
le seconde
en
date
du
29
juillet 2024
réceptionné
par l’agent
le
1° août
2024
sont,
à ce jour,
rester sans
suite.
Considérant
que
le
coût
de
remplacement
d’une
clef d’identification
conducteur
est
de
27.60
€
(frais
de
port
inclus)
et
que
le
tarif
d’un
envoi
de
courrier
en
recommandé
avec
accusé
pour
réception
est de
6.71
€.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
AUTORISE
le
président
à
émettre
un
titre
de
recettes
à
l’encontre
de
l’agent
pour
un
montant
de
41.02
€
correspondant
aux
frais
engagés
pour
la
non
restitution
du
badge
d'identification
conducteur.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de
transmission
de
l’acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
re
MTL
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202470-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’'Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONIJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
:MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
:
MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
la
compétence
Enfance-Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
ABC
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.432-1
à L.432-5
;
Vu
le
décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif
et
à l’engagement
éducatif
;
Vu
le
décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Vu
la
délibération
n°23-70
en
date
du
27
septembre
2023
réévaluant
la
rémunération
forfaitaire
et
les
indemnités
des
CEE
;
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
recruter
des
personnels
en
« contrat
d'engagement
éducatif
» -
CEE
(contrat
de
droit
privé)
pour
assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs,
80
jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
personnels
sont
payés
sur
la
base
d’un
forfait
journalier
fractionnable
en
demi-journée.
Lorsque
les
fonctions
du
titulaire
du
contrat
supposent
une
présence
continue
auprès
du
public
accueilli,
les
repas
et
l’hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l’organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
être
considérés
comme
avantages
en
nature.
Lorsque
l’organisation
de
l’accueil
a pour
effet
de
supprimer
ou
réduire
la
période
minimale
de
repos
quotidien
obligatoire
de
onze
heures,
les
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202470-DE
peuvent
bénéficier,
pendant
ou
à l’issue
du
séjour,
d’un
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
supprimé
ou
équivalent
à la fraction
de
repos
quotidien
dont
ils n’ont
pu
bénéficier.
La
collectivité
a l’obligation
pour ces
agents
de cotiser à Pôle
Emploi.
Considérant
la règlementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
précisant
les taux
d’encadrement,
soit
: -
50%
de diplômés,
30%
de
stagiaires
BAFA,
20%
de
non
diplômés
-
Pour
le nombre
effectif,
un
animateur
pour
12 enfants
de
+ de 6 ans
et un
animateur
pour
8 enfants
de — de
6 ans,
suivant
les textes
en
vigueur.
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
enfance-jeunesse
en
date
du
20
novembre
2024,
Il est proposé
de
recruter
8 contrats
d'engagement
éducatifs
pour
répondre
aux
besoins
du
service
enfance-jeunesse
sur
les
différentes
périodes
(petites
et grandes
vacances),
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
lPunanimité
de ses membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
le
recrutement
de
personnels
saisonniers
des
centres
d’accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs
en
contrat
d'engagement
éducatif,
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
les contrats
de travail
correspondants.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURL,
Le secrétaire
de séance
Le
Président,
dB )
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l’acte au
contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié le ID : 018-200027076-20241127-202471-DE
REPLBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
.
£
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le 27
novembre,
à 19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d'Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
:
MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
l’article
L214-2-1,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et plus
particulièrement
la
compétence
optionnelle
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la
mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caf
du
Cher
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Vu
la
délibération
°23-81
en
date
du
22
novembre
2023
autorisant
le
Président
à
signer
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
2023-2027
entre
la
Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
Considérant
le diagnostic
réalisé
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2019
entre
la
Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
soulignant
l’absence
de
structure
petite
enfance
sur
le
territoire
intercommunal, Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
dans
l’intérêt
des
familles
et des assistants maternels
afin de promouvoir
la place des parents dans
l’accueil des jeunes
enfants,
la collaboration
parents/professionnels
petite
enfance
et l’ouverture
des
lieux
d’accueil
à
la diversité
culturelle
et sociale,
Considérant
la
proposition
d’une
prestation
de
l’association
ARPPE
EN
BERRY
-
ACEPP
18
(Association
des
Réseaux
Parents
Professionnels
Enfants
en
Berry)
pour
la
mise
en
place
d’un
RPE
itinérant
sur
le
territoire
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié le
mn
ID
: 018-200027076-20241127-202471-DE
Considérant
les
objectifs
de
cette
prestation
entre
la
collectivité
locale
et
l’association
ayant
pour
but de
:
Ÿ_
Favoriser
le maintien
ou
l’installation
des
familles
sur
le territoire
intercommunal,
Ÿ_
Faciliter
la socialisation
et
la préscolarisation des
jeunes
enfants,
Ÿ_
Offrir des espaces
d’accueils
pour
accompagner
les parents
et assistants
maternels,
Y_
Penser
à la complémentarité
des
services.
Considérant
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
annuelle
d’objectifs
proposé
par
l’association
ARPPE
EN
BERRY
-— ACEPP
18 pour
l’année 2025,
pour un
montant
de base
évalué
à9015E€, Considérant
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Global
(CTg)
2023-2027,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa politique
d’action
sociale
et familiale,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
apporte
son
soutien
financier pour
la mise
en
place
d’un
RPE,
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
Enfance jeunesse
réunie
le 20
novembre
2024,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
d’adopter
le
renouvellement
de
la
prestation
proposée
par
l’'ARPPE
EN
BERRY
-
ACEPP
18
pour
un
service
de
RPE
itinérant
sur
le territoire
communautaire,
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectifs
2025
avec
l’ARPPE
EN
BERRY
— ACEPP
18
relative
à la prestation
d’un
RPE
pour
un
montant
de
base
évalué
à 9 015
€,
- AUTORISE
le président
ou
en cas d’empêchement
le vice-président
délégué
à l’enfance jeunesse
à signer
la convention
annuelle
d’objectifs
et de
financement
correspondante,
-
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne sur
le site internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l'acte
au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
EE
de
On
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202472-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27 NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
novembre,
à
19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONIJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
plus
particulièrement
la
compétence
optionnelle
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la
mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caf
du
Cher
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Vu
la
délibération
°23-81
en
date
du
22
novembre
2023
autorisant
le
Président
à
signer
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
2023-2027
entre
la
Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
Considérant
le
diagnostic
réalisé
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2019
entre
la
Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
soulignant
l’absence
de
structure
petite
enfance
sur
le
territoire
intercommunal, Considérant
la
nécessité
de
service
d’une
Halte-Garderie
Itinérante
(HGI)
dans
l’intérêt
des
familles
afin
de
promouvoir
la
place
des
parents
dans
l’accueil
des
jeunes
enfants,
la
collaboration
parents/professionnels
petite
enfance
et
l’ouverture
des
lieux
d’accueil
à la
diversité
culturelle
et
sociale, Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
familiale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
apporte
son
soutien
financier
pour
le
service
de
la
petite
enfance, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Berger
ID
: 018-200027076-20241127-202472-DE
Considérant
la
proposition
d’une
prestation
pour
préciser
les
rapports
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l’association
ARPPE
EN
BERRY
-— ACEPP
18
(Association
des
Réseaux
Parents
Professionnels
Enfants
en
Berry)
concernant
la
HGI
«Kangourêve»
sur
le
territoire
communautaire, Considérant
les
objectifs
de
cette
prestation
entre
la collectivité
locale
et
l’association
ayant
pour
but
de
: Favoriser
le maintien
ou
l’installation
des
familles
sur
le territoire
intercommunal,
Ÿ_
Faciliter
la socialisation
et la préscolarisation
des jeunes
enfants,
Ÿ_
Offrir des
espaces
d’accueils
pour
accompagner
les parents
Y_
Penser
à la complémentarité
des
services.
Considérant
l’ouverture
d’un
multi-accueil
intercommunal
en
mai
2025,
Considérant
que
le
service
de
la
HGI
« Kangourêve
»
sur
le
territoire
intercommunal
est
une
prestation
identique
à celle proposée
par
la collectivité
avec
l’ouverture
du
multi-accueil,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
au
service
de
l’ARPPE
EN
BERRY-ACEPP
18
sur
le
territoire
communautaire
le premier
semestre
2025,
Considérant
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
annuelle
d’objectifs
proposé
par
Passociation
ARPPE
EN
BERRY
—
ACEPP
18
du
1° janvier
au
30 juin
2025,
d’un
montant
de
base
évalué
à 9
680
€,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Enfance
jeunesse
réunie
le 20
novembre
2024,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
- DECIDE
le renouvellement
de la prestation
proposée
par l’ARPPE
EN
BERRY
- ACEPP
18 pour
le
service
de
la
HGI
« Kangourêve
»
sur
le
territoire
communautaire,
pour
une
période
allant
du
1
janvier
2025
au
30
juin
2025,
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
annuelle
d’objectifs
2025
avec
l’ARPPE
EN
BERRY
—
ACEPP
18
relative
à la prestation
d’une
HGI
pour
un
montant
de
base
évalué
à 9 680
€,
- AUTORISE
le président
ou
en cas d’empêchement
le vice-président
délégué
à l’enfance jeunesse
à signer
la convention
annuelle
d’objectifs
et de
financement
correspondante,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
Chäâteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Gilles
DELFOLIE
Dominique
BURLAL
À
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de transmission
de
l’acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024 LuvUye
ait pions
15 e0
er
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 018-200027076-20241127-202473-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27 novembre,
à 19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d’Uzay-le-
Venon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
36
23
27
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
PIERRE,
SOUPIZET,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléants
présents
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
JACQUIN-SALOMON,
PINCZON
du
SEL,
20
novembre
2024
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
WOZNIAK,
MM.
ANDRIAU,
BEGASSAT,
PELLETIER
Pouvoirs
: MME
GARCIA
à
M.
MARECHAL,
MME
MORVAN
à
MME
TOUZET,
MME
PARPIROLLES
à
M.
MONJOIN,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT.
M.
DELFOLIE
est désigné
secrétaire
de séance.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Considérant
la volonté
des élus d’organiser
un
séjour commun
pour
les adolescents.
Considérant
la réglementation
des accueils collectifs de mineurs
avec
hébergement
et en respectant
le protocole
sanitaire
en
vigueur,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
du
Cher
dans
le
cadre
de
la
« Convention
Territoriale
Globale
»,
Vu
la demande
formulée
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire,
dans
le
cadre
de
la
« convention
de
financement
d’une
prestation
de
service
et
une
aide
complémentaire
aux
familles
agricoles
aux
accueils
de
loisirs
»,
Il est
proposé
d'élaborer
une
grille
tarifaire
pour
le
séjour
proposé
à Paris
durant
les
vacances
de
printemps
2025,
modulée
en fonction
de
la grille de quotient familial
de
la CAF
et la MSA.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Enfance-jeunesse
» en
date
du
20
novembre
2024,
Madame
la Vice-
Présidente
expose
au conseil
communautaire,
les modalités
du
séjour à Paris
:
Il est proposé
un
séjour
en
pension
complète
du
lundi
14
avril
au
vendredi
18
avril
2025
($ jours
et
4 nuits)
dans
une
auberge
de Jeunesse
dans
le quartier
du
Marais
(4*"
arrondissement)
Il est ouvert
à
12 jeunes
collégiens
et lycéens.
Deux
animateurs
encadreront
ce groupe
qui
se rendra
à Paris
par
le train. Les
tarifs
suivants
sont
ainsi
présentés
pour
le séjour
:
Envoye
en
prereciure
le Z#/11/2U24
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
Es
ID :
018-200027076-20241127-202473-DE
CDC
ABC/Hors
CDC
ABC
Enfant bénéficiaire
Allocataires
CAF
de l'AEEH (CAF)
Allocataires
MSA
QF < 400€
430,00 €
380,00 €
QF < 600€
53,00 €
401€
455,00 €
405,00 €
601€ < QF > 800€
159,00 €
801€
< QF <
1001
212,00
€
QF2>701€
530,00 €
530,00 €
QF >1002
530,00 €
L'inscription
au
séjour
sera
validée
via
un
acte
d’engagement,
fournit
par
la
CDC
ABC,
à
destination
des
familles
dans
lequel
figure
:
-
L’identité
du
responsable
légal
-
L'identité
du
participant
-
L’échéancier
pour
le règlement
du
séjour
(possibilité
de
payer
en
plusieurs
fois).
La
collectivité
se réserve
le droit
d’annuler
le séjour,
si le nombre
de
participants
est inférieur
à
12.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ACCEPTE
la grille tarifaire du
séjour
du
printemps
2025,
-
AUTORISE
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
aux
séjours,
-
DIT
que
les dépenses
et les recettes seront
inscrites en section de fonctionnement
du budget
général
2025.
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
DELFOLIE
L €
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
novembre
2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/11/2024
Date
de
transmission
de
l’acte au contrôle
de
légalité
le 29/11/2024