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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en cc du 01.06.2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en cc du 01.06.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Revu
en
préfecture
le 05/06/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230601-2336-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1%
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1° juin,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
safle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
34
24
29
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAÏLLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
: néant
Absents_
excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2023
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
établissement
sont
créés
par
{’organe
délibérant
de
l'établissement.
El appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
a
décision
est soumise
à Favis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Vu
la
délibération
n°23-30
du
5
avril
2023
du
Conseil
Communautaire
adoptant
le
tableau
des
effectifs, Considérant
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
mars
2023
et du
04
avril
2093,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« Personnels
»
en
date
du
2
février
2023
et
du
15
mai
2023,
Considérant
qu’il
est indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de modification
de
création,
de
suppression
ou
de modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
la nécessité
de supprimer :
-deux
emplois
de
rédacteur,
à
temps
complet,
en
raison
d’une
mutation
et
d'un
avancement
de
grade, - cinq
emplois
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
en
raison
d’avancements
de
grade,
- un emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
suite
au
décès
d’un
agent
en
2012,
- un emploi
d’adjoint technique,
à temps
non
complet (15/35%%)
suite à une
fin de contrat,
- deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
en
raison
d’une
promotion
interne
et d'un
départ
à la retraite, Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
TEE (EN
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230601-2336-DE
- deux
emplois
de
technicien,
à temps
complet,
en
raison
d’un
départ
à la retraite
et d’un
poste
non
pourvu, - un
emploi
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
suite
à
la
réussite
à un
concours,
- un
emploi
d’adjoint
d’animation,
à temps
non
complet
(13.50/35è"*),
poste
non
pourvu,
- un
emploi
d’adjoint
d’animation,
à temps
non
complet
(17.34*"),
poste
non
pourvu,
- deux
emplois
d’adjoint
d’animation,
à temps
non
complet
(16.73*"°),
poste
non
pourvu,
L'assemblée
délibérante,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
-
DE
SUPPRIMER oO O0 O0 00 o Oo
“
Filière
administrative
Deux
postes
de
rédacteur,
Catégorie
B, à temps
complet
;
“
Filière
technique
Six
postes
d’adjoint
technique,
Catégorie
C,
à temps
complet
;
Un
poste
d’adjoint
technique,
Catégorie
C,
à temps
non
complet
(15/35°"°)
;
Deux
postes
d’agent
de
maîtrise
prinicpal,
Catégorie
C, à temps
complet
;
Deux
postes
de
technicien,
Catégorie
B,
à
temps
complet ;
“Filière
animation
Un
poste
d’adjoint
d’animation,
Catégorie
C, à temps
complet
;
Un
poste
d’adjoint
d’animation,
Catégorie
C,
à
temps
non
complet
(13.50/35è"°)
;
Un
poste
d’adjoint
d’animation,
Catégorie
C,
à
temps
non
complet
(17.34/35î"°)
;
Deux
postes
d’adjoint
d’animation,
Catégorie
C,
à
temps
non
complet
(16.73/35î"°)
;
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs tel que
présenté
en
annexe
;
-
D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
;
-__
D’AUTORISER
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
à partir
du 1° juin
2023.
Châteauneuf-sur-Cher,
le &juin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 0#06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Publié
le
iD
: 018-200027076-20230601-2337-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1°
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1% juin,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
: néant
Absents_excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2023
CHAMPAGNE,
MONIJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant de
l'établissement,
Ainsi
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Ces
emplois
seront
pourvus
par des
agents
contractuels
conformément
à Particle
L.332-23
du Code
Général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
compte,
notamment
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience. Au
regard
de
ses éléments,
il est donc
proposé
au Conseil
Communautaire
de créer :
-
6
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
(17.42/35È"%)
de
catégorie
C
de
la filière
animation
au
grade
d’adjoint
d'animation,
-
2
emplois
non
permanents
à temps
complet
de catégorie
C
de
la filière technique
au grade
d’adjoint
technique.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3 alinéa
1 ;
Considérant
le budget
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher, Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
ID
: 018-200027076-20230601-2337-DE
Publié
le
ER
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
du
service
Enfance-
Jeunesse
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
une
augmentation
de
la
fréquentation
des
sites
périscolaires,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
du
service
technique
implique
le
recrutement
d’agents
contractuels
à temps
complet
affecté
à ce
service,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
Personnels
» en
date
du
15
mai
2023,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
Article
1
:
DE
CRÉER -
6
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17.42/35°")
de
catégorie
C
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
« enfance-
jeunesse
»,
-
2
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
à temps
complet
de
catégorie
C
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique.
Article
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
les contrats
afférents.
Article
3
:
DE
PRÉCISER
que
:
*
Les
contrats
des
6
emplois
d’adjoints
d'animation
seront
d’une
durée
de
12
mois
du
O1
septembre
2023
au
31
août
2024
renouvelable
expressément
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
Ÿ
Un
contrat
d’adjoint
technique
sera
d’une
durée
initiale
de
5
mois,
renouvelable
expressément
dans
la limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
Y
Un
contrat
d’adjoint
technique
sera
d’une
durée
initiale
de
3
mois,
renouvelable
expressément
dans
la limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Article
4
:
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
Communes.
Châteauneuf-sur-Cher,
le juin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
A
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 0/06/2023 Envoys
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
19
: 018-200027076-20230601-202338-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ns
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1° JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1% juin,
à
19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
34
24
29
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
: néant
.
Absents
excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2023
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Le
Service
National
Universel
s'adresse
à tous
les jeunes
français,
garçons
ou
filles entre
15
ans
et
17
ans.
comporte
un
séjour
de
cohésion
et
une
mission
d’intérêt
général.
Chaque
jeune
peut
ensuite
poursuivre
une
période
d’engagernent
sur
la base
du
volontariat,
entre
16 et 25
ans.
H
a
pour
objectif
de
faire
vivre
les
valeurs
républicaines,
renforcer
la
cohésion
nationale,
développer
une
culture
de
engagement
et accompagner
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes. La
Communauté
de
Communes
peut
proposer
une
mission
d’intérêt
général
dans
neuf
domaines
d'action
: la solidarité,
la santé,
l'éducation,
la culture,
le sport,
l’environnement,
le développement
durable,
la
citoyenneté,
la
sécurité
et
la
défense.
Elle
peut
ainsi
apporter
sa
contribution
et
s'impliquer
dans
le
déploiement
du
dispositif
en
intégrant
de
jeunes
volontaires
au
sein
de
l'établissement. La
mission
d'intérêt
général
de
84
heures
est
répartie
au
cours
de
l’année
qui
suit
fe
séjour
de
cohésion. H
est proposé
à l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
place
une
gratification
maximum
de
105
€ par
semaine
sur
une
base
de
35
heures
pour
les volontaires
de
SNU.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Personnels
» en
date
du
15
mai
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
- _
DECIDE
d’instituer
une
gratification
aux
volontaires
dans
le cadre
du
Service
National
Universel, Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
publ le ID : 018-200027076-20230601-202338-DE
-
DIT
que
cette
gratification
sera
d’un
montant
de
105
€ maximum
par semaine
sur une
base
de
35
heures,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
s’y
afférent,
-
INSCRITS
les crédits
au
budget
général
de
la collectivité.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 6 juin
2023
La secrétaire
de séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
RE Date
de mise
en
ligne sur
le site internet de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de transmission
de
l’acte au contrôle
de
légalité
le 0806/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Publié
le
10
: 018-200027076-20230501-202330.-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 1° juin, à
19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
34
24
39
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
: néant
Absents_exeusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2023
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le code
du travail
;
Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
les
membres
de
la Formation
Spécialisée
en
Matière
de
Santé,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
doivent
bénéficier
d’une
formation
obligatoire
de
cinq
jours
au
cours
de
leur mandat ;
Considérant
que
des
agents
de
la Communauté
de Communes
ont été désignés
comme
membres
de
la FSSSCT
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
organise
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
à
l'hygiène
et à la sécurité
;
Considérant
la
dernande
du
centre
de
gestion
du
Cher
de
conventionnement
pour
Paction
de
formation
dans
le domaine
de {a prévention
; Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230601-202339-DE
Berger LT
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
Personnels
» réunie
le
15
mai
2023
;
Le conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
les termes
de
la convention
d’action
de Formation
dans
le domaine
de
la prévention,
pour
la
formation
obligatoire
des
membres
de
la
« Formation
Spécialisée
en
Sécurité,
Santé
et
Conditions
de Travail
»,
- PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
uniquement
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
désignés
comme
membres
de
la
FSSSCT
pour
l’année
en
cours
exclusivement
et
prendra
effet
au
plus
tard
le jour
où
elle aura
acquis
son
caractère
exécutoire,
- AUTORISE
le président
à signer
la convention
susmentionnée,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2023.
Châteauneuf-sur-Cher,
le & juin 2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
ET Date de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 0806/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
FRET
Pub le ID : 018-200027076-20230601-202340-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
a
er
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance
du
1°
JUIN
2023
En
£
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1‘ juin,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
s
Présents
Votants
à
5
exercice
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
34
24
29
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
_présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
: néant
Absents_excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2023
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Date
de
la
Convocation
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
23-40
: TARIFS
STAGE
VAC
S’Y
AU
CREPS
DE
BOURGES
— CLUB
ADOS
Madame
la
Vice-présidente
expose
au
conseil
communautaire
que
des
activités
seront
mises
en
place
pour
les jeunes
nés
de
2006
à 2011,
et scolarisés
dans
l’enseignement
secondaire,
au
cours
de
l'été 2023.
Ces
activités
ayant
un
nombre
limité
de
participants,
il est
donné
priorité
aux
adhérents
du
club
ados,
et aux
jeunes
du
territoire
intercommunal.
Il est
proposé,
pour
le
stage
« VAC
S’Y
»
du
lundi
24
au
mercredi
26
juillet
2023
(3jours
et
2
nuits)
au
CREPS
de
Bourges,
le tarif unique
de
90
euros.
16
places
sont
disponibles.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance-jeunesse
» en
date
du
30
mai
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ADOPTE
les tarifs
des
activités jeunes
/ club
ados
ci-dessus,
mis
en
place
pour
l’été 2023.
Châteauneuf-sur-Cher,
le & juin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAHE
Æ- Date de mise en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 08/06/2023 Envoyé
en
préfecture
te
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 05/08/2023
Publié
de
1D
: 018-200027076-20230601-202341-DE
BÉPLBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ns
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1°
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1“ juin,
à
19
heures,
les
mernbres
du
conseil
communeutaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
34
24
39
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAÏLLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN, Suppléant
présent
: néant
Absents_excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25 mai 2623
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est désignée
secrétaire
de
séance
Va
l’article
L.5216-5
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
186
de
la loï n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
stipulant
que
le versement
de
fonds
de concours
entre
un
EPCTI
et ses communes
membres
est soumis
à certaines
règles
ainsi
qu'il
suit :
-
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
liées à un équipement,
-
Le
montant
ne peut
excéder
la part autofinancée
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordants
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l'affectation
du
fonds,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la délibération
n°21-50
du conseil
communautaire
en date du 21 juillet 2021
approuvant
le PLUi
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°23-16
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2023
actant
le
lancement
de
procédures
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
suivant
les
deux
modalités,
modification
et/ou
révision,
celles-ci
pouvant
être menées
conjointement
et autorisant
Monsieur
le
Président
à engager toutes
les procédures
de modification
et/ou
révision
nécessaires
pour
les projets
liés
à de
nouvelles
activités
économiques
nécessitant
une
évolution
du
PLUÏ
sur
les
communes
de
Levet,
Châteauneuf-sur-Cher
et Lignières,
Considérant
les
demandes
des
communes
pour
cette
mise
en
compatibilité
du
PLUi
en
vue
de
prendre
en
compte
des
projets
sur
leur
territoire
nécessitant
une
modification
et/ou
révision
du
PLUï
après
une
approbation
récente
de
ce
document
d’urbanisre, Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230601-202341-DE
Berger CL
Considérant
le
coût
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLUi
en
fonction
de
la
procédure
à
suivre
corrélée
au
projet
sur
la commune
considérée,
Considérant
que
les membres
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
», réunis
en
séance
le 26
avril
2023,
ont donné
un
avis
favorable
unanime
pour
une
participation
des
communes
solliciteuses
d’une
évolution
du
PLUi
sur
leur territoire
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
40%
du
montant
engagé
par
la communauté
de
communes,
Considérant
qu’il
ressort
des
débats
engagés
au
sein
de
l’assemblée,
le
souhait
de
certains
élus
communautaires
de rejeter
la participation
de 40%
susmentionnée
des
communes
et de
proposer
ce
fonds
de
concours
à hauteur
de
20%
des
dépenses
engagées
par
la communauté
de
communes
et
d’adopter
ce principe
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire qui
solliciteraient
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUi
quel
que
soit
le projet,
Monsieur
le
Président,
après
concertation,
soumet
au
vote
les
modalités
de
contribution
financière
des
communes
du
territoire
sus
énoncées.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
sur
cette
volonté
de
l’assemblée,
à
22
voix
pour,
3 voix
contre
et 4 abstentions
:
-_
APPROUVE
le principe
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
des
communes
membres
à la communauté
de communes
pour une
mise
en compatibilité
du
PLUi
sur leur territoire
et ce
pour
tous
les projets,
-
DIT
que
le montant
du
fonds
de
concours
sera
de
20%
du
montant
des
dépenses
engagées
par
la
communauté
de
communes
et
corrélé
à
l’évolution
du
PLUi
sur
le
territoire
des
communes
solliciteuses,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
fonds
de
concours
à
intervenir,
-
DIT
que
les recettes
à encaisser
seront
imputées
sur le budget
général
de l’exercice
en cours
en
section
d’investissement
au
compte
13141.
Châteauneuf-sur-Cher,
le Gjuin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
Æ Date de mise
en
ligne sur le site internet de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 0406/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Publié
le
10
: 018-200027076-20230601-202342-0E
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Te
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
1°
JOIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1°
juin,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Venesmes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
ie
président,
M.
BURLAUP,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires.
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAÏLLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN. Suppléant
présent
:néant
Absents
excusés:
MMES
DUFFOURG,
HUE,
MM.
ANDRIAU,
25
mai
2023
CHAMPAGNE,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
PINCZON
du
SEL
à
MME
WOZNIAK,
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEGASSAT
à
MME
JACQUIN-
SALOMON,
M.
MARECHAL
à
M.
TALLAN,
M.
MOREAU
à
MME
PIERRE. MME
MORVAN
est
désignée
secrétaire
de
séance
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
a
décidé
la
généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
que
les
entités
publiques
doivent
mettre
à la
disposition
de
leurs
usagers.
Le
décret
n°2018-689
du
1
août
2018,
pris
en
application
de
l’article
L.1615-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoit
une
mise
en
œuvre
progressive
de
cette
mesure
en
fonction
du
niveau
de
recettes
annuelles
encaissables
par
les
entités
publiques
au
titre
des
ventes
de
produits,
marchandises
ou
prestations
de
services.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
propose
une
offre
de
paiement
en
ligne
« PayFip
» qui
permet
de
respecter
cette
obligation.
En
effet,
«
PayFip
» offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple,
rapide
et
accessible,
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
automatique
dans
des
conditions
optimales.
Ceci
est
sans
frais
pour
la
communauté
de
communes,
hormis
le
coût
du
commissionnement
qui
rémunère
l’ensemble
du
dispositif
interbancaire
pour
le
paiement
par
carte
bancaire.
Ceci
exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.1611-5-1,
Vu
le
décret
n°2018-689
du
1%
août
2018,
Vu
le
décret
n°201-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Considérant
le
projet
de
convention
annexé
proposé
par
la
DGFIP,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
proposer
un
service
de
paiement
en
ligne
accessible
aux
usagers, Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
ID
: 018-200027076-20230601-202342-DE
Considérant
que
l’offre
de
paiement
« PayFip
»,
proposée
par
la
DGFIP,
permets
un
paiement
. simple,
rapide
et accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
« Titre
payable
par
Internet
»
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
-
D'APPROUVER
la mise
en
place
du
paiement
par
internet et l’adhésion
de
la communauté
de
communes
au
service
« PayFip
» développé
par
la DGFIP,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’adhésion
et
tous
les
documents
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
dispositif
«
PayFip
»,
- _
D'IMPUTER
la dépense
en
section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Châteauneuf-sur-Cher,
le &juin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nathalie
MORVAN
Dominique
BURLAUD
— Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 06/06/2023
Date de
transmission
de
l’acte
au contrôle
de
légalité
le 05/06/2023