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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 126 dm1 za plle87e)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
Les Cordeliers
1,rue Aspirant jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597
Fax 04 92 20 38 90
Administration Générale
DELIBERATION
N°2012-126 du 2 octobre 2012
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ZA
Pont La Lame
Rapporteur : M. le Président
Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37 accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu’à la délibération jusqu'à la délibération
n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN,
M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA,
M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
M. Philippe SEZANNE à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-145
Vu la délibération n°2012-24 du 10 avril 2012, relative au vote du Budget Primitif 2012 du budget « ZA Pont La Lame»,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 3 septembre.2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
*_ Adopte la décision modificative du budget « ZA Pont La Lame » 2012 telle que présentée
ci-dessous :
Délibération n° 2012-126
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Briançon- Cervières - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace 6015 - Terrains + 60 000 €
71355 — Variation de stock Terrain à aménager + 60 000 €
7015 -Terrain + 60 000 €
71355 — Variation de stock Terrain à aménager + 60 000 €
3555 — Variation de stock Terrain à aménager + 60 000 €
3555 — Variation de stock Terrain à aménager + 60 000€
002 - Déficit antérieur 179 254.39 179 254,39 | 002 - Excédent Fou
605 - Travaux d'équipement 115 000.00 115 000.00 | 774 Subventions 261 292.00 261 292.00
6015 - 60 000.00 60 000.00 } 7015 - Ter 83i 190.53 | 60 600.00 891 190.53
71355 - Variat® terrains an 1 890 713.00! 60 000.00 ! 1 950 713.00 | 71355 - Variat° terrains amén_ | 1 092 484.86 | 60 000.00 1152 484.86
TOTAL 2 184 967.39 | 120 000.00 | 2 304 967.39 FOTAE 12 184 967.39 | 120 000.00! 2 304 967,39
BP DM 1 TOTAL BP DM 1 TOTAL
00! - Reprise 198 228.14 798 228.14
3555 Terrain aménagé 1.092 484.861 60 000.00 | 1 152 484.86 | 355
TOTAL 1 890 713.00 | 60 000.00 | 1 950 713.00
1 890 713.00 |_60 000.00 1950 713.00
1 890 713.00 | 60 000.00 1950 713.00
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDEL
Date dépôt S.P. : D5 DT. 202
09 oc7. 201 Date affichage :
Délibération n° 2012-126
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