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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 071 dm 1 budget assaiece9
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 071 dm 1 budget assaiece9)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale & Finances Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2012-71 du 19 juin 2012
OBJET : Décision modificative n° 1 — Budget « Assainissement »
À communauté Rapporteur : M. Le Président
de communes du
rianconna is Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle Les Cordeliers du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 pour la délibération n°2012-60 accuell@ccbrianconnais.fr 30 à partir de la délibération n°2012-61 ecchrianconnais fr 31 à partir de la délibération n°2012-71 29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric
PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012-61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M, Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu la délibération n°2012-24 du 10 avril 2012, relative au vote du Budget Primitif 2012 des budgets « Général » et « Assainissement »,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 4 juin 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 5 juin 2012 et du 12 juin 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
* Adopte la décision modificative du budget « Assainissement» 2012 telle que présentée ci- dessous :
Délibération n° 2012-71
Briançon - Cervières - :.à {rive - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - NévaËge d2
ki Ace. Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vis «'Arèrs Villard Saint Pancrace 67 — Charges exceptionnelles
Art 673 — Titres annulés
+ 309 189 €
+ 252 689 €
BP TOTAL BP
002-Déficit antérieur 0.00 } 602-Excédent antérieur 12 571.63
011-Chg à caractère 108 456.00 108 456.00 ; 042 32 000.00
100 465.00 100 465.00 } 70-Produits des services 589 850.03
235 000.00 235 006.00 ! 74-Dotat° et participat® 177 000.00
50 900.00
200.00
TOTAE
12 57.63
32 000.00
589 850.03
777 006.00
50 000.60
309 389.00
s d'ordre
012 de personnel
042- ions d'ordre
65-Char, °e 0.00 ! 75-Prod
39 600.00
802 000.00
176 700.66
1461 621.66
° courabte
39 000.00 } 77-Produits ex:
LEE 189.00
176 700.66
1 770 810.66
66-01 financières
67-Charges ex
023-Virement section d'inv
TOTAL.
tionnels 309 189.00
309 189,00
309 189.00 TOTAL 1 461 621.66 309 189.00 1.770 810.66
BP FOTAL BP TOTAL
d'ordre
16-Rboursemt d'emprunts
20-Immos 1 Îles
21-inmos les
23-Immos en cours
TOTAL
32 000.00
143 430.92
5 385.53
883 849.66
1 064 666.F1
32 000.00
143 430.92
5385.53
0.60
883 849.66
1 064 666.11
00E-Solde d'exécution
021-Viremt sect° de fonct
04 d'ordre
10-Dotations
13-Subventions
16-E ts
TOTAL
316 547.19
176 700.66
235 009.00
203 105.00
133 313.26
1 064 666.11
316 547.19
176 700.66
235 600.06
203 105.00
133 313.26
0,00
0.00 FE 064 666.11
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P”. : 9 7 JUIN 2012
Date affichage : 29 JUIN 2012
Délibération n° 2012-71
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