Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 03 2026

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Arnac-la-Poste. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement, Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française HAUTE-VIENNE

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 mars 2026 à 19 h 00 selon convocation en date du 25 février 2026

sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant Amanda ROCHE CHANTON.

PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Patrice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, JOLY Solange, CAMUS Jean-Luc.

ABSENTS (excusés) : Loïc LAGORCE donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Membres 14

Présents 13

Représentés 1

Votants 14

Exprimés 14

Pour 14

Abstentions 0

Contre 0

La séance est ouverte à 19 heures 00.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2026, le procès-verbal n’appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité.

Présentation de l’ordre du jour,

Délibération n° 2026-009 portant sur l'isolation du mur du centre de santé Considérant la nécessité de rendre confidentielles les conversations qui ont lieu dans le cabinet du médecin, Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :

- _ D'autoriser le maire à signer le devis de la SARL PAQUET de Châteauponsac d’un montant de 480 € HT soit 576€ TTC pour la fourniture et la pose d’un isolant phonique Les crédits seront prévus en section d'investissement à l’article 21352, programme 395 au budget primitif du budget principal 2026.

Délibération n° 2026-010 portant sur l’adoption du CFU 2025 du budget principal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité le CFU :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 431 138, 31 € 918 824,13€ 1 349 962, 44 € Recettes Recettes réalisées B 186 929, 74 € 916 356, 98 € 1 103 286, 53 € Restes à réaliser C 132 672, 56€ 0,00 € 132 672, 56€

AUIANON budgétaire 5 995 455, 74 € 1 061 234, 70€ 2 056 690, 44 €

Dépenses Dépenses réalisées E 682 609, 44 € 888 258, 77€ 1570 868, 21 € Restes à réaliser F 260 661, 78€ 0, 00€ 260 661, 78€ Différences entre les titres Solde des réalisations de > _ etles mandats l'exercice (+/-) G=B-E -495 679, 70 € 28 098, 21€ -467 581,49 € Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 564 317,43€ 145 059, 35 € 709 376, 78€Mairie d’ARNAC LA POSTE

HAUTE-VIENNE

Le

UE

F5

reportés

Solde (investissemnet) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les restes

à réaliser

Résultat cumulé

reportés (+/-)

République Française

Excédent / déficit G+H 68 637, 73€

Restes à réaliser I=C-F -127 989, 22€

Excédent / Déficit G+H+1 -59 351,49 €

173 157, 56€

0, 00 €

173 157, 56€

241 795, 29 €

-127 989, 22€

113 806, 07 €

Délibération n° 2026-011 portant sur l’Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe “lotissement” :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le CFU :

Recettes

Dépenses

Différences entre les titres

et les mandats

Résultats antérieurs

reportés

Solde (investissemnet) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les restes

à réaliser

Résultat cumulé

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 62 593,65 € 31 379, 64€ 93 973, 29€ Recettes réalisées B 50 270, 00 € 3 382, 16€ 53 652, 16€ Restes à réaliser C 0,00€ 0,00 € 0,00€

Auiorsalon Dudgélare 53 270, 00 € 50 588, 07 € 105 858, 07 €

Dépenses réalisées E 51 961, 08€ 3 382, 16€ 55 343, 24€ Restes à réaliser F 0,00€ 0,00 € 0,00€ Solde des réalisations de ; l'exercice (+/) G=B-E -1 691, 08€ -0, 00€ -1691, 08 €

Résultats antérieurs reportés (#-) H -9 323, 65 € 19 208, 43€ 9 884, 78€

Excédent / déficit G+H -11 014,73€ 19 208, 43€ 8 193, 70€

Restes à réaliser I=C-F 0,00€ 0,00€ 0,00€

Excédent/ Déficit G+H+l -11 014, 73€ 19 208, 43€ 8 193, 70€

Délibération n° 2026-012 portant sur l’Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget annexe “eau potable”

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le CFU :

Recettes

Dépenses

Différences entre les

titres et les mandats

Résultats antérieurs

reportés

Solde (investissemnet)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les

restes à réaliser

Résultat cumulé

Investissement Fonctionnement Total cumulé

EE BUGS À 23 657, 39€ 110 436, 87 € 134 094, 26€

Recettes réalisées B 21 261,00 € 108 186, 77 € 129 447, 77€ Restes à réaliser C 0,00€ 0,00€ 0, 00 €

DEEP, 134700,68€ 180689,66€ 315390, 34€

Dépenses réalisées E 58 221, 23€ 179 283, 66 € 237 504, 89 € Restes à réaliser F 0, 00€ 0, 00 € 0, 00 € Solde des réalisations | _ de l'exercice (+) G=B-E -36 960, 23€ -71 096, 89 € -108 057, 12€

Résultats antérieurs reportés (+1) H 160 855, 34 € 70 252, 79€ 231 108, 13€

Excédent / déficit G+H 123 895, 11 € -844, 10 € 123 051, 01 €

Restes à réaliser I=C-F 0,00€ 0,00€ 0, 00 €

Excédent/ Déficit G+H+l 123 895, 11 € - 844, 10€ 123 051, 01€

Délibération n° 2026-013 portant sur l'affectation du résultat du BUDGET COMMUNAL adoptée à l'unanimité :

4 l'exercice N-1

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent antérieur 145059, 35 Excédent antérieur 564317,43 reporté reporté

Résultat de l'exercice N- 28098, 21 Solde d'exécution de -495679,70Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française

HAUTE-VIENNE

2 LS

Er

Solde d'exécution 68637,73

cumulé (001) budget

principal

Total du solde 68637,73

d'exécution cumulé 001

Restes à réaliser au 31-

12N-1

Dépenses 260661, 78

Recettes 132672, 56

Soldes des Restes à -127989, 22

réaliser

Total à affecter 173157, 56 Besoin de financement 59351,49

de l'investissement

Décide d’affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 59351,49 (crédit du compte 1068 sur BP 2025)

2°) Affectation complémentaire en « réserves » : 0

(crédit du compte 1068 sur BP 2025)

3°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au B.P. 2025 : 113806,07

(Ligne 002 — report à nouveau créditeur)

Résultat cumulé (002) budget eau -844,10

Total du solde cumulé (002) à reporter au BP 112962,97

Solde d'exécution cumulé en investissement (001) 68637,73

Solde d'exécution cumulé (001) budget eau 123895,11

Total du solde d’exécution cumulé (001) à reporter au BP 192532,84

Délibération n° 2026/014 portant sur l'affectation du résultat du BUDGET LOTISSEMENT, adoptée à l'unanimité :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté 19208,43|Déficit Antérieur reporté -8323,65

Résultat de l'exercice N-1 0,00/Solde d'exécution de l'exercice N-1 -1691,08

Solde d'exécution cumulé 19208,43| Solde d'exécution cumulé -11014,73

Reste à réaliser au 31-12-N-1

Dépenses

Recettes

Solde

TOTAL A AFFECTER 19208,43|BESOIN de FINANCEMENT 0,00

Décide d’affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :

(crédit du compte 1068 sur BP 2026)

2°) Affectation complémentaire en « réserves »

(crédit du compte 1068 sur BP 2026)

3°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au B.P. 2026 : 19 208, 43

(Ligne 002 — report à nouveau créditeur)

Délibération n° 2026-015 portant sur le budget annexe eau potable : Clôture définitive et reprise des résultats cumulés

Par délibération en date du 22 décembre 2025, le conseil municipal a adopté la clôture du budget annexe «EAU POTABLE ».Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française

HAUTE-VIENNE

SA ME

S

A l'issue de la clôture de l'exercice, on constate un excédent de la section d'investissement de

123 895,06 € et un déficit de la section de fonctionnement de : —-844,10 €. Ces résultats cumulés seront transférés à la CCHLEM.

L'excédent cumulé de la section d'investissement donnera lieu à l'émission d'un mandat à l’article 1068 à hauteur de 123 895,06 €. Le déficit cumulé de la section de fonctionnement fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes à l'encontre de la CCHLEM à l’article 75888 à hauteur de — 844,10 €. Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2026 de la commune.

Délibération n° 2026-016 portant sur le prix de vente des parcelles du lotissement Saint- Martial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ Approuve l'exposé qui lui est fait;

e Décide de fixer le prix de vente des lots n°1, n° 2, n° 4, n° 6, n° 7, et n° 8 du lotissement de Saint-

Martial à 1, 00 € TTC/m? aux conditions proposées pour une année à compter du 5 mars 2026 ;

e Décide que les actes de vente comporteront une clause résolutoire : en cas de non-dépôt de permis

de construire dans un délai de 8 mois et en cas de non-construction d’une maison d'habitation dans

un délai de deux ans à compter de la date d'achat, les futurs acquéreurs devront restituer les terrains

à la commune. Tous les frais liés à cette restitution seront à leur charge, et ils ne pourront pas

revendre ces terrains s’ils n'ont pas construit une maison individuelle sur ceux-ci,

e Charge Madame le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, l’'autorise à signer ainsi que

ses adjoints les actes de vente ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Il est rappelé que les élus qui pourraient être intéressés aux affaires figurant dans la présente

délibération sont invités à s’absenter le temps de la discussion et du vote, à ne pas prendre une part active

aux réunions préparatoires et à ne pas être rapporteur du projet soumis à délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Le secrétaire,